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Arrêté - 160 2024 circulation alternee contour saint charles travaux dassaini
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Lien du pdf (Arrêté - 160 2024 circulation alternee contour saint charles travaux dassaini)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°160/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Bryan Breidt
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales :
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de travaux d’assainissement situé au Contour Saint-Charles, et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du jeudi 17 octobre au jeudi 24 octobre 2024, tout stationnement sera interdit au
droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par
demi-largeur de chaussée réglementée par feux tricolores.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société TP Henry en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les
Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 14 octobre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à : La Directrice D.G:S$, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle, Lae Ë CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, CAFPF, Régies des Transports, TP Henry.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
TS : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet :www.mairie-petiterosselle.fr