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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 099 decision modificative ndeg 2 budget leau 491516)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-099
SEANCE du 06 décembre 2022
Convoqué le 30 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le six du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE L’EAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de l’Eau M49 des Orres pour l’exercice 2022,
Vu la décision modificative n°1 M49 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants : En dépenses d’investissement :
-OP 140 – Extension réseau eau - au 2156 matériel spécifique d’exploitation : + 5 700 € Soit + 5 700€
En recettes d’investissement :
-OP 152 – Acquisitions diverses de matériel spécifique - au 131 : + 5 700 € Soit + 5 700€
Soit un réajustement budgétaire total de + 5 700 € équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°2 du BP EAU 2022 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat)
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine , ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL
Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHABRAND Gisèle, M. MEYSSIREL Cédric
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. LAGIER Robert, M. BONNAFFOUX
Sébastien à M. VOLLAIRE Pierre, M. CEAS Benoît à Mme ROUX Chantal,
M. LAURENS Ludovic à Mme BOU Suzanne
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20221206-2022-099-DE
Date de télétransmission : 07/12/2022
Date de réception préfecture : 07/12/2022
09/12/2022