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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 111 special aout
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 111 special aout)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-111
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
DIRECCTE
12-2017-07-07-013 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS (2 pages) Page 5
12-2017-07-10-028 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES (2 pages) Page 8
12-2017-07-07-014 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE (2 pages) Page 11
12-2017-07-07-015 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un
organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN (2 pages) Page 14
12-2017-07-10-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT (2 pages) Page 17
12-2017-07-10-032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - ADMR CANTON DE SAINT ROME DE TARN (2 pages) Page 20
12-2017-07-11-023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU (2 pages) Page 23
12-2017-07-10-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE (2 pages) Page 26
12-2017-07-11-022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de
services à la personne - ADMR de TARN et MUSE (2 pages) Page 29
12-2017-07-11-042 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON (2 pages) Page 32
12-2017-07-11-049 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS (2 pages) Page 35
12-2017-07-11-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du SECTEUR de MONTBAZENS (2 pages) Page 38
12-2017-07-11-039 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR (2 pages) Page 41
12-2017-07-11-029 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC (2 pages) Page 44
12-2017-07-10-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de LA CASELLE (2 pages) Page 47
12-2017-07-11-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES (2 pages) Page 50
12-2017-07-11-038 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE (2 pages) Page 53
12-2017-07-11-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS (2 pages) Page 56
2 12-2017-07-11-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS (2 pages) Page 59
12-2017-07-10-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE (2 pages) Page 62
12-2017-07-11-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du LEVEZOU (2 pages) Page 65
12-2017-07-11-028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS (2 pages) Page 68
12-2017-07-11-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du REQUISTANAIS (2 pages) Page 71
12-2017-07-10-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS (2 pages) Page 74
12-2017-07-10-036 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR LARZAC et SORGUES (2 pages) Page 77
12-2017-07-11-027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services
à la personne - ADMR LEZERT SERENES (2 pages) Page 80
12-2017-07-10-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT (2 pages) Page 83
12-2017-07-11-046 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR BRIENNE ET VIAUR (2 pages) Page 86
12-2017-07-10-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR CANTON de SAINT ROME DE TARN (2 pages) Page 89
12-2017-07-10-029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR CAUSSES ET VALLEES (2 pages) Page 92
12-2017-07-11-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de CASSAGNES AURIAC (2 pages) Page 95
12-2017-07-10-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR DE LA CASELLE (2 pages) Page 98
12-2017-07-11-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de LA SALVETAT PEYRALES (2 pages) Page 101
12-2017-07-11-045 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de LARZAC-DOURBIE (2 pages) Page 104
12-2017-07-07-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de NAUCELLE (2 pages) Page 107
12-2017-07-11-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de PARELOUP-MONT DULEVEZOU (2 pages) Page 110
12-2017-07-11-047 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de RANCE ET ROUGIERS (2 pages) Page 113
12-2017-07-10-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE (2 pages) Page 116
3 12-2017-07-11-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de SALMIECH-COMPS (2 pages) Page 119
12-2017-07-07-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN (2 pages) Page 122
12-2017-07-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR de TARN ET MUSE (2 pages) Page 125
12-2017-07-07-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR des 7 VALLONS (2 pages) Page 128
12-2017-07-10-042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du CANTON DE VILLENEUVE (2 pages) Page 131
12-2017-07-11-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du LEVEZOU (2 pages) Page 134
12-2017-07-11-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du PAYS NAJACOIS (2 pages) Page 137
12-2017-07-11-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du PAYS RIGNACOIS (2 pages) Page 140
12-2017-07-11-036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du REQUISTANAIS (2 pages) Page 143
12-2017-07-10-039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS (2 pages) Page 146
12-2017-07-11-044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS (2 pages) Page 149
12-2017-07-11-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR FEDERATION AVEYRON (2 pages) Page 152
12-2017-07-10-038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR LARZAC ET SORGUES (2 pages) Page 155
12-2017-07-11-032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne -
ADMR LEZERT SERENES (2 pages) Page 158
Préfecture Aveyron
12-2017-09-01-001 - Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas d'absence
ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur départemental de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron (3 pages) Page 161
12-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral de demande d’autorisation d’utiliser un captage
privé pour l’alimentation en eau potable d’une exploitation agricole avec atelier d’abattage,
commune de MELAGUES-BRIOGES (5 pages) Page 165
12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif (19 pages) Page 171
12-2017-09-01-002 - Tarification du prix de journée 2017 de la maison d'enfants à
caractère social "Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat" (3 pages) Page 191
4 DIRECCTE
12-2017-07-07-013
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7
VALLONS
Arrêté SAP409135142
DIRECCTE - 12-2017-07-07-013 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 5 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409135142
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 avril 2017, par Madame Michèle BORIES en qualité de Présidente ;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR des 7 VALLONS ;
Vu le certificat délivré le 24 avril 2017 par AFNOR Certification,
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DES 7 VALLONS, dont l'établissement principal est situé Avenue Raymond BEL 12550 COUPIAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-013 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 6 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-013 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 7 DIRECCTE
12-2017-07-10-028
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - ADMR
CAUSSES ET VALLEES
arrêté SAP409136140
DIRECCTE - 12-2017-07-10-028 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 8 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409136140
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 avril 2017, par Madame Joëlle RIVES en qualité de Présidente ;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR CAUSSES ET VALLEES ;
Vu le certificat délivré le 24 avril 2017 par AFNOR Certification,
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR CAUSSES ET VALLEES, dont l'établissement principal est situé Maison de Santé - 10 avenue des Causses 12520 AGUESSAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-028 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 9 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-028 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 10 DIRECCTE
12-2017-07-07-014
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - ADMR de
NAUCELLE
arrêté SAP339384521
DIRECCTE - 12-2017-07-07-014 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 11 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP339384521
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 avril 2017, par Madame Henriette PRAT en qualité de Présidente ;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de NAUCELLE ;
Vu le certificat délivré le 24 avril 2017 par AFNOR Certification,
A R R E T E :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE NAUCELLE, dont l'établissement principal est situé 6 avenue du Rouergue 12800 NAUCELLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-014 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 12 • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-014 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 13 DIRECCTE
12-2017-07-07-015
Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément
d'un organisme de services à la personne - ADMR de
SEGALA RIEUPEYROUSAIN
arrêté SAP409131166
DIRECCTE - 12-2017-07-07-015 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 14 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409131166
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 avril 2017, par Madame Marie Paule COSTES en qualité de Présidente ;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN ;
Vu le certificat délivré le 24 avril 2017 par AFNOR Certification,
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE SEGALA RIEUPEYROUSAIN, dont l'établissement principal est situé 24 rue de la Mairie 12240 RIEUPEYROUX est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) – (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-015 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 15 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-015 - Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 16 DIRECCTE
12-2017-07-10-031
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR ALRANCE
VILLEFRANCHE DE PANAT
arrete sap409135860
DIRECCTE - 12-2017-07-10-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 17 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409135860
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Geneviève GUITARD en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT, dont l'établissement principal est situé Mairie 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 18 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 19 DIRECCTE
12-2017-07-10-032
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR CANTON DE SAINT
ROME DE TARN
arrete SAP409134996
DIRECCTE - 12-2017-07-10-032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON DE SAINT ROME DE TARN 20 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409134996
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR CANTON DE ST ROME DE TARN,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Sylvie DELIGNY en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR CANTON DE ST ROME DE TARN, dont l'établissement principal est situé Mairie 12430 LE TRUEL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON DE SAINT ROME DE TARN 21 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-032 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON DE SAINT ROME DE TARN 22 DIRECCTE
12-2017-07-11-023
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT
DU LEVEZOU
arrete SAP409135969
DIRECCTE - 12-2017-07-11-023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU 23 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409135969
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 , Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Monique CAUSSIGNAC en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE PARELOUP-MONT DU LEVEZOU, dont l'établissement principal est situé Immeuble Crédit Agricole rue del Peyral 12410 SALLES CURAN est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU 24 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-023 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU 25 DIRECCTE
12-2017-07-10-030
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN
SUR RANCE
arrete SAP409132347
DIRECCTE - 12-2017-07-10-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 26 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409132347
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DE SAINT SERNIN SUR RANCE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 5 mai 2017, par Monsieur Jean Pierre COSTES en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE SAINT SERNIN SUR RANCE, dont l'établissement principal est situé Mairie 12380 ST SERNIN SUR RANCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 27 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 28 DIRECCTE
12-2017-07-11-022
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de TARN et MUSE
arrêté SAP409132156
DIRECCTE - 12-2017-07-11-022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN et MUSE 29 Cf
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409132156
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de TARN et MUSE, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Marie Claude ROYER en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE TARN ET MUSE, dont l'établissement principal est situé Mairie 12620 CASTELNAU PEGAYROLS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN et MUSE 30 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-022 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN et MUSE 31 DIRECCTE
12-2017-07-11-042
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR FEDERATION
AVEYRON
arrêté SAP409129830
DIRECCTE - 12-2017-07-11-042 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 32 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409129830
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR FEDERATION AVEYRON, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 21 juin 2017, par Madame Nicole CRISTOFARI en qualité de Présidente;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR FEDERATION AVEYRON, dont l'établissement principal est situé 23, Avenue de la Gineste 12000 RODEZ est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-042 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 33 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-042 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 34 DIRECCTE
12-2017-07-11-049
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne -
ADMR du PAYS RIGNACOIS
arrêté SAP409131257
DIRECCTE - 12-2017-07-11-049 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 35 Cf
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Objet : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409131257
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR DU PAYS RIGNACOIS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Marie Claude REY en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS RIGNACOIS, dont l'établissement principal est situé 9 place Imbert 12390 RIGNAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-049 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 36 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-049 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 37 DIRECCTE
12-2017-07-11-037
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne -
ADMR du SECTEUR de MONTBAZENS
arrete SAP409129665
DIRECCTE - 12-2017-07-11-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de MONTBAZENS 38 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409129665
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Maurice VIGUIE en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU SECTEUR DE MONTBAZENS, dont l'établissement principal est situé Mairie 12220 MONTBAZENS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de MONTBAZENS 39 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de MONTBAZENS 40 DIRECCTE
12-2017-07-11-039
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR
arrete SAP786506067
DIRECCTE - 12-2017-07-11-039 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 41 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP786506097
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR BRIENNE ET VIAUR,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Michel CAILHOL en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR BRIENNE ET VIAUR, dont l'établissement principal est situé 18 place du Ségala 12450 LUC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-039 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 42 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-039 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 43 DIRECCTE
