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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 080 convention groupement achat electricite avenant 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents
:
16
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le HUIT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 novembre
2023
Présents
: Mesdames
FROMENT,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absents
représentés
: Mesdames
BEGUIN,
HUNOT,
GIACCHI,
PICON
et VERGNE,
Absentes
excusés
: Messieurs
CAVATA
et CAILLOT
Secrétaire
de
séance
: Madame
FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/11/08-080
Objet
: Prise
en
compte
de
l'avenant
n°3
de
la convention
constitutive
du
groupement
d’achat
d'électricité
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
Adjoint au Maire, expose
aux membres
du Conseil
Municipal que le prochain accord cadre
de
fourniture
d'électricité
lancé
sous
la coordination
de
Territoire
d'énergie
Var
(ex
Symielecvar)
est
prévu
le
1e janvier
2025
pour une
durée
de 3 ans
(2025-2027).
Dans
ce cadre,
la commune
de Carnoules,
adhérente
au groupement
d'achat d'électricité, doit approuver
par délibération
la prise
en
compte
de
l'avenant
n°3
de
la convention
constitutive
de
groupement
actualisée,
approuvée
par
délibération
du
Bureau
du
Symielecvar
N°32
du 07/04/2023.
Monsieur
BOYER
Jean-Louis
précise
que
l'objet de cet avenant
est l'intégration
du
Conseil
Départemental
du
Var dans
la convention
du groupement
de commande.
Entendu
les explications
de
Monsieur
BOYER
Jean-Louis,
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
"
D’ADOPTER
la
prise
en
compte
de
l'avenant
N°3
de
la
convention
constitutive
de
groupement
actualisée,
approuvée
par
délibération
du
Bureau
du
Symielecvar
N°32
du
07/04/2023.
"
D'AUTORISER
la signature de ladite convention
avenant
N°3.
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Fait
et
délibéré
à
Carnoules.
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pour copie certifiée conforme
Publié le
Le
Maire,
Christian
DAVID
ID
: 083-218300333-20231115-231108 080-DE