Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 07

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 07 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Reintembault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2026 04 07)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 11

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

Arrondissement de Fougères-Vitré

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT

Compte Rendu du Conseil Municipal

Séance du mardi 7 avril 2026

L’an deux mil vingt-six, le mardi 7 avril à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Georges-de-Reintembault, légalement convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Rosi BORDET, Maire.

Date de convocation : 31/03/2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 18

Membres excusés – représentés : M. Vincent JACQUOT a donné pouvoir à Mme Catherine CHIQUERILLE.

Madame le Maire a fait l’appel de chaque membre du conseil municipal et a demandé à chacun d’émarger.

Elle a rappelé quelques règles de fonctionnement de l’assemblée.

Etaient présents : BORDET Rosi, FOUGÈRES Stéphane, ROSSIGNOL Séverine, GUÉRAULT Samuel, GROUSSARD Marylène, CHIQUERILLE Catherine, LODÉ Paul, LE CONNIAT Michel, DAUGUET Christèle, DOUARD Nathalie, MOUBÈCHE Patricia, BAILLEUL Julien, BERTIN Pauline, GUERIN Benoît, PHILIPPEAUX Nelly, MIGNOT Victor, HAREL Jean-Pierre, HOCHET Lyna.

Secrétaire de séance : Julien BAILLEUL.

Séance ouverte à 20h32

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

- Compte rendu du conseil municipal du 05.03.2026-

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20.03.2026

Affaires générales

- Composition des commissions communales

- Représentation structures extérieures

- Composition du CCAS

- Suppléant Conseil Communautaire Fougères Agglomération

- Délégués de Fougères Agglomération au SMICTOMPage 2 sur 11

- Délégués de Fougères Agglomération au SCOT

Finances

- Vote des taux imposition des taxes directes locales 2026

- Indemnités des élus

- Décision modificative

Point communication

Questions diverses

ADMINISTRATION GENERALE

1- Compte rendu de conseil municipal du 05.03.2026

Madame le Maire propose au conseil municipal, de PRENDRE ACTE du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 5 mars 2026. Le conseil municipal, PREND ACTE, à la majorité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 05.03.2026. 2 voix Contre (JP HAREL – L HOCHET) – 17 voix Pour.

2- Approbation du compte rendu de conseil municipal du 20.03.26

Madame la Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 20 mars 2026. Le conseil municipal, approuve, à la majorité des membres présents le compte rendu du conseil municipal du 20.03.2026. 1 voix Contre (JP HAREL) – 1 Abstention (V MIGNOT) – 17 voix Pour. M. HAREL demande pourquoi la remarque qu’il avait fait avant l’élection du Maire n’a pas été mentionnée. Le PV de l’élection du Maire lui a été présenté lui montrant que sa remarque a été portée au PV.

3- Composition des commissions communales

Madame le Maire propose de constituer les commissions communales suivantes :

a) Commission : « Pilotage stratégique et engagement pour l’avenir de la commune » dans laquelle les domaines suivants seront traités :

- Finances et prospective budgétaire

- Affaires scolaires

- Commande publique

- Ressources Humaines

- Relations institutionnelles et intercommunalité

Elle propose de présider cette commission, suppléée par Sévérine ROSSIGNOL. Elle invite les membres présents intéressés par ces domaines à s’inscrire dans cette commission. Les membres suivants se sont présentés :

-V MIGNOT

-JP HAREL

- Lyna HOCHET

- Stéphane FOUGERES

b) Commission « Aménager, sécuriser et préparer le cadre de vie de demain » dans laquelle les domaines suivants seront traités :

- Urbanisme et planification

- Bâtiments communaux

- Voirie et réseaux

- MobilitésPage 3 sur 11

- Sécurité

Elle propose que cette commission soit déléguée à Stéphane FOUGERES, suppléé par Paul LODE et Julien BAILLEUL.

Elle invite les membres présents, intéressés par ces domaines, à s’inscrire dans cette commission. Les membres suivants se sont présentés :

- S ROSSIGNOL

- M LE CONNIAT

- JP HAREL

- V MIGNOT

- N PHILIPPEAUX

c) Commission « Faire vivre notre commune et accompagner son dynamisme » dans laquelle les domaines suivants seront traités :

- Affaires générales

- Vie économique et commerce

- Communication

- Modernisation et services à la population

Elle propose que cette commission soit déléguée à Séverine ROSSIGNOL, suppléée par Nathalie DOUARD et Benoît GUERIN.

Elle invite les membres présents, intéressés par ces domaines, à s’inscrire dans cette commission. Les membres suivants se sont présentés :

- L HOCHET

- JP HAREL

- P MOUBECHE

- S GUERAULT

- V MIGNOT

d) Commission « Soutenir les initiatives locales et accompagner la transition » dans laquelle les domaines suivants seront traités :

- Vie associatives et citoyenneté

- Jeunesse : petite enfance et CMJ

- Sports

- Environnement, Espaces verts et embellissements

- Ruralité

Elle propose que cette commission soit déléguée à Samuel GUERAULT, suppléé par Patricia MOUBECHE et Catherine CHIQUERILLE pour les Espaces verts et les embellissements.

Elle invite les membres présents, intéressés par ces domaines, à s’inscrire dans cette commission . Les membres suivants se sont présentés.

- J BAILLEUL

- N PHILIPPEAUX

- V MIGNOT

- P BERTIN

- JP HAREL

e) Commission « Prendre soin de chacun, renforcer le lien social et valoriser notre patrimoine » dans laquelle les domaines suivants seront traités : - Famille et solidarités

- Santé

- Culture et patrimoine

- Tourisme

- Devoirs mémoriels

Elle propose que cette commission soit déléguée à Marylène GROUSSARD, suppléée de Christèle DAUGUET.

Elle invite les membres présents intéressés par ces domaines à s’inscrire dans cettePage 4 sur 11

commission. Les membres suivants se sont présentés :

- N DOUARD

- P MOUBECHE

- N PHILIPPEAUX

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, adopte les commissions communales et leur composition tels que présentés ci-dessus. 1 abstention (V MIGNOT)

Mme N PHILIPPEAUX a proposé que tous les conseillers soient destinataires de toutes les convocations de commission ainsi que des comptes rendus.

La proposition a été acceptée.

4) Représentation structures extérieures

Commission de contrôle des listes électorales

Vu la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 modifiant la composition des commissions de contrôle des listes électorales,

Vu l’article R.7 du code électoral et ses modifications portant sur la durée des fonctions des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales (CCLE), Madame le Maire propose de constituer la commission de contrôle des listes électorales, de la façon suivante : 5 conseillers municipaux :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au dernier scrutin municipal,

- 1 conseiller municipal appartenant à la liste ayant obtenu la 2nde place en terme de sièges (dans l’ordre du tableau)…

- 1 conseiller municipal appartenant à la liste ayant obtenu la 3ème place en terme de sièges (dans l’ordre du tableau)

Madame le Maire propose les noms suivants :

- Michel LE CONNIAT, Pauline BERTIN, Vincent JACQUOT

- Nelly PHILIPPEAUX OU Victor MIGNOT

- Jean-Pierre HAREL OU Lyna HOCHET

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la proposition suivante :

Composition de la commission de contrôle des listes électorales - Michel LE CONNIAT

- Pauline BERTIN

- Vincent JACQUOT

- Nelly PHILIPPEAUX

- Jean-Pierre HAREL

Mme N PHILIPPEAUX a demandé depuis quand la composition de la commission de contrôle de la liste électorale était ainsi constituée. Il lui a été répondu depuis mai 2025. Elle a mis en garde sur les qualités des membres de cette commission. Elle a ajouté qu’il y avait beaucoup de travail à réaliser pour mettre à jour la liste électorale. Mme le Maire a précisé que ni le Maire, ni les Adjoints, ni les conseillers ayant une délégation ne peuvent en faire partie.

Correspondant Défense

Madame le Maire propose de nommer un correspondant Défense qui aura les missions suivantes :

- Informer les citoyens sur la politique de défense de la France,Page 5 sur 11

- Sensibiliser les jeunes générations à la défense,

- Assurer un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Madame le Maire, propose : Christèle DAUGUET

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme Christèle DAUGUET, correspondant défense.

1 abstention (JP HAREL) 18 voix Pour.

Office Cantonal Culturel des Animations du Pays de Louvigné-du-Désert

Madame le Maire propose de désigner deux délégués et un suppléant à l’Office Cantonal Culturel des Animations du Pays de Fougères.

