Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 121218

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Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 121218 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus delegations du Maire CM Aubagne 121218)Thèmes du document : Banque, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,

CONSEIL MUNICIPAL

du 12 DECEMBRE 2018

COMPTES-RENDUS

des délégations

de Monsieur Le Maire

_____________________

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice :

Décision de désigner Maître Gilbert SINDRES, Avocat :

 Afin de défendre les intérêts de la Commune d’Aubagne dans le cadre du contentieux engagé en référé et au fond par le syndicat C.G.T. aux fins de contestation de la validité du dépôt des listes des candidats en C.A.P. aux élections professionnelles.

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COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

Article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Conformément à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant :

 DIAGNOSTIC LOCAL DE SECURITE DE LA VILLE D’AUBAGNE : E.R.M. Espace Risk Management (34000 Montpellier) : 15.725 € H.T. – Octobre 2018

 GESTION DES ABONNEMENTS PERIODIQUES DE LA MEDIATHEQUE : CID (31300 Toulouse) - Montant : 1.692 € H.T.

- Début du marché : 20/09/2018

- Durée du marché : 4 ans

 AMENAGEMENT PAYSAGER DU ROND POINT DE LA RD 396 ET DU CHEMIN DE LA GAUTHIERE : SERP (13013 Marseille)

- Montant : 19.728 € H.T.

- Début du marché : 01/10/2018

- Durée : 2 mois et 21 jours

 ENLEVEMENT DES VEHICULES GENANTS ET DES VEHICULES VENTOUSES : GARAGE DU GARLABAN (13400 Aubagne)

- Montant forfaitaire par véhicule : 208,33 € H.T.

- Début du marché : 31/10/2018

- Durée : 1 an renouvelable 2 fois

 LOCATION ET ACHAT D’EQUIPEMENTS POUR LE FESTIVAL DU LIVRE ET DE LA PAROLE DE L’ENFANT 2018 (du 15 au 18 novembre) :

- Lot 1 : Location de structures toiles et équipements intérieurs : PROVENCE LOCATION (13821 La Penne/Huveaune) – Montant : 11.990 € H.T.

- Lot 2 : Location de matériel son et lumière : MDE SOUND LIVE (13821 La Penne/Huveaune) – Montant : 5.460,75 € HT

- Lot 4 : Achat de moquette, coton gratté et gazon synthétique : PROVENCE LOCATION – 5.053,50 € H.T.

- Lot 5 : Réalisations végétales et location de végétaux et mobilier de jardin : GREEN LAB DESIGN (13320 BOUC BEL AIR) – Montant : 9.600 € H.T.

 MODERNISATION DES SYSTEMES DE CONTROLES D’ACCES : WIT (06205 Nice) - Montant : 79.430,70 € H.T.

- Début du marché : 11/2018

- Durée du marché : 8 semaines

 AMENAGEMENT D’ESPACES SPORTIFS ET DE PROXIMITE :

- Lot 1 : Aménagements paysagers : SERP (13013 Marseille) – Montant : 27.453,70 € H.T. - Lot 2 : Terrain multisports : PAYSAGES MEDITERRANEENS (13400 Aubagne) – Montant : 51.402 € H.T.

- Lot 3 : Aires de fitness : APY MEDITERRANEE (83210 LA FARLEDE) –

Montant : 47.518,50 € H.T.

- Durée des travaux : 10 semaines

 FESTIVITES NOËL 2018 :

- LOCATION D’UNE PATINOIRE : EVENEMENT SUD (13400) : 31.390 € H.T.

- SCENOGRAPHIE/DECORATION ESPLANADE DE GAULLE (84700) : 17.158,34 € H.T. - LOCATION CHALETS DE NOËL : 23.329,70 € H.T.

 DIFFUSION DES SUPPORTS DE L'EXPOSITION 14-18 Les Eclaireurs du Ciel 05/10/18 : ZeCom (13009) : 3.735,00 € H.T.

 DIFFUSION DES PROGRAMMES GRAINS DE SEL 31/10/18 : Watt4You ! (13001) : 1.200,00 € H.T.

 CLASSES ARGILE : Fabien INNOCENTI (13390)

- du 22 au 26 janvier 2018 : 1.400 €

- du 19 au 23 février 2018 : 1.400 €

- du 5 au 9 novembre 2018 : 1.500 €

- du 21 au 25 janvier 2019 : 1.500 €

 CLASSE SCIENCE année scolaire 2018/2019 : les Petits Débrouillards (13013) - du 8 au 12 octobre 2018 : 1.300 €

 PRESTATION REGIE-SON-LUMIERE POUR LA SOIREE DES TROPHEES SPORTIFS du Vendredi 7 Septembre : La française d'animation (84000 Avignon) : 7.500 € H.T.

 VILLE LECTURE :

- SPECTACLE POUR ENFANTS : SMARTER LA NOUVELLE AVENTURE (59000) : 1.042,65 € H.T. - EXPOSITION INTERACTIVE : L'OMNIBUS (13090) : 1.990,52 € H.T.

- ATELIERS D'ECRITURE ET D'ILLUSTRATION - école Beaudinard : MEALLANT ERIC (Alan Mets) (84000) : 1.503,68 € (sans T.V.A.)

 MEDIATHEQUE :

- RELIURE : RENOV'LIVRES (54715) : 2 352,66 € H.T.

- ADHESIFS + DIVERS : PROTOSFILM (93170) : 998,27 € H.T.

 CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET L’EXTENSION DU SITE UNIVERSITAIRE SATIS : Groupement LAND (architecte mandataire) / SETAB / CEI-BAT / INDIGO ENERGIE / HC ACOUSTIQUE (13001 Marseille)

- Montant : 283.703,52 € H.T.

- Début du marché : 15/10/2018

COMPTE RENDU

DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS DE PRETS DE SALLE

AUX ASSOCIATIONS

Conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion de conventions de prêts de salle aux associations pour une durée allant de septembre 2018 à juin 2019 en période scolaire uniquement :

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CHARREL par l’Association EN VIE EN JEU tous les vendredis de 16 heures 30 à 18 heures pour des ateliers : réunir enfants et parents autour de différent jeux de société.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CHARREL par l’Association MAÏKI’YOG tous les mardis de 19 heures 30 à 21 heures 30 pour des ateliers séances de bien être, yoga, relaxation, médiation.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PIN VERT par l’Association PATCHWORK ET L’ART DU TEXTILE tous les lundis de 9 heures à 11 heures 30 pour des ateliers de patchwork.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PIN VERT par l’Association CIQ DU GARLABAN tous les 2ème mercredis du mois de 19 à 21 heures pour des réunions.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ CENTRE VILLE par l’Association SAVS DU FOYER TIARIEI NO MATIRA 1 vendredi par mois de 14 à 17 heures pour des rencontres.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association PROVENCE POESIE tous les derniers jeudis de chaque mois de 16 heures 30 à 19 heures pour des ateliers séances d’écriture et lecture de poésie.

 Décision de conclure une convention de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PASSONS par l’Association BUJINKAN PROVENCE tous les lundis et mardis de 20 à 22 heures pour des ateliers séances d’art martial traditionnel japonais. Décision de conclure un avenant de prêt de salle, à titre précaire et révocable, pour l’utilisation d’une salle d’activité de la MDQ PIN VERT par l’Association LES CHOUET’S tous les mercredis de 14 à 17 heures et les samedis de 9 à 12 heures pour des ateliers séances cours de chants adultes/enfants.

Décisions de mettre à disposition des locaux, des installations sportives et des matériels au sein des équipements municipaux, à titre précaire et révocable, pour y développer leurs activités respectives, au titre de la saison 2018-2019, au profit des Associations suivantes :

Amicale du Collège Lou Garlaban

Amicale Sportive Garlaban

Association Sportive et Culturelle de l’Hôpital d’Aubagne

Association Sportive Municipaux Aubagne en Provence

Athlétique Marathon Club Aubagne

Aubagne Football Club

Aubagne Garlaban Basket

Aubagne Gym

Aubagne Natation

Aubagne Parkour

Aubagne Plongée Passion

Aubagne Tennis de Table

Aubagne Triathlon

Aubagne-Carnoux Volley Ball

Badminton Club Aubagnais

Boxe All Styles Academy

Bozendo

Capoeira Menino Bom Aubagne

Centre d’Action Médico-Sociale Précoce

Centre de Rééducation Clinique Provence Bourbonne

Club Alpin Français

Club Fudokan

Comité Départemental de Spéléologie 13

Danse tranquille

Défense Krav Maga Aubagne

Esat les Glycines

Escalade Club Aubagnais

Escrime Sport Loisir Aubagne

Espoir Gymnique Aubagne

Estello Aubanenco

Fit’treize en forme

Football Club Garlaban Provence

Fou de Bad

Foyer de Vie Cassiopée

Garlaban Arts Martiaux

Gymnastique d’Entretien Adultes

Gymnastique Volontaire Aubagne

Happy fitHiphopkulture

Judo Club Aubagne Ecole Mazzi 8ème Dan

Le lièvre et la Tortue

Légion Etrangère

Les Amis de l’instruction laïque

Les Bons Collègues

Les Joggeurs Aubagnais

Les Rascasses Rugby Vétérans

Long Hu Shan Jiao

Mardi foot

Mas l’Eveil

Natation Aubagne Sport Adapté 13

Office Municipal des Sports Aubagnais

Outaou Esterel

Pays d’Aubagne Hand Ball Agglomération

Provence Ascension

Roller Hockey Aubagne

Rugby Club Aubagnais

Shaolin Boxing

Sources de Forme

Sport et Foi

Sporting Club de Beaudinard

Tablettes de Chocolat

Tennis Ballon Plus

Tennis Ballon Solidaire

Tribu Triathlon

Union Athlétique de la vallée de l’Huveaune

Union Gymnique de la vallée de l’Huveaune

Vétérans de la Balle

Wu Wei

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AUBAGNE, le 3 Décembre 2018

COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION

EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER

Conformément à la délibération n° 02-280414 du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération n° 01/250516 du Conseil Municipal du 25 Mai 2016, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier :

REALISATION d’EMPRUNTS

Décision de demande d’emprunt auprès d’Arkea Banque E&I :

- Arkea Banque E&I réunit le Crédit Mutuel Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel Massif Central ainsi que près de trente filiales spécialisées. A ce titre, il a répondu favorablement à la consultation lancée par la Ville d’Aubagne pour une demande d’emprunt.

- Ainsi, la Ville d’Aubagne va pouvoir bénéficier d’un prêt à taux fixe de 720.000 euros lui permettant ainsi d’agir sur sa politique d’investissement.

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