Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07 12 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07 12 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 07 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Numérique, 1

LIBERT É - ÉG ALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U M MA AR RD DI I 0 07 7 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt et un et le 07 décembre à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 31, salle LA PALESTRE 36 rue Antoine Fratacci, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 30 novembre 2021.

ETAIENT PRESENTS :

Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, Anne-Caroline CAHEN, Kévin CORTES, Françoise DJIAN, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Francine THULLIEZ, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique de LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Laurent LEGRANDJACQUES, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL( arrivé à 21h09), Marta GRZESIAK, Jean-Cyril LE GOFF

EXCUSES ET REPRESENTES :

- Xavier LEMAIRE, a donné pouvoir à Bernard GAUDUCHEAU

- Bernard ROCHE a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN

- Abdelfattah LAKHLIFI a donné pouvoir à Erwan MARTIN

- Baptiste PAVLIDIS a donné pouvoir à Xavière MARTIN

- Gabriel ATTAL a donné pouvoir à Jean-Cyril LE GOFF (jusqu’à) 21h09

ETAIT ABSENT : Néant

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Marc MACHADO

Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2021

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Décision modificative n°2 à caractère budgétaire.

Les crédits votés à l’occasion du Budget Primitif 2021 en date du 27 Mars 2021 doivent faire l’objet de réajustements. BUDGET DE LA VILLE :

En section de fonctionnement :

• En dépenses :

Pour couvrir la dotation aux amortissements des derniers biens acquis en 2020, il convient de prévoir une dépense d’ordre complémentaire de 10 841,69 € au compte 6811. Cela sera compensé par une diminution des crédits de personnel inscrits au chapitre 012, pour lequel les dépenses ont été moindres que prévu. En section d’investissement :

• En recettes :

Les crédits prévus en dépenses de fonctionnement serviront à couvrir les amortissements des biens enregistrés d’un montant de 10 841,69 € en investissement au compte 28 et dont les amortissements n’avaient pu être calculés au moment du vote du BP.

En contrepartie, pour assurer l’équilibre budgétaire, une diminution du montant des produits est constatée au compte 10226 (compte qui retrace les recettes de taxes d’aménagement) dont les recettes sont plus faibles en 2021 que les années précédentes.2

• En dépenses :

Les travaux supplémentaires de la piste d’athlétisme de 105 000€ nécessitent d’abonder le chapitre 23 des travaux en cours. Des crédits inscrits en dépense d’investissement au chapitre 21-Immobilisation corporelles d’un montant de 105 000€ vont donc être réaffectés sur ces travaux en cours, travaux qui seront achevés définitivement au printemps 2022. Il est proposé au Conseil Municipal :

• De procéder, sur le budget de la Ville, aux modifications décrites ci-dessus et qui seront retracées dans le Compte Administratif 2021.

chapitre 012 -10 841,69 € -10 841,69 €

Chapitre 68 10 841,69 € 10 841,69 €

chapitre 21 -105 000,00 € -105 000,00 €

chapitre 23 105 000,00 € 105 000,00 €

Chapitre 10 -10 841,69 € -10 841,69 €

Chapitre 28 10 841,69 € 10 841,69 €

-Dépenses de l'exercice: 0,00 € -10 841,69 € 10 841,69 €

DM 3 au BP 2021 TOTAL Mouvements réels Mouvements d'ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

-Recettes de l'exercice: 0,00 € -10 841,69 € 10 841,69 €

-Recettes de l'exercice: 0,00 € 0,00 € -

SECTION D'INVESTISSMENT

-Dépenses de l'exercice: 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Madame EDOU).

2. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2022.

L’article 1612 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au titre du budget 2022, mais avant son adoption, les dépenses réelles d’investissement suivantes, pour un montant maximum de :

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.

Le comptable public est chargé du recouvrement des recettes de la Commune. Lorsque, en vain, il a mis en œuvre toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes pour recouvrer ces créances, il peut demander que l’ordonnateur l’autorise à renoncer à percevoir celles d’entre elles qui présentent un caractère manifestement irrécouvrable dans la mesure où cette procédure ne devient pas elle-même systématique (instruction de la Comptabilité Publique.CP98- 041.M0, 24/02/1998).

Aussi, compte tenu des états de produits irrécouvrables présentés par la Trésorière Municipale à Monsieur le Maire, Il est proposé au Conseil Municipal :

Rappel du Budget 2021 Crédits ouverts avant le vote du BP 2022

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 705 538,04 € 176 384,50 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 7 250 032,22 € 1 812 508,00 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 9 460 790,84 € 2 365 197,50 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement : 2 374 841,10 € 593 710,00 €3

• D’admettre en non valeurs la somme de 10 063,98 € correspondant à des titres émis en 2013, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020 (accueils de loisirs, études dirigées, cantines, taxe locale de publicité extérieure…) dont la liste figure en annexe de la présente délibération.