- Rosi Bordet

- Marylène Groussard

- N. Philippeaux

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, désigne : - R BORDET , déléguée

- M GROUSSARD, déléguée

- N PHILIPPEAUX suppléante à l’ Office Cantonal Culturel des Animations du Pays de Louvigné-du-Désert.

1 abstention (JP HAREL) – 18 voix Pour.

Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB)

Madame le Maire propose de désigner deux délégués et un suppléant au CPRB. - Christèle DAUGUET

- Marylène GROUSSARD

- Nelly PHILIPPEAUX

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, désigne : - Christèle DAUGUET, déléguée

- Marylène GROUSSARD, déléguée

- Nelly PHILIPPEAUX, suppléante au CPRB.

1 Abstention (JP HAREL) – 18 voix Pour.

Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)

Madame le Maire propose de désigner un délégué et un suppléant au CLIC. - Marylène GROUSSARD, déléguée,

- Nathalie DOUARD, suppléante

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, désigne : - Marylène GROUSSARD, déléguée

- Nathalie DOUARD, suppléante au CLIC.

2 Abstentions (V MIGNOT – JP HAREL) – 17 voix Pour.

Syndicat Départemental d’Energie 35

Madame le Maire propose de désigner un représentant communal pour le SDE 35. Ce représentant communal participera à l’élection des délégués syndicaux en début de mandat, a accès aux formations, aux rencontres thématiques organisées par le SDE 35. Il n’a pas de rôle décisionnel au sein de la gouvernance du SDE 35 mais est référent desPage 6 sur 11

affaires liées au SDE 35 pour la commune, il sera donc en lien régulier avec le SDE 35 au cours du mandat.

Madame le Maire propose Mme Séverine ROSSIGNOL pour représenter la commune au SDE 35.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme : - Séverine ROSSIGNOL représentante au SDE 35.

2 Abstentions (V MIGNOT – JP HAREL) – 17 voix Pour.

5 - Composition du CCAS

Madame le Maire explique que le Centre Communal d’Action Sociale comprend des membres élus au sein du conseil municipal et des membres nommés par le Maire. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du CCAS. Ce nombre est fixé par délibération.

Madame le Maire propose que le CCAS, soit composé de

- 1 président

- 5 membres élus

- 5 membres nommés (parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune).

Pour la durée du mandat du conseil municipal.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, - Fixe à 5 le nombre de membres élus

- Fixe à 5 le nombre de membres nommés.

1 Abstention (JP HAREL) – 18 voix Pour.

Madame le Maire propose la liste suivante :

- Présidente : Rosi BORDET

- Membre élu : Séverine ROSSIGNOL

- Membre élu : Catherine CHIQUERILLE

- Membre élu : Marylène GROUSSARD

- Membre élu : Paul LODE

- Membre élu : Nelly PHILIPPEAUX

M. JP HAREL conteste cette composition et dit qu’il n’a pas eu l’information qu’il pouvait candidater. Mme le Maire lui dit qu’il a été interrogé par mail le 30.03.2026 ainsi que les 3 autres candidats issus des listes minoritaires. Elle a eu juste la réponse de N PHILIPPEAUX. Elle en a donc conclu que seule N PHILIPPEAUX était intéressée.

Mme S ROSSIGNOL propose que la composition du CCAS soit modifiée et qu’elle soit portée à 6 membres élus et 6 membres nommés.

Le conseil municipal a reprocédé au vote.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, - Fixe à 6 le nombre de membres élus

- Fixe à 6 le nombre de membres nommés.

2 Abstentions (C DAUGUET – J BAILLEUL) – 17 voix Pour.

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme : - Rosi BORDET, Présidente,

- Séverine ROSSIGNOL, Membre élue

- Catherine CHIQUERILLE, Membre éluePage 7 sur 11

- Marylène GROUSSARD, Membre élue

- Paul LODE, Membre élu

- Nelly PHILIPPEAUX, Membre élue

- Jean-Pierre HAREL, Membre élu du CCAS/

1 Abstention (C DAUGUET) – 18 voix Pour.

6 – Suppléant Conseil Communautaire Fougères Agglomération

Madame le Maire rappelle le résultat des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026,

Madame le Maire rappelle que la commune de St Georges-de-Reintembault s’est vue attribuer 1 siège de conseiller communautaire à Fougères Agglomération par arrêté préfectoral du 16 octobre 2025,

Madame le Maire propose de désigner un suppléant au conseil communautaire de Fougères Agglomération :

- Stéphane FOUGERES

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme : - Stéphane FOUGERES, Suppléant conseiller communautaire.

