Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2017

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Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2017 Document publié le Vendredi 15 septembre 2017 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, Le huit septembre deux mille dix-sept, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du quinze septembre deux

mille dix-sept qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR:

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 JUIN 2017 - VALIDATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU AU 01/01/2018 SUITE À LA FUSION CCVI ET CCVV - AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAXENT DE LA CCV - URBANISME : CONVENTION AVEC LA CCV POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’'OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS (ADS) - BUDGET PRIMITIF ANNEXE «LOTISSEMENT JAURES / ZOLA»: DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 - LOCATION DU LOGEMENT SIS 11 RUE JULES GUESDE - AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - QUESTIONS DIVERSES: BILAN DU 13 JUILLET, REMBOURSEMENTS DIVERS (AU COMITE DES FETES ET À UN AGENT COMMUNAL) - COMMUNICATIONS DIVERSES - DROIT D‘INITIATIVE

Le Maire,

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le quinze septembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire.

Etaient présents : M LELEU Jean Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER

Xavier, M ROGNON Jean-Marc, Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, Mme BLERY Frédérique, M DORE René, Mme

ALLARD Marie Claude et Mme HUMEL Dany.

Excusés représentés : Mme BELPAUME Diane (pouvoir à Monsieur ROGNON), Mme LECOMPTE Jennifer ( pouvoir à M LELEU Jean-Jacques), M MOUILLARD Jacky (pouvoir à Mme BLERY) et M DELIGNIERE Alain (pouvoir à Mme LEULIER Delphine)

Absents : M POISSON Pascal et Mme QUENNEHEN Marie

Secrétaire de séance : Mme LEULIER DelphineL: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 JUIN 2017

Le procès-verbal de la réunion du 9 juin 2017 est approuvé avec une abstention — Mme ALLARD.

IL : VALIDATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU AU 01/01/2018 SUITE A LA FUSION CCVI ET CCVV

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de modifier les statuts de la

communauté de communes du Vimeu ; en effet, ceux actuels ne sont que la juxtaposition des

statuts des deux ex CCVI et CCVV, statuts exercés territorialement sur les deux territoires.

Il fait savoir que Le projet de statuts a été validé par le conseil communautaire au cours de la

réunion du 1 juillet 2017, que les conseils municipaux des communes membres ont

maintenant à délibérer à ce sujet.

Chaque conseiller ayant eu communication de ces nouveaux statuts en même temps que la

convocation de conseil, Monsieur le Maire invite l’ Assemblée à faire part de ses éventuelles

observations.

Monsieur DORE ne voit pas l'utilité d” être consulté à ce stade puisque tout est déjà cadré ;

Il estime qu’il aurait été préférable que les conseils municipaux aient à se prononcer en amont

sur le projet de fusion.

Madame LEULIETTE fait remarquer que les délégués des communes ont pu s’exprimer à

plusieurs reprises au cours des conseils communautaires.

Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

d’approuver les statuts présentés de la communauté de communes du Vimeu, statuts

applicables au 1% janvier 2018.

IIL : AVIS SUR LE RETRAIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MAXENT DE LA CCV

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que la commune de Saint Maxent a demandé son

retrait de la communauté de communes du Vimeu et son adhésion à la communauté de

communes interrégionale Aumale-Blangy sur Bresle.

Au cours de sa séance du 27 juin 2017, le conseil communautaire, à la majorité des voix , a

consenti au départ de Saint Maxent de la CCV.

Les communes membres ont à leur tour à se prononcer à ce sujet.

Madame BLERY demande quelles sont les motivations avancées pour quitter la CCV.

Monsieur le Maire répond que ladite commune n’a jamais souhaité intégrer la CCV mais y a

été contrainte par M Le Préfet.Faisant partie d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPT), la municipalité souhaite

maintenant rejoindre la communauté Aumale-Blangy sur Bresle davantage limitrophe, celle-ci

assurant déjà le transport scolaire des élèves de Saint-Maxent.

Après ces précisions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son

accord au retrait de la commune de Saint Maxent de la communauté de communes du Vimeu.

IV: URBANISME : CONVENTION AVEC LA CCV POUR L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS (ADS)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 juin 2015, la commune a approuvé le

principe d’instruction du droit des sols de la commune par la mise à disposition d’un service

mutualisé communautaire et autorisé la signature avec la CCVI d’une convention définissant

les modalités d'organisation de ce service

Le service ADS se limitait alors à l’instruction des déclarations préalables avec création de

surface, des permis de construire, des permis de démolir et des permis d'aménager.