• de procéder à son mandatement sur l’article 6541, « pertes sur créances irrécouvrables » du budget communal de l’exercice en cours.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Participation de la Ville au budget 2021 du CCAS et acomptes 2022 Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars (vote du Budget Primitif 2022), il est proposé de retenir comme base de calcul de l’acompte, 40% de la subvention de fonctionnement, hors coût des mises à disposition de personnel, allouée en 2022, soit un montant de 88 000€. Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’attribuer à l’organisme suivant, un solde de subvention de 295 000€ en 2021.

Participation

de la Ville 2021

Solde de

subvention

à verser

Centre Communal d’Action Sociale : 695 000 € 295 000 €

• d’attribuer à l’organisme suivant, un acompte sur la participation 2022, équivalent à 40% de la subvention de fonctionnement de 2021, soit à ce jour :

Participation

de la Ville 2022

Acomptes

2022

Centre Communal d’Action Sociale : 220 000 € 88 000 €

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Sortie de l’inventaire des biens de faible valeur-année 2021

Dans le cadre de l’instruction M14 du Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie, le Conseil municipal a la possibilité de sortir de l’actif et de l’inventaire des biens de faible valeur, c’est-à-dire les biens d’un montant unitaire inférieur à un seuil fixé par l’Assemblée délibérante.

Par délibération en date du 27 juin 2018, la Ville de Vanves a fixé ce seuil à 1000 euros TTC Les biens de faible valeur sont amortis l’année qui suit celle de leur acquisition et sortis de l’actif en N+2. Ainsi les biens acquis en 2018 et 2019 et d’une valeur unitaire inférieure à 1000 euros, et amortis en 2019 et 2020 sont sortis de l’actif.

Il est proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : Les biens de faible valeur, au-dessous du seuil de 1 000 euros T.T.C., totalement amortis seront sortis de l’inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire. Ces biens de faible valeur sont évalués à 144 643,59 euros conformément au tableau joint.

Article 2 : A partir de 2022, les biens de faible valeur, au-dessous du seuil de 1 000 euros T.T.C., totalement amortis seront sortis annuellement de l’inventaire comptable par opération d’ordre non budgétaire. Article 3 : Le comptable public est autorisé à enregistrer les écritures comptables nécessaires à la sortie des biens de faible valeur totalement amortis.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

6. Conclusion d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage avec la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT pour la réhabilitation de la glacière-chapelle du parc pic à Vanves Par délibération numéro 32 en date du 30 juin 2021 le Conseil municipal a approuvé le projet de convention de mandat pour la réhabilitation de la glacière Chapelle du Parc pic.

Depuis, suite à différents échanges entre la Société Publique Locale SEINE OUEST AMENAGEMENT et la ville il est apparu que les montants estimés à l’occasion de la première délibération étaient minorés au regard du contexte économique actuel.

La mission de la SPLSOA est inchangée et consiste en la réalisation des études préalables, les travaux de réhabilitation de la glacière chapelle du Parc Pic à Vanves

L’ensemble formé par les Glacières-chapelle et leur environnement immédiat mérite d’être valorisé et redécouvert. L’ensemble du projet est estimé à un montant de travaux de 888 220 €, auquel s’ajoute les études et la rémunération de la SPL SOA, à hauteur estimée de 8% du montant du projet, qui s’élèverait au total à 944 220 € HT. Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver la nouvelle convention de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation de la Glacière Chapelle du parc Pic,

• d’annuler la délibération numéro 32 voté lors du Conseil municipal du 30 juin 2021 • d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mandat et tous les actes y afférents. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.4

URBANISME

7. Avis Désaffectation et déclassement du domaine public routier des volumes 4 et 6 appartenant à la Commune de Vanves dans l’ensemble immobilier sis à Vanves 2 à 6 rue Auguste Comte La Société MCF MOZAIC porte un projet de rénovation des trois bâtiments dénommés BEARN, BERRY et ARTOIS, situés à Vanves, 2 à 6 rue Auguste Comte et 124 rue Sadi Carnot, récemment acquis par ses soins. Ces bâtiments sont inclus dans des ensembles immobiliers édifiés sur les parcelles cadastrées dans lesquels la commune est également propriétaire de volumes.

