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Déliberation - 2026 06 04 Representation au sein de lAgence France Locale
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Wavrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 04 Representation au sein de lAgence France Locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département
du
Nord
N° du registre des délibérations 2026-06-04
Objet :
Représentation
au sein de
l’Agence France
Locale Date de
convocation 11/06/2026
Date d’affichage
18/06/26
Nombre de Conseillers
+ En exercice : 29 ° Présents : 26 + Votants : 26
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de WAVRIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-sept juin
à
dix-neuf heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville en séance publique, sous la présidence d’Alain BLONDEAU, Maire. Etaient présents : BLONDEAU
Alain,
PLANCQ
Carmen,
DUTOIT
Jean
Michel,
LAMBRAY
Cécile,
EQUINE
Philippe,
CARY
Thérèse,
BALZANO
Sylvain,
DUMOULIN
Audrey,
JONVILLE
Régine,
DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS Jean-Yves, GELY Mélissa, GODSENS Claude, SANSSE Elisabeth, CRACCO Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice, STOLL Aurélie. Formant la majorité des membres en exercice Excusés
:
DE WAZIERES Cyril, pouvoir BLONDEAU Alain SELOSSE Laurence, pouvoir STOLL Aurélie. Absent : PIRET Annick Secrétaire de séance : PLANCQ Carmen Vu la délibération n°2018-9-02 relative au contrat de prêt souscrit auprès de l’
Agence France Locale,
Vu
le jugement
du
Tribunal
Administratif de
Lille
par
décision
rendue
le
09/06/2026
annulant
Pélection des Adjoints du 20/03/2026 pour motif de non respect de la parité, Considérant qu’il faut procéder à une nouvelle élection des Adjoints, Considérant l’élection des adjoints lors du conseil municipal du 17 juin 2026, M. le Maire rappelle que pour souscrire un emprunt bancaire auprès de l’AFL, organisme financeur du groupe scolaire de la commune, toute collectivité doit intégrer la gouvernance de l'agence, en représentant la collectivité au sein de son conseil d'administration. Suite à l’élection de la nouvelle liste d’ Adjoints, le conseil municipal est sollicité pour : -abroger délibération 2026-04-03 « Représentation au sein de l’ Agence France Locale »
;
-désigner le/la nouvel(le) Adjoint(e) aux finances élu(e) lors du présent conseil municipal, en tant que représentant titulaire et Monsieur Alain BLONDEAU, en tant que représentant suppléant de la ville de Wavrin à l’assemblée générale de | Agence France Locale ; -autoriser le représentant titulaire de la ville de Wavrin ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale
(notamment
au
sein
du
Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
Comités
spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ; -autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :
- _
d’abroger la délibération 2026-04-03 « Représentation au sein de l Agence France Locale »,
-
la nomination de M. Jean-Michel DUTOIT en qualité de représentant titulaire et Monsieur Alain BLONDEAU, en qualité de représentant suppléant de la ville de Wavrin à l'assemblée générale de l’Agence France Locale
-__
d’autoriser M. Jean-Michel DUTOIT représentant titulaire de la ville de Wavrin ainsi désigné à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation au
sein
du Groupe
Agence
France Locale
(notamment au sein
du
Conseil
d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
-
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : BLONDEAU Alain, PLANCQ Carmen, DUTOIT Jean Michel, LAMBRAY Cécile, EQUINE Philippe, CARY Thérèse, BALZANO Sylvain, DUMOULIN Audrey, DE WAZIERES Cyril (pouvoir BLONDEAU Alain), JONVILLE Régine, DURAND Bernard, DUQUESNE Christine, BOURGOIS Vincent, HUIZINGA Martine, TURPIN Patrice, LOMBART Muriel, COMPERNOLLE Guillaume, DESCAMPS
Jean-Yves,
GELY
Mélissa,
GODSENS
Claude,
SANSSE
Elisabeth,
CRACCO
Stéphane, CLAVET Céline, BLANPAIN Didier, TOTTEL Sabine, VANHEY Patrice. Abstention : SELOSSE Laurence (pouvoir STOLL Aurélie), STOLL Aurélie. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an précités. Pour extrait conforme. La présente délibération est certifiée exécutoire par sa publication et sa transmission en Préfecture. >;
‘ba secrétaire de séance,
=
Cérmbn PLANCQ