Depuis, une nouvelle configuration a été décidée par anticipation de l’extension du service

ADS au 01//01/2018 aux 7 communes de l'ex CCVV et de l’adhésion de la commune de

Tours en Vimeu à ce service dès l’approbation de son PLU.

Compte tenu des actes à instruire, le nombre d’agents est passé de 1 à 1,5 ETP.

Par ailleurs, dans une logique de maitrise et de cohérence de la chaine d’autorisation

d'urbanisme, le Conseil Communautaire a décidé d’étendre l’instruction aux certificats

d’urbanisme d’information (CUa) , aux certificats d’urbanisme opérationnels (CUb) et aux

déclarations préalables sans création de surface.

Ces différents éléments nécessitent la modification du service ADS et la signature d’une

convention définissant les nouvelles modalités d'intervention.

Monsieur le Maire rappelle que le coût du service est répercuté aux communes, que la

participation tient compte de la population et du nombre de dossiers instruits.

Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur la convention proposée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

- DECIDE

+ d’adhérer au service ADS pour l’ensemble des actes d’urbanisme à compter du 1°

janvier 2018 et d’ approuver la convention à venir entre la commune et la CCV ;+ de poursuivre l’adhésion jusqu’au 31 décembre 2017 pour les actes déjà transférés ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente décision.

Ont voté contre : M DORE et Mme ALLARD

Abstention : Mme BLERY (2)

V: BUDGET PRIMITIF ANNEXE « LOTISSEMENT JAURES / ZOLA » : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite à une observation au titre du contrôle de

légalité portant sur le budget primitif annexe « Lotissement Jaurès/ Zola, il y a lieu , en

accord avec M le Trésorier, de modifier le montant porté au chapitre 020 et d’ adopter pour

cela une décision modificative.

Après délibération, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, donne son accord et adopte la

décision modificative budgétaire N° 1 suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

020: -27 540

2158: +27 540

VI: LOCATION DU LOGEMENT SIS 11 RUE JULES GUESDE

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée que la famille ABDURAZAKOV qui occupait le logement sis 11 rue Jules Guesde a quitté les lieux au 15 mars 2017, que l’on peut envisager de relouer ce logement vacant.

Madame LEULIETTE tient à souligner que ce logement a été complétement rénové avant l’entrée dans les lieux de M et Mme ABDURAZAKOV grâce aux aides de l’Etat et de la Région.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Jean Marc ROGNON, adjoint aux affaires sociales et logements, lequel présente les demandes reçues au nombre de 4 et rend compte de la commission d’attribution qui s’est réunie le 22 juillet dernier pour étudier chaque dossier de façon anonyme.Monsieur le Maire propose de valider le choix de la commission qui a retenu M et Mme DERAMBURE Jean Pierre actuels locataires de l'OPSOM rue de Verdun et qui ont 3 enfants à charge.

Après examen, le Conseil Municipal :

- donne son accord et décide de mettre le logement dont il s’agit à la disposition de M et Mme DERAMBURE Jean Pierre ;

- fixe à 550 € par mois le montant du loyer ;

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette location conformément à la réglementation en vigueur et à signer le contrat de location à intervenir entre M et Mme DERAMBURE et la commune. Celui-ci prendra effet au 01/11/2017.

Se sont abstenus : M DORE et Mme ALLARD

VIL: AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire fait savoir que la suppression des contrats aidés par le gouvernement va poser problème aux communes ;il sera difficile de faire face en cas de besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Pour remédier à cette situation, il demande à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents contractuels pour une période 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Après réflexion, le Conseil Municipal donne son accord, sauf Monsieur DORE et Madame AELLARD qui votent contre, et autorise Monsieur le Maire à prendre la délibération correspondante.

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins et des conditions de recrutement selon la nature des fonctions.

VIIL : QUESTIONS DIVERSES :

- BILAN DU 13 JUILLET

Monsieur TAVERNIER donne connaissance du bilan financier de la soirée du 13 juillet 2017,

rappelant que le feu d’artifice a été supprimé cette année pour raisons budgétaires, ce qui a

engendré une légère baisse de la fréquentation.

Le montant des dépenses est de 2 345,80 €, celui des recettes de 1 948 €.- REMBOURSEMENTS DIVERS (AU COMITE DES FETES ET A UN AGENT

COMMUNAL)

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, accepte de rembourser :

- au comité des Fêtes la somme de 397,80 € correspondant au déficit communiqué ci-dessus

pour le 13 juillet ;

- à Monsieur Xavier LAURENCE, agent communal, la somme de 36 € pour les frais de visite

médicale avancés par l’intéressé en vue du renouvellement de son permis poids lourds.

