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Compte-Rendu - Compte rendu 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Meux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
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DEPARTEMENT de l’OISE
COMMUNE de LE MEUX
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal
du mardi 12 novembre 2019 à 19 h 00
Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, BLANC, DARDENNES, SCHAMBERT, ARLAT, CLOUET, GUILLIOT, JEANDEL, MELOTTE, TISNE, DAUCHELLE, PERDU Absents excusés : M. & Mme BLANCHARD, DEAN, DELARUELLE, FURST, POLLET, UTH, DELAFALIZE Pouvoir : Mme FURST qui a donné pouvoir à Mme BLANC
Madame BLANC a été élue secrétaire.
Présents sur 19 : 12 Votants : 13
Le Conseil Municipal autorise la suppression du point suivant à l’ordre du jour :
FONCIER – DESAFFECTATION DU LOGEMENT INSTITUTEUR – 14 RUE BAZIN
FINANCES - INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR – EXERCICE 2019
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune peut être appelée à demander le concours du receveur pour les prestations suivantes : - Participation à l’élaboration des opérations budgétaires et comptables
- Gestion financière (analyse budgétaire, financière et de trésorerie)
- Gestion économique, en particulier pour le développement économique et l’aide aux entreprises - Mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières.
Etant donné que ce travail ne rentre pas dans le cadre des obligations professionnelles de ces agents de l’Etat, Madame le Maire propose que lui soit alloué, conformément à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1995, l’indemnité spéciale annuelle pour la réserve de conseils que constitue le dispositif à hauteur de 80%.
Elle précise que cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses de fonctionnement et d’investissement (hors opérations d’ordre) des trois dernières années.
Le Conseil Municipal,
DECIDE (par 11 voix pour et 2 contre) d’accorder une indemnité de conseil et de budget à hauteur de 80%, conformément aux prescriptions de l’arrêté susvisé et selon la répartition ci-dessus.
Les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité s’imputeront sur ceux ouverts à l’article 6225 du Budget Primitif de l’exercice 2019.
FINANCES – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’état des produits irrécouvrables à savoir la somme de 124,80 € sur le titre n° 211 de l’exercice 2016 (créance de cantine scolaire).
Il s’agit une perte de recette totale de 124,80 €, pour laquelle il convient d’émettre un mandat sur l’exercice 2019 à l’article 6541. Madame le Maire précise au Conseil Municipal que la décision d’admettre en non-valeur ces produits n’éteint pas la créance de la commune qui peut toujours faire valoir ses droits.
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’admettre en non-valeur les sommes ci-dessus.
Le montant de la dépense correspondante sera prélevé sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2019.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE -AUTORISATION DE SIGNATURE
Le contrat enfance jeunesse passé entre la CAF et 12 communes du Compiégnois, dont la commune de Le Meux, est arrivé à son terme le 31/12/2018 (début le 01/01/2015).
Pour la Commune de Le Meux, ce "contrat enfance jeunesse" représente une recette de l’ordre de 10 400 € annuelle et concerne :
- l’accueil de loisirs enfant durant les vacances et géré par l’association Famille Rurale et subventionné par la mairie - l’accueil de loisirs ado durant les vacances et géré en direct par la mairie
Ce contrat est à renouveler avant fin 2019 pour une période d'une année seulement (du 1er janvier au 31 décembre 2019). Le contrat des communes du Compiégnois fusionnera par la suite avec le contrat de l'ex Basse automne qui se termine le 31 décembre 2019. Il s’agira du contrat de l'agglomération puisque le développement du service RAM (Relais assistantes maternelles) au niveau de l'ensemble du territoire est de sa compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat enfance jeunesse. Page 2 sur 2
FONCIER - CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER - 3 RUE PIERRE CARLUY
Madame le Maire rappelle que la commune a fait l’acquisition d’une maison et d’une parcelle situées 3 rue Pierre CARLUY en décembre 2018. Madame le Maire rappelle que cette acquisition avait pour but de créer de la réserve foncière et de permettre la création d’un trottoir sur la rue de Caulmont.
Madame le Maire précise que nous avions décidé la mise en vente de la maison sur une portion de parcelle de 601 m² environ.
Vu l’avis des services des domaines,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de céder à Monsieur et Madame SCHUSTER, la parcelle C111 et une portion de la parcelle C1010 pour une surface totale de 601m2 (sous réserve d’ajustement de surface) pour un montant de 180 000€.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique de cession et toutes pièces afférentes à ce dossier, Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
FONCIER - DECLASSEMENT D’UNE SENTE
Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
Considérant que les géomètres du cadastre nous ont rappelés l’existence d’une sente partant de la maison des jeunes, traversant le tennis couvert et rejoignant la salle de danse, à tort toujours classée en domaine public communal,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE le déclassement de cette parcelle et son intégration au domaine privé communal.
INFORMATIONS DIVERSES
La prochaine date de conseil est fixée : mardi 10 décembre 2019 à 18:30.
Le 13 novembre 2019 Le Maire
Evelyne LE CHAPELLIER