Dans le cadre de ce projet, il est prévu la réhabilitation, la restructuration et l’extension des 3 bâtiments à destination de bureaux. Outre des surfaces à destination de bureaux, les immeubles rénovés abriteront des locaux offrant des services réservés aux occupants (restaurants, cantine, espace de fitness) et des services ouverts au public (atelier de réparation de vélos), ainsi que des locaux commerciaux.

Dans le cadre de ce projet, la Société MCF MOZAIC a exprimé le souhait d’acquérir deux volumes. Le conseil municipal, lors de sa séance du 30 juin dernier, a déjà approuvé le principe de leur désaffectation et de leur déclassement du domaine public routier communal.

Depuis, le Conseil de territoire de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest a constaté par une délibération du 6 octobre 2021 la désaffectation de la voirie d’intérêt territorial de ces deux volumes. Les volumes concernés étant désormais précisément décrits et représentés et la décision de l’Etablissement public territorial Grand Paris Seine sur la désaffectation étant obtenue.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public routier communal et leur incorporation dans le domaine privé communal des volumes 4 et 6, à provenir de la division du volume 2 appartenant à la commune dans l’ensemble immobilier situé 2 à 6 rue Auguste Comte à Vanves, décrits et représentés dans le projet d’état descriptif de division en volumes modificatif ci-joint dressé par le Cabinet TARTACEDE-BOLLAERT, Géomètres-Experts.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

8. Cession des volumes 4 et 6 appartenant à la Commune de Vanves dans l’ensemble immobilier sis à Vanves 2 à 6 rue Auguste Comte

La Société MCF MOZAIC porte un projet de rénovation des trois bâtiments dénommés BEARN, BERRY et ARTOIS, situés à Vanves, 2 à 6 rue Auguste Comte et 124 rue Sadi Carnot, récemment acquis par ses soins. Dans le cadre de ce projet, la Société MCF MOZAIC a exprimé le souhait d’acquérir deux volumes. Suite à l’accord de principe donné par le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2021 sur la désaffectation et le déclassement de ces biens du domaine public routier, les discussions entre la ville et la Société MCF MOZAIC ont permis de trouver un accord sur le prix de 50 000€, montant tout à fait compatible avec l’évaluation domaniale du 18 février 2021. La Société MCF MOZAIC a également accepté de prendre en charge tous les frais liés à cette mutation, y compris ceux résultant de la nécessaire modification de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier. Les biens seront vendus en l’état.

Par une délibération de ce jour, le conseil municipal a constaté la désaffectation de ces volumes 4 et 6 et prononcer leur déclassement du domaine public routier communal. Ces biens relevant du domaine privé de la commune, toutes les conditions juridiques sont donc remplies pour décider de leur cession, aux conditions exposées, au bénéfice de la Société MCF MOZAIC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de décider la cession au bénéfice de la Société MCF MOZAIC, moyennant le prix de 50 000€, des volumes 4 et 6, à provenir de la division du volume 2 appartenant à la commune dans l’ensemble immobilier situé 2 à 6 rue Auguste Comte à Vanves, décrits et représentés dans le projet d’état descriptif de division en volumes modificatif ci-joint dressé par le Cabinet TARTACEDE-BOLLAERT, Géomètres-Experts, tous les frais liés à cette mutation, y compris ceux résultant de la modification de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier étant pris en charge par ladite société,

• de désigner l’Office Notarial de Vanves pour assister la commune dans la réalisation de cette vente, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte portant modification de l’état descriptif de division en volumes de l’ensemble immobilier sis à Vanves, 2 à 6 rue Auguste Comte pour division du volume 2 et création notamment des volumes 4 et 6,

• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer tous les documents nécessaires à la préparation de la vente et à signer l’acte de vente.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

9. Marché public relatif à l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments communaux de Vanves – Relance des lots n°5-6-7-14 - Autorisation de lancer un appel d’offres ouvert Ce marché a pour objet de confier à différents prestataires l'entretien, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments communaux de Vanves.

Les accords-cadres correspondants ont été notifiés le 3 juin 2020 pour une période allant jusqu’au 30 mars 2021. Puis, ils sont reconductibles tacitement trois fois par périodes d’un an. Ces accords-cadres ont été attribués aux prestataires suivantes :

- Lot 5 (Électricité courants forts et faibles) : SPIE BATIGNOLLES - Lots 6 (Peinture, revêtement de sols souples) et 7 (Ravalement) : ERAH5

- Lot 14 (Désamiantage, déplombage, curage, démolition et travaux sous-section IV) : SOBATEN Par courriers adressés le 30 septembre 2021 aux titulaires, la Ville a décidé de ne pas reconduire les accords-cadres pour lesdits lots au 30 mars 2022.

Afin de relancer ces accords-cadres de travaux, il convient de lancer une nouvelle consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert.

Ces accords-cadres seront conclus pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2022. Ils pourront être tacitement reconduits une fois maximum pour une période d’un an, soit jusqu’au 30 mars 2024. Les accords-cadres sont allotis en 4 lots :

N° Lot Désignation

Estimatif annuel calculé sur la

consommation moyenne annuelle

(2016-2019)

en euros HT

Lot 5 Électricité courants forts et faibles 530 000,00

Lot 6 Peinture, revêtement de sols souples 70 000

Lot 7 Ravalement 80 000

Lot 14

Désamiantage, déplombage,

curage, démolition et travaux

sous section IV

50 000,00

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert européen en vue de l'attribution des accords-cadres correspondants ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres et actes afférents ; • D'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres, soit le lancement d'un nouvel appel d'offres, soit la signature d'un ou plusieurs marché(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article L.2122-1 du Code de la Commande Publique. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

DSIT

10. Convention de mutualisation de la Direction de l’Information Géographique et de l’Innovation Territoriale entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et la Ville de Vanves L’EPT GPSO dispose d’une Direction de l’Information Géographique et de l’Innovation Territoriale, désignée ci-après comme « La DIGIT » rattachée à la Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement Durable - DADD ».

La DIGIT travaille sur la mise à disposition de données et d’outils SIG (Système d’Informations Géographiques), la publication de données ouvertes (Open Data), l’expérimentation de solutions numériques innovantes sur le territoire et les sujets dits de « Territoire Intelligent » / « Ville Intelligente ».

Dans un souci d'optimisation de l’organisation des services et de proposition d’usages innovants aux citoyens et conformément aux dispositions du III de l'article L. 5211-4-1 CGCT, l’EPT et la Ville de Vanves souhaitent mutualiser les outils et/ou services proposés par la DIGIT (SIG, Open Data et Territoire Intelligent). Les bénéfices attendus de la mutualisation, exprimés par les différents acteurs au cours du projet, sont : • Un gain de ressources,

• La mise en place de services numériques innovants permettant un gain de temps et de performance pour les Villes et l’accès à des services plus modernes pour les usagers,

• Le partage des idées,

• La capitalisation sur les outils et les développements.

Pour Vanves, les principaux services et ressources mutualisées seront les suivants : - OUTILS SIG

La mutualisation prévoit la mise à disposition d’outils SIG basés sur les éléments suivants : • Un parc de logiciels de la gamme ESRI pour les utilisateurs experts permettant d’accéder à un ensemble de fonctionnalités avancées dans le traitement et l’analyse des données géographiques, • Des modules web SIG permettant d’accéder aux principales fonctionnalités de consultation et d’édition des données géographiques en ligne à travers un navigateur web (cartographies en ligne éditables, tableaux de bord, outils de collecte terrain, cartes interactives de communication, …).

- PLATEFORME OPEN DATA

La Ville dispose de son sous-domaine sur la plateforme Open Data de GPSO, grâce à un groupement de commandes, et elle est responsable de la commande de son sous-domaine et des publications sur celui-ci. - TERRITOIRE INTELLIGENT – VILLES INTELLIGENTES

Dans le cadre de la présente convention, la DIGIT associe la Ville aux réflexions, échanges et productions sur les6

sujets d’innovation numérique dits de « Smart city », Ville ou Territoire Intelligent. - FORMATION ET ASSISTANCE

La Ville bénéficie de l’accompagnement de la DIGIT pour la formation de ses équipes, utilisatrices du web SIG mis à disposition par la DIGIT (module cartographique web). Des sessions de formation communes (Territoire et Villes mutualisées) sont proposées aux utilisateurs. Leur rythme est adapté aux besoins pour assurer la formation de tous les utilisateurs.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de la Direction de l’Information Géographique et de l’Innovation Territoriale avec l’EPT GPSO. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PREVENTION SECURITE

11. Autorisation d’acquisition, d’installation et d’entretien de deux nouvelles caméras de vidéo-protection Depuis 2005, afin d’accroître la sécurité sur son territoire, la ville s’est dotée d’un réseau de 23 caméras de vidéoprotection disposées dans les secteurs jugés les plus sensibles et raccordées au Commissariat de Police Vanves-Malakoff ainsi qu’au poste de Police Municipale.

Des échanges ont été menés avec l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville incluant notamment l’animation et la coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance.

En effet, les dispositions de l’article L.132-14 du code de la sécurité intérieure, permettent aux établissements publics territoriaux qui exercent la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, de décider, sous réserve de l'accord de la commune d'implantation, d'acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéoprotection.

