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Séance - DEL26 02 02 4
Séance - DEL26 02 02 34
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL26 02 02 34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Rapporteur Monsieur BRAIKI
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/02/26
Délibération DEL26_02_02_34
URBANISME. Attribution d'une subvention pour l'Agence d'Urbanisme de l'Aire Métropolitaine lyonnaise pour l'année 2026. Autorisation de versement
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation 27/01/2026
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE
Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Sandrine PICOT, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Monsieur Jean-Maurice GAUTIN donne pouvoir à Madame Michèle PICARD, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Estelle Sophia JELLAD donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
L’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise est un outil d’ingénierie territoriale au service des politiques
publiques dans leur diversité. Elle offre aujourd’hui la capacité de travailler sur l’ensemble des politiques publiques
d’aménagement et de développement des territoires. Avec la montée en puissance des enjeux de développement
durable, elle a enrichi ses compétences historiques en urbanisme et en aménagement du territoire de nouveaux
domaines thématiques : énergie, santé environnementale, alimentation, nouvelles mobilités, écologie.
Elle améliore en continu ses outils d’observation et développe des méthodes innovantes de prospective territoriale.
Eu égard à l’intérêt local de l’association, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’accorder et de fixer le
montant de la subvention 2026 à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise à la somme de 11 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Considérant l’analyse du dossier de demande de subvention reçu ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Monsieur BRAIKI, entendu
Déport: Mme PEYTAVIN
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE
• allouer la somme de 11 000 € à l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise au titre de la subvention 2026 ;
• dire que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2026, compte 65748 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET