Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 38 2025 Circulation Alternee Contour St Charles tr
Arrêté - 160 2024 circulation alternee contour saint charle
Arrêté - 071 2026 Route barree contournement arriere Contou
Arrêté - 2024 120 AEP Contour St Charles nouveau CTM
Arrêté - 43 2025 Circulation alternee Ctr Saint Charles
Arrêté - 2025 032 route barree Contour St Charles marche AN
Arrêté - 2024 111 Zone 30 temporaire contour St Charles CTM
Arrêté - 007 2026 circulation alternee st joseph AXIMUM
Arrêté - 026 2026 circulation alternee st joseph glissiere
Arrêté - 001 2025 Circulation Alternee 2 rue de la Vallee
Arrêté - 56 2025 circulation alternee Contour St Charles creation banchement GRDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 56 2025 circulation alternee Contour St Charles creation banchement GRDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N° 56/2025
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de terrassement, de pose d’un réseau d’amenée et d’un branchement individuel de gaz, Contour Saint Charles, depuis le chantier du nouveau centre technique municipal jusqu’au carrefour avec la rue du Maréchal Foch et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Du samedi 25 avril au mercredi 7 mai 2025, la circulation se fera par demi- largeur de chaussée et sera réglementée par des feux tricolores. Tout stationnement et dépassement seront également interdits au droit des travaux, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par la Société SMTPF en charge des travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 10 avril 2025
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
D
Copies à :
DGS, Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, SMTPF, GRDF, Régies des Transports, Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
D : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 » Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr e Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr