Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 111 Zone 30 temporaire contour St Charles CTM
Arrêté - 071 2026 Route barree contournement arriere Contou
Arrêté - 56 2025 circulation alternee Contour St Charles cr
Arrêté - 38 2025 Circulation Alternee Contour St Charles tr
Arrêté - 160 2024 circulation alternee contour saint charle
Arrêté - 2025 032 route barree Contour St Charles marche AN
Arrêté - 65 2025 Arrete de peril imminent bat st charles
Arrêté - 55 2025 interdiction dacces aux chiens terrain pe
Arrêté - 43 2025 Circulation alternee Ctr Saint Charles
Arrêté - 171 2024 Prepa.chantier reseau assainisst Rue St J
Arrêté - 2024 120 AEP Contour St Charles nouveau CTM
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 120 AEP Contour St Charles nouveau CTM)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
R E P U B L [ Q U E F R A N Ç A JS E - D E PA P,T E M E N 'T- D E L A i'l O S E L L E
V ! L L € D € P €: T !l T (E: - R ü S S (= L L €
ARRETE REGLEMENT ANT
LE ST ATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
NO 120/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Isabelle WALSTER-DENIG
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de l'alimentation en eau potable pour la construction du
nouveau centre technique municipal au Contour St-Charles et afin de garantir la sécurité des
usagers, il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Uu 1:5 au tt lullleî mt4, tOut staîionnement sera interau au arOlt aeS traVauX,
sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi-largeur de
Petite-Rosselle, le 4 juillet 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
La Dlr
U'
' rvlces
COIS
Transmission à :
D.G.S., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, VEOLIA Eau, EUROVIA, Régies des transports.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-R0SSFI/F
'.'- : 03 87 85 27 IO - Fax : 03 87 84 12 70 0 Email : maiôe@mairie-petiterosselle.fr * Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr