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Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm novembre 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
Le huit novembre deux mille dix-neuf, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du quatorze novembre deux mille dix-neuf qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie, ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 SEPTEMBRE 2019 - SEJOUR A LA
NEIGE 2020 - CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CPI NON INTEGRE DE LA COMMUNE AUX OPERATIONS DE SECOURS -
DEPART EN RETRAITE ET REMPLACEMENT DE LA DGS : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — QUESTIONS DIVERSES : (Garages Cité Riquier : régularisation de deux conventions d’occupation ; dérogation aux travaux réglementés
pour les stagiaires mineurs ; demande de subvention de l’Association des Parents
d’Élèves)
Le Maire,
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire.
Etaient présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier, Mme BELPAUME Diane, M ROGNON Jean Marc, Mme LEULIETTE Annie-
Claude, M LELEU Alain, Mme LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, M MOUILLARD
Jacky, M DORE René et Mme HUMEL Dany
Excusée représentée : Mme LECOMPTE Jennifer (pouvoirà M LELEU J.J.), Mme BLERY Frédérique (pouvoir à M MOUILLARD) M DELIGNIERE Alain (pouvoir à M TAVERNIER)
Absents_ : M POISSON Pascal, Mme ALLARD Marie-Claude et Mme QUENNEHEN Marie
Secrétaire de séance : M BOCLET Julien
1: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 SEPTEMBRE
2019
Le procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2019 est approuvé sans observation.
II : SEJOUR A LA NEIGE 2020
Monsieur le Maire cède la parole à Madame BEAURAIN, 1° Adjointe, en charge des affaires
scolaires et périscolaires.
Madame BEAURAIN fait savoir qu’ après consultation de plusieurs organismes, le séjour à
la neige 2020 pourrait avoir lieu du samedi 15 février au samedi 22 février à Abondance (Haute Savoie) au chalet « la Tavaneuse » avec la participation de 19 enfants, 13 de niveau
CE2 et 6 enfants participant pour la 2% fois (2 CMI et 4 CM 2).
Le groupe serait accompagné de Mme Laure BOCLET, directrice de l'ALSH et de deux
animateurs diplômés qui seraient rémunérés en vacations.
Elle indique que la dépense à prévoir est de l’ordre de 693 € par personne pour le séjour
comprenant la pension complète, la location des skis, bâtons, chaussures et casques, les cours
de skï, le forfait 3,5 journées de ski et les navettes de bus aux pistes.
Le transport de Fressenneville à Abondance serait assuré par les Courriers Automobiles
Picards pour un montant de 3 980 E€ (aller-retour).
Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DONNE SON ACCORD pour reconduire l’organisation d’un séjour à la neige en 2020 ;
DÉCIDE de retenir la proposition détaillée ci-dessus qui prévoit un séjour au « CHALET
DE TAVANEUSE, Gérald BERTRAND » basé sur un prix de pension de 7 392 € ;
AUTORISE M le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Concernant la participation financière des familles, les barèmes appliqués seront ceux fixés par délibération du 27 septembre 2019.
Ilest précisé que les bons CAF seront directement versés à la commune. Les sommes dues pourront s’échelonner en deux voire trois fois maximum après accord du Trésorier.
La dépense ainsi occasionnée sera réglée par prélèvement sur les crédits inscrits à cet effet en section de fonctionnement.
IT : CONVENTION AVEC LE SDIS RELATIVE A LA PARTICIPATION DU CPI NON INTEGRE DE LA COMMUNE AUX OPERATIONS DE SECOURS
Monsieur le Maire fait savoir que courant 2019, le SDIS de la Somme a mis en place une mission pour étudier toutes les questions juridiques, organisationnelles et financières afin d'opérer une répartition des rôles et donc des charges entre le SDIS et les communes pour les Centres de Première Intervention non intégrés.
Ces travaux ont fait l’objet d’une présentation en conseil d'administration en consacrant le principe conventionnel.
Cette convention a été validée par les élus du CA du SDIS le 24 juin dernier; elle est maintenant soumise à l’approbation des conseils municipaux, le SDIS souhaitant une mise en œuvre de ce partenariat à compter du 1‘ janvier 2020.
