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Déliberation - DEL2023092114
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023092114)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
696-219505889-20920821-DEL2023002714-DE
Accusé certifié exécutoire
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2023.09-21/14
Jeudi 21 septembre 2023 Action Sociaie, Logement et Petite Enfance
Le 21 septembre 2023, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,
dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses Séances sous la présidence
de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départementai. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct Sur la page Facebook de la ville.
Membres du conseil municipal en exercice : 33 Date de convocation : 18 septembre 2023
ETAIENT PRÉSENTS (29) :
M. Strehaiano, M.Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mme Umnus, M. Vérna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About,
Dachez, Desrivières, Mmes Roy, Cogné, M. Deluchey, Mmes
Brasset, Fayol Da Cunha, MM. Zontone, Zakaria, Poisson, Mmes Oziel, Mebrek, MM. Mainati, Francine, Detaroche, Corceiro, Bekare, Mme
David.
PRESENTS PAR PROCURATION 103) :
M. Studzinska à M. About, M. Heubert à M. Delaroche, M. Amédéo à M. Bekare.
ABSENTS EXCUSES (09) :
ABSENTS (01}:
M. Duranteau
SECRETAIRE : M. Naudet
OBJET : Approbation du projet social 2024-2027 du centre social municipal « Les Noëls »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territorisies,
VU les circulaires de la Caisse Nationale des Allocations Famitiates n°2012-013 relative à l'animation de la vie sociale et n°2016-005 plus spécifiquement relative à l'agrément des structures,
VU la délibération n°5 du 23 mai 2018 relative à l'approbation du projet social et au renouvellement de l'agrément du centre social municipal « Les Noëls », délivré par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise, pour la période du 1° juillet 2019 au 30 juin 2023,
VU la délibération n°9 du 25 mai 2023 relative à l'approbation du projet social de transition du centre social municipal « Les Noëls », ayant permis la prolongation de cet agrément pour la période du 19 juitlet au 31 décembre 2023, Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2023-09-21/14
CONSIDERANT que le centre social municipal « Les Noëls » bénéficie d'un agrément délivré par la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,
CONSIDERANT que cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2023, une demande de renouvellement, pour la période du 19 janvier 2024 au 31 décembre 2027, doit être formulée dans le cadre de notre partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise,
VU le projet social, pour l'animation globale et l'animation collective familles, élaboré pour les 4 années à venir, ci-annexé et présenté par le centre social « Les Noëls »,
VU l'avis de la Commission politique de la ville en date du 13 septembre 2023,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité
APPROUVE le projet social présenté par le centre social municipal « Les Noëls », afin qu'il bénéficie d'un nouvel agrément, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Val d'Oise,
AUTORISE M. le Maire à demander, sur la base de ce projet social, le renouvellement de l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales du Vai d'Oise pour le Centre Social municipal « Les Noëls », pour une durée de 4 années, sait du 1e° janvier 2024 au 31 décembre 2027,
AUTORISE M. le Maire à prendre toute mesure et Signer tout document ou acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération ainsi qu'à la mise en œuvre dudit projet social.
fLe secrétaire,
d Vice-président dé
FA
Transmis en Sous-Préfecture de Sarçelles le : 2 8 SEP, 2023
Mis en ligne et/ou notifié le : 2 8 Ë : hi À
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 etL 2131-2 du CGCT. Le 9 Q SEP, 2023
La présente délibération peut faire l'abjet-d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.