Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 20 avril 2018 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Démocratie, Le douze avril deux mille dix-huit, CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du vingt avril deux mille dix-huit qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2018 – ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET PRINCIPAL – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017-COMMUNE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018-COMMUNE – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT :ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017, ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017, VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 – ACCEPTATION DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE PROPOSEE SUITE AU SINISTRE A L’EGLISE – OPERATION « ESPACE DE STATIONNEMENT VELOS » PAR LE SYNDICAT BAIE DE SOMME 3 VALLEES : COMMANDE DE 4 SUPPORTS VELOS – TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE ET INTERVENTION SUR L’ENSEMBLE DE L’ENVELOPEE THERMIQUE DU BATIMENT : CHOIX DE L’AMO – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AVEC LA SOCIETE CENTURYLINK COMMUNICATIONS – COMMUNICATIONS DIVERSES – DROIT D’INITIATIVE.

Le Maire,

SEANCE DU 20 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire.

Etaient présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier, Mme

BELPAUME Diane, Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme LEULIER Delphine,

M BOCLET Julien, M MOUILLARD Jacky, M DORE René, Mme ALLARD Marie-Claude et Mme

QUENNEHEN Marie.

Excusés représentés : M ROGNON Jean-Marc (pouvoir à Mme BELPAUME), Mme LECOMPTE

Jennifer (pouvoir à Mme BEAURAIN), Mme BLERY Frédérique (pouvoir à M MOUILLARD), Mme

HUMEL Dany (pouvoir à M LELEU Jean-Jacques ), M DELIGNIERE Alain (pouvoir à M

TAVERNIER).

Absent : M POISSON Pascal

Secrétaire de séance : Mme LEULIER Delphine

I : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 9 FEVRIER 2018

Le procès-verbal de la réunion du 9 février 2018 est approuvé sans observation avec une abstention (Mme ALLARD).II : ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31,

- Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures ;

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Après en avoir délibéré,

le CONSEIL MUNICIPAL DECLARE que le compte de gestion de la commune pour l’exercice

2017 dressé par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Ont voté CONTRE : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René

III : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE

Avant de passer à la présentation du compte administratif, le Conseil Municipal est informé que suite à la dissolution du SIER NORD VIMEU par arrêté préfectoral du 24/02/2014, et à la demande du Trésorier, il convient de prendre en compte dans les résultats 2017 de la Commune, l’intégration de la quote-part des résultats de clôture du syndicat, à savoir :

+ 6 992.32 € en résultat de fonctionnement.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’intégration de cette somme dans les résultats 2017 par

délibération qui sera jointe au compte administratif.Il est ensuite procédé à l’examen et à l’adoption du compte administratif 2017, après l’élection comme

Présidente de séance de Mme Sylviane BEAURAIN, 1ère Adjointe, conformément au code général des

collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L 2121-31.

Ainsi, le CONSEIL MUNICIPAL :

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter par section et chapitre les crédits ouverts au budget 2017, les réalisations et les restes à réaliser,

mouvements réels et mouvements d’ordre confondus,

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Considérant que M LELEU Jean Jacques, Maire, n’a pas pris part au vote

1. donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats

reportés……….

Opérations de

l’exercice

/

1 905 717.54

286 007.21

2 071 787.75

136 134.89

360 423.92

/

417 235.51

136 134.89

2 266 141.46

286 007.21

2 489 023.26

TOTAUX………

………………

1 905 717.54 2 357 794.96 496 558.81 417 235.51 2 402 276.35 2 775 030.47

Résultats de

clôture…….

Restes à

réaliser…………..

/

/

452 077.42

+ 6 992.32

(SIER) =

459 069.74

/

79 323.30

304 246.18

/

229 208.00

79 323.30

304 246.18

459 069.74

229 208.00

TOTAUX

CUMULES………

1 905 717.54 2 364 787.28 800 804.99 646 443.51 2 706 522.53 3 004 238.47

RESULTATS

DEFINITIFS…

/ 459 069.74 154 361.48 / 304 708.26

2. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

3. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Après en avoir délibéré ;

ADOPTE le compte administratif 2017.

et vote les restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement.Ont voté POUR : 11 Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER Xavier (2), Mme BELPAUME

Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme LEULIER Delphine, M BOCLET

Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Ont voté CONTRE : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice,

Vu le compte de gestion 2017 et le compte administratif 2017 pour le budget de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, d’une part, et compte-tenu de l’état des restes à réaliser de la section d’investissement (dépenses restant à réaliser et recettes restant à recouvrer à la clôture de l’exercice), d’autre part,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2016

Virement à

la section

d’invest.

Résultat de

l’exercice

2017

Restes à

réaliser 2017

Solde restes

à réaliser

2017

Chiffres 2017 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement A

-136 134.89

C

56 811.59

D

D : 304 246.18

R: 229 208.00

E

-75 038.18

F=A+C+E

-154 361.48

Fonctionnement A

439 117.10

B

153 109.89

C

166 070.21 +

6 992.32

(SIER)

173 062.53

G=A+C-B

459 069.74

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’affecter le résultat comme suit

- EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 : 459 069.74 €

à la couverture du besoin de financement (déficit d’investissement)

et à l’exécution du virement prévu au BP (compte 1068) : 154 361.48 €

Solde disponible affecté comme suit

• Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 304 708.26 €

(ligne 002)Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Ont voté CONTRE : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

IV : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 - COMMUNE

Avant lecture article par article du projet de budget 2018, Monsieur le Maire indique que la situation financière de la commune s’est un peu stabilisée du fait des efforts drastiques réalisés en 2017, qu’il faut néanmoins rester vigilant et poursuivre dans le même sens.

Il rappelle que ce document a été précédemment soumis à l’ensemble du conseil au cours d’une réunion de travail.

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre à la somme de 2 437 977,04 € La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre à la somme de 798 506,08 €

soit un TOTAL de 3 236 483,12 €

Au cours de la présentation, les questions ci-après sont débattues :

- VALIDATION DE DIVERSES DEPENSES :

En section de fonctionnement :

* feu d’artifice pour le 13 juillet : sarl WAGNON à Roubaix (59 052) pour un montant

2 100 € TTC ;

* souscription d’un contrat de licences phase Web GoFolio pour les nouveaux modules à

venir dans le cadre des réformes et leurs impacts informatiques ( prélèvement à la source,

gestion des listes électorales par l’insee et autres ) : Société GFI agence du nord à

Lecelles (59 226) moyennant un coût de 1 800 € TTC/an ;

* audit et installation du logiciel Data Control sur les postes informatiques pour répondre

aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données qui entrera en vigueur

le 25 mai prochain, lequel oblige les collectivités à traiter avec la plus grande attention les

données personnelles en leur possession : société SERVIA Informatique à Amiens pour

un coût de 900 € TTC (audit) et 1 641,60 € TTC pour les modules de sécurité) ;

* achat de divers matériaux pour l’accessibilité des vestiaires foot/gymnase (travaux

réalisés en régie par les agents communaux) : entreprise GEDIMAT à Eu pour un

montant de 6 563,44 € TTC et entreprise VFE à Friville pour un montant de 307,57 € TTC

* signature avec la société ELANCITE à Orvault d’un contrat de service « radar EVOLIS

solution » afin de renouveler la garantie des radars pédagogiques acquis en 2016.

Ce contrat comprend une assistance technique et une assistance en matière de mise à jourdes logiciels ainsi qu’un traitement prioritaire et la maintenance en cas de panne.

La durée d’engagement est de 3 ans pour un coût annuel et par appareil de 199 € HT.

En section d’investissement :

* création d’une rampe d’accessibilité à l’école Jean Gaudier : Ets BT TP à Miannay

pour un montant de 3 144 € TTC ;

* création d’une rampe d’accès à l’église : Ets BT TP à Miannay pour un montant de

2 160 € TTC ;

* pose de 2 coussins berlinois rue Jules Guesde (travaux réalisés) : Ets BT TP à

Miannay pour un montant de 3 240 € TTC ;

* achat d’outillage pour les services techniques : (perforateur – meuleuse et

malaxeur ) : entreprise GEDIMAT à Eu pour un montant de 781,12 € TTC ;

* travaux de mise aux normes incendie dans divers bâtiments : entreprise SIFRRAP

à Ennery (95 300) pour un montant de 4 883, 93 € TTC ;

* achat d’un container d’occasion auprès de la SAS du VERGER à Martainneville (80140)

pour un montant de 2 160 € TTC

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié en 2017 par

la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose d’un point lumineux rue du 8

mai, projet mis alors en attente compte tenu des difficultés budgétaires.

Il propose de retenir cette année ce projet estimé à 2 990,02 € TTC, financé à hauteur de

1 106,54 € par la FDE et par une contribution de la commune de 1 883,48 €.

Le Conseil donne son accord et autorise M le Maire à signer avec la Fédération la convention de maîtrise

d’ouvrage correspondante.

- AMORTISSEMENT :

Au vu de l’état de l’actif édité par M le Trésorier, il y a lieu de prévoir un amortissement pour

des annonces et honoraires imputés en 2013 au compte 2033 pour un montant total de 746,77€.

Auparavant, il appartient au Conseil d’en fixer la cadence.

Après délibération, vu la somme modique, une durée d’ 1 an est retenue.

- Contribution au Syndicat Intercommunal du Gymnase du Lycée du Vimeu :

Le Conseil Municipal décide que le montant fixé, soit 3 107,60 €, sera mandaté directement

au syndicat et prévu à l’article 65541.

- Contribution au Syndicat Intercommunal pour la Promotion des Personnes

Handicapées :

Après délibération, la somme due, soit 4 683 €, sera versée directement au syndicat et prélevée

sur les crédits inscrits à l’article 65541.- Contribution au SIAEEV : le Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration de

l’Ecoulement des Eaux dans le Vimeu a été transformé en syndicat mixte fermé à la carte.

La contribution qui était jusqu’alors fiscalisée sera prise en charge cette année par la CCV.

- SUBVENTIONS :

Le Conseil Municipal

* VALIDE la liste des subventions ordinaires

Il est précisé à Monsieur DORE que la subvention accordée à la Maison pour Tous est majorée et

passe de 1 445€ en 2017 à 1 753 € pour tenir compte des frais avancés par la MPT pour l’achat

d’une gazinière destinée à l’école maternelle, frais qu’il convient de lui rembourser ;

* DECIDE de ne pas donner suite aux demandes suivantes déjà formulées

l’année dernière :

+ La Banque Alimentaire de la Somme, antenne de Dargnies ;

+ la Mairie de la Ville d’Eu qui sollicite une participation financière pour le

fonctionnement du SMUR ;

+ l’Association des Amis des pavillons Allard et Isabelle de l’EHPAD de Eu ;

+ L’Amicale des Donneurs de Sang du Vimeu

+ L’Institut pour la recherche sur le cancer de Lille ;

+ L’Association des paralysés de France – délégation de la Somme ;

+ L’AFMT Téléthon Somme ;

+ L’Association Française des sclérosés en plaques .

Par contre la subvention accordée à titre exceptionnel depuis plusieurs années à

la Fondation Recherche Médicale, association qui couvre tous les domaines de recherche, est

ajoutée à la liste des subventions ordinaires pour un montant de 395 € ;

* EMET un refus à la demande présentée par l’association départementale « de la

Somme à Bellefontaine » créée pour rendre hommage aux jeunes hommes de la Somme tués le

22 août 1914 dans le village belge de Bellefontaine ;

* REPOND FAVORABLEMENT à la demande du Comité de Sauvegarde et de

Développement des lignes ferroviaires du Tréport-Mers ayant son siège à Mers les Bains et

décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 100 €.

- TARIFS des produits et services : le Conseil Municipal décide de reconduire les tarifs actuels.

Répondant à M DORE au sujet des charges de personnel, M Le Maire indique que les crédits pour le

personnel titulaire sont prévus à la baisse du fait que plusieurs agents se trouvent en congé maladie

prolongé et ne perçoivent plus qu’un demi-traitement.