IX : COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que d’après les relevés de factures, l’extinction de l’éclairage la

nuit a généré une économie annuelle d’environ 6 000 €.

Monsieur le Maire a reçu des représentants de la Poste l’informant d’un projet de fermeture

du bureau le samedi matin et de modification d’horaires en semaine.

Au cours de cet entretien, Monsieur le Maire s’est fermement opposé à cette fermeture et à

ces changements puis a confirmé son refus par courrier.

Monsieur TAVERNIER ajoute qu’il serait dommage de modifier les horaires actuels qui

conviennent aux personnes qui travaillent.

Monsieur le Maire évoque la lettre ouverte adressée le 4 juillet 2017 par Monsieur

MOUILLARD et transmise par la mairie à chaque conseiller municipal.

Concernant la friche BRICARD, Monsieur MOUILLARD proposait de présenter à la

Municipalité un promoteur immobilier acheteur de la friche en l’état pour la somme de

250 000 € et à même de construire en lieu et place un lotissement.

Monsieur MOUILLARD précisait alors qu’il ne s’agissait pas de la société TRADIM.

Monsieur le Maire donne connaissance de la réponse apportée à cette lettre, à savoir que la

proposition arrivait trop tardivement, les travaux de démolition devant démarrer le 10 juillet.

Il estime qu’il aurait été judicieux que Monsieur MOUILLARD fasse part de cette

proposition lors des discussions au sein du conseil.

Monsieur DORE regrette d'apprendre par la presse que les travaux de démolition démarrent,

qu’un pôle culturel en lien avec la communauté de communes pourrait ensuite voir le jour,

que l’on recrute des habitants de Fressenneville en recherche d'emploi pour les travaux de

finition.Monsieur Le Maire répond qu'il n’a jamais communiqué sur le futur projet dans la mesure où

rien n’est décidé à ce jour, que les propos rapportés dans le Courrier Picard n’émanent pas de

lui.

Il précise que c’est la mission locale qui gère l'embauche de demandeurs d’emploi en

insertion après avoir obtenu l’accord de l’entreprise IKOS en charge du chantier.

Madame LEULIETTE précise à Madame BLERY que l’étude d'opportunité réalisée en

janvier 2016 par la communauté de communes dans le cadre du PrEST pour la création d’un

pôle culturel, type médiathèque, a retenu le site de la friche BRICARD qui présente de

nombreux points forts, mais que pour le moment rien n’est voté.

X : DROIT D’INITIATIVE

- Madame ALLARD pense que pour des raisons de sécurité, il serait utile de décaler quelque

peu par rapport à la Maison de la Presse le passage piétons existant rue Jules Guesde.

Elle demande où en sont les travaux prévus dans cette même rue en vue de résoudre les

problèmes d'inondation.

Monsieur TAVERNIER lui fait savoir qu’ils seront débutés par la communauté de communes

très prochainement dès le retour de congés de Monsieur DELIGNIERE.

- Madame BLERY, au nom de Monsieur MOUILLARD, souhaiterait avoir des précisions sur

les dégâts occasionnés à la porte de la caserne des sapeurs pompiers.

Monsieur le Maire lui indique qu’au démarrage du fourgon, celui-ci s’est emballé, défonçant

la porte puis la clôture en face.

A l’heure actuelle, les réparations n’ont pas encore été faites, les assurances de la commune,

d’une part pour le véhicule, d’autre part pour les bâtiments, n’étant pas d’accord pour prendre

en charge ce sinistre.

Le devis de remplacement s’élève à 2 900 €.

Madame BLERY demande si les TAP ont encore lieu.

Monsieur le Maire répond que les conseils d’écoles de juin se sont prononcés à une large

majorité pour le retour à la semaine de 4 jours, que pour cette année scolaire, le même accueil

est mis en place les soirs après la classe et les mercredis toute la journée.

Madame BLERY demande de mettre des bulletins municipaux à disposition chez le

marchand de primeurs installé sur le Place de la République, comme on le fait pour les autres

commerces.

Madame BLERY demande sous quel délai seront versées les subventions aux associations

locales.Monsieur le Maire qui a été contacté dernièrement à ce sujet par un président de club lui

indique que le nécessaire sera fait dès le retour de congés de l’agent comptable.

Séance levée à 18 H 55