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Déliberation - 2022 141 Renovation et extension de la salle Polyvalente avenant n° 1 relatif au lot n° 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 141 Renovation et extension de la salle Polyvalente avenant n° 1 relatif au lot n° 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Page
: 1
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
Objet :
N° 2022-141
RENOVATON
ET
EXTENSION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
—
AVENANT
N°
1
RELATIF
AU
LOT
N°4
Le
maire
de
la Commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert
VU
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2020-019
en
date
du
25
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
à
son
Maire
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
de
toutes
les
matières
énumérées
dans
cette
délibération,
notamment,
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
inférieurs
aux
seuils
européens
(y
compris
les
avenants),
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
la
décision
n°
2022-103
en
date
du
29
septembre
2022
relative
aux
avenants
des
lots
1,
2,3,
4,
5,
6,
7
et
10
pour
le
marché
de
rénovation
et
d'extension
de
la
salle
Polyvalente
sur
la commune
de
Saint-Just
Saint-Rambert,
VU
la
décision
n°2022-112
en
date
du
25
octobre
2022
relative
à
l'avenant
1
du
lot
4,
CONSIDERANT
que
suite
à
une
erreur
matérielle
il
convient
d'annuler
la
décision
n°
2022-7112
du
25
octobre
2022,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
conclure
un
avenant
relatif
au
lot 4 pour
le marché
de
rénovation
et
d'extension
de
la salle
Polyvalente
aux
conditions
suivantes :
Une
erreur
matérielle
a
été
effectuée
sur
le
montant
de
l'avenant
n°
1
dans
la
décision
n°
2022-7112
du
25
octobre
2022,
il convient
d'annuler
cette
décision
et de
la
remplacer
par
le
détail
corrigé
de
la
moins-value
indiquée
dans
le
tableau
ci-
dessous
:
Lot
Montant
initial
Descriptif
Montant
Montant
après
%
d'écart
avenant
avenant
introduit
par
l'avenant
4-
Menuiserie |
56513,50€HT |
MVDPGFart
|-271B€HT
5379850
EHT |
-4,80 %
extérieure
alu
4.1.1.8/4.1.1.9/
DELORME
4.1.1.10
BATANDIER
PV
dépose
/
repose
de
3
modules
de
déclenchement manuel
ARTICLE2:
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
23
du
budget
communal.
ARTICLE
3:
Cette
décision
sera
transmise
à
l'entreprise
DELORME
BATANDIER
pour
notification.
ARTICLE
4:
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-Just
Saint-Rambert. Page
: 2
DECISION
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
MARCHES
PUBLICS
ARTICLE
5:
ARTICLE
6 :
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
de
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
présentée
à
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
afin
d'en
prendre
acte.
Fait
à Saint-Just
Saint-Rambert,
le 19
décembre
2022
Olivier
JOLY
Maire
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214202798-20221219-D2022-141-AU Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 20/12/2022