Procès Verbal - 2 pv cm 12042022

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Procès Verbal - PV 12042022

Conseil Municipal - cm 12042022

Conseil Municipal - convoc cm 24102023 2

Procès Verbal - 2 pv cm 12042022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Saint-Montan. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv cm 12042022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, MAIRIE DE SAINT-MONTAN

07220

Le a PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 AVRIL 2022 ét

Le mardi 12 avril 2022 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 04 avril

2022, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 19

- présents : 17

- votants : 19

Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Roland RIEU - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI

Présent(s) avec droit de vote : Marion ARMAND (procuration de Anaïs ISABEL) Stéphanie ELDIN (procuration de Laure MURPHY}

Excusé(s) : -

Madame Viviane PEYRARD est élue secrétaire de séance

Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.

Le Maire propose au Conseil d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2021, il est adopté avec les remarques suivantes :

Mme Murphy : « au point4.1, quand Stéphanie demande s'il y aura encore besoin de ces antennes quand on aura la fibre,:il est écrit "non" (réponse de Carlos). Or, il me semble que Carlos a bien expliqué que l'antenne c'est pour les téléphones portables alors que la fibre c'est pour la connexion internet des maisons »,

M. Dos Santos répond : « effectivement, la fibre pour la maison et le 4G pour le portable ».

Le Maire informe que le point 3.7b « Proposition d'une convention de coréalisation de spectacles dans l'enceinte du Château produits par l'association « Au-delà du Temps » cst retiré de l’ordre du jour et sera inscrit au prochain Conseil Municipal,

Le Maire informe du rajout du point :

- 5.4 « Extension de l’école et restructuration de la crèche » : Demande de subvention Contrat Région, - 6.1b « Livraison des repas de cantine »,

- 6.1c « Classe de découverte - Participation communale »,

- 8.3 « Ligne de Trésorerie Interactive - Caisse d’Épargne ».

1 - BUDGET COMMUNAL

1. Approbation du Compte Administratif 2021 (Délibération n° 2022 04 011D) Le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2021 du Budget Communal, les écritures font ressortir les masses suivantes.

18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04,75.52.62.09 Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.frCommune St Montan - BUDGET COMMUNAL

CA 2021

IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF l

VUE D'ENSEMBLE : L Aî

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 1252 183,07 | G 1 528 457,20

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 8 989 195,84 | H 711 482,74

+ +

os | ne Le | CRE DE L'EXERCICE Report en an - D J N4 d'investissement (001) 27 275,62

TOTAL (réalisations +

reports) = A+4B+C4D 2 268 654,53 | _ GHalaJ 2 649

074,25

RESTES À Section de fonctionnement Ë K

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 1082257,15|L 301 143,74

N+#1 (1) TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N#1 er 10822575 | 301 143,74

Section de fonctionnement S AICAE 1 252 183,07 2 GK 1 937 591,51

RESULTAT : CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 098 728,61 | _ HavtL 1 012 626,48

TOTAL CUMULE ABICOEF 3 350 911,68 | uno 2 950 217,99

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

l'Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 4 082 257,15 L 301 143,74

024 Produits des cessions d'immobilisations 85 840,00

13 Subventions d'investissement reçues 215 303,74

20 Immobilisations incorporelles 8 927,40

204 Subventions d'équipement versées 10 466,78

21 Immobilisations corporelles 29 631,97

23 Immobilisations en cours 1 033 231,00

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Communal (le Maire, Monsieur Christophe MATHON, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l'exercice 2021,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Communal. 2. Approbation du Compte de Gestion 2021 {Délibération n° 2022 04 012D) Le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion Communal par le Trésorier. [1 précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif Communal 2021. Aussi propose-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion Communal dressé pour l'exercice 2021 par le comptable n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat de l'exercice 2021 (Délibération n° 2022 04 013D) Vu l'approbation du Compte Administratif de l'exercice 2021,

Vu la délibération 2021_012 078D du 15/12/2021 acceptant la clôture du budget annexe Baugalie et la reprise des résultats au Budget Primitif Communal 2022,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Budget COMMUNAL

Un excédent de fonctionnement de : 276 274,13 €

Un excédent reporté de : 409 134,31 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 685 408,44 €

Un déficit d'investissement de : 304 988,72 €

Un déficit des restes à réaliser de : 781 113,41 €

Soit un besoin de financement de : 1 086 102,13 €

Budget BAUGALIE

Un excédent de fonctionnement de : 37 996,58 €

Un excédent reporté de : 0.00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 37 996,58 €

Un déficit d'investissement de : 37 996,58 €

Un déficit des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un besoin de financement de : 37 996,58€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat d'exploitation cumulé de l’exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 723 405,02 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 723 405,02 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 0,00 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 342 985,30 €

4. Vote du Budget Primitif 2022 (Délibération n° 2022 04 014D)

Vu l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,

Ayant entendu l’exposé du Maire,Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Budget Primitif 2022 suivant le détail ci-après.

il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET. h

SECTION DE FONCTIONNEMENT : CHAPITRES : A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

“Pour mémoire | : Restes à Lu ee he

“budget ”. téalisér” : :"| "Propositions :VOTE |‘ TOTAL

Chap. © Libellé Précédent 2021 nouvelles : {= RAR + vote}

011 Charges à caractère général 380 770,00] 386 400,00) 386 400,00 386 400.00!

012 Charges de personnel et frais assimilé 652 000,00 679 040,00 679 040,00 679 040,00) 014 Atténuations de produits 12 500.00 12 400,00! 42 400,00! 12 400,00]

65 Autres charges de gestion courante 148 240,00 158 400,00 158 400,00] 158 400,00]

[Total des dépenses de gestion courante 1 184 510,00 0,00 1 236 240,00 1 236 240,00 1 236 240,00

66 Charges financières 37 000.00 34 000,00 34 000,00 34 000,00)

67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00! 3 000,00 3 000.00]

68 Dotations provisions semni-budgétaires ( 2 000,00 2 000,00! 2 000,00 2 000,00)

022 Dépenses imprévues . .

[Total des dépenses réelles de fonct. 4 236 510,00 0,00 4275 240,00 4275 240,00 1 275 240,00

023 Virement à la section d'investissement ( 538 504,90] 45 436,68] 45 436,68 45 436,68]

042 (Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 41 958,32|-: ° 129 579.65] 128 579.65] 129 579,65]

043 [Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct :

Total des dépenses d'ordre de fonct. 580 463,22 : 70,00 175 016,33 175 016,33 175 016,33

TOTAL 1 816 973,22 0,00 4450 256,33 1 450 256,33 1 450 256,33

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00]

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 1450 256,33]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

:Pour mémoire {..: Restes à LU ë : :

‘budget réaliser: “| Propositions VOTE TOTAL

Chap. Libellé précédent . : : 2024 ‘ nouvelles | {= RAR + vote)

013 Atténuations de charges 10 000,00 15 000,00 45 000,00 15 000,00!

70 Produits des services, domaine et vent 94 103,00 90 703,00 90 703,00 90 703,00

73 Impôts et taxes 751 643,00 744 583,00 744 583,00 744 583,00

74 Dotations, subventions et participations 403 798,00! 415 468,00 415 468,00 415 468,00

75 Autres produits de gestion courante 112 784,91 71 000,00! 71 000,00 71 000,00!

Total des recettes de gestion courante 1 372 328,91 0,00 1 336 754,00 4 336 754,00 1336 754,00

7ê Produits financiers 8,00 8,00 8,00 8,00

77 Produits exceptionnels 25 802,00 15 873,00 15 873,00 15 873,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires :

[Total des recettes réelles de fonct. 1398 138,91 0,00 1 352 635,00 4352 635,00 4352 635,00

042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 9 700,00) 97 621,33 97 621,33] 97 621,33]

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 9 700,00 0,00 97 621,33 87 621,33 97 621,33

TOTAL 1 407 838,91 0,00 1 450 256,33 1 450 256,33 1450 256,33

+

| R002 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE | 0,00]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4450 256,33|

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (1)

IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

77 395,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

. dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement di

(+) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

ir. Is PRESENTATION GENERALE DU BUDGET : : ie ss CN

SECTION D'INVESTISSEMENT:- CHAPITRES Droit 1057 "AS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

: Pour mémoire R Propositions VOTE TOTAL

Chap. : Libellé : budget nouvelles {= RAR + vote)

précédent L :

