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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page :
1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N° 2022-121
Objet
:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
L'AVENUE
DES
BARQUES
(DEUXIEME
PARTIE)
—
LOT
1
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°2022-55
du
23
mai
2022,
attribuant
le
lot
1
à
l'entreprise
Eiffage
Route
pour
un
montant
estimatif
de
1 050
052,90
€
HT
(tranche
ferme
+
optionnelle),
CONSIDERANT
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
réaliser
le
chantier,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 :
DECIDE
De
conclure
un
avenant
avec
l'entreprise
Eiffage
Route
aux
conditions
suivantes : Des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la
réalisation
de
la
tranche
ferme,
dans
le même
temps,
des
prestations
n'ont
pas
été
réalisées.
Cela
engendre
une
plus-value
de
9 363,10
€ HT
Le
montant
de
la tranche
ferme
s'établit
désormais
à 838
435,30
€ HT.
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
Eiffage
Route,
pour
notification.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
18
novembre
2022
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Olivier
JOLY
[042-214202798-20221118-D2022-121-AU
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 21/11/2022