Sur cette base, Grand Paris Seine Ouest a proposé à la ville de Vanves, d’acquérir, d’installer et entretenir deux nouveaux dispositifs de vidéoprotection qui seront installés place du Général Leclerc et au droit du 110 rue Jean Bleuzen.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’acquisition l’installation et l’entretien de deux nouvelles caméras de vidéoprotection par Grand Paris Seine Ouest sur le territoire de la commune de Vanves, selon les emplacements qui seront indiqués par le Maire sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative.

- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 2 voix « contre » : Monsieur TOULOUSE, Madame PESCREMINOZ ; 3 « abstention » : Monsieur MECHINAUD, Madame ZALUSKI, Monsieur LEJEUNE).

CITOYENNETE

12. Revalorisation du tarif des concessions et des taxes funéraires Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de revaloriser les tarifs des concessions pour l’année 2022. La revalorisation correspond à une augmentation d’environ de 5% des tarifs des concessions plus l’ajout de la taxe d’inhumation qui a été supprimée. Les tarifs des taxes funéraires restent inchangés. Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2022 soit : CONCESSIONS : environ 5%

Tarifs en 2021 en € Tarifs en 2022 en €

Concession DECENNALE 110 160

COLUMBARIUM pour 10 ans 215 265

Concession TRENTENAIRE 718 795

Concession CINQUANTENAIRE 1320 1430

TAXES FUNÉRAIRES

Tarifs en 2021 en € Tarifs en 2022 en €

CAVEAU PROVISOIRE

Forfait 7 € pour 7 jours

+ 1€ pour chaque jour

supplémentaire

Forfait 7 € pour 7 jours +

1€ pour chaque jour

supplémentaire

VACATION DE POLICE

20€ par départ de corps,

exhumation, ré-inhumation,

translation et opération de

crémation7

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (32 voix « pour » ; 3 « abstention » : Madame EDOU, Monsieur ATTAL, Monsieur LE GOFF).

13. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l’année 2020 Le Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire a été créé en 1905. Il pour objet d’assurer dans les 106 communes adhérentes, un établissement public territorial vallée Sud Grand Paris et un syndicat intercommunal (SEAPFA), le service extérieur des pompes funèbres. A ce titre, il a compétence pour lancer toutes études préalables à l’implantation, à l’extension ou à l’aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux. Il assure toutes missions de conseil et d’assistance auprès des adhérents en matière d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire.

Il organise le contrôle des services délégués afin de proposer aux familles des tarifs compétitifs. Par ailleurs, le SIFUREP accompagne et guide les collectivités dans la gestion de leur cimetière avec une centrale d’achat permettant la mutualisation des marchés publics de fourniture de travaux et de services. A ce jour, 65 collectivités sont adhérentes à cette centrale d’achat.

QUELQUES CHIFFRES

En 2020, les recettes de fonctionnement représentent un total de 997 506,80€, versés par les délégataires et les cotisations des communes. Les dépenses représentent 813 351,40€ décomposées ainsi : - charges générales : 343 867,17€,

- charges du personnel : 343 028,11€,

- charges de gestion courante : 126456,12€

- dépenses d’investissement : 88 838,73€.

En 2020 668 000 personnes sont décédées en France soit 53 900 (+9%) de plus qu’en 2019 et 90 500 (+20%) en Île- de-France. La prise en charge d’indigents et d’enfants de moins d’un an a représenté 539 personnes en 2020 pour 490 en 2019.

Au 1er janvier 2020, le délégataire PFG dans le cadre de la délégation de service public du service extérieur permet de fournir un service complet d’obsèques dont le prix est ramené à (1 934€ TTC en 2019) à 1 905€ pour 2020, le tarif crémation à 1 518€ en 2020 et à 1 541€ en 2019.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

14. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la ville de Vaucresson

Par délibération du conseil municipal de la ville de Vaucresson du 12 novembre 2020 Monsieur le Maire de la commune de Vaucresson informait Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) du souhait de sa Commune d’intégrer le Syndicat Par délibération du 1er décembre 2020, le comité syndical du SIFUREP a approuvé son adhésion à l’unanimité. Considérant que la proximité de la ville de Vaucresson avec le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) permettrait aux familles de pouvoir bénéficier des services du Syndicat. Il est proposé au Conseil Municipal de Vanves d’émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune de Vaucresson au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

