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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 06 tarif vente des composteurs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 07 06 tarif vente des composteurs)
Thèmes du document : Environnement, Exploration spatiale, Justice et droit,
1 DÉLIBERATION N° 2024-07-06
Tarifs de vente des composteurs aux usagers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 juillet 2024
2024-07-06
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 46 (dont suppléés : 2)
Nombre de délégués titulaires absents : 29 (dont représentés : 6)
Votants : 52
Le 04 juillet 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 28 juin 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Raymond BOBY (Bournois), Marie-Odile BONDENET
(Accolans), Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre
CHAILLET (Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Claude COURGEY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans),
Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval),
Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS
(Hyémondans), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Claude HUEBER (Onans), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Michel LAURENT (L’Isle
sur le Doubs), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS
(Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Olivier PERRIGUEY
(Mancenans), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Victorien
PIEGELIN (Gouhelans) Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Marcel SALLES (Anteuil),
Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le
Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval),Marie-
Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby),
Chantal JACQUEMIN (Arcey), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), représenté par son suppléant Raphaël BOUZIANE ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans),
représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-07-06
Tarifs de vente des composteurs aux usagers
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
ABSENTS REPRESENTES :
Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Pierre FILET Montagney-Servigney), pouvoir à Emmanuel
SPADETTO ; François HERMOSILLA (Faimbe), pouvoir à Laurent TOURTIER ; Philippe JANUEL (Avilley), pouvoir à Joseph
CUENOT ; Virginie MERCIOL (Marvelise), pouvoir à Claude HUEBER ; Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine
LOHSE.
ABSENTS :
Vincent BALLET (Abbenans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX
(Rougemont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Nathalie FRITSCH
(Rognon), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), Michaël HUGONIOT
(Arcey), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT (Désandans), Pierre PEGEOT (La
Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans),
SECRETAIRE DE SEANCE :
Marie-Odile BONDENET
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-07-06
Jacky BOUVARD, vice-président en charge des déchets, informe l’assemblée que la CC2VV a acheté au
SYTEVOM, en février 2024, des composteurs afin de les revendre aux usagers de son territoire.
A savoir :
- Une commande de 100 composteurs bois de 600 L à 37.10 € TTC l’unité - Une commande de 100 bioseaux de 7 L anse plastique à 4.49 € TTC l’unité
La CC2VV subventionne une partie des composteurs et les revend aux usagers comme suit : - 15 € le composteur bois de 600 litres
- 4 € le bioseau
Les usagers qui achèteront ces composteurs et bioseaux seront facturés sur leurs factures d’ordures ménagères du 2ème semestre 2024.
Seront également proposés à la vente notre stock de composteurs de 400 litres en plastique (16 pièces) pour un montant de 15 € l’unité également.
Après délibération, le conseil communautaire décide :
- De valider les tarifs de vente aux usagers de composteurs bois et plastique et de bioseaux aux
conditions ci-dessus,
- De charger le Président de signer tout document en lien avec cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY