Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu lundi 20 juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu lundi 03 avril 2017 1
Compte-Rendu - compte rendu lundi 20 juillet 2015
Compte-Rendu - compte rendu lundi 25 juillet 2016
Compte-Rendu - compte rendu lundi 16112015
Compte-Rendu - compte rendu lundi 30 juillet 2018
Compte-Rendu - compte rendu du lundi 09032015
Compte-Rendu - Compte rendu du lundi 12.01.2015
Compte-Rendu - compte rendu du mardi 14 avril 2015
Compte-Rendu - compte rendu lundi 18012016 1
Compte-Rendu - compte rendu lundi 11 avril 2016
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu lundi 11 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 11 avril 2016
Page 1
COMPTE-RENDU de la REUNION
du lundi 11 avril 2016
Convocation le 1er avril 2016
Le lundi 11 avril le Conseil Municipal s’est réuni à 20 heures, légalement convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire.
Présents : Tous les membres en exercice
M. Victorien GUERLET a été élu secrétaire de séance.
Réunion du 22 février 2016
Le compte rendu de la dernière réunion a été lu et validé par l’ensemble du conseil municipal. Monsieur le Maire demande d’inscrire une délibération supplémentaire à l’ordre du jour : signature échange multilatéral chez Me COURTY à RILLY LA MONTAGNE
Vote CA 2015
Délibération n° 3/2016
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement 2015 : 137 549.83€ Recettes d’investissement 2015: 291 831.96€ Résultat 2014 - 150 654.08€ Résultat de clôture 2015 3 628.05€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : - 270 331.94€ Recettes de fonctionnement : 426 802.95€ Résultat 2014 213 408.29€ Résultat de clôture 2015 369 879.33€
Dépenses Reste à réaliser au 31 décembre 2015 - 92 800€
Résultats cumulés 280 707.35 €
Affectation du résultat
Délibération n° 4/2016
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2015 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 11 avril 2016
Page 2
Taxes communales
Délibération n° 5/2016
Monsieur le Maire propose de voter les 4 taxes directes locales.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- accepte la proposition de monsieur le Maire de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2016
- vote les taux suivants :
o taxe d’habitation : 25.54 %
o taxe foncière bâtie : 25.76 %
o taxe foncière non bâtie : 22.08%
o CFE : 18.46%
Budget 2016
Délibération n° 6/2016
Monsieur le Maire présente le budget unique 2016.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré,
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN
2014 2015 2015 REALISER COMPTE POUR L'AFFECTATIO
N
DE RESULTAT
Dépenses
INVEST - 150 654.08€ 154 282.13€ 92 800€ - 92 800€ - 89 171.95
FONCT 380 322.37€ - - 166 914.08 156 471.01€ Recettes 369 879.30€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015 280 707.35€
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 89 171.95
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 280 707.35€
Total affecté au c/ 1068 : €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2015
Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une délibération d’affectation du résultat ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d'affecter le résultat comme suit : Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 11 avril 2016
Page 3
- vote le BP 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes
Section de Fonctionnement : 691 755€
Section d’Investissement : 486 603€
Le budget 2016 sera voté par chapitre.
- Les subventions accordées :
o Les amis du Peuplier : 2 500 €
o A.S.C.L : 3 500 €
o Pompiers 150 €
o ADMR 500 €
o Fanfare 400 €
o 3ème Age 100 €
o Crêche de Villedommange 500€
Dédommagement Locataires 28b rue de la Vigneulle :
surconsommation eau potable
Délibération n° 7/2016
Les locataires du 28B rue de la Vigneulle ont subi une surconsommation d’eau suite à une fuite
au niveau du groupe de sécurité du chauffe-eau. Une demande de dégrèvement a été demandée
auprès de Véolia eau qui a été rejetée. Les fuites après compteur, à l’exclusion des fuites dues à
des appareils ménagers et équipement sanitaires ou de chauffage, ne sont pas prises en
considération.
Les réparations ont été effectuées par la commune. Les locataires demandent à la commune une
participation au paiement de cette surconsommation.
Le conseil municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité
Décide de prendre en charge le montant de la facture dû à la fuite sur le groupe de sécurité
du chauffe-eau au domicile de M. MACHICOTE et Mme MARQUIGNY pour un montant de 372.79€
Cette sommes sera inscrite au budget 2016 et fera l’objet d’un remboursement à l’intention
de M. MACHICOTE et Mme MARQUIGNY.
Echange multilatéral CHAMERY : devant le luth / les pissottes
Délibération n° 8/2016
Monsieur le Maire a reçu un projet d’acte notarial contenant un échange multilatéral CHAMERY – Devant le luth – Les pissottes.
La commune est concernée par un déplacement de sente communale au lieu-dit « le devant du Luth pour 1 are serait cadastré après division : B 1388 : 00a 07ca B 1389 : 00a 94ca
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié à l’étude de Maître COURTY à RILLY LA MONTAGNE. Commune de CHAMERY – Compte rendu du lundi 11 avril 2016
Page 4
21ème Rassemblement Pompiers de la CCCV : samedi 16 avril 2016
La cérémonie ayant lieu sur la place du Jard, il sera demandé aux riverains de la place du Jard, de la rue de l’école, de l’église et du Jard de ne pas garer leur voiture, ni sur la place, ni sur les rues attenantes de 14h à 18h.
Marche des Elus
La marche des Elus aura lieu cette année à Sacy le jeudi 05 mai 2016.
Mme DRAVIGNY Jocelyne s’occupera des inscriptions sur place.
QUESTIONS DIVERSES
Courrier M. RAINETEAU Benjamin
Une demande écrite est faite par M. RAINETEAU pour la pose d’un lampadaire – chemin des sablons. Le conseil municipal prend acte de cette demande. Une étude sera faite sur la possibilité d’installer un lampadaire avec panneaux solaires.
INTERCOMMUNALITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire a adopté un plan pluriannuel d’investissement pour:
- la construction d’un groupe scolaire à Ecueil estimé à un coût global de : 6,2 M€ HT - la création d’un réseau très haut débit sur l’ensemble du territoire de la communauté estimé à un coût global de : 8,4 M€ HT.
Le conseil émet également le souhait, puisqu’il s’agit de véritables engagements politiques de l’assemblée communautaire en place, que la nouvelle communauté urbaine créée au 1er janvier 2017 puisse reprendre et exécuter ces équipements.
Eclairage lotissement
Il a été signalé que la lumière était éteinte la nuit au lotissement.
Monsieur FRUIT fera le nécessaire auprès du SIEM pour rétablir la lumière.
Demande de M. Jean-Philippe BALLE
Monsieur BALLE demande s’il y avait possibilité d’acheter la petite parcelle à côté de chez
lui.
Séance levée à 23h00
Jean-Marie ALLOUCHERY Régis HANON Michel FRUIT André DEMAGNY
Victorien GUERLET Véronique LABBÉ Gaëlle DRAVIGNY Jacky GUILPIN
Jocelyne DRAVIGNY Benjamin FENEUIL Valérie DEZOTHEZ