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Arrêté - Préfecture - Landes - APC 2026 40 AQUALANDE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - APC 2026 40 AQUALANDE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
Arrêté
préfectoral
portant
prescriptions
complémentaires
DCPPAT-BAE
n°2026
- 40
à
la
société
AQUALANDE
pour
son
établissement
de
ROQUEFORT,
au
505
route
de
la
grande
Lande,
Le
préfet
des
Landes,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L
214-1
et
suivants,
L
5114,
L
5121
et
suivants
;
Vu
le
décret
du
26
mars
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Gilles
CLAVREUL,
préfet
des
Landes
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
en
date
du
10
février
1994
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCPPAT-BDLIT
n°2015-323
du
15
mai
2015;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025-52-SG
du
9
septembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
Vu
le
porter
à connaissance
déposé
par
l'exploitant
le
15
octobre
2025
;
Vu
le rapport
de
l'inspecteur
des
installations
classées
en
date
du
19 janvier
2026 ;
Vu
la
transmission
du
projet
d'arrêté
préfectoral
à
l'exploitant
par
courriel
du
20
janvier
2026
pour
observations
dans
un
délai
de 15
jours
;
Vu
le
courriel
du
27
janvier
2026
de
l'exploitant
indiquant
ne
pas
avoir
d'observations
sur
le
projet
d'arrêté
;
Considérant
que
les
modifications
projetées
n'induiront
pas
de
nuisances
ou
d'impacts
supplémentaires
mais
nécessitent
une
réactualisation
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Landes
;
1/3 ARRÊTE
Article
1:
Le
tableau
présent
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
15
mai
2015
autorisant
la
société
AQUALANDE
à
exploiter
un
atelier
d'abattage
et
de
découpe
et
de
transformation
de
truites
sur
la
commune
de
ROQUEFORT
susvisé
est
remplacé
par
le
tableau
ci-dessous :
«
AU
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
(ICPE)
:
.
2
z
:
Capacité
de
Rubrique
Énoncé
de
la rubrique
l'établissement
Classement
2210-1
Abattage
d'animaux
13,6
tonnes/jour
A
Préparation
ou
conservation
22271
de
produits
alimentaires
15
tonnes/jour
E
d'origine
animale
2662-2
Stockage
de
polymères
900
m3
D
4725-2
Oxygène
1316
tonnes
D
Au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations,
ouvrages
et
travaux
et
activités
(IOTA)
:
Énoncé
.
once
ce
la
Rubrique
Valeur
Classement
rubrique
Rejet
d'eau
pluviale
subir hasta
21.50
3,00 ha
D
douces
superficielles
Légende:
A:
autorisation,
E:
enregistrement;
DC:
déclaration
à
contrôle
périodique;
D:
déclaration
»
Article 2
:
L'article
23
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
du
15
mai
2015
autorisant
la
société
AQUALANDE
à
exploiter
un
atelier
d'abattage
et
de
découpe
et
de
transformation
de
truites
sur
la
commune
de
ROQUEFORT
susvisé
est
complété
par
ce
qui
suit.
«
Les
dispositions
constructives
des
nouveaux
bâtiments,
établies
dans
le
dossier
déposé
par
l'exploitant
le
15
octobre
2015
et
ayant
fait
l'objet
d'une
validation
des
services
d'incendie
et
de
secours,
sont
mises
en
œuvre
conformément
aux
descriptions
figurant
dans
le
porter
à
connaissance
et selon
les
plans
qui
y sont joints.
2/3 Une
formation
régulière
du
personnel
notamment
celui
travaillant
dans
le
bâtiment
U2
est
mise
en
place,
avec
une
attention
particulière
portée
à
la
manipulation
des
RIA.
»
Article
3
: exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes,
le
maire
de
ROQUEFORT,
le
directeur
départemental
de
l’emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
les
inspecteurs
de
l’environnement
placés
sous
son
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
la
société
AQUALANDE
à
ROQUEFORT.
Mont-de-Marsan,
le
—
2
FEV,
2026
Pour
le
préfet
et par
délégation,
La
secrétair
générale;
LS
Stéphani
NTEUIL
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
soumis
à un
contentieux
de pleine
juridiction
Il peut
être
contesté
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
:
1
Parles
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
2111
et
L.
511-1
du
code
de
l’environnement
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions
;
2
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a été
notifiée
:
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le
délai
court
à compter
du premier
jour
d'affichage
de
la décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
La
saisine
du
tribunal
administratif
est
possible
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
»
sur
le
site
wwwitelerecours.fr Les
tiers
qui
n'ont
acquis
ou
pris
à
bail
des
immeubles
ou
n'ont
élevé
des
constructions
dans
le
voisinage
d'une
installation
classée
que
postérieurement
à
l'affichage
ou
à
la
publication
de
cet
arrêté
ne
sont
pas
recevables
à
déférer
ledit
arrêté
à
la juridiction
administrative.
3/3