LE PHARE

15. Nouvelles attributions de subventions municipales dans le cadre du plan de relance des associations Les associations ont été impactées considérablement par la crise sanitaire, il a été proposé lors du Conseil Municipal du 30 juin 2021 d’accompagner les activités associatives à travers un plan de relance local, en proposant une subvention exceptionnelle dédiée au numérique à hauteur de 150€ maximum Des sollicitations nouvelles ayant émané d’associations, la municipalité a souhaité prolonger ce dispositif jusqu’à la fin de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’attribution des subventions exceptionnelles à ces associations. Subvention exceptionnelle équipement informatique

Association des généalogistes de Vanves 115,90 € Expograph 150,00 € Jeune Chambre économique de GPSO 150,00 € Le Petit Caisson 150,00 € Les Paniers Vanvéens 101,75 € Œuvre Participative 150,00 € Mikado 150,00 € Petits Chanteurs du Val de Seine 150,00 € Simon de Cyrène 150,00 € Total 1267,65 € Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

ESCAL8

16. Intégration du Square au service ESCAL, grille tarifaire et adhésion Suite à la mise en place d’une nouvelle organisation, le Square (Service QUalifié pour l’Accueil et l’animation pour les Retraités) a été rattaché à l’ESCAL (Espaces SocioCulturels d’Animations et de Loisirs). Le SQUARE propose aux séniors des ateliers, des animations, des sorties culturelles, des promenades… Une équipe de professionnels est présente pour accueillir le public et animer ce lieu dont les séniors sont acteurs. L’ESCAL est un service qui regroupe le centre socioculturel (ateliers, animations, permanences sociales, actions envers les familles…), la Structure Information Jeunesse (SIJ) et maintenant le SQUARE. Jusqu’à maintenant le SQUARE fonctionnait avec une adhésion annuelle au quotient familial (entre 5€ et 75€), puis toutes les activités étaient gratuites. Cela pouvait engendrer un engagement moins important de la part des séniors (annulations de dernière minute) et obligeait les personnes souhaitant participer à une seule activité à prendre l’adhésion complète.

A partir du 1er septembre 2022, il est proposé que le SQUARE s'aligne sur le fonctionnement de l'ESCAL. Pour bénéficier des activités du SQUARE, les usagers adhèrent à l’ESCAL à travers la Carte Passe. Cette carte permet :

• De participer aux Conseils des Adhérents de l’ESCAL et donc d’influer sur la vie du centre socioculturel et du SQUARE,

• De s’inscrire aux ateliers annuels et trimestriels,

• De bénéficier des tarifs réduits du Cinéma/théâtre de Vanves,

• D’accéder librement à la salle multimédia, de participer aux formations et d’avoir des rendez-vous personnalisés,

• De participer aux nombreuses animations gratuites de l'ESCAL dont le SQUARE.

Les animations « tout public », les conférences, les permanences restent ouvertes à tous, adhérents ou non.

Adhésion ESCAL A partir de la saison 2022 / 2023 pour le SQUARE Tarif Vanvéens 3 €

Tarif Hors commune 12 € (6 € à partir des vacances de printemps) Comme l’ESCAL, Le SQUARE organise des stages, des sorties et des animations en journée, en soirée ou en week- end pendant et hors vacances scolaires.

C’est pourquoi, afin de gagner en clarté et simplicité, il est proposé d'aligner les activités du SQUARE sur la grille tarifaire existante de l'ESCAL.

Les tarifs « non Vanvéens » correspondent toujours aux tarifs « Vanvéens » + 50%. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’unification des tarifs relatifs aux activités du SQUARE et de l’ESCAL selon le tableau suivant :

Tarification à/c du 1er sept. 2022

Stages, sorties, animations

pour les 6/17 ans, les adultes et les actions

du SQUARE

Nom du Tarif Vanvéens (en euros)

non

Vanvéens

(en euros)

A 1,5 2

B 3 5

C 4 6

D 6 9

E 8 12

F 10 15

G 12 18

H 15 23

I 18 27

J 21 32

K 25 38

L 30 45

M 35 53

N 40 60

O 45 68

P 50 75

Q 55 839

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

EDUCATION

17. Approbation d’une convention d’objectifs et de financement Convention Territoriale Globale La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale entre la CAF des Hauts-de-Seine et la ville de Vanves, qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.

La CTG porte sur les axes suivants :

 aider les familles à concilier vie familiale, professionnelle

 faciliter la relation parentale

 renforcer l’accès aux droits et aux services.

La CTG remplace le Contrat Enfance Jeunesse qui avait été conclu pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale avec la CAF des Hauts-de-Seine pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

18. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées, année scolaire 2021-2022

La ville de Vanves a été sollicitée par les écoles privées accueillant des enfants vanvéens afin d’obtenir une participation aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2021-2022 :

- l’école La Source à Meudon

- l’école Sainte-Clotilde à Issy les Moulineaux

- l’école Yaguel Yaacov à Montrouge

Les trois écoles sont des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. L’Institut d’Education Motrice (IEM) « Le Château de Bailly » accueille un enfant vanvéen qui, au regard de l’importance de son handicap ne peut être accueilli en milieu ordinaire. Le montant de la participation de la Ville proposée est de 110.00 €. CONSIDERANT que la commune va participer aux frais de scolarité énumérés ci-dessus tels que définis dans le tableau ci-dessous :

Etablissements

scolaires Ville

Nature de la

subvention

Montant de la

subvention

par enfant

Nombre

d’enfants

vanvéens

Total

Ecole La Source Meudon Frais de scolarité 38,11 euros 4 152,44 €

Ecole Sainte-Clotilde Issy les Moulineaux Frais de scolarité 38,11 euros 16 609,76 €

Ecole Yaguel Yaacov Montrouge Frais de scolarité 38,11 euros 10 381,10 €

IEM Le Château de Bailly Bailly Frais de scolarité 76,22 euros 1 110.00 €

TOTAL 1253.30 €

 d’approuver la participation aux dépenses de fonctionnement des enfants vanvéens, pour l’année scolaire 2021- 2022, pour chaque école :

o 4 enfants scolarisés dans l’école La Source à Meudon pour un montant de 152,44 € o 16 enfants scolarisés dans l’école privée Ste-Clotilde à Issy Les Moulineaux pour un montant de 609,76 € o 10 enfants scolarisés dans l’école privée Yaguel Yaacov à Montrouge pour un montant de 381,10 € o 1 enfant scolarisé à l’IEM Le Château de Bailly pour un montant de 110.00 € Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

19. Signature de la convention avec la CAF « Subvention de fonctionnement – Mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire » Dans le cadre de sa politique d’action sociale et familiale en direction des temps libres des enfants et de jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine, développe l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures de droit commun.

Ainsi, la CAF des Hauts-de-Seine accompagne les professionnels et les familles dans la mise en œuvre d’un accueil de qualité adapté à l’enfant.

Dans le cadre de l’Appel à Projet Handicap 2021, la Ville de Vanves a sollicité une subvention qui permettrait de faire intervenir un éducateur spécialisé auprès des équipes en ALSH pour mieux les former et les accompagner. La Commission d’Action Sociale de la CAF des Hauts-de-Seine a décidé de l’attribution à la Ville de Vanves d’une subvention au titre du fonctionnement d’un montant de 5 103 € pour l’année 2022. Afin de percevoir cette subvention, il est nécessaire de signer une convention avec la CAF.10

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe proposée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine

 d’accepter la subvention de fonctionnement versée par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine

 d’imputer les recettes en résultant sur le budget de la Ville (nature 7478) Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

20. Création d’un tarif de mise à disposition du chalet de La Féclaz pour les établissements secondaires vanvéens

La ville de Vanves est propriétaire d’un chalet à La Féclaz en Savoie qui accueille tout au long de l’année les classes de découverte des écoles vanvéennes et les séjours de vacances organisés pour les enfants vanvéens. En dehors des créneaux utilisés pour ces activités, le chalet du Croc peut être mis à disposition d’autres utilisateurs. Nous avons été sollicités par le lycée professionnel Louis Dardenne qui souhaiterait y organiser un séjour avec ses élèves. Il convient donc de créer un tarif de mise à disposition du chalet pour les établissements secondaires vanvéens.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adopter le tarif suivant, à compter du 1er janvier 2022 pour une mise à disposition du chalet de la Féclaz pour les établissements secondaires vanvéens :

o 385 € par jour et par groupe (30 personnes maximum) pour l’alimentation et l’entretien du bâtiment • d’imputer les recettes en résultant sur le budget de la Ville (article 7067). Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

21. Actualisation des tarifs des prestations Education 2022

Il convient d’actualiser les tarifications des prestations du service Education à compter du 1er janvier 2022. Il est proposé les évolutions suivantes :

- Augmentation de 2% pour les activités artistiques et culturelles dans le cadre du Programme Jeunes Citoyens - Augmentation de 2% pour les activités pré et post-scolaires, l’accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires

- Augmentation de 2% pour la pause méridienne

- Pas d’augmentation pour les séjours de vacances et les classes de découverte à La Féclaz - Création d’un tarif hors-commune pour l’accueil de loisirs du mercredi et des vacances scolaires Les familles pourront payer en deux fois les participations aux frais de séjours classes de découverte et centres de vacances.