010 Stocks

20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 15 760,00 892740 8 027,40

204 Subventions d'équipement versées 85 878,66 10 466,78 10 466,78

21 Immobifisations corporelles 405 717.27 29 631,97 377 900.00 377 900,00 407 531.97

22 immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 1083 234,00 1033 231.00 1033 231.00

Total des opérations d'équipement

[Total des dépenses d'équipement 1.560 376.93 1082 257,16 377 900,00 377 900,00 1460 157,15

10 Dotations, fonds divers et reserves 3 283,00 3 283,00 3283.00 3 283,00

13 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunts et dettes assimilés 506 700.00 181 700.00 181 700.00 181 700.00

18 Compte de tiaison : affectation {BA, régie)

25 Participations et créances ratt à des parlicip

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des déperises finariclères 509 983,00 0,00 184 983,00 184 983,00 184 983,00

45. [Totat des opé pour le compte de tiers

Total des dépénsss réelles d'invêst :: : | ’ 2 070 359,93 4 082 257,15 662 883,00 562 883,00 1645 140,15 1040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 970006 | it rer 97 621,33 97 621,33 97 621.35

041 Opérations patrimoniales 5

'otal des dépenses d'ordré d'invest : ur 3 700,00 0,00 97 621.93 97 621,33 97 621,33

TOTAL ‘ : 2 080 059,93 1 082 257,15 660 604,33 860 504,33 1742 761,48

[ ‘ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGAYIF REPORTE OU ANTICIPE | + 542985,30 |

[ - : ... TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | = 2085746,78 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

: ° LT .:" Pourmémoire. .Restes à réaliser Propositions ; VOTE TOTAL

Chap, Le Libellé ©, : : ‘budget : : 2021 nouvelles {= RAR + vote) :

précédent

010 Stocks

E Subventions d'investissement reçues (sf 138) 259 425,00 215 303,74 215 303.74

16 Emprunts el dettes assimilés (sf 163) 765 223,46 761 181.69 761 18160 761 181.69

20 Immobilisations incorporelles {sf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

[Total des recattes d'équipement 1.024 648,46 216 303,74 761 181,69 161 181,69 976 485,43

10 Dotations, fonds divers et reserves (5f 1068) 267 521.00 125 000.00 125 000,00 125 000,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 80 866,19 723 405.02 723 405.02 723 405,02

138 Autres suby d'investissement non transférables

155 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

28 Participations et créances rat à des partcip.

27 Autres immobilisations financières 37 996,68

024 Produits des cessions d'immobilisations 115 840,00 85 840,00 85 840.00

Total des recettes financières 602 223.87 85 840,00 848 405,02 848 405,02 934 245,02

dE [Total des opé. pour le compte de tiers

[Total des recettes réelles d'invent. : 1526 872,93 301 143,74 5 609 586,71 4 609 586,71 1910 730,45

021 Virement de la section de fonctionnement 538 504.96 45 436.66 45 436,66 45 436,66

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 41 958,32 129 579,6€ 129 679,65 129 579.6€

041 Opérations patrimoniales

rotal des recettes d'ordre d'invest : 580 463,22 0,00 175 016,33 175 016,33 175 016,33

TOTAL FL 2107 395,56 301 143,74 1 784 603,04 1 784 603,04 2085 746,78

[ ‘003 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 000 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] = 2 085 746,78 |

Pour information :

il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres Correspondant t AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR T7 395,00 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert 3 financer le remboursement du capital de la dette et te:

nouveaux investissements de la commune ou de l'étabtissement

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1}

{t) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

= lu MS ANNEXES "N.:

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERS£ES DANS LÉ CADRE DU VOTE DU BUDGET Bt?

81.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE OU BUDGET

{article L. 2311:7 du CGCT}

Arücie Subventions Objet om ée l'organisme tps en

INVESTISSEMENT

fear I Ï FONCTIONNEMENT

6574 Subv.fonet.sux a550.4autres pers. de 42 000.00

ldrons privé

Subvention 2022 ACCA ASSOCIATION 500.00!

Subvention 2022 ADSEA 07 Associaln 1 100.00!

Subvention 2022 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS ASSOcialion 200.00

Subvention 2022 ASS DONNEURS DE SANG BENEVOLES 'ASSOCISUON 200,00)

Subvention 2022 BCP BIBILOFHEQUE SAINT MONTANAISE Association + 200.00;

Subvention 2022 BOULE CE POILS 'ASSOCIaION 200,00!

Subvention 2022 BURKIN AMITIÉ ST MONTAN - POULALÉ Association 2 200.00|

Provisions 2022 DIVERS divers Pañiculers 7 918.00]

Subvention 2022 FNACA FED NATIO. DES ANCIENS COMBATTA Association 150.00]

Subvenbon 2022 FNATH - Bourg saint Andéot ASSOCIation 200.00]

Subvention 2022 GAGE GROUPE D'ANIMATION GYMASTIQUE E ASSOcIalion 1 000.00]

Subvention 2022 LA BOULE BOURGUESANE Association 700,00]

Subvention 2022 LA PETITE OURSE Association 1 200,00!

Subvenlon Ecole Privée OGEC ECOLE SAINT CLAIRE ASSoclation 20 132,00]

Subvention 2022 OSM OLYMPIQUE ST MONTANAIS ASSOCIaNon 3 000,00!

Subvenbon 2022 SAN SANIONTA Association 400,00!

Subvention 2022 Spéko Club Saint-Montanais ASSOCIAtION 600.00!

SubvenLon 2022 TEAM PETANQUE - LES PETANQUEURS SAI AS50Ciation 700,00]

Subvention 2022 TRAIT D'UNION ST MONFANAIS ASsüciation 400.00]

5. Subventions exceptionnelles

a. Atelier d’Yzeure pour la Fête Médiévale (Délibération n° 2022 04 _015D) Monsieur Michel DROUARD, Adjoint et Président de l’Atelier d’Yzeure, quitte la salle et ne participe pas au vote.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’Atelier d’Yzeure pour

de 4000 euros.

Cette subvention sera versée sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Accepte la subvention exceptionnelle de 4 000 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à l’Atelier d’Yzeure.

2022 _04_016D)

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l’association Autour de l’école publique de Saint Montan pour l’organisation de la Chasse aux œufs 2022, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 200 euros.

Cette subvention sera versée sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la subvention exceptionnelle de 200 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à l’association Autour de l’école publique de Saint Montan.

l’organisation de la Fête Médiévale 2022, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle

b. Autour de l’école publique de St Montan pour la Chasse aux œufs (Délibération n°

Le Maire : « cette manifestation qui s'est déroulé aux Jardins de Coquillon a été un succès et a attiré beaucoup de monde ».c. San Samonta pour la restauration de la fresque de la porte du Cez (Délibération n° 2022_04 017D)

Le Maire fait une interruption de séance et donne la parole à Monsieur Bernard Hennevin, Co- président de l'association San Samonta.

M. Hennevin : « la Porte du Cez se situe à proximité du restaurant la Robe Rouge, elle est fermée par une voûte avec tympan vertical. La restauration permettra de rendre visible la fresque et mettre en évidence certains éléments.

La restauration s'élève à 9 500 € et les participants sont :

- Association San Samonta : 2 000 €,

- Association Découvrir St Montan : 2 000 €,

- Association Les Amis de St Montan : 2 000 €

Je suis heureux de constater que toutes les associations de St Montan participent à cette restauration ».

Mine Armand : « quand sera terminée la restauration ? ».

M. Hennevin : « au mois de mai ».

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'association SAN SAMONTA pour les travaux de restauration de la fresque de la porte du Cez, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la subvention exceptionnelle de 500 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à l’association SAN SAMONT A.

d. Quad Id’Ile pour la Fête Votive (Délibération n° 2022 04 018D) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de Quad Id’Ile pour l’organisation de la Fête Votive 2022, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 650 euros.

Cette subvention sera versée sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

Accepte la subvention exceptionnelle de 650 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à Quad Id’Ile.

e. Bibliothèque St Montanaise pour les cafés littéraires (Délibération n° 2022 04 019D) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de Bibliothèque Saint Montanaise pour l’organisation des Cafés Littéraires 2022, et propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 300 euros.

