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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 053 decision modificative ndeg 1 bp 343712)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2022-053
SEANCE du 30 juin 2022
Convoqué le 24 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le trente du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle de réunion Prélongis (4 allée des Mélèzes – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 15
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 00
Abstentions : 00
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif M14 des Orres pour l’exercice 2022,
Considérant le besoin d’effectuer les réajustements budgétaires suivants, En dépenses d’investissement :
-OP 573 – Viabilisation terrains constructibles - au 2128 : + 30 000€ -OP 565 - Stationnement station - au 2313 : - 270 072,05€ -OP 564 – Centre innovation - au 2313 : - 140 256,14€ -OP 564 – Centre innovation - au 2031 : - 7 050€
-OP 568 – Vie des Orres - au 2313 : + 453 000€ -OP 574 – Station de demain au 2031 : +15 300€ Soit + 50 921,81€.
En recettes d’investissement :
-Au 021 – Versement de la section de fonctionnement : + 50 921,81€ Soit + 50 921,81€.
Soit un réajustement budgétaire total de +50 921,81€ équilibré en dépenses et en recettes d’investissement.
En dépenses de fonctionnement
-Au 023 (virement à la section d’investissement) : + 50 921,81€ -Au 615228 (Entretien et réparation autre bâtiment) : + 50 000€ -Au 73942 (Reversement sur taxe de versement de transport) : + 300 000€ -Au 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) : + 5 000€ -Au 022 dépenses imprévues : - 15 776,81€ Soit + 390 145 €
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane,
MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre.
Absents :
Pouvoirs : Mme BOU Suzanne à M. AUBERT Sébastien, Mme
CHABRAND Gisèle à M. LAGIER Robert, Mme CHOSSAT Martine à M.
NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX Chantal, M. LAURENS
Ludovic à M. BONNAFFOUX Sébastien, M. MEYSSIREL Cédric à M.
MEYSSIREL Bernard,
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220630-2022-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022 En recettes de fonctionnement :
-Au 7366 (Taxe sur les remontées mécaniques) : + 300 000€ Au 7411 (Dotation Forfaitaire) : + 6 766€ -Au 74121 (Dotation de Solidarité Rurale) : + 79 430€ -Au 74127 (Dotation Nationale de Péréquation) : + 3 949€ Soit + 390 145 €
Soit un réajustement budgétaire total de + 390 145 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la décision modificative n°1 du BP Principal 2022 présentée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20220630-2022-053-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022