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unknown - 10.Marches publics Travaux amenagements paysagers
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche maitrise oeu
Déliberation - 10. Marches publics Attribution marche elaboration plan guide amenagements paysagers
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Marches publics Attribution marche elaboration plan guide amenagements paysagers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240712-D20241107094-DE
À Date de télétransmission : 12/07/2024 3 Date de réception préfecture : 12/07/2024
Commune du Pays de Gex
D 2024 11 07 094
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
11 Juillet 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze juillet, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, Y. DUMAS, D. GANNE, R. OTZENBERGER, M. GRENIER, C. TOWNSEND,
J-0. RABOT, G. MASRARI
Absents excusés : W. DELAVENNE, V. KRYK, À. BOUSSER, M. LAPTEVA, L. JACQUEMET, P. GUINOT,
H. GRANGE, J. DIZERENS, M. CHALENDAR, A. NEUSSER
Absents :
Procurations: W. DELAVENNE à C. BIOLAY, A. BOUSSER à M-C. ROCH, L. JACQUEMET à J-O. RABOT, P, GUINOT
à M. GIRIAT, H. GRANGE à S. MANFRINI, J. DIZERENS à O. GUICHARD, M. CHALENDAR à R. OTZENBERGER, A.
NEUSSER à G. MASRARI, V. KRYK à J. DAZIN
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, J. BRUNET, assistante du Maire
10. Marchés publics — Attribution du marché pour l’élaboration d’un plan guide pour la
réalisation d'aménagements paysagers sur la commune
Le présent marché a pour objet l’élaboration d’un plan guide pour la réalisation d'aménagements paysagers sur la commune d’Ornex. L'objectif étant de définir une identité paysagère qui permettra de renforcer l'identité communale et d’articuler les sites et les espaces publics de manière cohérente.
Les phases de l’étude sont les suivantes :
- Phase 1 : diagnostic
- Phase 2 : élaboration de scenarii
- Phase 3 : rédaction du plan guide pour les sites identifiés
Une consultation a été menée sur la plateforme des acheteurs publics de l’Ain. Le délai de retour
des offres était fixé au 19 avril 2024.
Quatre offres ont été remises dans les délais impartis.
La commission MAPA réunie le 6 mai 2024 a proposé d’auditionner les quatre candidats afin d'affiner leurs offres et détailler la composition de l’équipe et la méthodologie de travail.
Classement des offres
Après examen des critères de sélection des offres et négociation avec les candidats, la commission
MAPA qui s’est réunie le 24 juin 2024 a validé le classement suivant :
Participants Prix HT | Valeur Valeur TOTAL Classement
négocié prix /40 technique
/60
ATELIER ADVENTICE 24 250 € 18,97 50 68,97 1
INGAIA 17 783€ | 25,87 32 57,87 4
1.540330 - 04/22 fabrègue Entre: bell IMPRIMVERT SERPE 11500€ | 40 25 65 2
5 CINQ ENVIRONNEMENT | 24805€ | 18,54 46 64,54 3
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres
votants :
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché d'élaboration d’un plan guide pour la réalisation d'aménagements paysagers sur la commune avec l’entreprise Atelier adventice située 31 rue de Meyrin à Ferney-Voltaire pour un montant de 24 250,00 euros HT, soit
29 100,00 euros TTC.
- DIT que la dépense est inscrite au BP 2024
Fait à Ornex, le 12 juillet 2024
La secétaire de séance, e Maire,
C. BI ph o}sUIc ARD 7
Certifié éxécutoire le : A6 N Kat” Gode
Affiché le : Jui or Lou
À nr GUCERe ; Mair
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CT à: Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
1. 540330