Séance - 34 d1365437030300

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Séance - 34 d1365437030300 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 34 d1365437030300)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Conseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1

Délibération n° 2013/12

Marché d'insertion professionnelle année 2013. Pour un an, renouvelable 3 fois.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 19/03/13

Compte rendu affiché le 27/03/13

Transmis en préfecture le 03/04/13

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYONConseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2

Rapport n° 12

Marché d'insertion professionnelle année 2013. Pour un an, renouvelable 3 fois Mission Economie Insertion

Mesdames, Messieurs,

Depuis plusieurs années, la Ville s’est engagée dans une politique sociale dont l’un des volets concerne plus particulièrement l’insertion sociale et professionnelle des personnes en grande difficulté.

Cette politique sociale s’est traduite suivant les possibilités réglementaires à notre disposition par des marchés de prestations de services ayant l’insertion comme finalité.

Aujourd’hui encore, la Ville souhaite s’appuyer sur la commande publique pour favoriser la cohésion sociale, la promotion de l’emploi et la lutte contre l’exclusion.

Le nettoyage et l’entretien d’espaces publics, d’espaces verts ou de bâtiments communaux sont le support opportun pour renouveler la démarche engagée dans le marché d’insertion actuellement en cours qui arrivera à échéance en juillet 2013.

Cinq actions des lots 1 et 3 du marché, concernant le nettoyage d’espaces publics, font l’objet de financements de l’État, du Grand Lyon et des bailleurs sociaux par le biais de la politique de la Ville. Ce sont :

- l’entretien mutualisé des espaces de Pyramide

- l’entretien mutualisé des espaces Léo Lagrange

- l’entretien mutualisé des espaces Montchaud – Rotonde - Thorez

- le sur-entretien des espaces extérieurs du Centre Commercial de Vénissy - le nettoyage complémentaire du marché des Minguettes

Quatre actions du lot 2 du marché concernent le nettoyage d’espaces publics financées par la Ville : - le nettoyage des espaces de Darnaise

- le nettoyage des espaces d’Armstrong

- le nettoyage des parkings Bourdarias et du Gymnase Jacques Brel, le nettoyage de l’impasse Salengro

- des interventions ponctuelles de nettoyage

Deux lots du marché (lots 4 et 5) concernent des entretiens de propriétés communales et sont financés par la Ville :

- le nettoyage de bâtiments communaux

- des travaux d’entretien d’espaces verts

Enfin le lot n°6 vise à assurer le remplacement des agents municipaux affectés au nettoyage des bâtiments en cas d’absence momentanée de ceux-ci, par des personnels en insertion. Ce lot est également assuré financièrement par la Ville.Conseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 3

Dans le cadre de ce marché d’insertion seront notamment examinés pour chaque candidat : - la capacité à insérer des personnes en difficulté

- l’expérience de l’entreprise

- les qualifications du personnel encadrant

- la nature et la durée des contrats de travail

- le parcours individuel de chacun des salariés

- le dispositif d’accompagnement et de soutien socio-professionnel envisagé.

Le suivi du dispositif d’insertion sera assuré par la Mission Economie Emploi Insertion. Le suivi de la qualité des prestations sera assuré par chacune des directions concernées.

Le dispositif d'insertion et la prestation technique seront évalués chaque année lors d'un comité de pilotage regroupant l'ensemble des acteurs concernés. Un bilan intermédiaire et un bilan final devront être transmis par l’opérateur retenu.

Des pénalités pour non remise des bilans ou pour imperfection technique pourront être appliquées au prestataire.

Les dépenses annuelles relatives à ce marché sont estimées à 581 000€ HT en valeur minimum et 850 000 € HT en valeur maximum.

Conformément aux dispositions des articles 30, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics, ce marché à bons de commande à intervenir pourrait être traité par appel d’offres ouvert sur offre de prix. Le marché serait alloti de la manière suivante :

Lot N°1

Insertion professionnelle

Entretien mutualisé

Espaces extérieurs

Mini 210 000 € HT Maxi 300 000 € HT

Lot N°2

Insertion professionnelle

Nettoyage

Espaces extérieurs

Mini 45 000 € HT Maxi 70 000 € HT

Lot N°3

Insertion professionnelle

Nettoyage complémentaire du

marché des Minguettes Mini 50 000 € HT Maxi 80 000 € HT

Lot N°4

Insertion professionnelle

Taille de haies, plantes grimpantes,

couvre-sols et débroussaillage

Mini 12 000 € HT Maxi 30 000 € HT

Lot N°5

Insertion professionnelle

Nettoyage de certains bâtiments Mini 120 000 € HT Maxi 170 000 € HT

Lot N°6

Insertion professionnelle

Remplacement du personnel

municipal sur des missions

d’entretien de bâtiments

communaux

Mini 144 000 € HT Maxi 200 000 € HTConseil Municipal

Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 25/03/13 - page 4

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 04/03/13,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés,

décide de :

- dire que la prestation d'insertion professionnelle sera traitée par appel d'offres ouvert en six lots,

- approuver le dossier de consultation,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des

entreprises retenues,

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à

passer des marchés négociés, en application de l'article 35-1 du code marchés publics,

- dire que le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice

concerné au chapitre 011 : charges à caractère général, à l'artice 611 : contrats de prestations de

services avec des entreprises, à la rubrique 824 : autres opérations d'aménagement urbain.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN