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Compte-Rendu - compte rendu du 06022023 Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Chamery. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06022023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 6 f é v r i e r 2 0 2 3 - P a g e 1 | 3

PROCES VERBAL de la REUNION

Du lundi 06 février 2023

Convocation le 30 janvier 2023

Le lundi 06 février le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire. Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM –Mme LABBÉ Véronique – Mme DEZOTHEZ Valérie – M. HOUSSART Alexandre – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – Mme HIMA-VERREMAN Angéline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien – Mme DRAVIGNY Jocelyne

Excusée avec Pouvoir : M. DEMAGNY André donnant pouvoir à Mme DRAVIGNY Jocelyne Mme DEZOTHEZ Valérie a été élue secrétaire de séance.

1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022

2/Autorisation budgétaire

Délibération n° 01.2023

Après en avoir délibéré et voté à l’unanimité, le conseil municipal

autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d'investissement

suivantes avant l'adoption du budget primitif de l'exercice 2023 dans la limite de 134 035 €

correspondant à 25 % des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget de l'exercice

précédent, déduction faite du montant du remboursement du capital des emprunts (compte

16) et de prévoir les recettes nécessaires.

3/ Appel d’offres – Choix architecte pour l’étude et direction des travaux de restauration

des couvertures et charpentes ainsi que des plafonds de la nef et des bas-côtés

Délibération n° 02.2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration des couvertures et charpentes ainsi que des plafonds de la nef et des bas-côtés de l’église de CHAMERY.

Il faut choisir un architecte pour la réalisation de l’étude et la direction des travaux.

Un compte rendu de la réunion « Commission appels d’offres », qui s’est réunie le 17 JANVIER 2023 et a procédé à l’ouverture des plis, est rapporté au conseil municipal :

Chapitres BP 2022

Crédits préalables au vote du BP

2023

(25% max

20 : immobilisations

incorporelles 35 000€ 8 750€

21 : immobilisations

corporelles 98 000€ 24 500€

23 : immobilisations en cours 403 141€ 100 785€

TOTAL 536 141€ 134 035€P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 6 f é v r i e r 2 0 2 3 - P a g e 2 | 3

3 offres ont été reçues dans les délais et retenues par la commission d’ouverture des plis et

toutes les propositions ont été jugées recevables au regard des prestations à réaliser

• Aurore DE DINECHIN

• L’Archivolte

• Gissinger et Tellier

Conformément au règlement de la consultation des offres sont analysées et notées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et

représentés

• PREND ACTE des propositions présentées par la commission d’ouverture des plis • CHOISIT le cabinet d’architecte GISSINGER ET TELLIER

• AUTORISE monsieur le Maire à signer les actes administratifs relatifs à ce dossier.

4/ Construction d’une halle multi-service et réaménagement de la place du Jard

Les dossiers de demande de DETR devant être déposés avant le 17 février 2023 sur le site

démarches simplifiées de la Préfecture de la Marne, Monsieur le Maire propose que la

délibération suivante soit prise pour compléter le dossier.

Délibération n° 03.2023

Les architectes du cabinet SERA ont présenté vendredi 3 février 2023 le dossier PRO-DCE du

projet de construction d’une halle multi-usages et du réaménagement de la place du jard.

Suite aux études de géotechnie et à l’avis donné par la commission d’accessibilité, le projet

AVP3 présenté à la réunion de conseil du 19 septembre 2022 a dû être modifié, les

modifications entrainant un surcoût par rapport à l’estimation faite pour l’AVP3.

Monsieur le Maire présente alors la nouvelle estimation du coût de l’opération

Tranche ferme : 305 350 € HT

Etudes (architectes- études de géotechnie – géomètres) : 37 000€ HT

TOTAL : 342 350 € HT

Suite à la nouvelle estimation et à l’évolution donnée au projet par le conseil, Monsieur le

Maire propose au conseil de modifier le plan de financement prévu précédemment

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve, au vu de la nouvelle estimation et de l’évolution donnée au projet par le

conseil, de modifier le plan de financement avec une tranche ferme de 305 350 € HT

- Rejette la proposition « Signalétique »

- Autorise le Maire de solliciter l’aide de l’Etat, de la Région et du Département sur les

bases de la nouvelle estimation.

5/ Travaux Maison 5 rue du Château RougeP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 6 f é v r i e r 2 0 2 3 - P a g e 3 | 3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la maison du 5 rue du Château rouge louée

actuellement à besoin de travaux de rénovation concernant la toiture et l’installation d’une

pompe à chaleur.

Délibération n° 04.2023 – Travaux de rénovation toiture

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des devis ont été sollicités pour des travaux envisagés pour la réfection de la toiture de la maison locative du 5 rue du Château Rouge.

Trois entreprises ont présenté un devis :

Entreprise POINTILLART – PITIOT : 16 452.74€TTC

Entreprise FRERE Sébastien : 13 687.80€ TTC

Entreprise CLADEL Thomas : 10 823.40€ TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

❖ DECIDE DE RETENIR l’entreprise la mieux disant, soit l’entreprise CLADEL Thomas pour un montant de 10 823.40€ TTC

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération,

❖ Les dépenses seront inscrites au budget 2023 au c/21318

Installation pompe à chaleur :

Monsieur le maire présente plusieurs devis pour l’installation d’une pompe à chaleur. • COPRECS : 21 267.50€ TTC

• SAS STEVENIN : 19 834.18€

• Entreprise MATHIEU/ 12 930.08€ TTC

Le conseil municipal avant de prendre sa décision demande à monsieur le Maire de contacter l’entreprise SCANO spécialisé dans les pompes à chaleur de réaliser un devis. La délibération sera prise au prochain conseil municipal.

6/ Restauration calvaire

Monsieur le Maire présente un devis de restauration du calvaire situé de l’entreprise

VARNEROT d’un montant de 9 645.60€ TTC.

7/ Aire camping-car – La Creusette

Suite à l’échange que monsieur le Maire a eu avec M et Mme LAINÉ Christophe concernant

l’aménagement de l’aire camping-car, M. ALLOUCHERY propose au conseil municipal de se

retrouver sur place le samedi 11 mars à 10H00.

8/Visite jury fleurissement 2023

Le jury national des villes et villages fleuris visitera la commune en 2023 pour confirmer la

4ème fleur.

9/Questions diverses

Poteau incendie : rue de la VigneulleP . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 6 f é v r i e r 2 0 2 3 - P a g e 4 | 3

Une demande d’implantation d’un poteau incendie au niveau de l’intersection de la

rue de la Vigneulle et de la rue des lacs, a été faite auprès des services de la DEA du

Grand Reims et du SDIS. A suivre.

Demande de M. DRAVIGNY Xavier

La société Véolia a réalisé des sondages à l’endroit du sentier rural des Grandes Vignes afin de déterminer la profondeur de la canalisation d’eau potable qui y passe. Les travaux de remblayage du sentier demandés par M Dravigny sont dans l’attente de l’accord de Véolia.

Mairie

❖ Chauffage :

Le nettoyage complet du circuit de chauffage et le remplacement des robinets thermostatiques des radiateurs par des robinets programmables connectés sont deux solutions qui devraient permettre de faire des économies de

chauffage au niveau de la mairie. A suivre.

❖ CU GRAND REIMS - Tiers lieux

La ville de Reims est candidate pour devenir la capitale européenne de la

culture 2028. Dans le cadre de cette candidature la ville de Reims souhaite

encourager une dynamique de tiers-lieux culturels sur le territoire du Grand

Reims et construire des groupes de travail sur des sujets culturels en créant du

lien entre les communes.

La commune de Chamery a répondu favorablement à cette proposition. Elle est

représentée par Monsieur le Maire et Mme Labbé dans les réunions organisées

par le groupe de travail tiers-lieux Reims 2028.

❖ AGENCIA – CU GRAND REIMS

Agencia est une Société d’Economie Mixte au service des collectivités

territoriales pour une maitrise d’ouvrage (agir au nom et pour le compte de la collectivité) ou une à assistance de maitrise d’ouvrage (prestation de service). La ville de Reims et le Grand Reims en sont les deux actionnaires principaux. Monsieur le Maire rencontrera la directrice générale d’Agencia le 21 février dans le but du projet de réhabilitation de la mairie.

Salle polyvalente- panneaux photovoltaïques

La société « oxygène », spécialisée dans l’installation de panneaux photovoltaïques, a

été contactée pour une étudier la possibilité d’installer des panneaux sur les toitures

de la salle polyvalente et de l’atelier.

Séance levée à 20h30P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 0 6 f é v r i e r 2 0 2 3 - P a g e 5 | 3

Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ Absent excusé

Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART

Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON