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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
N°
2023-101
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAISON
DES
REMPARTS
- AVENANTS
AUX
LOTS
2,
5, 7
ET15
Objet
:
Le
maire
de
la
commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
-
VUles
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
CONSIDERANT
que
des
travaux
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
finaliser
le
chantier
sur
les
lots
2, 5, 7,
10
et
15,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
les
avenants
suivants
afin
de
mener
le chantier
à bien
:
Lot
Entreprise
Montant
Montant
Montant
du |
Numéro
de |
Montant
du
initial
du |
des
présent
l'avenant
marché
marché
avenants
avenant
en
après
toutes
précédents
|
€
HT
l'avenant
tranches
en
€HT
toutes
comprises
tranches
en
EHT
comprises en
€HT
2:
PROFESSO
141
467,00
22
970,00
0,00
3
164
437,00
Maçonnerie 5:
M2B
88
550,00
-25,647,00
-7
850,00
2
55
053,00
Serrurerie
ROANNE
7:
MENUISERIE |
173
339,98
-21
035,49
5
100,00
6
157
404,49
Menuiserie
|
PETIT
intérieure 10:
Faux
|
MCP
A5
095,30
949,68
-4
521,30
2
41
523,68
plafonds 15:
TRIMELEC
151
379,10
22
019,35
1
632,50
4
175
030,95
Electricité courant faible
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
aux
entreprises
concernées,
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
service
de
gestion
comptable
de
Montbrison. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE5:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le
12
septembre
2023
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
À
\
L'ABJOINT
SUPPLEANT
/
is
MATHEVET
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20230912-D2023-101-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 13/09/2024