12-2017-07-11-029
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de CASSAGNES
AURIAC
arrêté SAP409137809
DIRECCTE - 12-2017-07-11-029 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 44 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409137809
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de Cassagnes Auriac, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Michel COSTES en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CASSAGNES AURIAC, dont l'établissement principal est situé 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-029 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 45 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-029 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 46 DIRECCTE
12-2017-07-10-041
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de LA CASELLE
arrêté SAP409136793
DIRECCTE - 12-2017-07-10-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA CASELLE 47 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409136793
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DE LA CASELLE, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Gilles FOUDRAL en qualité de Président
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE LA CASELLE, dont l'établissement principal est situé La Caselle 12200 MARTIEL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA CASELLE 48 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA CASELLE 49 DIRECCTE
12-2017-07-11-041
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de LA
SALVETAT-PEYRALES
arrete SAP409137791
DIRECCTE - 12-2017-07-11-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES 50 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Objet : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409137791
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame FRICOU en qualité dePrésidente
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE LA SALVETAT-PEYRALES, dont l'établissement principal est situé 6, rue du Faubourg 12440 LA SALVETAT PEYRALES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES 51 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-041 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES 52 DIRECCTE
12-2017-07-11-038
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de
LARZAC-DOURBIE
arrêté SAP409135720
DIRECCTE - 12-2017-07-11-038 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 53 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409135720
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de LARZAC-DOURBIE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Monique MALZAC en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LARZAC-DOURBIE, dont l'établissement principal est situé 5 Place Saint Jacques 12230 NANT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-038 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 54 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-038 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 55 DIRECCTE
12-2017-07-11-040
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de RANCE ET
ROUGIERS
arrete SAP409132735
DIRECCTE - 12-2017-07-11-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 56 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409132735
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de RANCE ET ROUGIERS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 avril 2017, par Madame Georgette VIALA en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE RANCE ET ROUGIERS, dont l'établissement principal est situé Maison des Services rue principale (Ste Famille) 12370 BELMONT SUR RANCE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 57 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 58 DIRECCTE
12-2017-07-11-021
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR de
SALMIECH-COMPS
arrete SAP409137742
DIRECCTE - 12-2017-07-11-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 59 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409137742
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de SALMIECH - COMPS,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame VERNHES en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DE SALMIECH - COMPS, dont l'établissement principal est situé Place de la Poste 12120 SALMIECH est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 60 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-021 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 61 DIRECCTE
12-2017-07-10-040
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR du CANTON DE
VILLENEUVE
arrete SAP409131372
DIRECCTE - 12-2017-07-10-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 62 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409131372
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du CANTON DE VILLENEUVE,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Madame Josette SIRIGNANO en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU CANTON DE VILLENEUVE, dont l'établissement principal est situé Place des Conques 12260 VILLENEUVE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : • Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 63 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-040 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 64 DIRECCTE
12-2017-07-11-030
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR du LEVEZOU
arrete SAP409138203
DIRECCTE - 12-2017-07-11-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 65 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409138203
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du LEVEZOU,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Madame Catherine PICHON en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU LEVEZOU, dont l'établissement principal est situé Place de la Mairie 12290 CANET DE SALARS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 66 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-030 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 67 DIRECCTE
12-2017-07-11-028
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS
arrêté SAP409136801
DIRECCTE - 12-2017-07-11-028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 68 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409136801
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR du Pays Najacois, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Georges CAUSSANEL en qualité de Président;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS NAJACOIS, dont l'établissement principal est situé 31 rue du Faubourg 12270 NAJAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 69 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-028 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 70 DIRECCTE
12-2017-07-11-031
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS
arrêté SAP409130267
DIRECCTE - 12-2017-07-11-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 71 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409130267
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DU REQUISTANAIS, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur GINTRAND en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU REQUISTANAIS, dont l'établissement principal est situé 78 avenue de Milllau 12170 REQUISTA est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 72 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-031 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 73 DIRECCTE
12-2017-07-10-037
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR du SECTEUR de
LANUEJOULS
arrêté SAP409041290
DIRECCTE - 12-2017-07-10-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 74 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409041290
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Madame Jacqueline VIGUIE en qualité de Présidente ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR DU SECTEUR DE LANUEJOULS, dont l'établissement principal est situé Mairie 12350 LANUEJOULS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 75 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-037 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 76 DIRECCTE
12-2017-07-10-036
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR LARZAC et SORGUES
arrete SAP409132834
DIRECCTE - 12-2017-07-10-036 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC et SORGUES 77 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409132834
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR LARZAC ET SORGUES, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 2 mai 2017, par Monsieur Jean GENIEZ en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 10 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ADMR LARZAC ET SORGUES, dont l'établissement principal est situé Mairie 12540 CORNUS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-036 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC et SORGUES 78 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-036 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC et SORGUES 79 DIRECCTE
12-2017-07-11-027
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme
de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES
arrêté SAP409137916
DIRECCTE - 12-2017-07-11-027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 80 Liberté + Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
OBJET : Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP409137916
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR LEZERT SERENES, Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 mai 2017, par Monsieur Francis FALIPOU en qualité de Président ;
Vu l'avis émis le 11 juillet 2017 par le président du conseil départemental de l'Aveyron
A R R E T E
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR LEZERT SERENES, dont l'établissement principal est situé Route de Sanvensa 12200 ST SALVADOU est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2017.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (mode prestataire et mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (uniquement en mode mandataire) - (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 81 Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Toulouse 51 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-027 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 82 DIRECCTE
12-2017-07-10-034
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE
PANAT
recepisse SAP409135860
DIRECCTE - 12-2017-07-10-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 83 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409135860
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Geneviève GUITARD en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT dont l'établissement principal est situé Mairie 12430 VILLEFRANCHE DE PANAT et enregistré sous le N° SAP409135860 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 84 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR ALRANCE VILLEFRANCHE DE PANAT 85 DIRECCTE
12-2017-07-11-046
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR
récépissé SAP786506097
DIRECCTE - 12-2017-07-11-046 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 86 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP786506097
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR BRIENNE ET VIAUR; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Michel CAILHOL en qualité de Président, pour l'organisme Association Locale ADMR BRIENNE ET VIAUR dont l'établissement principal est situé 18 place du Ségala 12450 LUC et enregistré sous le N° SAP786506097 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-046 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 87 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-046 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR BRIENNE ET VIAUR 88 DIRECCTE
12-2017-07-10-035
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR CANTON de SAINT ROME DE
TARN
recepisse SAP409134996
DIRECCTE - 12-2017-07-10-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON de SAINT ROME DE TARN 89 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409134996
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR CANTON DE ST ROME DE TARN; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Sylvie DELIGNY en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR CANTON DE ST ROME DE TARN dont l'établissement principal est situé Mairie 12430 LE TRUEL et enregistré sous le N° SAP409134996 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON de SAINT ROME DE TARN 90 • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CANTON de SAINT ROME DE TARN 91 DIRECCTE
12-2017-07-10-029
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES
récépissé SAP409136140
DIRECCTE - 12-2017-07-10-029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 92 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP409136140
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR CAUSSES ET VALLEES; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 24 avril 2017 par Madame Joëlle RIVES en qualité de Présidente, pour l'organisme Association Locale ADMR CAUSSES ET VALLEES dont l'établissement principal est situé Maison de Santé - 10 avenue des Causses 12520 AGUESSAC et enregistré sous le N° SAP409136140 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) : • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire:
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 93 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR CAUSSES ET VALLEES 94 DIRECCTE
12-2017-07-11-034
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC
récépissé SAP409137809
DIRECCTE - 12-2017-07-11-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 95 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409137809
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de Cassagnes Auriac; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Michel COSTES en qualité de Président, pour l'organisme Association Locale ADMR de Cassagnes Auriac dont l'établissement principal est situé 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES BEGONHES et enregistré sous le N° SAP409137809 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 96 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de CASSAGNES AURIAC 97 DIRECCTE
12-2017-07-10-043
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR DE LA CASELLE
récépissé SAP409136793
DIRECCTE - 12-2017-07-10-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR DE LA CASELLE 98 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409136793
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DE LA CASELLE;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Gilles FOUDRAL en qualité de Président, pour l'organisme ADMR DE LA CASELLE dont l'établissement principal est situé La Caselle 12200 MARTIEL et enregistré sous le N° SAP409136793 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
DIRECCTE - 12-2017-07-10-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR DE LA CASELLE 99 handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR DE LA CASELLE 100 DIRECCTE
12-2017-07-11-048
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de LA SALVETAT PEYRALES
récépissé SAP409137791
DIRECCTE - 12-2017-07-11-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT PEYRALES 101 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409137791
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Le préfet de l'Aveyron
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame FRICOU en qualité de Président, pour l'organisme ADMR de LA SALVETAT-PEYRALES dont l'établissement principal est situé 6, rue du Faubourg 12440 LA SALVETAT PEYRALES et enregistré sous le N° SAP409137791 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT PEYRALES 102 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LA SALVETAT PEYRALES 103 DIRECCTE
12-2017-07-11-045
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE
récépissé SAP409913720
DIRECCTE - 12-2017-07-11-045 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 104 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409135720
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de LARZAC-DOURBIE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Monique MALZAC en qualité de Présidente, pour l'organisme Association Locale ADMR de LARZAC-DOURBIE dont l'établissement principal est situé 5 Place Saint Jacques 12230 NANT et enregistré sous le N° SAP409135720 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-045 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 105 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-045 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de LARZAC-DOURBIE 106 DIRECCTE