En corrélation, les crédits prévisionnels pour le personnel non titulaire sont en augmentation vu la

nécessité de remplacer par des contractuels les agents absents.A ce sujet, Monsieur DORE s’étonne que l’on recrute du personnel extérieur à la commune, d’autant

que certains travaux, comme le balayage, ne nécessitent pas de compétences particulières et pourraient

convenir aux demandeurs d’emploi de Fressenneville.

M le Maire lui fait savoir qu’il a proposé sans succès ces remplacements à plusieurs personnes de la

commune inscrites à Pôle Emploi, que certaines ont décliné l’offre, que d’autres n’ont même pas pris la

peine de se déplacer pour venir au rendez-vous qu’il leur avait fixé.

M DORE en conclut que M Le Maire estime que les demandeurs d’emploi de Fressenneville ne veulent

pas travailler.

M le Maire réfute ces allégations.

Il indique par ailleurs que l’on ne peut pas faire de discrimination à l’embauche, que les postes sont

ouverts à tous.

Après toutes explications utiles, M le Maire indique que le projet de budget 2018 est établi sans hausse

des taux d’imposition.

La présentation générale est la suivante :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses REELLES : 2 080 066.44

Dépenses d’ORDRE : 357 910.60

TOTAL : 2 437 977.04

Recettes REELLES : 2 119 617.18

Recettes d’ORDRE : 13 651.60

Résultat reporté (002) : 304 708.26

TOTAL : 2 437 977.04

INVESTISSEMENT :

Dépenses REELLES : 401 285.00

Dépenses d’ORDRE : 13 651.60

RAR : 304 246.18

Solde d’exécution (001) : 79 323.30

TOTAL : 798 506.08

Recettes RELLES : 211 387.48

Recettes d’ORDRE : 357 910.60

RAR : 229 208.00

TOTAL : 798 506.08

Le budget primitif 2018 est mis au vote :Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Ont voté CONTRE : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

V : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal est informé que les bases d’imposition prévisionnelles notifiées par les services

fiscaux pour 2018 s’établissent comme suit :

- taxe d’habitation : 1 649 000

- taxe foncière (bâti) : 1 663 000

- taxe foncière (non bâti) : 82 900

- CFE : 736 300

représentant un produit total à taux constants de 794 197 €.

La Commune percevra par ailleurs le produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière

sur les propriétés non bâties (1 447 €), le produit des IFER ( 55 479 €), le produit de la CVAE

(103 197 €), et le versement GIR ( 133 573 €) représentant au total un montant prévisionnel

de 293 696 €.

Compte-tenu des allocations compensatrices prévues, soit 53 691 € et du produit nécessaire à

l’équilibre du budget primitif 2018, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer d’augmentation

et de reconduire les taux votés en 2017.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNIPAL donne son accord et décide de voter les taux

d’imposition 2018 suivants :

- taxe d’ habitation : 20, 32 %

- taxe foncière (bâti) : 17, 45 %

- taxe foncière (non bâti) : 33, 95 %

- CFE : 19, 12 %

Ont voté POUR : 15 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN (2) M TAVERNIER (2) Mme

BELPAUME (2), Mme LEULIETTE, M LELEU Alain, Mme LEULIER, M BOCLET, M

MOUILLARD (2), et Mme QUENNEHEN.

Se sont abstenus : 2 M DORE et Mme ALLARD

VI : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

- ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2017Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL

DECLARE

que le compte de gestion du budget lotissement de la commune pour l’exercice 2017 dressé par le

Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de

sa part sur la tenue des comptes.

Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Se sont ABSTENUS : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Il est procédé a l’examen et à l’adoption du compte administratif 2017, après l’élection comme

Présidente de séance de Mme Sylviane BEAURAIN, 1ère Adjointe.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter par section et chapitre les crédits ouverts au budget 2017, les réalisations et les restes à réaliser,

mouvements réels et mouvements d’ordre confondus

Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2017 dressé par le comptable,

Considérant que M LELEU Jean Jacques, Maire, n’a pas pris part au vote1. donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES

ou DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

DEPENSES ou

DEFICIT

RECETTES ou

EXCEDENTS

Résultats

reportés……….