Il est proposé que les tarifs des activités artistiques et culturelles soient votés par forfaits trimestriels et que l’encaissement de la totalité des trimestres de l’année scolaire en une seule fois soit également possible. Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’adopter à partir du 1er janvier 2022 la tarification des prestations  d’autoriser le paiement en deux fois des frais de séjours (classes de découverte, centres de vacances)  d’autoriser l’encaissement des 3 trimestres de l’année scolaire en une seule fois pour les activités artistiques et culturelles

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

22. Modification du tableau des effectifs

Les différents mouvements de personnel (recrutement, départs, avancement de grade) nécessitent de modifier le tableau des effectifs soit en raison des créations de postes ou des suppressions de postes Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit : I/Créations de postes :

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

23. Approbation d’une convention de mise à disposition de personnel à Initiatives, Rencontres, IntergénérationS de la Ville de Vanves (Ex SIAVV)

L’article 3 de la convention d’objectifs et de moyens du 10 janvier 2011, liant la ville de Vanves à Initiatives, Rencontres, IntergénérationS de la Ville de Vanves (Ex SIAVV), prévoit la mise à disposition d’agents communaux à I.R.I.S.

Cette mise à disposition de personnel est encadrée par une convention spécifique de mise à disposition qui fixe les conditions.

GRADE Effectif ancien Modification Effectif nouveau

Attaché principal 6 +1 7

Adjoint du patrimoine 2 +1 3

Animateur 7 +1 811

Dorénavant, et conformément à l’article 2 I du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, I.R.I.S. doit rembourser intégralement le salaire des agents mis à disposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de deux agents de la ville de Vanves à I.R.I.S.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES GENERALES

24. Participation de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement au sein d’une Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP)

Dans le but de donner un nouvel élan à sa politique sportive, la Ville d’Issy-les-Moulineaux a souhaité créer une Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP).

Prévue par la loi du 1er juillet 2014, cette nouvelle forme de coopération publique/privée est apparu comme l’outil juridique le mieux à même de répondre aux besoins et enjeux de la Ville d’Issy-les-Moulineaux, en favorisant l’optimisation des principales infrastructures sportives du territoire et en développant la pratique du sport pour tous. Aussi, par délibération en date du 4 juillet 2019, le Conseil municipal de la Ville d’Issy-les-Moulineaux a autorisé la création de la SEMOP.

Par suite, le Conseil municipal a approuvé le 1er juillet 2021 le choix du groupement SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR / ADL - « Espace Récréa », mandataire, ENGIE ENERGIE SERVICES - « Engie Solutions », FAYAT SAS, ISSY SPORT SANTE, comme actionnaires opérateurs économiques pour la constitution de ladite SEMOP. La Société Publique Locale (SPL) Seine Ouest Aménagement, dont la Ville de VANVES est actionnaire et dispose d’un siège au conseil d’administration, participera à la SEMOP, sans être associée au groupement porté par « Espace Récréa » et se trouver liée par les actions menées par ces derniers. Cette participation renforcera le contrôle de la sphère publique au sein de la SEMOP et entrainera une prise de participation SPL dans le capital à hauteur de 5%. Le rôle de la SPL se limitera au seul apport en capital et la SPL ne participera pas à l’exécution du contrat de concession de service public, dont seul sera chargé le groupement. L’apport en capital initial de la SEMOP s’élève à 37 000 euros, étant entendu que les statuts de la SEMOP prévoient que ledit capital est divisé en trente-sept mille actions d’un euro chacune. Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ autoriser la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement à participer financièrement au capital de la Société d’Economie Mixte à OPération unique (SEMOP) en tant que tiers investisseur. - D’approuver la prise de participation de la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement dans le capital de la SEMOP à hauteur de 5%.

- De dire que l’apport en capital initial de la SEMOP s’élève à 37 000 euros, étant entendu que les statuts de la SEMOP prévoient que ledit capital est divisé en trente-sept mille actions d’un euro chacune. - De dire que les apports de chaque actionnaire dans la SEMOP, sont répartis comme suit :

Actionnaires Capital social Répartition des actions Détention du capital social (en %)

Ville d’Issy-les-Moulineaux 18 870 18 870 51% Société publique locale Seine-

Ouest-Aménagement 1 850 1 850 5%

ACTION DEVELOPPEMENT

LOISIR 8 880 8 880 24%

FAYAT 3 700 3 700 10% ENGIE ENERGIE SERVICES 1 850 1 850 5% ISSY SPORT SANTE 1 850 1 850 5% TOTAL 37 000 37 000 100 %

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 21h20.

Fait à Vanves le 08 décembre 2021

Le secrétaire de séance