Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 Juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 Juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Flamanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 06 Juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

Table des matières

1.DECISION MODIFICATIVE 2023/01 .................................................................................. 3

2.DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX...................... 3

3.TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT ..................... 5

D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET ........................................................ 5

4.TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL ................................................................................................. 6

5. CONCOURS ET PRIX : FETE DE DIELETTE ................................................................... 6

6.DIVERS .................................................................................................................................. 7

7.DECISIONS DU MAIRE ....................................................................................................... 9

8.INFORMATIONS ................................................................................................................... 9Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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Le 6 juillet 2023 à 20h00, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués 30 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de M. BRISSET Franck, maire.

Membres en exercice : 19

NOM Prénom PRESENCE ABSENCE POUVOIR A

BRISSET Franck X

MARY Gilles X

RESSENCOURT Christelle X

LEMARCHAND Philippe X

MELIN Katy X

LEBOULANGER Arnaud X

LÉRÉVÉREND Cécile X

TELLIER Éric X

MARTEL. Bruno X

LELUBEZ Danielle X

LANGRENEZ Fabien A. LEBOULANGER VANHECKE Catherine X

LEDANOIS Anita X

DALBIN Virginie X

CAPART Anne X

GOURDEL Guillaume X

THOMAS-ROUTIER Ghislaine X

LEROY Vincent X

VAGNER Anne X

TOTAL 18 1

Secrétaire de séance : Christelle RESSENCOURT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02

Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Signature de la feuille d’émargement.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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1.DECISION MODIFICATIVE 2023/01

Pour pouvoir rembourser en 2023 les avances forfaitaires faites aux entreprises dans le cadre de la commande publique, il est nécessaire de régulariser des opérations comptables sur le chapitre 041 (opérations patrimoniales). Il y a lieu de créditer ce chapitre de la manière suivante :

Dépenses d’investissement (compte 2315) = + 32 000.00 €

Recettes d’investissement (compte 238) = + 32 000.00 €

Dépenses Recettes Montant

après DM Prévu au BP Augmentation de crédits Prévu au BP Augmentation de crédits

DI 2315 50 000.00 32 000.00 0 82 000.00 RI 238 0 0 0 32 000.00 32 000.00 TOTAL 50 000.00 32 000.00 0 32 000.00 -

La section d’investissement reste ainsi équilibrée.

Vu l’avis favorable de la commission des finances.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

19 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

19 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’accepter la décision modificative 2023/01et de créditer les comptes et pour la somme de 32 000.00 €.

2.DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DES ÉLUS LOCAUX

Enoncé

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Il appartient donc à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue avant le 1er juin 2023.

Une réflexion a été engagée par l'Association Départementale des Maires de la Manche et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche en vue de proposer une solution clé en main pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation légale.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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Cette solution consiste en la mise à disposition, pour les collectivités qui le souhaitent, d'un référent déontologue mutualisé à l'échelle départementale, sous la forme d'un collège composé de tiers indépendants, reconnus pour leur expérience et leurs compétences.

Délibération

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité,

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

19 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

19 Votants

Le conseil municipal :

✓ DÉCIDE à l’unanimité de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, le collège mis en place par le Centre de gestion de la Manche,

✓ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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3.TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique au service scolaire afin d’occuper le poste d’agent référent de restauration scolaire, et ce, en raison d’une augmentation significative du nombre d’enfants fréquentant le restaurant scolaire.

Il est proposé au conseil municipal :

• De créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non-complet (15.40 heures, temps hebdomadaire annuel rémunéré, en centièmes) pour assurer le rôle de référent du restaurant scolaire,

• De modifier le tableau des effectifs en conséquence suite au recrutement, • D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

19 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

19 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

✓ De créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps non-complet (15.40 heures, temps hebdomadaire annuel rémunéré, en centièmes) pour assurer le rôle de référent du restaurant scolaire,

✓ De modifier le tableau des effectifs en conséquence suite au recrutement, ✓ D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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4.TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis de la commission finances,

Considérant la nécessité de créer un emploi de technicien territorial à temps complet (35h00/35h00) pour assurer l’encadrement du service technique,

Il est proposé au conseil municipal :

• De créer un emploi permanent de technicien territorial à temps complet (35h00/35h00) pour assurer, à titre principal, l’encadrement du service technique, • De modifier le tableau des effectifs en conséquence suite au recrutement, • D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

19 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstentions

19 Votants

Le conseil municipal, décide à l’unanimité :

✓ De créer un emploi permanent de technicien territorial à temps complet (35h00/35h00) pour assurer, à titre principal, l’encadrement du service technique, ✓ De modifier le tableau des effectifs en conséquence suite au recrutement, ✓ D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

5. CONCOURS ET PRIX : FETE DE DIELETTE

Exposé :

Chaque année, la commune de Flamanville offre des prix à l’occasion d’un concours organisé dans le cadre de la Fête de Diélette.

