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Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Chamery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 decembre)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 1 | 4
PROCES VERBAL de la REUNION
Du lundi 12 décembre 2022
Convocation le 9 décembre 2022
Le lundi 12 décembre le Conseil Municipal s’est réuni à 18 heures 30, également convoqué au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur ALLOUCHERY Jean-Marie, le Maire. Etaient présents : M. ALLOUCHERY JM – M. DEMAGNY André – Mme LABBÉ Véronique – Mme DEZOTHEZ Valérie – M. HOUSSART Alexandre – Mme FENEUIL Caroline – Mme HANON Ariane – Mme HIMA-VERREMAN Angéline – M. PATTE Gauthier – M. GUERLET Victorien
Excusée avec Pouvoir : Mme DRAVIGNY Jocelyne pouvoir donné à M. DEMAGNY André Mme DEZOTHEZ Valérie a été élue secrétaire de séance.
1/ Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 novembre 2022
2/Recensement Population INSEE : 19 janvier au 18 février 2023
Délibération n° 37.2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la campagne du recensement de la population 2023 débutera le 19 janvier au 18 février 2023.
Un agent coordonnateur et un agent recenseur ont été recrutés pour réaliser cette enquête. Ces personnes bénéficieront de demi-journées de formation.
Mme RAVIER Nicole, agent recenseur, sera placée sous l’autorité du coordonnateur communal Mme FRERE Sonia, de Monsieur ALLOUCHERY Maire et du superviseur désigné par l’INSEE.
La rémunération des agents proposée est la suivante :
• Agent recenseur (Mme RAVIER Nicole) :
Forfait de 1 200€
Remboursement des frais kilométriques pour se rendre aux 2 demi-journées de formation.
• Coordonnateur (Mme FRERE Sonia)
Forfait de 250€
Remboursement des frais kilométriques pour se rendre à la demi-journée de formation.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ▪ Approuve les montants versés à l’agent recenseur et au coordonnateur. ▪ Cette dépense sera inscrite au budget 2023 sur le compte 6413
3/ CDG 51 – Convention SANTE – PREVENTION 2023-2027
Délibération n° 38.2022
Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap. P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 2 | 4
En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.
Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,
Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co-contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à le collectivité employeuse,
Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er Janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,
Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
• DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion
• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
• ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
4/CU GRAND REIMS : évolution de la compétence cimetière
Délibération n° 39.2022
Monsieur le maire fait part d’un courrier reçu de Mme VAUTRIN, Présidente de la CU GRAND REIMS relatant que la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale du 21 février 2022, dit la loi 3DS, a modifié les compétences obligatoires des communautés urbaines en ce qui concerne les cimetières.
Cette loi prévoit que le conseil communautaire devra décider, par délibération, si la création, l’extension et la gestion des cimetières doivent relever de la CU ou des communes.
La gestion des cimetières est une mission de proximité qui nécessite une relation directe avec les administrés.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le maintien de cette compétence à la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Reconnait l’absence d’intérêt communautaire du Grand Reims
• Maintient la compétence communale concernant la création, l’extension et la gestion du cimetière de CHAMERY P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 3 | 4
4/ Travaux église : choix de l’architecte
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres se réunira
le 17 janvier 2023 à 14h30 en présence de Monsieur RIOCREUX de la DRAC pour choisir le
cabinet d’architectes qui prendra en charge l’étude et la direction des travaux de restauration
des couvertures et charpentes ainsi que des plafonds de la nef et des bas-côtés
5/ Dépôt de pain
Délibération n° 40.2022
La mise à disposition du local commercial 19 rue de l’église au profit de S@F traiteur prend fin
le 31 décembre 2022.
M. PROVOST gérant de l’entreprise souhaite poursuivre son activité au-delà de cette date. Il demande si le local peut être mis, à nouveau, à sa disposition dans les mêmes conditions, et ce, pour une durée déterminée de trois mois ou six mois, ce qui lui permettrait, avant de s’engager sur le long terme, de s’assurer que son activité est rentable et viable économiquement.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la demande de M. PROVOST et souhaitant que la vente de pain sur la commune perdure, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
➢ Accepte de mettre à disposition à titre gratuit pendant trois mois jusqu’au 31 mars 2023 le local commercial
➢ Autorise monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec M. PROVOST Fabien
6/ Vœux du maire
Les vœux du maire seront célébrés le mercredi 11 janvier 2023 à 18h30 à la salle polyvalente.
Ça sera l’occasion de remercier M. HANON Régis et M. FRUIT Michel, adjoints honoraires pour
leurs services rendus à la commune et de remercier également de M. VIARD André pour son
engagement comme chef de la fanfare de CHAMERY pendant de nombreuses années.
7/Questions diverses
Demande de Madame DUFAUT Patricia faite le 7 novembre
A la réunion de conseil du 7 novembre 2022, Madame Patricia DUFAUT a fait part de son
étonnement de ne pas avoir été informée de la vente de la parcelle de la commune au lieu-dit
« les spectres » ZA N°3 à M GUERLET Victorien.
Sa famille étant propriétaire d’une parcelle riveraine, Mme DUFAUT estime qu’elle aurait dû
être informée, surtout que ce terrain lui permettrait de régler un éventuel problème
d’accessibilité au bâtiment situé au fond de sa propriété. P . V c o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 2 d é c e m b r e 2 0 2 2 - P a g e 4 | 4
Réponse de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire précise que la commune n’était pas vendeuse et que c’est Monsieur
GUERLET qui était acheteur dans le but de désenclaver sa parcelle, riveraine de celle de la
commune. Le conseil municipal a été informé de cette demande à la réunion du 15 mars 2021.
Il précise aussi que la commune n’était pas censée connaître les intentions de Mme DUFAUT
et n’était pas dans l’obligation de l’en informer. La vente a été faite en toute transparence et
dans la légalité. La délibération n°8-2022 du 07 mars 2022 entérine cette vente.
Considérant que la demande de Mme DUFAUT, maintenant qu’elle a été faite, peut être
légitimement prise en considération. Monsieur le Maire est prêt à reconsidérer cette vente
qui n’a pas encore été actée devant notaire. Il rencontrera les deux protagonistes pour étudier
la question. A suivre.
NB : Concernant la possibilité d’une éventuelle révision du PLU, Monsieur le Maire rappelle
qu’un PLU ne peut être révisé pour un intérêt particulier.
100 ans de Mme FENEUIL
La cérémonie du centenaire de Madame FENEUIL Micheline aura lieu le 15 décembre à la
chambre chaude à 17h30 en présence des membres du conseil municipal et du CCAS, et des
invités de la famille.
Bureaux d’école
Les bureaux d’école stockés dans le grenier ne sont plus utilisés, ils pourraient être mis en
vente. Ça peut intéresser les familles.
Séance levée à 20h30
Jean-Marie ALLOUCHERY André DEMAGNY Véronique LABBÉ
Victorien GUERLET Valérie DEZOTHEZ Gauthier PATTE Alexandre HOUSSART
Jocelyne DRAVIGNY Caroline FENEUIL Angéline HIMA-VERREMAN Ariane HANON