1 Abstention (V MIGNOT)– 1 voix Contre (JP HAREL)– 17 voix Pour.

7 – Délégués de Fougères Agglomération au SMICTOM

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 4 mai 2026, le Conseil Communautaire de Fougères Agglomération devra procéder à la désignation de 42 titulaires et suppléants de Fougères Agglomération au sein du SMICTOM du Pays de Fougères. La commune de St Georges-de-Reintembault doit proposer les noms de plusieurs conseillers. Madame le Maire propose :

- Rosi BORDET, titulaire

- Stéphane FOUGERES, suppléant

- Julien BAILLEUL, suppléant

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme : - Rosi BORDET, titulaire

- Stéphane FOUGERES, suppléant

- Julien BAILLEUL, suppléant au SMICTOM

4 voix Contre (V MIGNOT – N PHILIPPEAUX – JP HAREL – L HOCHET) – 15 voix Pour. N PHILIPPEAUX regrette qu’aucun membres des listes minoritaires ne soient délégués au SMICTOM.

8 Délégués de Fougères Agglomération au SCOT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le 4 mai 2026, le Conseil Communautaire de Fougères Agglomération devra procéder à la désignation de 40 titulaires et suppléants de Fougères Agglomération au sein du SCOT du Pays de Fougères. La commune de St Georges-de-Reintembault doit proposer les noms de plusieurs conseillers. Madame le Maire propose :

- Rosi BORDET, titulaire

- Samuel GUERAULT, suppléant

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, nomme : - Rosi BORDET, titulaire

- Samuel GUERAULT, suppléant au SCOT

4 voix Contre (V MIGNOT – N PHILIPPEAUX – JP HAREL – L HOCHET) – 15 voix Pour.Page 8 sur 11

N PHILIPPEAUX regrette qu’aucun membres des listes minoritaires ne soient délégués au SCOT.

FINANCES

9) Vote des taux imposition des taxes directes locales 2026

Madame Le Maire présente au conseil municipal le tableau des bases 2026, avec un maintien des taux de 2025 pour l’année 2026 :

bases

2025

bases

2026 taux 2025

Taux

maintien produits

foncier bâti

1 253 445

€

1 268 000

€ 41,06% 41,06% 520 641 €

foncier non bâti 253 087 € 255000 € 40,82% 40,82% 104 091 €

taxe d'habitation 211 284 € 202 100 € 14,88% 14,88% 30 072 €

TOTAL 654 804 €

Effet du coefficient correcteur -19 678 €

TOTAL 635 126 €

Pour information :

allocations compensatrices 2026

foncier bâti 1 114 €

foncier non bâti 18 294 €

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, vote le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales 2026.

1 Abstention (JP HAREL) – 18 voix Pour.

N PHILIPPEAUX demande pourquoi cette question est à l’ordre du jour. Mme le Maire informe que les taux doivent être votés avant le 30.04.2026 ; N PHILIPPEAUX demande pourquoi la décision du maintien des taux est-elle proposée alors que le vote du budget primitif 2026 ne prévoyait pas cela.

Il lui est répondu que justement le BP 2026 voté le 5 mars 2026 avait été réalisé par l’équipe précédente sans augmentation des taux.

L HOCHET note qu’elle serait plus favorable a une petite augmentation tous les ans plutôt qu’un maintien des taux une année et une grosse augmentation l’année suivante.

10) Indemnités des élus

Madame le Maire rappelle la délibération du 20 mars 2026 qui a déterminé le nombre d’adjoints. Madame la Maire rappelle que la commune dispose de 4 adjoints. Elle rappelle que les indemnités des élus sont attribuées sous réserve qu’une enveloppe maximum légale ne soit pas dépassée. Les indemnités allouées au Maire, aux adjoints, aux conseillers délégués et aux conseillers municipaux doivent être comprises dans la somme maximale allouée pour 1 maire et 5 adjoints.

Les indemnités sont à calculer en fonction de l’indice brut terminal. L’enveloppe règlementaire à ne pas dépasser est la suivante :

Enveloppe maximale à

allouer aux élus/moisPage 9 sur 11

Taux max en % IB Montant mensuel brut

Maire 55,7 2289,56

1er adjoint 21,38% 878,83

2e adjoint 21,38% 878,83

3e adjoint 21,38% 878,83

4e adjoint 21,38% 878,83

5e adjoint 21,38% 878,83

TOTAL 6683,71

Madame la Maire propose que les indemnités suivantes soient attribuées aux élus ayant une délégation :

Enveloppe allouée aux élus/mois

Taux en % de l’IBT Montant mensuel brut

Maire 55,7 2289,56

1er adjoint 17,73 728,79

2e adjoint 17,73 728,79

3e adjoint 17,73 728,79

4e adjoint 17,73 728,79

TOTAL 5204,72

Conseiller délégué 1 5,13 210,87

Conseiller délégué 2 5,13 210,87

Conseiller délégué 3 5,13 210,87

Conseiller délégué 4 5,13 210,87

Conseiller délégué 5 5,13 210,87

Conseiller délégué 6 5,13 210,87

Conseiller délégué 7 5,13 210,87

TOTAL 1476,09

TOTAL 6680,81

Délibération : Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, - Adopte la répartition des indemnités telles que présentées ci-dessus, - Autorise Madame la Maire à signer tous documents inhérents à cette décision.

3 voix Contre (JP HAREL – L HOCHET – N PHILIPPEAUX) – 1 Abstention (V MIGNOT) – 15 voix Pour.

N PHILIPPEAUX estime qu’il y a beaucoup de conseillers délégués et regrette que toute l’enveloppe soit utilisée et affirme que lors du dernier mandat il y avait moins de conseillers à percevoir des indemnités.

Madame le Maire nomme les conseillers qui ont reçu une délégation : - Paul LODE

- Julien BAILLEUL

- Nathalie DOUARD

- Benoît GUERIN

- Catherine CHIQUERILLE

- Patricia MOUBECHE

- Christèle DAUGUETPage 10 sur 11

11) Décision modificative

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311- 1 et suivants,

Vu le budget primitif adopté par délibération en date du 5 mars 2026, Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cours,

Madame le Maire propose la décision modificative suivante :

Désignation BP 2026 DM n°1 BP + DM 1

DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

2188 Autres

immobilisations

corporelles

Opération 208

Mairie

2 519 € + 660 € 3 179 €

RECETTES

D’INVESTISSEMENT

10222 FCTVA 25 000 € + 660 € 25 660 €

Délibération : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte la décision modificative sus-énoncée.

3 Abstentions (JP HAREL, V MIGNOT, N PHILIPPEAUX) – 16 voix Pour.

(Mme le Maire explique que la commune va faire l’acquisition d’un ordinateur pour son usage et que ce matériel pourra ainsi rester à la mairie ainsi que les documents qu’il contiendra, à la fin de son mandat.)

QUESTIONS DIVERSES

N PHILIPPEAUX regrette qu’une rencontre « Agents-Elus » ait eu lieu et que tout le conseil municipal n’ait pas été convié. Mme le Maire répond qu’effectivement une rencontre a eu lieu mais que n’étaient présents que quelques élus. Madame le Maire précise que lors d’une prochaine rencontre tout le conseil municipal sera invité.

L HOCHET demande en quoi consiste « le covoiturage » mis en place par la mairie. Mme le Maire explique que la mairie met en lien les demandes et rappelle que cette mesure est exceptionnelle et provisoire.

V MIGNOT demande si les commissions seront ouvertes aux habitants. Mme le Maire répond que non, elles ne seront pas ouvertes.

N PHILIPPEAUX demande que l’horaire des réunions de conseil municipal soit 20h00. Il est répondu que non, ce ne sera pas possible. Ce sera 20h15.

Informations diverses données par Mme le Maire :

- Modification des horaires d’ouverture de la mairie (ouverture le mercredi)Page 11 sur 11

- Journée citoyenne le 16 avril 2026

- A terme suppression des « Priorités à Droite » dans le bourg – une communication sera faite dans ce sens.