12-2017-07-07-017
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de NAUCELLE
récépissé SAP339384521
DIRECCTE - 12-2017-07-07-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 107 _,
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP339384521
LE PREFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de NAUCELLE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 24 avril 2017 par Madame Henriette PRAT en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR de NAUCELLE dont l'établissement principal est situé 6 avenue du Rouergue 12800 NAUCELLE et enregistré sous le N° SAP339384521 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 108 - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie
(Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de NAUCELLE 109 DIRECCTE
12-2017-07-11-026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de PARELOUP-MONT DULEVEZOU
recepisse SAP409135969
DIRECCTE - 12-2017-07-11-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DULEVEZOU 110 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409135969
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU;
Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Monique CAUSSIGNAC en qualité de Présidente, pour l'organisme Association Locale ADMR de PARELOUP-MONT DU LEVEZOU dont l'établissement principal est situé Immeuble Crédit Agricole rue del Peyral 12410 SALLES CURAN et enregistré sous le N° SAP409135969 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DULEVEZOU 111 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de PARELOUP-MONT DULEVEZOU 112 DIRECCTE
12-2017-07-11-047
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS
récépissé SAP409132735
DIRECCTE - 12-2017-07-11-047 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 113 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409132735
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de RANCE ET ROUGIERS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 27 avril 2017 par Madame Georgette VIALA en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR de RANCE ET ROUGIERS dont l'établissement principal est situé Maison des Services rue principale (Ste Famille) 12370 BELMONT SUR RANCE et enregistré sous le N° SAP409132735 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-047 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 114 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-047 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de RANCE ET ROUGIERS 115 DIRECCTE
12-2017-07-10-033
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE
recepisse SAP409132347
DIRECCTE - 12-2017-07-10-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 116 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409132347
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DE SAINT SERNIN SUR RANCE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 5 mai 2017 par Monsieur Jean Pierre COSTES en qualité de Président, pour l'organisme ADMR DE SAINT SERNIN SUR RANCE dont l'établissement principal est situé Mairie 12380 ST SERNIN SUR RANCE et enregistré sous le N° SAP409132347 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 117 - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SAINT SERNIN SUR RANCE 118 DIRECCTE
12-2017-07-11-024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de SALMIECH-COMPS
recepisse SAP409137742
DIRECCTE - 12-2017-07-11-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 119 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409137742
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de SALMIECH - COMPS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame VERNHES en qualité de Présidente , pour l'organisme ADMR de SALMIECH - COMPS dont l'établissement principal est situé Place de la Poste 12120 SALMIECH et enregistré sous le N° SAP409137742 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
DIRECCTE - 12-2017-07-11-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 120 atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SALMIECH-COMPS 121 DIRECCTE
12-2017-07-07-018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN
récépissé SAP409131166
DIRECCTE - 12-2017-07-07-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 122 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409131166
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 24 avril 2017 par Madame Marie Paule COSTES en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN dont l'établissement principal est situé 24 rue de la Mairie 12240 RIEUPEYROUX et enregistré sous le N° SAP409131166 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 123 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de SEGALA RIEUPEYROUSAIN 124 DIRECCTE
12-2017-07-11-025
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR de TARN ET MUSE
recepisse SAP409132156
DIRECCTE - 12-2017-07-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN ET MUSE 125 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409132156
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR de TARN et MUSE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Marie Claude ROYER en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR de TARN et MUSE dont l'établissement principal est situé Mairie 12620 CASTELNAU PEGAYROLS et enregistré sous le N° SAP409132156 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN ET MUSE 126 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
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DIRECCTE - 12-2017-07-11-025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR de TARN ET MUSE 127 DIRECCTE
12-2017-07-07-016
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR des 7 VALLONS
récépissé SAP409135142
DIRECCTE - 12-2017-07-07-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 128 A
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP409135142
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR des 7 VALLONS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 24 avril 2017 par Madame Michèle BORIES en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR des 7 VALLONS dont l'établissement principal est situé Avenue Raymond BEL 12550 COUPIAC et enregistré sous le N° SAP409135142 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-07-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 129 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 7 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-07-016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR des 7 VALLONS 130 DIRECCTE
12-2017-07-10-042
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE
récépissé SAP409131372
DIRECCTE - 12-2017-07-10-042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 131 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
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PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409131372
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du CANTON DE VILLENEUVE; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Josette SIRIGNANO en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR du CANTON DE VILLENEUVE dont l'établissement principal est situé Place des Conques 12260 VILLENEUVE et enregistré sous le N° SAP409131372 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 132 • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-042 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du CANTON DE VILLENEUVE 133 DIRECCTE
12-2017-07-11-035
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du LEVEZOU
récépissé SAP409138203
DIRECCTE - 12-2017-07-11-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 134 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409138203
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du LEVEZOU; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Madame Catherine PICHON en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR du LEVEZOU dont l'établissement principal est situé Place de la Mairie 12290 CANET DE SALARS et enregistré sous le N° SAP409138203 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 135 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du LEVEZOU 136 DIRECCTE
12-2017-07-11-033
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du PAYS NAJACOIS
récépissé SAP409136801
DIRECCTE - 12-2017-07-11-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 137 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409136801
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR du Pays Najacois; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Georges CAUSSANEL en qualité dePrésident, pour l'organisme Association Locale ADMR du Pays Najacois dont l'établissement principal est situé 31 rue du Faubourg 12270 NAJAC et enregistré sous le N° SAP409136801 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 138 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-033 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS NAJACOIS 139 DIRECCTE
12-2017-07-11-050
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS
récépissé SAP409131257
DIRECCTE - 12-2017-07-11-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 140 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409131257
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR DU PAYS RIGNACOIS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Madame Marie Claude REY en qualité de Présidente, pour l'organisme Association Locale ADMR DU PAYS RIGNACOIS dont l'établissement principal est situé 9 place Imbert 12390 RIGNAC et enregistré sous le N° SAP409131257 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 141 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du PAYS RIGNACOIS 142 DIRECCTE
12-2017-07-11-036
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du REQUISTANAIS
récépissé SAP409130267
DIRECCTE - 12-2017-07-11-036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 143 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409130267
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR DU REQUISTANAIS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur GINTRAND en qualité de Président, pour l'organisme ADMR DU REQUISTANAIS dont l'établissement principal est situé 78 avenue de Milllau 12170 REQUISTA et enregistré sous le N° SAP409130267 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 144 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du REQUISTANAIS 145 DIRECCTE
12-2017-07-10-039
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS
récépissé SAP409041290
DIRECCTE - 12-2017-07-10-039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 146 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409041290
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Madame Jacqueline VIGUIE en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS dont l'établissement principal est situé Mairie 12350 LANUEJOULS et enregistré sous le N° SAP409041290 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 147 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR de LANUEJOULS 148 DIRECCTE
12-2017-07-11-044
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS
récépissé SAP409129665
DIRECCTE - 12-2017-07-11-044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS 149 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409129665
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Maurice VIGUIE en qualité de Président, pour l'organisme ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS dont l'établissement principal est situé Mairie 12220 MONTBAZENS et enregistré sous le N° SAP409129665 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS 150 - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR du SECTEUR DE MONTBAZENS 151 DIRECCTE
12-2017-07-11-043
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR FEDERATION AVEYRON
récépissé SAP409129830
DIRECCTE - 12-2017-07-11-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 152 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409129830
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR FEDERATION AVEYRON; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 21 juin 2017 par Madame Nicole CRISTOFARI en qualité de Présidente, pour l'organisme ADMR FEDERATION AVEYRON dont l'établissement principal est situé 23, Avenue de la Gineste 12000 RODEZ et enregistré sous le N° SAP409129830 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
• Coordination et délivrance des services à la personne
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 153 - En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR FEDERATION AVEYRON 154 DIRECCTE
12-2017-07-10-038
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR LARZAC ET SORGUES
récépissé SAP409132834
DIRECCTE - 12-2017-07-10-038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC ET SORGUES 155 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409132834
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme ADMR LARZAC ET SORGUES; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 2 mai 2017 par Monsieur Jean GENIEZ en qualité de Président, pour l'organisme ADMR LARZAC ET SORGUES dont l'établissement principal est situé Mairie 12540 CORNUS et enregistré sous le N° SAP409132834 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-10-038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC ET SORGUES 156 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-10-038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LARZAC ET SORGUES 157 DIRECCTE
12-2017-07-11-032
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne - ADMR LEZERT SERENES
récépissé SAP409137916
DIRECCTE - 12-2017-07-11-032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 158 A
Liberté « Êgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' OCCITANIE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AVEYRON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP409137916
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'agrément en date du 1er janvier 2016 à l'organisme Association Locale ADMR LEZERT SERENES; Vu l'autorisation du conseil départemental de l'Aveyron en date du 1er août 2007;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Aveyron le 4 mai 2017 par Monsieur Francis FALIPOU en qualité de Président, pour l'organisme Association Locale ADMR LEZERT SERENES dont l'établissement principal est situé Route de Sanvensa 12200 ST SALVADOU et enregistré sous le N° SAP409137916 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
• Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (12) • Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (12)
- En mode mandataire :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
DIRECCTE - 12-2017-07-11-032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 159 • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (12)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (12)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (12) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (12)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (12)
• Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (12)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 juillet 2017
Pour le Préfet de l’Aveyron et par Délégation
P/Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi Occitanie (Direccte)
Le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron
Eric PIECKO
DIRECCTE - 12-2017-07-11-032 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - ADMR LEZERT SERENES 160 Préfecture Aveyron
12-2017-09-01-001
Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Dominique
CHABANET, Directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-001 - Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 161 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION
SOCIALE ET DE LA
PROTECTION
DES POPULATIONS
{
IX L
Libarté « Épalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté n° ZA309%0N -CA du 01 septembre 2017
Objet : Subdélégation de signature en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l'Aveyron.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des servicss de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret N° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la délégation
de signature des préfets et aux subdélégations de signature ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 01 juin 2017 nommant M.
Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral N° 20160713-06 du 13 juillet 2016 portant
modification de l'organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 donnant délégation de signature à
M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations :
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et
de la protection des populations ;
Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9
Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : _ Site internet : li
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-001 - Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 162 ARRÊTE
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 14 juin 2017 est donné à M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et de M. André DRUBIGNY, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est accordée à :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
et dans leurs domaines de compétences à :
Secrétariat général :
-Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Comité Médical :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.
Commission de réforme :
- Mme Brigitte ANGLADE, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente de la commission de réforme.
Service lutte contre les exclusions :
- Mme Sandrine BOSSE, attaché d'administration de l'État,
- M Alexis REYNES, inspecteur des affaires sanitaires et sociales.
Service je sports et vie jative :
- Mme Laurence COLLAS, inspectrice de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Service de la concurrence, consommation et répression des fraudes :
- M. Jean-Louis LAVIE, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes,
- M. Gérard CAULET, inspecteur de la concurrence, de la consommation et répression des fraudes.
Service santé, protection animales et certification :
- Mme Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, - M. André DAUDE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, - Mme Véronique MORIN, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement.
Servi rité et qualité sanitaires de l'alimentation :
- M Emmanuel FOËEX, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, - Mme Denise HENCK, inspectrice de la santé publique vétérinaire.
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-001 - Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 163 Service environnement et inspection en abattoirs :
- Mme Denise HENCXK, inspectrice de la santé publique vétérinaire,
- M. Thierry CASTAN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
- Mme Dominique VERGES, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité :
- Mme Christine MATIGNON, déléguée départementale aux droits des femmes et à
l'égalité.
Conseillère dans le secteur social :
- Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.
Article 3 : Les dispositions de |’ arrêté n° 20170615-01 du 15 juin 2017 sont abrogées.
Article 4 : Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 01 septembre 2017
Le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations,
EP
FL oo
—————
Hominiéré CHABANET
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-001 - Arrêté n° 20170901-01. Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique CHABANET, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron 164 Préfecture Aveyron
12-2017-08-28-003
Arrêté préfectoral de demande d’autorisation d’utiliser un
captage privé pour l’alimentation en eau potable d’une
exploitation agricole avec atelier d’abattage, commune de
MELAGUES-BRIOGES
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral de demande d’autorisation d’utiliser un captage privé pour l’alimentation en eau potable d’une exploitation agricole avec atelier d’abattage, commune de MELAGUES-BRIOGES 165 Ar
EX
Libwrie = Egeliré » Frairraise
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
© » Agence Régionale de Santé
Occitanie
Délégation Départementale de l'Aveyron
Arrêté du
OBJET : Commune de MELAGUES — BRIOGES
Demande d'autorisation d'utiliser un captage privé pour l'alimentation en eau potable d'une exploitation agricole avec atelier d’abattage et de découpe de volailles en application de l’article L1321-7 et R1321-1 et 6 du code de la santé publique.
+ Arrêté portant autorisation de prélèvement des eaux souterraines et de l'instauration des périmètres de protection sanitaire.
Arrêté portant autorisation d'utiliser une source privée pour l'alimentation en eau potable d’un atelier d'abattage et de découpe de volailles.
Arrêté portant autorisation de traitement de l'eau distribuée.
VU
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE L’AVEYRON,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1321-1, L.1321-4 et L.1321-7 ;
le code de l'environnement et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L.214-1 à L.214-6 relatifs aux régimes d'autorisation et de déclaration, R214-1, R214-6 et suivants et R211-71 à 74 :
les pièces du dossier préparatoire de demande d'autorisation déposé par Monsieur et Madame Jean-Louis Rivemale à l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Délégation Départementale de l'Aveyron, complété par l'avis de l'hydrogéologue agréé en date du 01 décembre 2016;
le rapport de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, Délégation Départementale de l'Aveyron, service instructeur, en date du 08 juin 2017;
l'avis du Conseil départemental d'évaluation des risques sanitaires et technologiques (CODERST) du 04/07/2017 ;
Considérant que Monsieur et Madame Jean-Louis Rivemale exploitent une ferme et un élevage de volailles avec atelier d'abattage et de découpe au lieu-dit « Brioges » sur le territoire de la commune de Mélagues (Aveyron) ;
Considérant que le site de « Brioges » est à l'écart de tout réseau public d'adduction d'eau potable et que les besoins en eau de la ferme et de l'atelier d'abattage et de découpe sont assurés par une source privée ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture:
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4, rue de Paraire
12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral de demande d’autorisation d’utiliser un captage privé pour l’alimentation en eau potable d’une exploitation agricole avec atelier d’abattage, commune de MELAGUES-BRIOGES 166 ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Les pétitionnaires, Monsieur et Madame Jean-Louis Rivemale, exploitants au lieu-dit Brioges sur la commune de MELAGUES, sont autorisés à utiliser l'eau de la source située à l'altitude 760 m NGF et à environ 250 m en amont de la route de Bobes sur la parcelle cadastrale G 321, de MELAGUES pour alimenter en eau l'habitation de la famille de Monsieur Jean-Louis Rivemale, l'exploitation agricole (volailles fermières et élevage/dressage de chiens de chasse), atelier d'abattage et de découpe de volailles à la même adresse.
ARTICLE 2 : Débit capté autorisé
Le volume de prélèvement maximum autorisé est de 0.2 m°/h et de 4.5 m‘/. Un compteur totalisateur des débits prélevés ou consommés sera installé et les relevés seront consignés mensuellement sur un carnet sanitaire qui sera présenté à l'autorité sanitaire à sa demande
ARTICLE 3 : Protection sanitaire du captage immédiat
La petite source alimentant la famille Rivemale, réalisée au pied d'un bloc rocheux, est située dans le ravin des Plos, à l'altitude 760 m NGF et à environ 250 m en amont de la route de Bobes.
La position submersible des ouvrages de captage dans le lit du ravin ainsi que la configuration boisée des berges, ne permettent pas d'envisager de clôturer le site et l'accès au captage. Une protection contre le ravinement et un nettoyage régulier du regard de contrôle devront être assurés, notamment après les fortes crues.
ARTICLE 4 : Zone de protection rapprochée
La petite source du ravin des Plos est très superficielle avec une forte vulnérabilité pour l'ensemble du bassin versant topographique qui constituera une zone de protection rapprochée (parcelles G 327, 321, 338, 351, 353, 354, 359, 360 partielles). La bordure de la parcelle G 338 avec le chemin agricole d'accès ainsi que la partie haute de la parcelle G 327 restent des secteurs sensibles au regard des risques de ruissellement vers les eaux captées.
Il conviendra d'éviter tout pâturage sur ces secteurs ainsi que tout épandage d'intrants agricoles pouvant ruisseler vers le ravin.
Les parcelles G 321, G 327, G 338 et G 351 étant la propriété de Monsieur Frédéric Rivemale, une convention a été établie entre ce dernier et Monsieur et Madame Jean- Louis Rivemale.
Pour le reste du bassin versant boisé exploité, une information du propriétaire foncier concerné (société privée du « groupement forestier de Mélagues ») a été établie afin d'éviter tout utilisation ou stockage de produits ou matières potentiellement polluantes sur le périmètre.
ARTICLE 5:Traitement de l’eau et gestion de la turbidité
Monsieur et Madame Jean-Louis Rivemale ayant fait le choix d'une désinfection par lampe UV, il conviendra de s'assurer régulièrement de l'efficacité de la désinfection UV par :
- Un contrôle très régulier et tracé (date) du fonctionnement de la lampe, - La réalisation d'analyses bactériologiques permettant de vérifier le bon fonctionnement du système de désinfection ;
Au-delà d'une turbidité de l’ordre de 1 NFU, la désinfection par UV devient inefficace et il est indispensable de ne plus alimenter le réseau de distribution de l’eau.
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L'alimentation en eau disposant d'un stockage conséquent au regard des besoins (cuve réservoir de 10 m° il sera envisagé un bypass des eaux à l'arrivée à la cuve réservoir (fermeture par la vanne existante sur le tuyau d'aspiration) en cas d'arrivée éventuelle d'eau turbide lors de pluies ou de ravinement.
ARTICLE 7 : Respect des normes de qualité
Les pétitionnaires et leurs ayants cause veillent au bon fonctionnement des systèmes de production et de distribution d'eau de consommation humaine. Ils s'engagent à mettre tous les moyens en œuvre afin de délivrer une eau de qualité bactériologique et chimique conforme en continu aux exigences de qualité définies par le code de la santé publique pour les eaux destinées à la consommation humaine.
ARTICLE 8 : Maintenance des équipements
Conformément à l’article R.1321-23 du code de la santé publique, les pétitionnaires sont tenus de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprendra notamment :
- Un examen régulier des installations,
- le suivi de la qualité bactériologique de l'eau sur le réseau de distribution d'eau potable,
- la tenue d'un fichier sanitaire recueillant l'ensemble des travaux de maintenance sur Son réseau : installations de captage, de traitement et de distribution.
ARTICLE 9: Contrôle de la qualité de l'eau
La qualité de l’eau est contrôlée suivant un programme annuel défini par la réglementation en vigueur.
Ce contrôle s'effectue comme suit conformément à l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007. Le débit moyen journalier a été établi à 3 m‘/jour.
En fonction de ce débit, le programme s'effectuera comme suit : 1 analyse de type MPRP au niveau du captage tous les 5 ans
1 analyse de type MPP en sortie de réservoir tous les ans
> 2 analyses de type MPD tous les ans sur le point d'utilisation à l'atelier de découpe des volailles
Compte tenu du faible débit d'utilisation et conformément à l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007, certains paramètres peuvent être exclus de l'analyse MPRP lorsque les analyses précédentes ont montré une absence ou une stabilité à une faible valeur. En cas de non-respect des exigences de qualité fixées par le code de la santé publique, des analyses complémentaires pourront être imposées par l'autorité sanitaire. Le contrôle défini dans cet article est susceptible d’être modifié en fonction des règles fixées par arrêté ministériel.
Les prélèvements et les analyses sont effectués par le laboratoire choisi par le Préfet pour le département de l'Aveyron.
Les résultats des contrôles sont transmis par le laboratoire à l'Agence Régionale de Santé, Délégation Départementale de l'Aveyron.
Tous les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge du pétitionnaire ou ses ayants-cause, selon les tarifs et modalités fixés par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Protocole en cas de mauvais résultats
En cas de difficultés particulières ou de dépassement des exigences de qualité, le pétitionnaire ou ses ayants cause préviennent l'autorité sanitaire dès qu'ils en ont connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-28-003 - Arrêté préfectoral de demande d’autorisation d’utiliser un captage privé pour l’alimentation en eau potable d’une exploitation agricole avec atelier d’abattage, commune de MELAGUES-BRIOGES 168 ARTICLE 11 : Information au public sur la qualité de l'eau
La provenance et la qualité de l'eau (résultats d'analyse notamment) sont à la disposition de la clientèle et des organismes de contrôle (suite à l’activité exercée)
ARTICLE 12 : Dispositions permettant les prélèvements et le contrôle des installations
e Un robinet permettant la prise d'échantillon d’eau brute est installé. La canalisation en sortie de station de traitement est équipée d’un robinet de prise d'échantillon d'eau traitée en départ de distribution.
e Les agents des services chargés de l’application du Code de la santé publique ont constamment libre accès aux installations autorisées. Les exploitants responsables des installations sont tenus de laisser à leur disposition le registre d'exploitation sur lequel sont consignés les résultats des contrôles, les relevés de compteur et les différentes anomalies ou interventions survenues sur cette installation.
ARTICLE 13 : Plan de récolement
Les pétitionnaires informent par écrit l'Agence Régionale de Santé, Délégation Départementale de l'Aveyron, de la réalisation des travaux prévus par le présent arrêté. Après réception, une visite est effectuée par les services de l'ARS en présence d'un des pétitionnaires afin de vérifier la conformité au présent arrêté des travaux réalisés et la qualité de l'eau produite.
ARTICLE 14 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le nouveau captage reste en exploitation dans les conditions fixées par celui-ci. De plus, tout changement ou modification significative concernant l'exploitation des ouvrages et du réseau d'eau potable devra être déclaré et faire l'objet d'une nouvelle autorisation préfectorale si nécessaire.
ARTICLE 15 : Voies de recours
Les bénéficiaires de la présente décision qui désireraient la contester peuvent saisir le Tribunal Administratif de TOULOUSE d'un recours contentieux dans les deux mois a partir de la notification de la décision attaquée.
Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision.
ARTICLE 16 : Situation des ouvrages par rapport à la loi sur l'eau Si le volume annuellement prélevé vient à dépasser à 1000 m3, le pétitionnaire régularise la situation administrative du captage vis à vis de la rubrique 1110 de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement auprès de la direction départementale des territoires.
ARTICLE 17 : Respect de l'application du présent arrêté
Les bénéficiaires de la présente autorisation veilleront au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les zones de protection. Faute par les bénéficiaires de la présente autorisation de se conformer aux conditions figurant ci-dessus, celle-ci peut être suspendue ou retirée par le Préfet.
ARTICLE 18 : Notifications et publicité de l'arrêté
Le présent arrêté est transmis à Madame et Monsieur Jean-Louis RIVEMALE, propriétaires du captage et pétitionnaires de la présente autorisation en vue de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté.
En outre une copie de l'arrêté sera envoyée à la mairie de MELAGUES, pour affichage en mairie pendant une durée de 1 mois.
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La Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
Le Maire de la commune de MELAGUES,
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie Le Directeur de la Direction Départementale des Territoires au titre de la Police de l'Eau,
Le Directeur de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Faità Rodez, le 2 8 AOUT 2017
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale
MH / — -
Michèle LUGRAND
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12-2017-08-30-002
Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif
Arrêté fixant la liste des bureaux de vote, applicable au 1er mars 2018
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 171 EX à a à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE Arrêté du + à OUT 2617
Direction des Relations
avec les U tl
Collectivités Objet : Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU Je code électoral, notamment son article R 40 ;
VU le décret n° 2014-205 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’ Aveyron ;
VU Ja circulaire ministérielle n°NOR/INTA 1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes électorales ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant désignation des bureaux de vote, modifié le 11 janvier 2017 ;
VU les demandes de modification de l’emplacement de certains bureaux de vote ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : L'arrêté du 31 août 2016 portant désignation des bureaux de vote est modifié ainsi qu'il suit :
- Commune d’Aubin : le bureau de vote n°3 est transféré de la salle
Jean Martin à l’agence postale communale, 2 avenue François Cogné,
- Commune de Brusque : le bureau de vote est transféré au rez-de-
chaussée du bâtiment de la mairie, dans une salle annexe à la salle de classe,
- Commune de Castelnau-Pegayrols : le bureau de vote est transféré
du prieuré à la mairie,
- Commune de La Cavalerie : le bureau de vote est transféré de la
mairie à la rue du Pourtalou,
- Commune de Naussac: le bureau de vote est transféré de
l’ancienne école à la mairie,
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/1vww.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 172 - Commune de Sévérac d’Aveyron : les bureaux de vote sont implantés de la façon suivante :
Bureaux 1 et 2 : Maison du Temps Libre, 2 av. Jean Moulin à Séverac-le Château Bureau 3
Bureau 4
Bureau 5
Bureau 6
Article 2 : Cet arrêté prendra effet au 1” mars 2018 et sera pris en compte pour l'établissement des listes
: Maison des associations à Lapanouse-de-Séverac
: Foyer socio-culturel à Recoules Prévinquières
: Ecole de Lavernhe
: Salle la Ratapanade à la mairie de Buzeins
électorales entrant en vigueur à partir de cette date.
Article 3 : L'emplacement et le nombre des bureaux de vote des autres communes demeurent inchangés. La liste modifiée des bureaux de vote est annexée au présent arrêté.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture et les Sous-Préfets de Millau et Villefranche-de-Rouergue sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodezle
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 173 Feuillel
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL du 30 août 2016, modifiée le 11 janvier et le 30 août 2017
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
DESIGNATION DES COMMUNES
DESIGNATION DES EMPLACEMENTS
DES BUREAUX DE VOTE
ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS
(en caractères gras)
AGEN D'’AVEYRON Salle des Fêtes 12630 AGEN D'AVEYRON
AGUESSAC Mairie 12520 AGUESSAC
ALRANCE Mairie 12430 ALRANCE
ARNAC SUR DOURDOU Mairie 12360 ARNAC SUR DOURDOU
ARQUES Mairie 12290 ARQUES
ARVIEU Salle polyvalente R. Almès 12120 ARVIEU
AURIAC-LAGAST Mairie Salle annexe 12120 AURIAC-LAGAST
AYSSENES Salle polyvalente 12430 AYSSENES
BALAGUIER SUR RANCE Mairie 12380 BALAGUIER SUR RANCE
BASTIDE PRADINES (LA) Salle polyvalente 12490 LA BASTIDE PRADINES
BASTIDE SOLAGES (LA) Mairie Solages 12550 LA BASTIDE SOLAGES
BELMONT SUR RANCE Salle des Fêtes 12370 BELMONT SUR RANCE
BRASC Mairie 12550 BRASC
BROQUIES Mairie 12480 BROQUIES
BROUSSE-LE-CHATEAU Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU
BRUSQUE Salle du rez-de-chaussée du bâtiment de la Mairie
12360 BRUSQUE
CALMELS ET LE VIALA Mairie 12400 CALMELS ET LE VIALA
CAMARES Salle des Fêtes 12360 CAMARES
CANET-DE-SALARS Mairie 12290 CANET-DE-SALARS
CASTELNAU-PEGAYROLS Mairie, Maison des services 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
CAVALERIE (LA) rue du Pourtalou 12230 LA CAVALERIE
CLAPIER (LE) Salle polyvalente 12540 LE CLAPIER
COMBRET Mairie 12370 COMBRET
COMPEYRE Mairie 12520 COMPEYRE
COMPREGNAC Mairie 12100 COMPREGNAC
Page 1
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 174 Feuille1
COMPS LAGRANDVILLE Mairie 12120 COMPS LAGRANDVILLE
CONNAC Mairie 12170 CONNAC
CORNUS 1) Salle du Conseil municipal 12540 CORNUS
2) Ancienne Ecole de Labastide des Fonts
12540 CORNUS
COSTES GOZON (LES) Mairie 12400 LES COSTES GOZON
COUPIAC Salle du conseil Place de la Mairie 12550 COUPIAC
COUVERTOIRADE (LA) Mairie 12230 LA COUVERTOIRADE
CREISSELS 1) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
2) Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) Salle polyvalente 12640 LA CRESSE
CURAN Mairie 12410 CURAN
DURENQUE Mairie 12170 DURENQUE
FAYET 1) Mairie 12360 FAYET
2) Salle communale 12360 FAYET
FLAVIN 1) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
2) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
3) Salle des Festivités 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 1) Mairie 12540 FONDAMENTE
2) Ancienne école de St-Maurice de Sorgues
12540 FONDAMENTE
GISSAC Mairie 12360 GISSAC
HOSPITALET DU LARZAC (L') Petite salle communale — Place de l'Église
12230 L'HOSPITALET DU LARZAC
LAPANOUSE DE CERNON Mairie 12230 LAPANOUSE DE CERNON
LAVAL-ROQUECEZIERE Mairie Laclaparède 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE
LEDERGUES Mairie 12170 LEDERGUES
LESTRADE ET THOUELS Salle des Fêtes 12430 LESTRADE ET THOUELS
MARNHAGUES ET LATOUR Mairie Latour 12540 MARNHAGUES ET LATOUR
MARTRIN Salle polyvalente 12550 MARTRIN
MELAGUES Salle polyvalente 12360 MELAGUES
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 175 Feuille1
MILLAU Canton Millau-1 1) Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
2) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
3) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
4) Salle des Fêtes Parc de la Victoire
5) Ecole Martel rue Claude Debussy
6) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
7) Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier
8) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou
9) Ecole du Puits de Calès 150 Impasse du Dr Barsalou
MILLAU Canton Millau-2 10) Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles
11) Ecole Jules Ferry rue de la Liberté
12) Ecole Beauregard avenue de Verdun
13) C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot
14) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
15) Ecole Paul Bert Place du Maréchal Foch
16) Foyer Capelle Place de la Fraternité
17) Ecole Jean Macé rue de la Saunerie
MONTAGNOL 1) Mairie 12360 MONTAGNOL
2) Salle communale de Cenomes 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR Salle des Fêtes 12550 MONTCLAR
MONTFRANC Mairie 12380 MONTFRANC
MONTJAUX Salles des Fêtes 12490 MONTJAUX
MONTLAUR Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR
MOSTUEJOULS Maison des Arzioles 12720 MOSTUEJOULS
MOUNES-PROHENCOUX Mairie Mounes 12370 MOUNES-PROHENCOUX
MURASSON Mairie 12370 MURASSON
NANT Mairie 12230 NANT
PAULHE Salle communale 12520 PAULHE
PEUX ET COUFFOULEUX Mairie Couffouleux 12360 PEUX ET COUFFOULEUX
PEYRELEAU Mairie 12720 PEYRELEAU
PLAISANCE Salle polyvalente 12550 PLAISANCE
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 176 FeuilleZ
PONT-DE-SALARS 1) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
2) Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY Mairie 12380 POUSTHOMY
PRADES-DE-SALARS Mairie 12290 PRADES-DE-SALARS
REBOURGUIL Mairie 12400 REBOURGUIL
REQUISTA 1) Salle des Fêtes PI. François Fabié 12170 REQUISTA
2) Salle des Fêtes PI. François Fabié 12170 REQUISTA
RIVIERE SUR TARN Maison des activités et des services Route de Fontaneilles
12640 RIVIERE SUR TARN
ROQUEFORT SUR SOULZON Salle Benjamin Crouzat 7 avenue François Galtier
12250 ROQUEFORT SUR SOULZON
ROQUE SAINTE-MARGUERITE (LA) 1) Mairie 12100 LA ROQUE SAINTE-MARGUERITE
2) Salle polyvalente de Pierrefiche du Larzac
12100 LA ROQUE SAINTE-MARGUERITE
RULLAC SAINT-CIRQ Salle annexe de la Mairie 12120 RULLAC SAINT-CIRQ
SAINT-AFFRIQUE 1) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
2) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
3) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
4) Salle des Fêtes Bd Aristide Briand 12400 ST-AFFRIQUE
5) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
6) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
7) Gymnase Jean Blanchard rue J. Ferry 12400 ST-AFFRIQUE
SAINT-ANDRE DE VEZINES Mairie 12720 SAINT-ANDRE DE VEZINES
SAINT-BEAULIZE Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE
SAINT-BEAUZELY Mairie 12620 SAINT-BEAUZELY
SAINTE-EULALIE DE CERNON Mairie 12230 SAINTE-EULALIE DE CERNON
SAINT-FELIX DE SORGUES Ancienne salle de classe au rez-de-chaussée de l'école
12400 SAINT-FELIX DE SORGUES
SAINT-GEORGES DE LUZENÇON 1) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
2) Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
SAINT-IZAIRE Mairie 12580 SAINT-IZAIRE
SAINT-JEAN D'ALCAPIES Mairie 12250 SAINT-JEAN D'ALCAPIES
Page 4
Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 177 Feuillel
SAINT-JEAN DELNOUS Mairie 12170 SAINT-JEAN DELNOUS
SAINT-JEAN DU BRUEL Salle d'animation 12230 SAINT-JEAN DU BRUEL
SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL 1) Salle du Foyer rural de Saint-Jean d’Alcas
12250 SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL
2) Ancienne école de Saint-Paul des Fonts
12250 SAINT-JEAN ET SAINT-PAUL
SAINT-JUERY Salle des Fêtes 12550 SAINT-JUERY
SAINT-LAURENT DU LEVEZOU Mairie 12620 SAINT-LAURENT DU LEVEZOU
SAINT-LEONS Mairie 12780 SAINT-LEONS
SAINT-ROME DE CERNON Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE CERNON
SAINT-ROME DE TARN Salle des Fêtes 12490 SAINT-ROME DE TARN
SAINT-SERNIN SUR RANCE Salle St-Martin 2 rue Martin Sauvage 12380 ST-SERNIN/RANCE
SAINT-SEVER DU MOUSTIER Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER DU MOUSTIER
SAINT-VICTOR ET MELVIEU 1) Mairie Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR ET MELVIEU
2) Salle des Fêtes de Melvieu 12400 ST-VICTOR ET MELVIEU
SALLES-CURAN Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN
SALMIECH Mairie 12120 SALMIECH
SAUCLIERES Mairie 12230 SAUCLIERES
SEGUR 14 rue du Stade 12290 SEGUR
SELVE (LA) Mairie 12170 LA SELVE
SERRE (LA) Mairie 12380 LA SERRE
SYLVANES Mairie 12360 SYLVANES
TAURIAC-DE-CAMARES Mairie 12360 TAURIAC-DE-CAMARES
TOURNEMIRE Mairie 12250 TOURNEMIRE
TREMOUILLES Mairie 12290 TREMOUILLES
TRUEL (LE) Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL
VABRES L'ABBAYE Salle polyvalente 12400 VABRES L'ABBAYE
VERRIERES Salle des Fêtes 12520 VERRIERES
VERSOLS ET LAPEYRE Salle polyvalente 12400 VERSOLS ET LAPEYRE
VEYREAU Mairie 12720 VEYREAU
VEZINS DE LEVEZOU 1) Mairie 12780 VEZINS DE LEVEZOU
2) Ancienne école du Roucous 12780 VEZINS DE LEVEZOU
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VIALA DU PAS DE JAUX Salle de réunion 12250 VIALA DU PAS DE JAUX
VIALA DU TARN 1) Mairie 12490 VIALA DU TARN
2) Ancienne école de Coudols 12490 VIALA DU TARN
VIBAL (LE) Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL
VILLEFRANCHE-DE-PANAT Mairie 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
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ARRONDISSEMENT DE RODEZ
DESIGNATION DES COMMUNES
DESIGNATION DES EMPLACEMENTS
DES BUREAUX DE VOTE
ET DES BUREAUX CENTRALISATEURS
(en caractères gras)
ARGENCES EN AUBRAC 1) Centre culturel de Sainte-Geneviève sur Argence
12420 ARGENCES EN AUBRAC
2) Mairie d'Alpuech 12210 ARGENCES EN AUBRAC
3) Mairie de Graissac 12420 ARGENCES EN AUBRAC
4) Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES EN AUBRAC
5) Mairie de La Terrisse 12210 ARGENCES EN AUBRAC
6) Salle des Fêtes de Vitrac-en-Viadène
12420 ARGENCES EN AUBRAC
BERTHOLENE Salle d'animation 12310 BERTHOLENE
BESSUEJOULS Salle du Conseil Saint-Pierre 12500 BESSUEJOULS
BOZOULS 1) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
2) Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
BROMMAT Salle « Grange Bruel » 12600 BROMMAT
CAMPAGNAC Salle des Fêtes 12560 CAMPAGNAC
CAMPOURIEZ 1) Mairie 12460 CAMPOURIEZ
2) Annexe Mairie Banhars 12560 CAMPOURIEZ
CAMPUAC Salle des Fêtes 12580CAMPUAC
CANTOIN Mairie 12420 CANTOIN
CAPELLE-BONANCE (LA) Mairie 12130 LA CAPELLE-BONANCE
CASSUEJOULS Mairie 12210 CASSUEJOULS
CASTELNAU-DE-MANDAILLES 1) Mairie 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
2) Ecole publique de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-M.
CAYROL (LE) Salle des anciennes écoles 12500 LE CAYROL
CLAIRVAUX 1) Salle d'animation 12330 CLAIRVAUX
2) Salle d'animation 12330 CLAIRVAUX
CONDOM D'AUBRAC Salle de la Mairie 12470 CONDOM D'AUBRAC
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CONQUES EN ROUERGUE 1) Mairie de Conques 12320 CONQUES EN ROUERGUE
2) Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES EN ROUERGUE
3) Mairie de Noailhac 12320 CONQUES EN ROUERGUE
4) Mairie 1 rue du Moulin Saint-Cyprien sur Dourdou
12320 CONQUES EN ROUERGUE
COUBISOU Salle des Fêtes 12190 COUBISOU
CURIERES Mairie 12210 CURIERES
DRUELLE BALSAC 1) Druelle Secteur 1 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
2) Druelle Secteur 2 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
3) Druelle Secteur 3 Salle des Fêtes 12510 DRUELLE BALSAC
4) Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE BALSAC
ENTRAYGUES SUR TRUYERE 1) Mairie 3 Place de l'Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.
2) Mairie 3 Place de l'Église 12140 ENTRAYGUES SUR TR.
ESPALION 1) Mairie 12500 ESPALION
2) Mairie 12500 ESPALION
3) Mairie 12500 ESPALION
4) Mairie 12500 ESPALION
ESPEYRAC Mairie 12140 ESPEYRAC
ESTAING Salle d'animation 12190 ESTAING
FEL (LE) Mairie 12140 LE FEL
FLORENTIN-LA-CAPELLE 1) Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
2) Salle des Fêtes de La Capelle 12140 FLORENTIN LA C.
GABRIAC Salle multiactivités 12340 GABRIAC
GAILLAC D'AVEYRON Mairie 12310 GAILLAC D'AVEYRON
GOLINHAC Mairie 12140 GOLINHAC
HUPARLAC Salle de réunion 12460 HUPARLAC
LACROIX-BARREZ Mairie 12600 LACROIX-BARREZ
LAGUIOLE Salle des Fêtes 19 rue du Valat 12210 LAGUIOLE
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LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE 1) Centre administratif 8 Chemin d'Ampiac Laissac
12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
2) Centre administratif 8 Chemin d'Ampiac Laissac
12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
3) Mairie 30 rue de l'Église Séverac l'Église
12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
LASSOUTS Mairie 12500 LASSOUTS
LOUBIERE (LA) 1) Salle d'animation des Epis Lioujas 12740 LA LOUBIERE
2) Salle de réunion 12740 LA LOUBIERE
LUC-LA PRIMAUBE 1) Luc Est - Espace d'animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
2) La Primaube Ouest — Centre social polyvalent
12450 LUC-LA PRIMAUBE
3) La Primaube Sud — Centre social polyvalent
12450 LUC-LA PRIMAUBE
4) Luc Ouest Espace d'animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
5) La Primaube Est Centre social polyvalent
12450 LUC-LA PRIMAUBE
MARCILLAC-VALLON 1) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
2) Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
MONASTERE (LE) 1) Centre Social 12000 LE MONASTERE
2) Centre Social 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC Mairie 12460 MONTEZIC
MONTPEYROUX Salle d'animation de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX
MONTROZIER 1) Salle communale 12630 MONTROZIER
2) Salle d'animation de Gages 12630 MONTROZIER
MOURET Mairie 12330 MOURET
MUR-DE-BARREZ Salle des Fêtes 12600 MUR-DE-BARREZ
MURET-LE-CHATEAU Mairie 12330 MURET-LE-CHATEAU
MUROLS Mairie 12600 MUROLS
NAUVIALE Mairie 12330 NAUVIALE
NAYRAC (LE) Salle communale 12190 LE NAYRAC
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 182 Feuille1
OLEMPS 1) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
2) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
3) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
4) Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
ONET-LE-CHATEAU 1) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
2) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
3) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
4) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
5) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
6) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
7) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
8) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
9) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
10) Salle des Fêtes des 4 Saisons 12850 ONET-LE-CHATEAU
PALMAS D'AVEYRON 1) Salle des Fêtes de Coussergues
12310 PALMAS D'AVEYRON
2) Mairie de Cruejouls 12310 PALMAS D'AVEYRON
3) Mairie de Palmas 12310 PALMAS D’AVEYRON
PIERREFICHE D’OLT Mairie 12130 PIERREFICHE D'OLT
POMAYROLS Mairie 12130 POMAYROLS
PRADES D'AUBRAC Mairie 12470 PRADES D'AUBRAC
PRUINES Mairie 12320 PRUINES
RODELLE Mairie 12340 RODELLE
RODEZ Canton Rodez-2 1) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
2) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
3) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
4) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
5) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
6) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
7) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
8) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 183 Feuille1
RODEZ Canton Rodez-1 9) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
10) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
11) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
13) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
14) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
15) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
RODEZ Canton Rodez-Onet 16) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
17) Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS DES COTS 1) Mairie 12460 SAINT-AMANS DES COTS
2) Ancienne école publique de Touluch
12460 ST-AMANS DES COTS
SAINT-CHELY D'AUBRAC Salle des Fêtes « R. Cayrel » 12470 SAINT-CHELY D'AUBRAC
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON Mairie 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON
SAINT-COME D'OLT Mairie 12500 SAINT-COME D'OLT
SAINTE-EULALIE D'OLT Salle communale polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D'OLT
SAINT-FELIX DE LUNEL 1) Mairie de Saint-Félix 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL
2) Salle de réunion de l'ancien presbytère de Lunel
12320 SAINT-FELIX DE LUNEL
SAINT-GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC 1) Centre social du Pays d’Olt
12130 SAINT-GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
2) Centre social du Pays d'Olt
12130 SAINT-GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
3) Mairie d'Aurelle-Verlac Verlac
12130 SAINT-GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
SAINT-HIPPOLYTE Salle des Fêtes Le Bourg 12140 SAINT-HIPPOLYTE
SAINT-LAURENT D’OLT Mairie 12560 SAINT-LAURENT D'OLT
SAINT-MARTIN DE LENNE Mairie Salle des associations 12130 SAINT-MARTIN DE LENNE
SAINTE-RADEGONDE 1) Salle d'animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
2) Salle d'animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
3) Ancienne école d'Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN DE LENNE Mairie 12560 SAINT-SATURNIN DE LENNE
SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES Mairie 12460 SAINT-SYMPHORIEN DE THENIERES
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 184 Feuille1
SALLES-LA-SOURCE 1) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
2) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
3) Salle des Fêtes 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 1) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
2) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
3) Salle polyvalente 12740 SEBAZAC-CONCOURES
4) Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-Cès
SEBRAZAC Mairie 12190 SEBRAZAC
SENERGUES Mairie 12320 SENERGUES
SEVERAC D'AVEYRON 1) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin
Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D'AVEYRON
2) Maison du Temps Libre 2 avenue Jean Moulin
Séverac-le-Château 12150 SEVERAC D'AVEYRON
3) Maison des associations Route de la Fontaine
Lapanouse 12150 SEVERAC D'AVEYRON
4) Foyer socio-culturel de Recoules-Prévinquières
12150 SEVERAC D'AVEYRON
5) Ecole de Lavernhe Place de la Mairie
12150 SEVERAC D'AVEYRON
6) Mairie de Buzeins Salle La Ratapanade
12150 SEVERAC D'AVEYRON
SOULAGES-BONNEVAL Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL
TAUSSAC Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC
THERONDELS Salle des Fêtes 12600 THERONDELS
VALADY 1) Mairie 12330 VALADY
2) Salle communale de Nuces 12330 VALADY
3) Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL Mairie 12580 VILLECOMTAL
VIMENET Salle polyvalente 12310 VIMENET
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 185 FeuilleZ
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ALBRES (LES) Mairie 12220 LES ALBRES
ALMONT-LES-JUNIES Foyer des Jeunes 12300 ALMONT-LES-JUNIES
AMBEYRAC Mairie 12260 AMBEYRAC
ANGLARS SAINT-FELIX Mairie Anglars 12390 ANGLARS SAINT-FELIX
ASPRIERES Mairie 12700 ASPRIERES
AUBIN 1) Salle d'accueil 12110 AUBIN
2) Salle d'accueil 12110 AUBIN
3) Agence postale communale 2 av François Cogné 12110 AUBIN
4) Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
5) Salle communale de Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 1) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
2) Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D'OLT Mairie 12260 BALAGUIER D'OLT
BARAQUEVILLE 1) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
2) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
3) Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur
12160 BARAQUEVILLE
BAS SEGALA (LE) 1) Mairie de La Bastide l'Evêque 12200 LE BAS SEGALA
2) Mairie de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
3) Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL Mairie 12390 BELCASTEL
BOISSE-PENCHOT Mairie 12300 BOISSE-PENCHOT
BOR ET BAR Mairie Bar 12270 BOR ET BAR
BOUILLAC Mairie 12300 BOUILLAC
BOURNAZEL Mairie 12390 BOURNAZEL
BOUSSAC Mairie 12160 BOUSSAC
BRANDONNET Mairie 12350 BRANDONNET
CABANES Salle des Fêtes 12800 CABANES
CALMONT 1) Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
2) Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
3) Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET Mairie 12160 CAMBOULAZET
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 186 Feuille1
CAMJAC Mairie 12800 CAMJAC
CAPDENAC-GARE 1) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE
2) Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-GARE
3) Ancienne école de St-Julien d'Empare 12700 CAPDENAC-G.
4) Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700 CAPDENAC-GARE
5) Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER
CAPELLE-BLEYS (LA) Mairie 12240 LA CAPELLE-BLEYS
CASSAGNES-BEGONHES Mairie 22 avenue de Lodève 12120 CASSAGNES-BEGONHES
CASTANET Salle de la Mairie 12240 CASTANET
CASTELMARY Mairie Lavernhe 12800 CASTELMARY
CAUSSE ET DIEGE 1) Salle des associations de Loupiac 12700 CAUSSE ET DIEGI
2) Salle des Fêtes de Gelles 12700 CAUSSE ET DIEGE
CENTRES Salle des Fêtes 12120 CENTRES
COLOMBIES 1) Hall sportif 12240 COLOMBIES
2) Hall sportif 12240 COLOMBIES
COMPOLIBAT Mairie 12350 COMPOLIBAT
CRANSAC 1) Salle d'accueil 12110 CRANSAC
2) Salle d'accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 1) Salle des Fêtes 12800 CRESPIN
2) Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
DECAZEVILLE 1) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
2) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
3) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
4) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
5) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
6) Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300 DECAZEVILLE
DRULHE Mairie 12350 DRULHE
ESCANDOLIERES Mairie 12390 ESCANDOLIERES
FIRMI 1) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI
2) Mairie Salle des Conférences 12300 FIRMI
3) Salle des Fêtes de La Bessenoits 12300 FIRMI
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FLAGNAC 1) Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
2) Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC Mairie 12260 FOISSAC
FOUILLADE (LA) Mairie 12270 LA FOUILLADE
GALGAN Salle d'activités de l'espace associatif 12220 GALGAN
GOUTRENS Mairie 12390 GOUTRENS
GRAMOND Espace d'animation Route du Bouscaillou 12160 GRAMOND
LANUEJOULS Mairie 12350 LANUEJOULS
LESCURE-JAOUL Mairie 12440 LESCURE-JAOUL
LIVINHAC-LE-HAUT 1) Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
2) Ancienne école de Laroque-Bouillac 12300 LIVINHAC-LE-HAUT
LUGAN Salle des Fêtes 12220 LUGAN
LUNAC Mairie 12270 LUNAC
MALEVILLE Salle communale du Bourg 12350 MALEVILLE
MANHAC Salle des Fêtes 12160 MANHAC
MARTIEL 1) Mairie Salle du conseil municipal 12200 MARTIEL
2) Hall de la Mairie 12200 MARTIEL
MAYRAN Mairie 12390 MAYRAN
MELJAC Mairie 12120 MELJAC
MONTBAZENS 1) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
2) Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS Salle des œuvres 12200 MONTEILS
MONTSALES Mairie 12260 MONTSALES
MORLHON-LE-HAUT Mairie 12200 MORLHON-LE-HAUT
MOYRAZES Mairie 12160 MOYRAZES
NAJAC Salle des Fêtes 12270 NAJAC
NAUCELLE 1) Secteur Nord - salle des fêtes 20 rue de la Capelote
12800 NAUCELLE
2) Secteur Sud -— salle des fêtes 20 rue de la Capelote
12800 NAUCELLE
NAUSSAC Mairie 12700 NAUSSAC
OLS ET RINHODES Mairie 12260 OLS ET RINHODES
PEYRUSSE-LE-ROC Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC
PRADINAS Salle des Fêtes 12240 PRADINAS
PREVINQUIERES Mairie 12350 PREVINQUIERES
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PRIVEZAC Mairie 12350 PRIVEZAC
QUINS Salle des Fêtes 12800 QUINS
RIEUPEYROUX 1) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
2) Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 1) Espace culturel 12390 RIGNAC
2) Espace culturel 12390 RIGNAC
ROUQUETTE (LA) Salle des Fêtes 12200 LA ROUQUETTE
ROUSSENNAC Mairie 12220 ROUSSENNAC
SAINT-ANDRE DE NAJAC Mairie 12270 SAINT-ANDRE DE NAJAC
SAINTE-CROIX Mairie 12260 SAINTE-CROIX
SAINT-IGEST Mairie 12260 SAINT-IGEST
SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR 1) Salle des Fêtes 12120 SAINTE-JULIETTE SUR VIAUR
2) Salle des Fêtes du Piboul 12120 SAINTE-JULIETTE /VIAUR
SAINT-JUST SUR VIAUR Salle Polyvalente La Fabrie 12800 SAINT-JUST SUR VIAUR
SAINT-PARTHEM 1) Mairie 12300 SAINT-PARTHEM
2) Salle des Fêtes de Port d'Agrès 12300 SAINT-PARTHEM
SAINT-REMY Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY
SAINT-SANTIN 1) Mairie 12300 SAINT-SANTIN
2) Salle communale de St-Julien de Piganiol 12300 ST-SANTIN
SALLES-COURBATIERS Foyer rural 12260 SALLES-COURBATIERS
SALVAGNAC-CAJARC 1) Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
2) Salle communale de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-CAJARC
SALVETAT-PEYRALES (LA) Mairie 12440 LA SALVETAT-PEYRALES
SANVENSA Mairie 12200 SANVENSA
SAUJAC Mairie 12260 SAUJAC
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE Four Banal 12800 SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
SAVIGNAC Mairie — salle des fêtes 12200 SAVIGNAC
SONNAC Foyer rural 12700 SONNAC
TAURIAC-DE-NAUCELLE Mairie — Saint-Martial 12800 TAURIAC-DE-NAUCELLE
TAYRAC Mairie 12440 TAYRAC
TOULONJAC Mairie 12200 TOULONJAC
VAILHOURLES Salle des Fêtes 12200 VAILHOURLES
VALZERGUES Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES
VAUREILLES Mairie 12220 VAUREILLES
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 189 Feuille1
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12200 1) Mairie - salle du conseil municipal
2) Mairie — salle des pas perdus
3) Ecole maternelle de la Chartreuse
4) Ecole maternelle du Radel
5) Salle des Fêtes n°1
6) Ecole maternelle Haute Guyenne
7) Salle des Fêtes n°2
8) Cantine scolaire du Tricot
9) Ecole Pendariès
10) Ecole maternelle Sud
VILLENEUVE D'AVEYRON 1) Cantine de l'école La Bastide (côté droit)
12260 VILLENEUVE D'’AVEYRON
1) Cantine de l’école La Bastide (côté gauche)
12260 VILLENEUVE D'AVEYRON
VIVIEZ 1) Mairie 12110 VIVIEZ
2) Ecole publique mixte de Viviez-Pont 12110 VIVIEZ
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Préfecture Aveyron - 12-2017-08-30-002 - Liste des bureaux de vote : arrêté modificatif 190 Préfecture Aveyron
12-2017-09-01-002
Tarification du prix de journée 2017 de la maison d'enfants
à caractère social "Emilie de Rodat" gérée par l'association
"Emilie de Rodat"
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-002 - Tarification du prix de journée 2017 de la maison d'enfants à caractère social "Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat" 191 AVEYRON
| d DE = Liberté + Égalité + Fraternité G
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CNT
PREFET DE L'AVEYRON CONSEIL DEPARTEMENTAL Direction Interrégionale de la de l'AVEYRON Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud
ARRÊTÉ n° du Ü SEP, ?p17
Objet : Tarification du prix de journée 2017
de la maison d'enfants à caractère social
"EMILIE DE RODAT"
gérée par l'association "Emilie de Rodat"!
LE PREFET de L’AVEYRON |
Chevalier de la légion d’honneur LE PRESIDENT Chevalier de l’ordre national du Mérite DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code Civil et notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 Janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment l’article 45 ;
Vu l’ordonnance N° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
Vu l’ordonnance N° 45-1845 du 18 août 1945 relative aux remboursements aux institutions privées des frais d’entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de l'Aveyron en date du 25 mars 2016, approuvant le budget départemental de l’année 2016, déposée le 30 mars 2016 et publiée le 5 avril 2016 ;
Vu le règlement départemental de juin 2010 concernant les modalités de tarification des différentes prestations du Foyer Départemental de l’Enfance et des Maisons d'Enfants à Caractère Social ;
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-002 - Tarification du prix de journée 2017 de la maison d'enfants à caractère social "Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat" 192 Vu le courrier transmis le 7 décembre 2016 par lequel la personne ayant qualité pour représenter la Maison d'Enfants Emilie de Rodat — 12000 RODEZ, a adressé ses propositions budgétaires pour l’exercice 2017 ;
Vu les propositions de modifications budgétaires transmises par le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud et du Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales par courrier en date du 2 août 2017 ;
Vu l’absence de réponse de l’établissement à l’issue de la période contradictoire ;
Sur rapport du Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud et du Directeur Général Adjoint du Pôle des Solidarités Départementales ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture de l’ Aveyron et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental de l’ Aveyron,
ARRETENT
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2017, les recettes et dépenses prévisionnelles de la Maison d'Enfants à Caractère Social " Emilie de Rodat " sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants Total
rs afférentes à l'exploitation courante 475 343,40 €
PÉpenses a afférentes aux personnels 3 100 047,32 € 4234 366,00 €
re _— à la structure 658-973,28 €
Pros dé la tarification 208 MIE Le nn Ga
Reste An Entitis relatifs à l'exploitation courante 17 795,53 € ent ne ‘
Frs et produits non encaissables 16 044,00 € TO F
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la Maison d'Enfants à Caractère Social " Emilie de Rodat " est fixée comme suit :
Type de prestation Prix de journée moyen 2017 Tarif applicable au 01/09/2017
Action éducative en hébergement 171,83 € 166,19 € (Internat)
Action éducative en hébergement 166.66 € 166,66 € (à la date d’ouverture du (Exclusif Département Sénergues) di dispositif Sénergues) Service Educatif
d’Accompagnement à Domicile STOUE PRÇERE Service Educatif de Placement À 83,03 € 57,85 € Domicile
Article 3 : Dans l’hypothèse où le nouveau tarif 2018 n’est pas fixé au 1° janvier, les prix de journée versés à compter du 1” janvier 2018 seront égaux aux prix de journée moyens fixés pour l’année 2017.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté doit parvenir au : Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale
Cour administrative d’appel
17, Cour de Verdun - 33074 Bordeaux Cedex
dans un délai franc de un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
Suite de l'arrêté n°
Préfecture Aveyron - 12-2017-09-01-002 - Tarification du prix de journée 2017 de la maison d'enfants à caractère social "Emilie de Rodat" gérée par l'association "Emilie de Rodat" 193 Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’Etablissement concerné.
Article 6: En application de l'article R.314-36 IIT du Code de l’Action Sociale et des Familles, les tarifs fixés à l'article 2 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le Directeur Général des Services du Département de l’Aveyron, le Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud, le Président de l'Association " Emilie de Rodat ", sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez, le f 1 SEP. 2017
Le Préfet, Le Président du Conseil Départemental, Pour le Prés} et par délégation,
Le Direcfeur Kkénéral Adjoint
Eùc DELGADO
EETAUGIER
Suite de l'arrêté n°
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