Cette subvention sera versée sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Accepte la subvention exceptionnelle de 300 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à Bibliothèque Saint Montanaise.

f. Team St Montanais pour la Montée Historique (Délibération n° 2022 04 020D) Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de Team Saint Montanais pour l’organisation de la Montée Historique 2022, ct propose de leur allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Cette subvention sera versée sous réserve que la manifestation ait bien lieu.

Après avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l’unanimité

Acecpte la subvention exceptionnelle de 500 euros,

Mandate le Maire pour verser la subvention à Team Saint Montanais.

Le Maire : « cette manifestation attire beaucoup de monde et l'année passée nous avons eu la visite de M. le Préfet de l'Ardèche ».

M. Eldin : « à quelle date ? ».M. Drouard : « le dimanche 25 septembre ».

- BUDGET BAUGALIE

1. Approbation du Compte Administratif 2021 (Délibération n° 2022 04 021D) Monsieur le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2021 du Budget Baugalie, les écritures font ressortir les masses suivantes.

Budget Annexe BAUGALIE

CA 2021

IL - PRESENTATION GENERALE DÙ COMPTE ADMINISTRATIF : : ul

VUE D'ENSEMBLE | ‘ A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement A 45 336,76 | G 83 333,34

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement 8 37 986,58 | H

+ +

Report en section de REPORTS c t

DE L'EXERCICE fonctionnement (002)

N-1 Report en section o J

d'investissement (001)

TOTAL (réalisations + reports) mec 83 333,84 | uns 83 333,34

RESTES À Section de fonctionnement € K

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F L

+ N+1 1} TOTAL des restes à réaliser

à reporter en N+1 =E+F KL

Section de fonctionnement 2 AICYE 45 336,76 |. GK 83 333,34

RESULTAT : " : CUMULE Section d'investissement 2 B+D+F 37 986,58 |.

TOTAL CUMULE SRBICDLEE 83 383,34 | ner 83 333,34

DETAIL DES RÉSTES À REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

fan. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L

ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Baugalie

(le Maire, Monsieur Christophe MATHON, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l'exercice 2021.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Baugalie.

2. Approbation du Compte de Gestion 2021 (Délibération n° 2022 04 022D) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion de Baugalie par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif de Baugalie 2021. Aussi proposc-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.Après avoir délibéré, le Conscil Municipal, à l'unanimité,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion Baugalie dressé pour l’exercice 2021 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

-_ BUDGET GESTION DU CHÂTEAU

1. Approbation du Compte Administratif 2021 (Délibération n° 2022 04 023D) Le Trésorier de Bourg-Saint-Andéol a transmis à la Commune son compte de gestion 2021 du Budget annexe Gestion du Château, les écritures font ressortir les masses suivantes.

Budget Gestion du Château

CA 2021

Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF. il

VUE D'ENSEMBLE A

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Section de fonctlonnement À 22 086,32 | G 36 416,72

DE L'EXERCICE

{mandats et titres) Section d'investissement B 37 919,12 |H 14 755,72

+ +

Report en section de REPORTS € 1

DE L'EXERCICE fonctionnement {002)

NA Report en section D J

d'investissement (001)

TOTAL {réalisations + reports) EE RBCD 60 005,44 | uns 51 172,44

RESTES A Section de fonctionnement E K

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 7 392,24 | L 16 244,28

N+#1 (1) - TOTAL des restes à réaliser

à reporter en Ni1 cer 7 392,24 | 16 244,28

Section de fonctionnement | 22 086,32 | uk 36 416,72

RESULTAT un CUMULE Section d'investissement = B+D+F 45 311,36 | . HageL 31 000,00

TOTAL CUMULE 2 ABaCOEE 67 397,68 | user 67 416,72

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant

l'Art. non mandatées à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 7392,24 | L 16 244,28

13 Subventions d'investissement reçues 16 244,28

21 Immobilisations corporelles 7 392,24

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2021 du Budget Gestion du Château (le Maire, Monsieur Christophe MATHON, ne participe pas au vote) et de donner quitus au Maire pour l’exercice 2021.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve le Compte Administratif 2021 du Budget Gestion du Château.

2. Approbation du Compte de Gestion 2021 (Délibération n° 2022 04 024D) Le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission du Compte de Gestion du Budget Annexe Gestion du Château par le Trésorier. Il précise que les données comptables sont conformes au Compte Administratif Communal 2021. Aussi propose-t-il d'approuver ledit Compte de Gestion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Déclare que le Compte de Gestion du budget annexe Gestion du Château dressé pour l'exercice 2021 par le comptable n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Affectation du résultat de l'exercice 2021 (Délibération n° 2022 04 025D) Vu l’approbation du Compte Administratif de l’exercice 2021,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l'exercice 2021,

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 14 330,40€

Un excédent reporté de : 0,00€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 330,40 €

Un déficit d'investissement de : 23 163,40€

Un excédent des restes à réaliser de : 8 852,04€

Soit un besoin de financement de : 14 311,36€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT : 14 330,40€

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 14 311,36€

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 19,04€

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 23 163,40€

4. Vote du Budget Primitif 2022 (Délibération n° 2022 04 026D) Vu l'affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2021,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le Budget Annexe Gestion du Château 2022 suivant le détail ci-après.

22 2 MŸ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H

SECTION DE FONCTIONNEMENT + CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire: |". Réstés à: [75 UT Len ;

EE budget. ‘: réaliser: : : “Propositions % "TOTAL

‘chap: | “Libellé - *. précédent 2021 : nouvelles {RAR + vote)

011 Charges à caractère général 10 930,00 8 820,00) 8 820.00 8 820,00)

012 [Charges de personnel et frais assimilé 13 618,46 16 600,00 16 600,00! 16 600,00

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

Total des dépenses de gestion courante 24 548,46 9,00 25 420,00 25 420,00 25 420,00

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotations provisions semi-budgétaires (

022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fénct, 24 548,46 0,00 25 420,00 25 420,00 25 420,00

023 Virement à la section d'investissement ( 19 683,76]: " 33 860.40] 33 860.40] 33 860.40

042 Opé. d'ordre transfert entre sections (2)

043 [Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. 19 683,76] :." ::0,00 33 860,40 33 860,40 33 860,40

[TOTAL NU at See 44 232,22 0,00 59 280,40 59 280,40 59 280,40

+

[+ ‘ ‘*0.092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ‘| 0,00!

Le TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 59 280,40|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire : Réstes à Lrè.

CRE : budget”. réaliser Propositions VOTE -: "TOTAL . SE

écé 2021 Chap: Libellé précédent D : nouvelles Œ RAR + vote)

013 lAtténuations de charges

70 Produits des services, domaine et vent 37 740,00 55 461,26 55 461,26 55 461,26]

73 Impôts ettaxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestion courante

[Total des recettes de gestion courants 37 740,00 0,00 55 461,26 55 461,26 55 461.26

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises provisions semi-budgétaires 5

Total des recettes réelles’de fonct. 37 740,00 0,00 55 461,26 55 461,26 55 461,26

042 Opé. ordre transfert entre sections (2} 6 492,22 3 800,00] 3 800.00 3 800,00!

043 Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Total des recettes d'ordre de fonct. 6 492,22 0,00 3 800,00 3 800,00 3 800,00!