Il est proposé de reconduire ce dispositif pour l’édition 2023.

Délibération :

Vu l’avis favorable de la commission communication et culture,

Vu l’avis de la commission finances

Il est proposé au conseil municipal de

- de définir, pour l’édition 2023, les prix remis à l’occasion du concours des bateaux fleuris :Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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Classement Prix

1 80.00€

2 60.00€

3 40.00€

4 30.00€

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par :

19 Voix pour

0 Voix contre

0 Abstention

18 Votants

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de définir, pour l’édition 2023, les prix remis à l’occasion du concours des bateaux fleuris :

Classement Prix

1 80.00€

2 60.00€

3 40.00€

4 30.00€

- d’inscrire les crédits en conséquence au budget primitif de chaque année, - d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

6. DIVERS

DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Exposé :

Dans le cadre de la réalisation du chantier de l’EPR de Flamanville, les entreprises :

Société GE STREAM POWER SERVICE France

Société INGENY SASU

Société GE STREAM POWER SYSTEMS

Société AE2I à DANJOUTIN

Société ALTER-H CONSULTING - PARIS

Sollicitent chacune une dérogation au repos dominical conformément à l’article L.3132-20 du Code du travail et pour des périodes variables.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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Entreprises Période de demande de travail le dimanche

Société GE STREAM POWER

SERVICE France

1er août jusqu’au 31 décembre 2023

Société INGENY SASU 1er août jusqu’au 31 décembre 2023 Société GE STREAM POWER

SYSTEMS

1er août jusqu’au 31 décembre 2023

Société AE2I à DANJOUTIN 1er août jusqu’au 31 décembre 2023

Société ALTER-H CONSULTING -

PARIS

1er août jusqu’au 31 décembre 2023

L’article L.3132-20 du code du Travail prévoit que :

« lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné, soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement suivant l’une des modalités ci – après :

- Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,

- Du dimanche midi au lundi matin,

- Le dimanche après – midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,

- Par roulement à tout ou partie du personnel. »

Conformément à ces dispositions, l’avis du Conseil municipal sur ces demandes est requis. En l’absence de réponse avant le 24/07/2023, cet avis sera considéré comme favorable.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, par

18 Voix pour

0 Voix contre

1 Abstentions Ghislaine THOMAS-ROUTIER

19 Votants

Le conseil municipal décide :

✓ D’accepter les demandes de dérogation au repos dominical des entreprises suivantes :

o Société GE STREAM POWER SERVICE France

o Société INGENY SASU

o Société GE STREAM POWER SYSTEMS

o Société AE2I à DANJOUTIN

o Société ALTER-H CONSULTING - PARIS

pour les périodes demandées et conformément à l’article L.3132-20 du Code du travail.Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL du 6 juillet 2023

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7. DÉCISIONS DU MAIRE

(prises par délégation du conseil municipal (l.2122-22 du c.g.c.t.)

Aucune

8. INFORMATIONS

➢ Cinéma en plein air sur le site du Château : Projections prévues le 29 juillet de « Donnes moi des ailes » et le 19 août de « Rio ».

➢ Renouvellement d’équipements pour la salle de musculation : 2 devis pour un montant cumulé de 19899,60 € TTC présenté en commission finances avec avis favorable. Commande sera signée par Le Maire.

➢ Championnats de France de pétanque : remerciements des organisateurs pour la qualité du site mis à disposition.

➢ Changements au cabinet médical avec le départ du Dr Edith Dalerci au 30 juin et l’arrivée du Dr Anissa TAOUJI. Contact pris avec les médecins et l’étude notariale pour renouveler les baux professionnels suite aux différentes évolutions (médecins, adresse cabinet, loyer, charges). Délibération sera présentée au prochain conseil.

➢ Information sur les travaux :

o Réfection de l’éclairage du camping,

o Chauffage du Dojo,

o Voirie : en vue de la préparation du futur marché 2024 de réfection de voiries, recensement des besoins à formaliser pour septembre 2023.

La séance est levée à 21h18