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Déliberation - deliberation 2022 054 decision modificative ndeg 1 budget annexe parkings 343713
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 054 decision modificative ndeg 1 budget annexe parkings 343713)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-054
SEANCE du 30 juin 2022
Convoqué le 24 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le trente du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE PARKINGS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif du Parking M4 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants :
En recettes d’investissement :
-Au 1312 Région : + 200 000€
-Au 1313 Département : + 225 000€
-Au 1641 Emprunt : - 425 000€
Soit + 0,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Parkings 2022 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. AUBERT Sébastien, Mme
CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT Martine à M.
NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS
Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M.
MEYSSIREL Bernard,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220630-2022-054-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022