Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.03.26

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 3

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

Arrondissement de Fougères-Vitré

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le vendredi 20 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Georges- de-Reintembault, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claire BOUCHER, Maire.

Date de convocation : 16/03/2026 Nombre de présents : 19 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de votants : 19

Etaient présents : BORDET Rosi, FOUGÈRES Stéphane, ROSSIGNOL Séverine, GUÉRAULT Samuel, GROUSSARD Marylène, LODÉ Paul, MOUBÈCHE Patricia, BAILLEUL Julien, DAUGUET Christèle, LE CONNIAT Michel, DOUARD Nathalie, GUERIN Benoît, CHIQUERILLE Catherine, JACQUOT Vincent, BERTIN Pauline, MIGNOT Victor, PHILIPPEAUX Nelly, HAREL Jean-Pierre, HOCHET Lyna.

Présidentes de séance :

Lors de l’installation du conseil municipal : Madame Marie-Claire Boucher, Maire Lors de l’élection du Maire : Catherine Chiquerille

Lors des autres questions à l’ordre du jour : Rosi Bordet, Maire.

Secrétaire de séance : Pauline BERTIN

Assesseurs : Paul LODE – Benoît GUERIN.

Séance ouverte à 20h03

ORDRE DU JOUR :

- installation du conseil municipal,

- élection du maire,

- détermination du nombre des adjoints,

- élection des adjoints,

- Charte de l’élu local

Installation du conseil municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Marie-Claire BOUCHER, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus présents installés dans leurs fonctions.

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Mme Catherine Chiquerille (plus âgé des membres présents du conseil municipal ) a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121 -17 du CGCT étaitPage 2 sur 3

remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Résultats à l’issue du dépouillement du premier tour de scrutin a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................... 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................ 18 f. Majorité absolue .................................................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BORDET Rosi .............................................. 14 ............................. quatorze ...................................................

MIGNOT Victor ............................................ 2 ............................. deux .........................................................

HAREL Jean-Pierre ..................................... 2 ............................. deux .........................................................

...................................................................... ............................. .................................................................

...................................................................... ............................. .................................................................

- Madame Rosi BORDET, ayant obtenu la majorité des voix, a été proclamée maire.

Présidence de l’assemblée

Mme Rosi BORDET nouvellement élue Maire, a pris la présidence de l’assemblée.

Détermination du nombre d’adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122-2,

Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de St Georges-de-Reintembault un effectif maximum de 5 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour, zéro voix contre, quatre abstentions,

DÉCIDE la création de 4 postes d'adjoints au maire.

Election des adjoints au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ; Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat dePage 3 sur 3

chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

2 listes de candidats ont été déposées :

1) Liste Stéphane FOUGERES, Séverine ROSSIGNOL, Samuel GUERAULT, Marylène GROUSSARD 2) Liste Victor MIGNOT, Nelly PHILIPPEAUX, Jean-Pierre HAREL, Lyna HOCHET.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................ 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................. 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................... 19 f. Majorité absolue .................................................................................................. 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FOUGÈRES Stéphane .................................. 15 ............................. quinze

MIGNOT Victor ............................................. 4 ............................. quatre

...................................................................... ............................. .................................................................

...................................................................... ............................. .................................................................

...................................................................... ............................. .................................................................

- La liste Stéphane FOUGERES ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

1er adjoint : Stéphane FOUGERES,

2e adjointe : Séverine ROSSIGNOL,

3e adjoint : Samuel GUERAULT,

4e adjoint : Marylène GROUSSARD.

Madame le Maire a donné lecture de la charte de l’élu local.

Un exemplaire de la charte de l’élu local et du chapitre III : conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35) du code général des collectivités territoriales (CGCT) est remis à chaque élu.

***

La séance est levée à 20h45

Le Maire, La secrétaire de séance, Rosi BORDET Pauline BERTIN