Monsieur le Maire précise qu’une rencontre a eu lieu avec le directeur départemental et le chef de corps pour la présentation en détail de ce dispositif, qu’à la demande de certaines communes, des modifications mineures pourront intervenir. Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer à ce sujet.
Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette convention a pour objet de définir les droits et obligations consentis mutuellement entre le SDIS et la commune dans le cadre des activités opérationnelles du corps de première intervention non intégré ;
CONSIDERANT qu’elle vise à assurer l’organisation des secours entre les parties concernées dans le cadre de l’organisation opérationnelle du SDIS,
DONNE UN ACCORD de principe et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Il est précisé que les modalités pratiques visant à l’accomplissement des obligations feront l’objet d’échanges entre le Chef de Corps et le SDIS.
Monsieur MOUILLARD demande quel est l’effectif actuel du corps.
Monsieur le Maire répond qu’il comprend 12 sapeurs pompiers et que 2 volontaires sont en attente de recrutement.
IV : DEPART EN RETRAITE ET REMPLACEMENT DE LA DGS : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que madame Pascale POCHOLLE, attachée
territoriale principale, faisant fonction de DGS, en poste dans la commune depuis le 1°
septembre 1982, va faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1% avril 2020, qu'il y a
lieu de pourvoir à son remplacement.
Afin d’anticiper son départ, pour permettre une transition dans de bonnes conditions, il propose
une période de tuilage et pour ce faire, la création d’un emploi permanent d’attaché à temps
complet à compter du 1‘ janvier 2020.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Compte-tenu du départ en retraite de l’actuelle DGS au 1 avril 2020,
CONSIDERANT que cette création est nécessaire pour pourvoir réglementairement au
recrutement de son remplaçant et assurer une transition garantissant le bon fonctionnement des services : DÉCIDE de créer, à compter du 1 janvier 2020, un emploi permanent d’attaché territorial à
temps complet :
AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires :
CHARGE Monsieur le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste :
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales
s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
DÉCIDE de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal avec pour
la filière administrative :
+_la création d’un emploi d’attaché territorial à compter du 1° janvier 2020
*_la suppression d’un emploi d’attaché territorial principal à compter
du 1 avril 2020
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
V : QUESTIONS DIVERSES
- Garages Cité Riquier : régularisation de deux conventions d’occupation
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 03 juin 1994 concernant
l'occupation des garages en tôle édifiés Cité Riquier et la convention conclue alors avec les
riverains suite à l’achat par la Commune des terrains appartenant aux Ets Guerville Riquier.
Monsieur le Maire explique que M et Mme RIMBAUT Jacques qui occupaient le garage n° 5
sont décédés, que ce garage est maintenant occupé par leur fils M RIMBAUT Hervé.
De même, depuis le décès de M et Mme HAUDREDHY Nicol qui occupaient le garage
n° 4, celui-ci est occupé par leur fils Monsieur HAUDRECHY Janick.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a lieu de régulariser la situation et de signer avec les
nouveaux occupants une convention d'occupation.
Ceci exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VU la délibération précitée,
DONNE SON ACCORD et AUTORISE Monsieur le Maire de signer avec les intéressés une
convention d'occupation précaire identique à celles précédemment conclues.
Les conventions passées avec Monsieur RIMBAUT Hervé et Monsieur HAUDRECHY Janick
seront régularisées à la date du 1% décembre 2019, moyennant une indemnité basée sur un
montant annuel 2019 de 30.35 €, lequel montant sera révisé le 1° janvier de chaque année
en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction. - dérogation aux travaux réglementés pour les stagiaires mineurs
Monsieur le Maire rappelle que la commune accueille régulièrement des stagiaires, notamment
au service bâtiment et au service espaces verts contribuant ainsi, en tant qu’employeur public,
à l’insertion professionnelle.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par ces jeunes.
Actuellement deux stagiaires scolarisés à la MFR d’Yzengremer qui forme aux métiers de
l’horticulture sont accueillis dans la commune, encadrés par le responsable du service espaces
verts.
Monsieur le Maire indique que pour les mineurs âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans,
une délibération du Conseil Municipal est nécessaire pour autoriser ces jeunes à réaliser des
travaux réglementés, c’est-à-dire comportant des risques pour la santé et la sécurité, comme
l’utilisation de certaines machines ou matériels dangereux.
La délibération de dérogation doit ensuite être transmise pour information aux membres du
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) institué auprès du centre
de Gestion.
Il est aussi rappelé que la prévention des risques professionnels repose sur la démarche
d'évaluation des risques réalisée par métier qui permet de consigner dans le document unique
les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que les actions de prévention.
Après toutes explications utiles, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur ce
point.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
VU le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 créant la procédure de dérogation qui permet aux
employeurs publics territoriaux d’affecter des mineurs d’au moins 15 ans et de moins de 18
ans en situation de formation professionnelle à des travaux réglementés ;
VU la réalisation en 2018 de la démarche d'évaluation des risques professionnels et
l'élaboration du document unique,
DECIDE d’acter le recours aux jeunes âgés d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en
formation professionnelle pour effectuer des travaux dits « réglementés » :
DIT que la présente délibération concerne uniquement le service espaces verts :
ainsi, seuls les jeunes encadrés par le responsable de ce service seront autorisés à effectuer
des travaux dits « réglementés ». Ils peuvent être amenés à utiliser les engins ou matériels listés ci-après :
* tondeuse
+ taille haie
* débroussailleuse
+ motoculteur
+ souffleur
et devront être équipés de tous les moyens de protection individuelle requis, à savoir,
vêtement de signalisation, gants de protection, tenue anti-coupure, lunettes de protection,
chaussures de sécurité, casque anti-bruit selon le type d’activités ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.
La présente décision est établie pour trois ans renouvelables et sera transmise pour information
au CHSCT institué auprès du centre de Gestion de la Somme et au service Santé et Prévention
des risques professionnels du CDG 80 par tout moyen permettant d'établir la date de réception.
- demande de subvention de l’Association des Parents d’Élèves
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée la demande de subvention de l'association des
Parents d’Elèves pour l’organisation de la fête de Noël des écoles maternelle et primaire qui se
déroulera le 15 décembre.
Le coût prévisionnel du spectacle comprenant magie/grande illusion, numéro de sculpture sur
ballons et duo de clowns s’élève à 750 € auquel il faut ajouter l’achat de jouets offerts aux
enfants (environ 18 €/ enfant)
Il est précisé que le développement des activités de P’association génère des frais auxquels il lui
est difficile de faire face.
Monsieur MOUILLARD demande si l’association organise des manifestations susceptibles de
générer des recettes.
Monsieur BOCLET qui en est le Président répond que oui.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL , à l'unanimité, DONNE SON ACCORD
pour le versement d’une subvention de 3 000 €.
Le montant alloué sera prélevé sur les crédits prévus au budget pour les subventions
exceptionnelles.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire fait savoir :
- que l'arrêté attributif de subvention DSIL pour la rénovation de l’école maternelle, a
été transmis à la signature de Monsieur le Préfet de Région d’après renseignements
communiqués par les services de l'Etat. que le dernier lot du lotissement « Jaurès/Zola » a trouvé preneur.
Une promesse de vente a été signée avec M et Mme Christopher LELEU.
Monsieur le Maire précise qu’il a donné délégation de signature à Madame
BEAURAIN, 1° Adjointe, pour éviter tout conflit d'intérêt, compte-tenu de son lien
de parenté avec le futur acquéreur ;
que le questionnement quant au devenir du magasin VIVAL a pris fin, que c’est une
bonne chose pour la commune.
Il laisse la parole à Madame LEULIER, laquelle indique que malgré plusieurs
contretemps elle a enfin pu en reprendre la gérance, qu'après une période de fermeture
d'environ deux mois, le magasin rouvrira ses portes.
Monsieur le Maire l’en félicite.
qu’un colis de noël est offert comme chaque année par le CCAS aux personnes âgées
de 90 ans et plus demeurant dans la commune : il donne lecture de la liste établie qui
comporte 36 bénéficiaires.
Des conseillers se portent volontaires pour en assurer la distribution.
Séance levée à 18 H 35