Opérations de

l’exercice

/

/

80 705.18

/

99 279.00

/

/

99 279.00

99 279.00

/

80 705.18

99 279.00

TOTAUX…… / 80 705.18 99 279.00 99 279.00 99 279.00 179 984.18

Résultats de

clôture…….

Restes à

réaliser…………

/

/

80 705.18

/

99 279.00

/

99 279.00

/

99 279.00

/

179 984.18

/

TOTAUX

CUMULES….

/ 80 705.18 99 279.00 99 279.00 99 279.00 179 984.18

RESULTATS

DEFINITIFS…

/ 80 705.18 / 0 80 705.18

2. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

ADOPTE le compte administratif 2017 du budget lotissement.

Ont voté POUR : 11 Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER Xavier (2), Mme BELPAUME

Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme LEULIER Delphine, M BOCLET

Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Se sont ABSTENUS : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

AFFECTATION DU RESULTAT

Vu le compte administratif 2017 et le compte de gestion 2017 pour le budget du lotissement

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat

CA 2016

Virement

à la

section

d’invest.

Résultat de

l’exercice

2017

Restes

à

réaliser

2017

Solde

restes à

réaliser

2017

Chiffres 2017 à

prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

Investissement -99 279.00 / / / / Fonctionnement 179 984.18 / 80 705.18 80 705.18Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

- EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 : 80 705.18 €

• à la couverture du besoin de financement (déficit d’investissement)

et à l’exécution du virement prévu au BP (compte 1068) : 0 €

Solde disponible affecté comme suit :

• Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement :

80 705.18 €

(ligne 002)

Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Se sont ABSTENUS : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le projet de budget primitif 2018 du lotissement est présenté au Conseil.

Il s’établit ainsi qu’il suit :

- FONCTIONNEMENT :

*. dépenses : 109 645.18 €

* recettes : 109 645.18 €

- INVESTISSEMENT

* dépenses : 28 240 €

* recettes : 28 240 €

Un compromis de vente a été signé pour le dernier lot ; les acquéreurs restent dans l’attente d’un

accord suite à leur demande de prêt.

Après examen , le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d’approuver le budget primitif 2018.Ont voté POUR : 13 M LELEU Jean-Jacques (2), Mme BEAURAIN Sylviane (2), M TAVERNIER

Xavier (2), Mme BELPAUME Diane (2), Mme LEULIETTE Annie-Claude, M LELEU Alain, Mme

LEULIER Delphine, M BOCLET Julien, et Mme QUENNEHEN Marie.

Se sont ABSTENUS : 4 M MOUILLARD Jacky (2), ALLARD Marie-Claude, M DORE René.

VII : ACCEPTATION DE L’INDEMNITE D’ASSURANCE PROPOSEE SUITE AU SINISTRE A L’EGLISE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du montant de l’évaluation des dommages établi

après expertise suite au sinistre survenu à l’église le 4 décembre 2017.

L’indemnisation par les Assurances Mutuelles de Picardie s’élève à 123 199,49 €, dont une partie,

soit la somme de 34 446,29 € a été réglée directement à l’entreprise EAU FEU à Anzin (59 410) qui a

effectué en urgence le nettoyage et la décontamination des lieux.

Une somme de 6 078 € a été versée par les AMP à la société EXPERTISES 3D sise à Avesnes en

Bray (76 220).

Pour les différents travaux de remise en état à venir, des devis seront demandés et validés dans la

limite de la somme allouée, soit 82 675,20 €.

Monsieur TAVERNIER précise qu’il sera fait appel aux artisans de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de l’acceptation dans le cadre des délégations de pouvoirs consenties

au Maire par délibération n° D360-04/2016(2) n° 13 en date du 29 avril 2016 de cette indemnisation

d’assurance telle qu’exposée ci-dessus et qui sera imputée à l’article 70878 comme prévu au budget.