TOTAL 44 232,22 0,00 59 261,26 59 261,26 59 261,26

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 19,14

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES. | 59 280,40|

11

11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES : _ . A3°

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémolre . Restes à réaliser Propositions " VOTE TOTAL

Chap. :." “Hbelé : budget: :|: 2021 [+ nouvelles, (e RAR + vote)

précédent = à

010 Stocks

Ro tmmobilisations incorporelles (sf 204) 3445.00

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 40 746,64 7 392.24 30 060.40 30 060.40 37 452,64

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

[Total des dépenses d'équipement - : ; 44191,64 7 392,24 30 060,40 30 060,40 37 452.64

10 Dotations, fonds divers et reserves

5 Subventions d'investissement reçues

16 Emprunis el dettes assimilés

8 Compte de liaison : affectation (BA, régie

26 Participations et créances rat. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprèvues

ITotal des dépenses financières & 9,00 9.00 0,00 0,00 0,00

45. [Totel des opé. pour te compte de tiers

Total des dépenses réslies d'invést 2" DT 44 191,64 7 392,24 30 060,40 30 060,40 37 452,64

C0 Opé d'ordre de transfert entre sections 6492.27 : 3 800,06 3 800,06 3 800,06

41 Opérations patrimoniales :

Total des dépenses d'ordre d'invest, 4 + 6 492,22 : 0,00.- 3 800,00 3 800,00 3 800,00

TOTAL. RE EE 12. 60 683,76 7292,24 33 860,40 33 860,40 41 262,64

Listen D 601 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | + 23 163,40 |

[ ï : : : TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES T = 64 416,04 ]

RECEL LES D'INVESFISSEMENT

s CE Pour mémolre *' Restes &'réaliser Propositions : VOTE TOTAL

Chap. . EUbaté "577, ]2: budget 2024. <:.nouvelles : DR {a RAR # vote]

_ C _ précédent LT

O0 Stocks

13 Subventions d'investissement reçues (sf 148) 31 000,00 16 244.28 16 244,28

16 Emprunis et dettes assimilés sf 165)

20 Immobilisations incorporelles (sf 204}

204 Subventions d'équipement versées

Rt Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues sn affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 5 31000,00 16 244,28 9,00 0,00 16 244,28

19 Dotations. fonds divers et reserves (sf 1068)

1068 Excédents de fonctionnement capitahsés 1431436 14 311,36 14 311.36

136 Autres subv d'inveslissement non transférabtes

165 Dépôts et cautionnements reçus

18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)

26 Participations et créances ratl. à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions dimmobifsations

[Total des recettes financières .... 5 0.00 0,00 44311,36 1431136 14.311,38

LS. [Total des opé. pour le compté dé tiers

[Total des recettes réelles d'invest. 31 000,00 16 244,28 14311,36 14 311,36 30 655,64

021 Virement de la section de fonctionnement 19 683,76 33 860,46 33 860,40 33 860,40

040 Opé. d'ordre de transferts enire sections

O4! Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre d'Invest. . 19 683,76 0,69 33 860,40 33 860,40 33 860,40

TOTAL ° : 50 683,75 16.244,28 48 171,76 48 171,76 64 416,04

{ . R 601 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE. | + 000 |

{ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I = 64 416,04

Pour information :

I s'agit pour un budget voté en équilbre, des ressources propres carespondant [7 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 30 060,40 l'excédent des recettes réelles de fonchonnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capital de Hi detté et le:

nouveaux investissements de là Commune ou de l'établissement

LA SECTION DE FONCTIONNEMENT {1) {1) Solde dé l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040

12

Mme Eldin : « à quoi correspond les 3 800 € opération d'ordre transfert entre sections ? ». Le Maire : « ce sont les prévisions pour les travaux en régie ».

5. Tarification 2022 (Délibération n° 2022 04 027D)

Pour la saison 2022, le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs des visites et de la vente des boissons comme suit :

TARIF VISITE BASSE SAISON: du 01/02/2022 au 25/05/2022 etdu 01/10/2022 au 31/12/2022

Tarlf réduit

VISITE CHÂTEAU ACHAT SUR PLACE Tarif plein Enfants 0.6 ans | Enfants 6:16 ans | Tarifs famille {2 parents et deux Groupes {a partir de 10 personnes}

enfants) Adultes Enfants

Billet visite libre 1/2 journée 7€|Gratuit 5€ 19€ S€ 4,00€

Billet visite guidée 9€ | Gratuit 7€ 25€ 7€ 4,00€

Saint montanals Gratuit

TARIF VISITE HAUTE SAISON: HORS ANIMATION (26 Mai au 30 septembre 2022)

VISITE CHÂTEAU ACHAT SUR PLACE OU

Tarif réduit

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Décide d’appliquer pour la saison 2022 tarifs suivants :

€ ñ INTERNET Tale ete 06 ans | Enfants 6-16ans | Tarifs famille (2 parents et |_ Groupes ( partir de 10 personnes]

£ deux enfants) Adultes Enfants

ê Billet visite libre 9€ | Gratuit 7€ 25€ 7€ 5,00 €

: Billet visite guidée 11€ | Gratuit 9€ 30€ 9€ 5,00 €

Saint montanais Gratuit

Vente de boissons à emporter

BOISSONS Contenance TARIF

Boissons non alcoolisées 33 cl 2€

Eau plate/pétillante 50 cl 1,50 €

TARIF VISITE BASSE SAISON: du 01/02/2022 au 25/05/2022 etdu 01/10/2022 au 31/12/2022

Tarif réduit

VISITE CHÂTEAU ACHAT SUR PLACE | Tarif plein Enfants 0.6 ans L'nfants 6:16 ans [es famil [2 parents et aux L_ Sous a pari de 10 personnes)

enfants) Adultes Enfants

Billet visite libre 1/2 journée 7€|Gratuit 5€ 19€ 5€ 4,00€

Billet visite guidée 9€ | Gratuit 7€ 25€ 7€ 4,00€

Saint montanais Gratuit

TARIF VISITE HAUTE SAISON: HORS ANIMATION | 26 Mai au 30 septembre 2022)

VISITE CHÂTEAU ACHAT SUR PLACE OU

Tarif réduit

13

I >

C n

a INTERNET Tarif plein Enfants 0-6ans [Enfants 6:16ans | Tarifs famille (2 parents et |_ Groupes [a partir de 10 personnes) ? deux enfants) Adultes Enfants

ê Billet visite libre 9€ |Gratuit 7€ 25€ 7€ 5,00€

& Billet visite guidée 11€ | Gratuit 9€ 30€ 9€ 5,00€

Saint montanals Gratuit

Vente de boissons à emporter

BOISSONS Contenance TARIF

Boissons non alcoolisées 33 cl 2€

Eau plate/pétillante 50 cl 1,50 € Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cette décision.

M. Dos Santos : « nous mettons en place des nouveaux tarifs du fait de la valorisation de certains points du château et la mise en place d'une convention avec une association qui a meublé le château et propose des cours pédagogiques médiévaux aux écoles ».

Le Maire : « c'est toujours gratuit pour les St Montanais ».

M. Rieu : « avec 4 ou 5 amis, est-ce qu'ils payent ? ».

Mme Armand : « oui, sauf les st montanaïis ».

Mme Eldin : « avez-vous vendu beaucoup de boissons ? ».

Mme Armand : « pour 700 € ».

Le Maire : « nous avons choisi des tarifs convenables qui ne dommage pas les commerçants ».

6. Association Les Amis de Saint Montan (Délibération n° 2022 04 028DBIS) Le Maire propose au Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’Association « Les Amis de Saint Montan ».

Cette convention portera sur la mise à disposition de l’enceinte fermée du Château de Saint Montan pour des visites guidées organisées par l’ Association « Les Amis de Saint Montan » pour permettre de diversifier l’offre touristique locale et promouvoir le patrimoine historique de la Commune.

Le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Valide la convention de mise à disposition d'un bien privé de la Commune à l’Association « Les Amis de Saint Montan »,

Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION Portant sur la mise à disposition d'un bien privé de la Commune à l'Association « Les Amis de Saint- Montan » La Commune de SAINT-MONTAN représentée par son Maire. Monsieur Christophe MATHON. propriétaire du Château Communal, et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022, ci-après désignée "la collectivité ". d'une part. Et L'Association « Les Amis de Saint-Montan » représentée par sa Présidente. Madame Carole NAIMO, ci- après désignée "l'Association", d'autre part. Il à été convenu ce qui suit : Préambule : Pour permettre de diversifier l'offre touristique locale et promouvoir son patrimoine historique, la Commune propose la mise à disposition de l'enceinte fermée du Château lors des visites libres organisées et assurées par l'Association « Les Amis de Saint-Montan ». Article 1 - Objet La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de mise à disposition de l'enceinte fermée du Château. Son utilisation est donc soumise au respect des règles suivantes. Article 2 - Conditions générales d'occupation et d'utilisation L'Association devra assurer l'ouverture du Château et proposer des visites libres selon les horaires suivants : e Les week-ends et les jours fériés de 14h à 18h + Pendant les vacances scolaires de Printemps : mardi 12 avril. vendredi 15 avril. vendredi 22 avnil. mardi 26 avril et vendredi 29 avril 2022. L'Association doit être en conformité avec la loi et fournir à la collectivité tous les documents le justifiant. L'Association ne peut pas revendiquer l'exclusivité du lieu. Article 3 - Conditions financières 1. Tarifs Tarif réduit VISITE CHÂTEAU ACHAT SUR PLACE Tarif plein | Enfants 0-6 | Enfants616| ;, ar famili (2 parents et Groupes [a partir de 10 personnes) ans ans deux enfants) Adultes Enfants Billet visite libre 1/2 journée 7 C| Gratuit 5€ 19€ sc 4,00€ Billet viste guidée 9C| Gratuit 7€ 25€ 7C 4,00€ Saint montanais (sur présentation justificatif de domicile) Gratuit Gratuité pour les Écoles de Saint MontanÀ. Contreparrie

L'association devra fournir un décompte des visites effecmées et devra reverser à la commune 50 % du montant des entrées.

Avticle { - Dispositions relatives à la sécurité et à la conservation

L'utilisation de l'éclairage. sonorisation et vidéo doivent faire l’objet d'une demande préalable de visite auprès de 11 Collectivité.

L'Association est responsable du respect des règles de sécurité et doit s'acquitter d’une assurance à cet effet.

En aucun cas. la collectivité ne peut être rendue responsable de vols, vandalisme ou incidents survenus dans l'enceinte du Château.

L'Association dispose d'un jeu de clefs qui ne peut être reproduit sans l'accord de la collectivité.

Article 5 - Conditions de promotion des visites de l'enceinte du Château

L'Association s'engage à faire figurer le blason de la Commune sur tous les documents relatifs aux visites du Château et à transmettre le bilan chiffré annuel des visites à la collectivité.

Article 6 - Dénonciation de la convention

La collectivité pourra, sans délai. dénoncer la convention en cas de non-respect des clauses. pour force majeur ou pour motifs sérieux et si les locaux sont utilisés à des fins non confonnes aux obligations contractées par les parties.

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention sera valable jusqu'au 25 mai 2022 inclus. La présente convention ne peut être reconduite par tacite reconduction.

Fait en double exemplaire

À SAINT-MONTAN. le

Pour la Collectivité Pour L'Association « Les Amis de Saint-Montan »

Le Maire La Présidente

Christophe MATHON Carole NAIMO

Le Maire : « les recettes sont partagées pour moitié entre la Commune et l'Association des Amis de St Montan. Les tarifs sont applicables immédiatement et jusqu'au 25 mai inclus, ensuite ce sera une régie avec du personnel communal ».

7. Association Au-delà du Temps

a. Proposition d’une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à lPassociation « Au-delà du Temps » (Délibération n° 2022 04 _029D) Le Maire propose au Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’Association « Au-delà du Temps ».

Cette convention portera sur la mise à disposition de l’enceinte fermée du Château de Saint Montan pour des visites libres organisées et assurées par l’Association « Au-delà du Temps » pour permettre de diversifier l’offre touristique locale et promouvoir le patrimoine historique de la Commune.

Le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition au Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide la convention de mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l’Association « Au-delà du Temps »,

16Mandate le Maire pour signer ladite convention et tous documents afférents.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION

Portant sur la mise à disposition d’un bien privé de la Commune à l'Association « Au-delà du Temps »

La Conmnme de SAINT-MONTAN représentée par son Maire. Monsieur Christophe MATHON. propriétaire du Château Communal. et dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022, ci-après désignée "la collectivité ".

d'une part.

Et

L'Association « Au-delà du Temps » représentée par son Président, Monsieur Christophe REYNAUD. ci-après désignée "L'association".

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

Pour permettre de diversifier l'offre touristique locale et promouvoir son patrimoine historique. la Connmmne propose la mise à disposition de l'enceinte fenmée du Château lors des visites libres organisées et assurées par l'Association « Au-delà du Temps ».

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de mise à disposition de l'enceinte fermée du Château. Son utilisation est donc soumise au respect des règles suivantes.

Article 2 - Conditions générales d'occupation et d'utilisation

L'Association doit être en conformité avec la loi et foumir à la collectivité tous les documents le justifiant.

L'Association ne peut pas revendiquer l'exclusivité du lieu.

Article 3 - Conditions de inise à disposition

La mise à disposition du Château à l'association sera sous les Conditions suivantes :

L'association mettra à disposition du mobilier médiéval afin de mettre en valeur l'enceinte du Château selon l'inventaire ci-joint à la présente convention du 1% avril au 31 décembre 2022.

En contrepartie. l'association aura à disposition l'enceinte du château, tous les vendredis, du 1% Avril au 10 juin 2022 dans le cadre d'activités ludo-pédagogiques proposées à des groupes scolaires uniquement.

17Auticle 4 - Dispositions relatives à la sécurité et à la conservation

L'Association est responsable du respect des règles de sécurité et doit s'acquitter d’une assurance à cet effet.

En aucun cas. la collectivité ne peut être rendue responsable de vols. vandalisme ou incidents survenus dans l'enceinte du Château.

L'Association dispose d'un jeu de clefs qui ne peut être reproduit sans l'accord de la collectivité.

Article 5 - Conditions de promotion des visites de l'enceinte du Château

Toute publicité concemant la promotion du Château devra faire apparaitre l'identité de la collectivité (pictogranme) et devra lui être soumis avant diffusion.

Article 6 - Dénonciation de la convention

La collectivité pourra, sans délai. dénoncer la convention en cas de non-respect des clauses. pour force majeur ou pour motifs sérieux et si les locaux sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties.

Article 7 - Durée de la convention

La présente convention sera valable jusqu'au 31 décembre 2022. La présente convention ne peut étre reconduite par tacite reconduction

Fait en double exemplaire

À SAINT-MONTAN. je

Pour la Collectivité Pour L'Association « Au-delà du Temps »

Le Maire Le Président

Christophe MATHON Christophe REYNAUD

Annexe 1

Au-Delà Lu Temps

Association Loi 1901

Reconnue d'Intérêt Générai

Liste du mobilier Au-delà du Temps

- 2 Petites Tables — 1 Brouette ; - 1Echelles

- 1 Cathèdre at , — 1 Echoppe

— 3 Räteliers d'armes _ 1 Bélier

— 1Cage — 2 Mantelers

- 2 Bancs-coffre _ 2 Bricoles

— 2 petits buffets _ 1 frébuchet

— 2 grands buffets — 28Baquets

— 6Bancs - lestuvier (grand baquet)

- 2 Fauteuil Dagobert — 2étagères

- 1lit à Baldaquin — 2 Bricoles {machines de guerre)

— Lit Simple — 2Taptsseries

- 1 Berceau — 6 Tapis

— 1 Soufflet de Forge - Undtot d'armes d'häst et de costumes

- 1Brouette — Divers ustensiles {pots/decoration)

184

Le Maire : « l'Association Au-delà du Temps était installée à Largentière et a été remerciée par la Commune. Cette association propose des initiations à la vie du moyen âge sur une semaine avec des scolaires sur Joyeuse et Chausson et tous les vendredis sur St Montan. Nous autorisons cette association à utiliser notre espace et en contrepartie elle meuble le château ». M. Rieu : « y-aura-t-il des spectacles l'été ? ».

Le Maire : « oui, nous en parlerons au prochain conseil municipal ».

M. Rieu : « pourquoi "remercié" ? ».

Le Maire : « des membres de l'association se sont présentés aux dernières élections municipales contre le Maire et ont perdu ! ».

b. Proposition d’une convention de coréalisation de spectacles dans l'enceinte du Château produits par l’association « Au-delà du Temps ».

Ce Point est retiré de l’ordre du jour et sera inscrit au prochain Conseil Municipal.

- TAUX DES TAXES LOCALES (Délibération n° 2022_04_030D)

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,

Considérant l’état de notification des bases prévisionnelles de la fiscalité directe locale pour 2022,

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition présentés ci-dessous :

Taux Produit attendu

Taxe foncière (bâti) 38,18% 591 026€

Taxe foncière (non bâti) 54,68% 36362€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve les taux d'imposition suivants pour 2022 :

- Taxe foncière (bâti) : 38,18%

- Taxe foncière (non bâti} : 54,68%

Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches et de signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le Maire : « il n'y a pas d'augmentation des taux de la Commune mais l'état a augmenté la base de 3,4% ».

5 - FINANCES

Îl. Aménagement provisoire de la Salle Associative pour la crèche (Délibération n° 2022 04 031D)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de restructuration de la crèche et indique que pendant ces travaux il faut prévoir un lieu d’accueil provisoire à partir du 1° juillet 2022 et ce pour une période de 8 mois.

Nous allons réquisitionner notre Salle Associative et procéder à un aménagement.

Afin de minimiser le coût des travaux, il a été décidé de prendre la maîtrise d'œuvre et d’effectuer une partie des travaux en régie.

Le coût de ce projet s'élève à 20 028,90 € HT.Pour le financement de ce projet, la Commune souhaite bénéficier de subvention de l'Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le projet d'aménagement de la crèche provisoire dans la Salle Associative, Approuve la sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes et du Département de |’ Ardèche,

Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Maire : « les travaux débuteront le 02 mai ; le déménagement de la crèche est prévu le 16 juin avec une occupation jusqu'en février/mars 2023 ».

Mme Eldin : « la crèche sera fermée le jeudi 16 juin après-midi et le vendredi 17 juin toute la journée ».

Le Maire : « la Commune aidera pour le déménagement ».

Mme Eldin : « est-il prévu une autre grue ? ».

Le Maire : « oui ; la première grue a vrillée et a dû être démontée ».

2. Travaux de voirie (Délibération n° 2022 04 032D)

Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société SATP pour les travaux d’élargissement des voiries communales Les Lieux, Bialot et Feroux afin d'améliorer le croisement des véhicules et fluidifier la circulation en raison de l'augmentation du nombre de véhicules sur la période estivale.

Le coût de ces travaux s'élève à 38 281,20 € HT.

Pour le financement de ces travaux, la Commune souhaite bénéficier de subvention de l’Etat, du

Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l'Ardèche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve les travaux d’élargissement des voiries communales Les Lieux, Bialot et Feroux, Approuve la sollicitation d’une subvention auprès de l'Etat, du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche,

Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier.

Le Maire : « Roland, c'est la continuité des travaux déjà réalisés ».

M. Rieu : « la DRAGA pourrait participer financièrement ».

Mme Eldin : « nous avions à l'époque eu une subvention exceptionnelle ».

3. Sécurisation Mobilité et animations pédagogiques du Centre Historique (Délibération n° 2022 04 033D)

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de sécurisation, mobilité et animation pédagogique du Centre Historique :

- améliorer l’accueil de nos visiteurs par de la signalétique,

- apporter plus de confort en sécurisant le cheminement dans l’enceinte du Château, - mise en place des huisseries dans le Château XIII,

- mettre en place un parcours pédagogique gratuit.

Le coût de ce projet s’élève à 26 795 € HT.

Pour le financement de ce projet, la Commune souhaite bénéficier de subvention de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche.

20Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le projet d’aménagement de sécurisation, mobilité et animation pédagogique du Centre Historique,

Approuve la sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat, du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche,

Autorise le Maire à déposer Les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier.

4. Extension de l’école et restructuration de la crèche (Délibération n° 2022 04 034D) Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération :

- n° 2021 02 O01D en date du 02/02/2021 décidant de confier au Syndicat de Développement d’Equipement et d'Aménagement une mission de mandataire pour le portage de l'opération d'extension de l’école et de restructuration de la crèche,

- n° 2021 09 067D en date du 28/09/2021 approuvant le plan de financement et sollicitant les financements et subventions de l'Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département de l'Ardèche et de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

Le Maire indique au Conseil Municipal que le dispositif CAR de la Région est remplacé par le dispositif CONTRAT RÉGION et propose de solliciter une subvention à hauteur de 280 000 € sur ce nouveau dispositif.

Il sollicite l’approbation du Conseil Municipal pour valider le nouveau plan de financement actualisé, à savoir :

DÉPENSES RECETTES

Montant des travaux rénovation et extension 750 000,00 | État : DETR / DSIL 2021 183 137,50

Honoraires maîtrise d'œuvre 51 562,50 | Région : CAR 280 000,00

Honoraires CT 5 950,00 | Département : PASS TERRITOIRES | 150 000,00

Honoraires SPS 3 500,00 | CAF 72 000,00

Honoraires OPC - | Autofinancement 192 555,00

Honoraires mandat 29 680,00

Presse et divers 10 000,00

Révision de prix 12 000,00

Aléas 15 000,00

TOTAL 877 692,50 TOTAL 877 692,50

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Approuve le plan de financement actualisé telle qu’il lui a été présenté,

Autorise le Maire à solliciter les financements et subventions de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif CONTRAT REGION.

6 - SCOLAIRE

1. Ecole Sainte Claire

a. Convention triennale de forfait communal (Délibération n° 2022_04_035DBIS) Le Maire fait lecture de la convention à intervenir entre la Commune, la Présidente de l'OGEC et la Directrice de l’École Sainte Claire relative aux conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’École Sainte Claire.

21 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer cette convention pour le compte de la Commune, S’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires au règlement du forfait communal.

Es

CONVENTION TRIENNALE DE FORFAIT COMMUNAL

avec la Commune d’implantation de l’école

GERS pour les classes sous contrat d'association

Entre :

La Commune de Saint-Montan, représentée par son Maire. Monsieur Christophe MATHON, dûment

autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022.

D'une part,

Et

Madame Isabelle DERREUMAUX, Présidente de l'OGEC, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des

biens meubles,

Madame Bénédicte FAUGLOIRE, Directrice de l’École Sainte Claire de Saint-Montan. D'autre part,

Vu l'article L.442-5 du Code de l'Éducation.

Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l'article 7,

Vu la circulaire n° 05-206 du 2 décembre 200%,

Vu le contrat d'association conclu le 20 novembre 1992 entre l'Etat et l'École Sainte Claire de Saint- Montan,

Vu la convention triennale de forfait communal signée le 8 Février 2019,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l'École Sainte Claire de Saint-Montan par la Conunune de Saint-Montan.

Ce financement constitue Le forfait communal.

Article 2 - Montant de la participation communale

Il a été convenu d’un commun accord de renouveler la convention triennale signée le & février 2019.

Il est donc décidé de maintenir Le forfait par élève à 719 euros.

Les dépenses qui en résulteront seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général

de la Mairie de Saint-Montan et votés lors du vote du budget afin de faire face aux engagements de la commune vis-à-vis de l'OGEC.

Article 3 - Effectifs pris en compte

Seront pris en compte, les enfants des classes maternelles et élémentaires dont les parents sont domiciliés à Saint-Montan, inscrits à la rentrée scolaire de septembre.

Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le chef d'établissement, sera fourni chaque année au mois d'octobre.

Cet état, établi par classe, indiquera les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.

Article 4 - Modalités de versement

La participation de la Commune de Saint-Montan aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention s'effectuera par Versement mensuel de Janvier à Avril.

22Article 5 - Représentant de la Commune

Conformément à l'article L.442-8 du Code de l'éducation, l'OGEC de Saint-Montan invitera le

représentant de la Commune à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du Conseil d'Administration dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat d'association.

Article 6 - Documents à fournir par l'OGEC à la Mairie de Saint-\ontan L'OGEC s'engage à conununiquer chaque année courant décembre :

- le compte de fonctionnement de l'OGEC pour l'année scolaire écoulée,

- une copie des deux documents adressés à la Trésorerie générale à savoir : . le compte de la gestion scolaire (compte de fonctionnement et de résultats résumés) réf : GS-CFRR, . le tableau de la gestion scolaire (compte de fonctionnement et de résultat analytique) réf : GS- CFRA (qui donne des résultats par secteur pédagogique et activités périscolaires).

Article 7 - Contrôle

Il est entendu que la prise en charge desdites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le Conseil Municipal, l'administration se réservant le droit, à tout moment, de contréler des crédits ainsi délégués à l'OGEC.

Article 8 - Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, du 1* septembre 2021 au 31 août 2024. Les parties conviennent qu'au terme de cette durée, une nouvelle évaluation du coût de l'élève sera réalisée pour réajuster le forfait communal.

La présente convention ne pourra être révisée avant son terme,

Fait en 2 exemplaires.

À SAINT-MONTAN, le

Pour la Collectivité Pour l'OGEC Pour l'École Sainte Claire

Le Maire La Présidente La Directrice

Christophe MATHON Isabelle DERREUMAUX Bénédicte FAUGLOIRE

Mme Eldin : « combien y-a-t-il d'élèves domiciliés à St Montan ? ».

Le Maire : « 28 enfants ».

Mme Armand : « les agents du service technique continuent d'intervenir ».

b. Livraison des repas de cantine (Délibération n° 2022 04 036D) Le Maire fait lecture de la convention à intervenir entre la Commune et la Présidente de l'OGEC de l’École Sainte Claire relative à la livraison des repas de cantine des élèves de l’École Sainte Claire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer cette convention pour le compte de la Commune.

23D CONVENTION DE LIVRAISON DES REPAS CANTINE

AA À L'ÉCOLE SAINTE CLAIRE

Sr ss

Entre :

La Commune de Saint-Montan. représentée par son Maire, Monsieur Christophe MATHON, dûment

autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2022,

D'une part,

Et

Madame Isabelle DERREUMAUX, Présidente de l'OGEC, agissant en qualité de personne morale

civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des

biens meubles,

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

À la demande de l'OGEC, la Commune de Saint-Montan accepte d'assurer la livraison des repas de

cantine à l'École Sainte Claire de Saint-Montan.

Article 2 - Livraison

Les repas sont confectionnés par le traiteur « Le Chant de la Terre » à Montélimar.

Is seront livrés les lundi, mardi. jeudi et vendredi de chaque semaine de classe entre 10 heures 30 et 11

heures 30.

La Commune assure le transport des denrées (en liaison chaude et froide).

Article 3 - Effectifs

Le nombre de repas livrés sera fonction de l'effectif journalier indiqué par l’École Sainte Claire auprès du prestataire au plus tard le jeudi pour la semaine suivante.

Article 4 - Congé exceptionnel

En cas de congé exceptionnel de tout ou partie des classes primaires et maternelles, la Commune devra être avisée des incidences probables sur Les effectifs au moins huit jours avant la date prévue.

Article 5 - Modalités de règlement

L'OGEC fournira à la Commune un état mensuel des repas commandés. Le règlement des repas sera effectué par les soins de l'OGEC, mensuellement et dès réception du titre.

Le prix unitaire du repas facturé à l'OGEC est identique à celui facturé à l’école publique (cf. délibération).

Article 6 - Service

Le service et la vaisselle de la cantine seront assurés par les soins de l'OGEC. Le personnel de l'OGEC est chargé de la vérification des températures des denrées et de l'entretien des

containers avec un désinfectant de contact alimentaire.

Article 8 - Contrôle

L'OGEC s'engage à prendre en charge les frais du contrôle bactériologique réglementaire pour Les repas

servis à l'extérieur.

24Article 9 - Durée de la convention

Les dispositions de la présente convention seront tacitement reconduites chaque année. La dénonciation de la présente convention par l’une ou l’autre des parties devra intervenir dans un délai

de deux mois.

Article 10 - Date d’effet

La présente convention prend effet à compter du 02 mai 2022.

Fait en 2 exemplaires.

À SAINT-MONTAN. le

Pour la Collectivité Pour l'OGEC

Le Maire La Présidente

Christophe MATHON Isabelle DERREUMAUX

c. Classe de découverte (Délibération n° 2022 04 037D)

Cette délibération abroge la délibération n° 2021 12 079D du 15/12/2021 transmise par Papplication @CTES en date du 16/12/2021 en raison d’une erreur sur le montant de la participation communale.

Le Maire propose au Conseil Municipal de participer aux frais du séjour de l’ensemble des classes de l’École Sainte Claire qui se déroulera au Centre d’accueil Le Mas de l’Artaude à Le Pradet (83220) du 13 au 17 juin 2022.

Le montant total de ce séjour s’élève à 13 828 euros.

Le Conseil Départemental de l’ Ardèche participe, via le Fonds de Solidarité, pour 1 568 euros (soit 14 euros par élève et par nuitée). Cette somme est versée à la commune.

Il est proposé de verser une participation communale de 3 272 euros, pour le transport et le séjour.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Accepte la participation communale d'un montant total de 3 272 euros,

S’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

2. Interventions musicales en milieu scolaire (Délibération n° 2022 04 038D) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte - École Départementale Ardèche Musique et Danse assure pour la Commune des séances régulières de sensibilisation aux pratiques musicales en faveur des établissements scolaires, et présente la convention. Pour l’année scolaire 2022/2023, le cycle éveil musical comprendra pour chaque classe un forfait de 15 séances. Ces séances concernent les S classes de primaire de l’école publique et 1 classe de l’école privée.

Une grille tarifaire identique avec une tarification simplifiée :

Communes : | adhérentes | non-adhérentes

Forfait unique "Interventions musicales en milieu scolaire

- maternelles et élémentaires" 600,00 € 730,00 €

= 15 séances maximum par classe x 1 heure maximum

Forfait spécifique "Interventions musicales en milieu

scolaire - pour les écoles maternelles qui le souhaitent" 300,00 € 365,00 €

= 15 séances maximum par classe x 1/2 heure maximum

25La Commune étant adhérente au syndicat mixte, la participation communale s'élève à 3 600 euros (6 x 600 euros).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve pour l’année 2022/2023 le cycle d’éveil musical dans les écoles publique et privée de la Commune et la participation communale de 3 600 euros,

Autorise le Maire à signer cette convention.

Le Maire : « ce syndicat s ‘arrête en janvier 2023 et la compétence sera transférée à la DRAGA ».

- URBANISME

1. Acquisition Foncière (Délibération n° 2022 04 _039D)

Cette délibération abroge la délibération n° 2021 12 083D du 15/12/2021 transmise par l'application @CTES en date du 16/12/2021 en raison du paiement échelonné.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir les parcelles cadastrées AL7, AL17 et AL1160 (comprenant un hangar), sises Rue du Gua, d’une superficie total 2 820 m°?, propriété des consorts GRAS/DE LAMBERT.

Cette acquisition permettra d’intégrer les services techniques communaux.

Le prix proposé par le propriétaire est de 145 000 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir les parcelles AL7, AL17 et ALI 160 pour une superficie totale de 2 820 m° au prix de 145 000 €,

Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d'établir l’acte d’acquisition et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d'acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

2. Acquisition Foncière (Délibération n° 2022 04 040D)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articie L.2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.1123-1 1° et L.1123-2,

Vu le Code civil, et notamment les articles 713 et 1369,

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Références Lieu-dit Contenance Nature

Cadastrales (en m°?) Cadastrale

Saint Montan AI75 Village 21 Sol

Appartiendrait à Monsieur Emile BOIS, né à une date inconnue en un lieu inconnu.

Considérant qu'après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de PRIVAS (07), aucun titulaire de droits réels n'a pu être identifié,

Considérant qu'après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance au 08 octobre 1906 à SAINT-PIERREVILLE (07) ; et un décès au 19 novembre 1972 à LE CHEYLARD (07), soit depuis plus de trente ans.

Considérant que la Commune n'a pas eu connaissance qu'un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur Emile BOIS,

26Ce bien immobilier revient de plein droit à la commune de SAINT-MONTAN (07), à titre gratuit.

Le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien présumé sans maître n’interdit pas au véritable propriétaire de revendiquer la propriété de son immeuble afin d'en obtenir sa restitution.

Néanmoins, la restitution sera subordonnée au paiement par le propriétaire (ou ses ayants-droit) du montant des charges qu’ils ont éludées, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la commune.

Par exception, l’ancien propriétaire ne pourra plus exiger la restitution de son bien s’il celui-ci a êté vendu ou bien aménagé, notamment à des fins d'intérêt général. Il bénéficiera alors d’une indemnité égale à ta valeur de l’immeuble.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Exerce ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code civil, Autorise le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans maître.

3 Cessions Foncières

a. Parcelle AK223 - Malaubre (Délibération n° 2022 04 O41D) Le Maire propose au Conseil Municipal de céder la parcelle cadastrée AK223 d’une superficie de 5 751 m?, sise Malaubre, à Madame Anne ROUZET, au prix de 3 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de céder à Madame Anne ROUZET, la parcelle AK223, d’une superficie de 5 751 m° au

prix de 3 000 euros,

Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d'établir les actes de cession et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d’actes seront à la charge de l'acquéreur.

Mme Armand : « c'est quel type de terre ? ».

Le Maire : « des bois attenant à sa propriété ».

b. Parcelles G6 et G7 - Fournias (Délibération n° 2022 04 042D) Le Maire propose au Conseil Municipal de céder les parcelles cadastrées :

- G6 d’une superficie de 63 310 m°?,

- G7 d’une superficie de 20 650 m°?,

soit une superficie totale de 83 960 m2, sises Fournias, à Monsieur Daniel CANAUD), au prix de 5 000 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de céder à Monsieur Daniel CANAUD), les parcelles G6 et G7, d’une superficie totale de 83 960 m? au prix de 5 000 euros,

Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d'établir les actes de cession et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d'actes seront à la charge de l’acquéreur.

Le Maire : « ces parcelles se situent au-dessus de Sauveton, ce sont des landes et M. Canaud est riverain d'une de ces parcelle ».

M. Dumatras : « comment sont fixés les prix ».

Le Maire: « pour les terrains agricoles, j'ai demandé à la SAFER sinon FCA ou France Domaine ».

Mme Rossi : « c'est une estimation de fait ».

278 - DIVERS

1... Ardèche Drôme Numérique (ADN) (Délibération n° 2022 04 043D) En Ardèche et en Drôme, les collectivités se mobilisent pour l’aménagement numérique de leur territoire, Au moment où les opérateurs privés déploient leur réseau de fibre à la maison dans les grandes villes, l’intervention publique est en effet nécessaire pour assurer l'égalité d’accès au très haut débit, sur l’ensemble du territoire. C’est la mission d'ADN (Ardèche Drôme Numérique) qui construit un vaste réseau de fibre optique.

Pour réaliser ce grand projet de service public, porté et financé par les collectivités, ADN est autorisé à intervenir sur les propriétés privées. Les études préalables au déploiement ont permis de définir que le réseau fibre ADN passera en partie sur des propriétés de la Commune.

ADN a donc besoin de l’autorisation de la Commune pour réaliser les travaux d’installation.

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal des conventions d’autorisation d'accès concernant les parcelles cadastrées :

- ALS42 sise Chemin du Garrigas,

- AL23 sise 15 Place Olivier de Serres,

- AIA7 sise 31 Place du Poussiac,

- AI222 sise 1 Calade Jacky Dupret.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer ces conventions pour le compte de la Commune.

Le Maire : « recensement des chambres telecom, marquage, piquage de poteaux. Début de chantier d'ici 3 / 4 mois et par la RD86 et fin 2023 tout le monde aura accès à la fibre ».

2. LOCA JEN / VISIOCOM - Minubus (Délibération n° 2022 04 044D) Le Maire fait lecture au Conseil Municipal du contrat de location longue durée avec la société LOCA JEN et d’un contrat de régie publicitaire avec la société VISIOCOM pour un Minibus de 9 places.

Ce véhicule permettra de transporter les personnes souhaitant se rendre aux marchés des communes voisines et il pourra être mis à disposition des associations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à signer le contrat de location longue durée avec la société LOCA JEN et le contrat de régie publicitaire avec la société VISIOCOM pour un Minibus de 9 places, S’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires.

Mme Peyrard : « est-ce que le CCAS pourra utiliser le minibus en cas de besoin ». Le Maire : « oui et il se conduit avec un permis B ».

3. Ligne de Trésorerie Interactive - Caisse d'Epargne (Délibération n° 2022 04 O45D) Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Épargne Loire-Drôme-Ardèche pour financer des besoins ponctuels de trésorerie.

Après avoir entendu le rapport du Maire,

Vu le projet de contrat de Ligne de Trésorerie Interactive de la Caisse d’Épargne Loire-Drôme- Ardèche (ci-après la Caisse d'Epargne),

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité,

ARTICLE 1:

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de SAINT MONTAN décide

de contracter auprès de la Caisse d’Épargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « Ligne de

28Trésorerie Interactive » d’un montant maximum de 350 000 euros dans les conditions ci-après indiquées :

La Ligne de Trésorerie Interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet.

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la Ligne de Trésorerie Interactive que la Commune de SAINT MONTAN décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne sont les suivantes :

- Montant : 350 000 euros

- Durée : lan

- Taux d'intérêt applicable à un tirage : ESTR + marge de 0,90 %

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

- Frais de dossier : 450 €

- Commission de non utilisation :0,15 % de la différence entre le montant de la LTI et

l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Les tirages scront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

ARTICLE 2

Autorise le Maire à signer le contrat de Ligne de Trésorerie Interactive avec la Caisse d'Épargne,

ARTICLE 3

Autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages ct remboursements relatifs à la Ligne de Trésorerie Interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DIVERS

Le Maire : « quand aura lieu Jazz sur un Plateau ? ».

Mme Eldin : « le 20 juillet à St Montan et d'autres dates à Bourg St Andéol, St Remèze, Larnas et Viviers ».

Le Maire : « le prochain conseil municipal aura lieu en juin ».

Le Maire clôt le Conseil Municipal à 21h25 et donne la parole au public.

Travaux d'extension de l'école publique

M. Angenieux : « concernant les travaux à l’école, quand arrive la nouvelle grue ? Il y a un problème pour la circulation car des véhicules des entreprises stationnent sur le chemin d'accès aux habitations situées derrière l’école ».

M. Drouard : « la grue arrive le 13/04 et nous allons demander aux entreprises de faire attention aux riverains ».

29Antenne relais Baugalie

Mme Loetitia Boyer demande où en est le projet d'implantation de l'antenne relais sur le Parking Baugalie.

M. Dos Santos : « une permanence s'est déroulée le 08 avril est était ouverte à tous les st montanais ». Mme Boyer : « c'est l'opérateur qui a animé la permanence ».

M. Dos Santos : « en 2018 il a fallu définir un lieu d'implantation sur le domaine communal sinon c'était chez un particulier. Il y a eu des débats au sein de l'équipe municipale concernant l'implantation et les émissions d'ondes ».

Mme Boyer : «j'ai rencontré des élus qui sont contre et sur le problème des ondes pour les organismes ».

M. Dos Santos : « les antennes doivent couvrir un maximum, c'est le décret ministériel qui l'oblige ». Mme Boyer : « des personnes ont été démarchées sur la commune. Un entendement entre l'état et les opérateurs pour une implantation à plus de 100 mètres des lieux sensibles. Qu'est-ce qu'il y a dans ces lieux sensibles ? ».

M. Dos Santos : « en fait ».

Mme Boyer : « des écoles, des crèches donc des enfants. Je regrette qu'il n'y ait pas eu d'informations en amont ; il aurait été judicieux d'informer la population sur la dangerosité potentielle des ondes ».

M. Dos Santos : « il y a eu la réunion publique ».

Mme Boyer : « c'était une réunion d'information ».

M. Dos Santos : « toutes les personnes qui se sont présentées ont été reçues et ont eu une réponse à

leurs questions ».

Mme Boyer : « ce n'est pas aux opérateurs de rencontrer les habitants ».

M. Dos Santos : « il y a 2 antennes prévues sur la commune : à Courbier et à Baugalie. Beaucoup de personnes souhaitent cette implantation. L'état par ses arrêtés ministériels veut supprimer les zones

blanches ».

Mme Boyer : « en tant qu'élu, vous avez une force de pouvoir et par rapport à votre programme vous devez une confrontation avec les habitants et respecter un minimum de 100 mètres pour éviter les risques ».

Mme Armand : « d'autres études montrent que lorsqu'on est dessous l'antenne il y a moins de risques ». M. Dos Santos : « votre téléphone portable rayonne 1 000 fois plus qu'une antenne relais ». Mme Cot : « je suis venue à la réunion. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de consultation de la population ? Il faut consulter le CRHIREM (Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements Électro Magnétiques non ionisants) car les ondes sont dangereuses. Si la fibre arrive fin 2023, pourquoi des antennes relais ? ».

Le Maire : « on a fait le choix d'une antenne avec une dissimulation en représentant un arbre pour se fondre dans le paysage ».

Mme Boyer : « les habitants ont besoin d'informations ».

Le Maire : « on peut organiser une réunion publique ».

Biens Vacants Sans Maître

M. Lurmin : « quels sont les critères d'attribution ? Comment est fait le choix de l'acquéreur ? Je n'ai pas eu de réponse à mes 2 courriers envoyés en recommandé ».

Le Maire : « nous avons eu un rendez-vous en mairie et j'ai été assez clair. Il n'y a pas de décision concernant la parcelle en question ».

Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h.

La Secrétaire de Séance,

Viviane PEYRARD

Le 17 mai 2022

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