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Séance - DEL26 02 02 34
Séance - 34 d1307627934472
Document publié le Lundi 13 décembre 2010 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 34 d1307627934472)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
==========
SEANCE DU 13 DÉCEMBRE 2010
N° 23 Objet de la délibération : Bilan des cessions et des acquisitions immobilières décidées en 2009.
Date de la convocation : 07/12/2010
Compte rendu affiché le : 15/12/2010
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Melle Chaïneze KABOUYA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre- Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean- Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA
Excusé(e)s : M. Thierry VIGNAUD, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN
Dépôt de pouvoir : M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON
-------------------- Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 13/12/10
Bilan des cessions et des acquisitions
immobilières décidées en 2009
N° 23
Direction de l'urbanisme
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, la loi n° 95-127 du 18 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de services publics prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique foncière menée par la collectivité.
Ces décisions concernent pour l’année 2009, les dossiers suivants :
1) Cessions décidées en 2009 :
LE COULOUD : création du parc d’activités BIOSUD. Vente des terrains à DCB International ou toute société pouvant se substituer.
Dans le cadre de l’aménagement du parc d’activités BIOSUD, la société DCB International a proposé la construction de locaux d’activités dont l’objectif était l’accueil d’entreprises génératrices d’emplois et la création d’une offre de locaux artisanaux, industriels et tertiaires à dominante santé.
Il a été décidé de céder les parcelles de terrain d’une superficie totale de 36 564 m² nécessaires à ce projet et situées sur les communes de Feyzin et Vénissieux au prix de 1 835 460 € HT.
ZAC Vénissy : cession de lots à la SERL :
Dans le cadre de l’opération de démolition-reconstruction du centre commercial Vénissy, la Ville a cédé à la SERL les locaux dont elle était propriétaire et identifiés comme étant les anciens locaux du CIO et un local de la Poste ainsi que les réserves et un local en sous-sol.
La cession a été décidée au prix de 267 850 € HT.
Ligne de tramway T4 : cession au Sytral d’une parcelle de terrain sise boulevard Lénine :
Dans le cadre des cessions de terrains réalisées au profit du Sytral pour la réalisation de la ligne de tramway T4, une parcelle de terrain appartenant à la Ville avait été omise.
La cession de cette parcelle cadastrée E 2368 a été décidée au prix de 13 308,75 € HT.
2) Acquisitions décidées en 2009 : Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 3
Immeuble de locaux tertiaires et services publics : acquisition gratuite de terrains à la Communauté Urbaine de Lyon :
Dans le cadre de l’opération de construction d’un immeuble de locaux tertiaires et services publics réalisé par l’équipe CFA Rhône-Alpes Auvergne sis avenue Marcel Cachin, il était judicieux que la Ville soit propriétaire des terrains d’emprise de cette future opération.
Il a donc été décidé d’acquérir une partie des terrains concernés auprès du Grand Lyon. Cette acquisition à titre gratuit a été décidée pour une valeur de 76 020 €.
Ilot Ferry/Bert/Croizat : acquisition d’un terrain à Monsieur et Madame Mustapha BAZI sis 17, rue Jules Ferry :
La maîtrise foncière de l’ilot Ferry/Bert/Croizat doit permettre aux collectivités de rester un partenaire incontournable dans les transactions susceptibles d’intervenir dans ce secteur propice à la venue d’éventuels promoteurs.
La Ville a donc décidé l’acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur BAZI pour un prix de 200 000 € HT, la démolition de la maison étant à la charge de la Ville.
LE COULOUD : acquisition complémentaire d’un terrain au Conseil Général :
Pour compléter l’emprise des terrains à céder à la Société DCB International, la Ville a décidé l’acquisition au Conseil Général d’un délaissé de terrain d’une surface de 375 m² située sur la commune de Feyzin au prix de 13 125 € HT.
3) CONVENTIONS :
Rue Professeur Roux : enfouissement de réseaux . Convention de servitude avec le SIGERLY sur la propriété située 86, rue du Professeur Roux.
Dans le cadre de la compétence des travaux d’enfouissement de réseaux par le SIGERLY, la Ville a été sollicitée pour conclure une convention de servitude sur sa propriété sise 86 , rue du Professeur Roux. Ces travaux nécessitaient la pose d’un coffret sur le mur de clôture de ladite propriété.
Les tableaux joints reprennent ces décisions adoptées en 2009 :
CESSIONS DECIDEES EN 2009
Identité de
l’acquéreur
Localisation Réf. Cadastrale
et superficie
Date de la
décision
Nature
du bien
Montant de
la cession
Origine de
la propriété Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 4
ancien
propriétaire
LE COULOUD
DCB
International
Le Couloud
Feyzin
Vénissieux
AO 143 :
26 017 m²
AO 11 : 431 m²
AO 144 : 375 m²
E 886 : 2519 m²
E 2691 : 799 m²
E 2694 : 1893 m²
E 2008 : 2648 m²
E 2009 : 66 m²
E 2227 : 127 m²
E 2680 (p) : 445 m²
E 2682 : 25 m²
E 2684 : 1104 m²
E 2584 (p) : 115 m²
CM du 26
octobre
2009
TERRAIN 1 835 460 €
HT
Issues de
diverses
acquisitions
auprès du
Département
du Rhône et
de propriétaires
privés
ZAC
Vénissy :
SERL
Vénissy avenue
Jean Cagne
Lots :
340 : 193,72 m²
342 : 105,95 m²
343 : 107,61 m²
161 : 47,55 m²
224 : 143,10 m²
291 : 40 m²
CM du 16
juin 2009
Bureaux au 4
è étage de la
tour de bureaux
et 1 local de
la Poste avec
réserves en
sous/sol
267 850 € HT Acte du
28/12/1979 et
du 30/12/1980
auprès de la
SERL
Et acte du
6/11/1982
auprès de Mr
LAY
Tramway T4 :
SYTRAL
Bd Lénine E 2638 : 169 m² CM du 19
janvier 2009
TERRAIN 13 308,75 € HT Acte du
8/12/1975
SERL
ACQUISITIONS DECIDEES EN 2009
Identité
du
cédant
Localisation Réf.
Cadastrale
Superficie
en m²
Date de la
décision
Nature
du bien
Prix et frais
estimés
Mouvement
Immobilier
Description
du bien
GRAND
LYON
Avenue
Marcel
Cachin
E 2367
E 2371
1840 m²
694 m²
CM du 21
septembre
2009
Terrain Acquisition
gratuite pour
une valeur de
76 020 €
Acte des 5
et 10 mai
2010
Terrain Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 13/12/10 5
Frais de
notaire estimés :
1800 €
BAZI 15, rue Jules
Ferry
C 292 490 m² CM du 25
mai 2009
Maison à
démolir
et terrain
200 000 €
frais de notaire :
2982,88 €
Acte du 29
septembre
2009
Terrain bâti
Conseil
Général
COULOUD
à Feyzin
AO 144 375 m² CM du 25
mai 2009
Terrain 13 125 € HT Acte du
21 octobre
2009
Terrain
CONVENTION
Bénéficiaire Localisation Réf. Cadastrale Date de la décision Nature de la convention
SIGERLY 86, rue du Professeur
Roux
A 240 CM du 14 décembre
2009
Convention de
servitude pose d’un
coffret éléctrique
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 30/11/10,
Prend acte
du bilan des cessions et acquisitions immobilières décidées en 2009.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN