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Arrêté - arrete 2020 191 circulation et stationnement rue de la paix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2020 191 circulation et stationnement rue de la paix)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01 34 08 95 90
FAX 01.34.73.02.13
AAUE DE PARMAyy
rt
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
«Signataire»/LP/C
N°2020/0191
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA PAIX
ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE N°2017/106
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49, R 110-1R
110-2, R411-2,R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1, L-2213-2, L-2213-3, L 2213-
4etL.2213-5;
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 et la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière :;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 Octobre 1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4€ partie, R.312-
5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4È"® partie ;
Considérant que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de réglementer de façon
permanente la circulation et le stationnement dans la rue de la Paixà Parmain.
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté municipal abroge toutes dispositions précédentes relatives à la circulation et au stationnement dans la rue de la Paix.
Article 2 :
La circulation de tous les véhicules se fera en sens unique et le stationnement sera interdit du côté impair de
la rue de la Paix, la circulation sera possible de la rue de Paix à l’Allée des Peupliers (plan ci-dessous).
Article 3 :
La signalisation sera mise en place et entretenue par les agents des services techniques conformément à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4:
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L'ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Secrétariat Général,
— Service technique,
Place Georges Clemenceau
95620 PARMAIN
1/1 Fait à PARMAIN, le 2 décembre 2020
L'Adjoint au maire
Sécurité - Circulation
age Alain PRISSETTE Publié le : 2 décembre 2020
Notifié le : 2 décembre 2020
Exécutoire le: 2 décembre 2020
Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989).
Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l’application « Télérecours citoyens » (https://www.télérecours.fr)
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