Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°ARR 0552 2024?chash=84891567dd572e8bf6a78
Arrêté - Arrêté n°ARR 0555 2023?chash=193c1ce32c50dfa164775
Arrêté - Arrêté n°ARR 0513 2023?chash=92ef96aa209ef28703eb7
Arrêté - Arrêté n°ARR 0386 2023?chash=9e1f56c605ab018970c10
Arrêté - Arrêté n°ARR 0372 2023?chash=6f34fef3cee971ba620c9
Arrêté - Arrêté n°ARR 0278 2023?chash=8db58d89e3e69804a4e8a
Arrêté - Arrêté n°ARR 0279 2023?chash=49495ae85b2795f6a65cb
Arrêté - Arrêté n°ARR 0263 2023?chash=d99c1927a06588726f542
Arrêté - Arrêté n°ARR 0188 2023?chash=237b992580ce0d6c014f0
Arrêté - Arrêté n°ARR 0400 2023?chash=df42e31b9c5d5da288cbc
Arrêté - Arrêté n°ARR 0552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0552)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Ca D Reçu en préfecture le 17/11/2023 : TT Publié le
Alsace Centrale ID : 067-216704627-20231113-ARR 0552 2023-AR
RENOUARD AGENCEMENT
5 allée de la Jacaudais
35230 BOURHBARRE
f.reverdy@renouard-agencement.com
ARRETE N°552/2023
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l’article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés
locaux ;
VU l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
VU l'arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de la
circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande du 27 octobre 2023 de ladite société ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l'agencement intérieur d'une cellule
commerciale, il est indispensable de réglementer le stationnement de tout
véhicule, rue des Chevaliers, du dimanche 19 novembre au mercredi 22
novembre 2023.
arrête :
Article 1° :
Dans le cadre de l'agencement intérieur d'une cellule commerciale, deux emplacements de stationnement sont réservés au permissionnaire, au droit du n°43 rue des Chevaliers, du dimanche 19 novembre au mercredi 22 novembre 2023 de 8h30 à 18h00.
Article 2 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être en stationnement gênant et fera l’objet d'une mise en fourrière.
Article 3 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les réservations sont mis en place par le permissionnaire.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN pe œ@
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 Sélestat fr
Publié en ligne le 17/11/2023
Transmis au contrôle de légalité le 17/11/2023 Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023 ñ
Publié le S L
ID : 067-216704627-20231113-ARR 0552 2023-AR
Fait à Sélestat, le 13 novembre 2023
Le Maire
Marcel BAUER
Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT Gendarmerie Nationale
Police Municipale
f.reverdy@renouard-agencement.com
Service Réglementation et Affaires Générales
Ville de Sélestat - arrêté n°552/2023 du 13 novembre 2023