VIII : OPERATION « ESPACE DE STATIONNEMENT VELOS » PAR LE SYNDICAT BAIE DE SOMME 3 VALLEES : COMMANDE DE 4 SUPPORTS VELOS

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que dans le cadre de l’opération « espace de stationnement

vélos » mise en place par le syndicat Baie de Somme 3 Vallées, les communes peuvent commander

des supports vélos et des abris vélos.

Cette opération bénéficie d’une aide financière de 40% de TEP CV par le ministère de la transition

écologique et solidaire et de 20 % par BS3V.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL donne son accord pour passer commande de 4

supports vélos pour un montant de 180,48 TTC.

Il est précisé que 2 seront installés à la MPT, 1 à la mairie et le 4 ème au cimetière.IX : TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE A L’ECOLE MATERNELLE ET INTERVENTION SUR L’ENSEMBLE DE L’ENVELOPEE THERMIQUE DU BATIMENT : CHOIX DE L’AMO

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation pour le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage

a été engagée suite à l’accord de principe du conseil municipal en date du 7 décembre 2017 de rénover

la toiture de l’école maternelle et d’intervenir sur l’ensemble de l’enveloppe thermique du bâtiment.

Monsieur le Maire fait savoir que 9 bureaux d’études ont été consultés , que seuls 2 ont fait parvenir une

offre, à savoir :

- le cabinet OBJECTIF 15 situé à Saint Etienne- du- Rouvray (76 800) qui a chiffré la mission

à 10 050 € TTC ;

- la Sarl B.E.T. Philippe POULAIN à Amiens qui a fixé le coût à 11 400 € TTC.

Suite à l’ouverture des plis, la commission a souhaité avoir des précisions quant à la disponibilité de

l’équipe, le nombre prévu de réunions et la manière d’appréhender la rénovation d’un ERP d’une

collectivité y compris les problèmes de ventilation.

Monsieur le Maire fait savoir que seul le Cabinet OBJECTIF 15 a répondu de façon détaillée à ce

questionnement ; en effet, la sarl B.E.T. POULAIN s’est désistée aux motifs qu’elle a reçu

dernièrement de nouveaux contrats qui ne lui permettront pas d’assurer correctement cette mission.

Le Conseil Municipal prend acte de ces éléments.

La mission d’AMO pour ce projet sera donc confiée au cabinet OBJECTIF 15 pour un coût de

10 050 € TTC .

La dépense correspondante sera réglée par prélèvement sur les crédits prévus au budget primitif 2018

en investissement.

X : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL AVEC

LA SOCIETE CENTUTYLINK COMMUNICATIONS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’en 1999 ont été déployées sur le territoire de la commune

des installations de télécommunications appartenant à la société GC Pan European Crossing France,

que depuis le 1er janvier 2018 cette société a changé de nom pour devenir Centurylink communications

France sarl.

Les titres d’occupation étant expirés, il y a lieu de renouveler l’autorisation d’occupation du domaine

privé communal qui concerne les chemins ruraux suivants :

- chemin dit de la Jatte

- chemin dit du Camp Acoulon

- traversée du chemin dit de Cavaleu

- chemin dit du Blancart

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer la

convention à intervenir entre la commune et la société Centurylink Communications.XI : COMMUNICATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une enquête publique s’est déroulée du 19 février au 21 mars 2018 à ALLENAY et FRIAUCOURT suite à la demande d’autorisation présentée par la SASU Ferme Eolienne Terre à Flacons (ENERGIE TEAM) d’exploiter un parc de 4 éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de ces 2 communes. Monsieur le Maire ajoute qu’il a été procédé à l’affichage réglementaire à la porte de la mairie pour prévenir de cette enquête, la commune se trouvant dans le périmètre des 6 kilomètres par rapport au projet.

XII : DROIT D’INITIATIVE

Madame ALLARD demande quel est le devenir du site BRICARD maintenant que cette friche est démolie.

Monsieur le Maire répond que la communauté de communes devrait prendre le relais et à terme y construire un centre socio-culturel avec médiathèque.

Monsieur MOUILLARD déplore l’absence de nombreux conseillers à cette importante réunion de vote des budgets.

Séance levée à 19 H 35