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Déliberation - deliberation 2022 055 decision modificative ndeg 1 budget station experientielle 343714
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 055 decision modificative ndeg 1 budget station experientielle 343714)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-055
SEANCE du 30 juin 2022
Convoqué le 24 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le trente du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif Station Expérientielle M4 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants : En recettes d’investissement :
-Au 1312 Région : + 240 000€
-Au 1313 Département : + 444 180€
Soit + 684 180€.
En dépenses d’investissement :
-Au 2313 : + 684 180€
Soit + 684 180€.
Soit un réajustement budgétaire total de + 684 180€ équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Station Expérientielle 2022 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. AUBERT Sébastien, Mme
CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT Martine à M.
NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS
Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M.
MEYSSIREL Bernard,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220630-2022-055-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022