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Déliberation - d 086 2024 ordures menageres tarifs de vente des composteurs individuels
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 086 2024 ordures menageres tarifs de vente des composteurs individuels)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
T 'É - Publié le
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - ID : 039-200090579-20240619-D 086 2024-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°086/2024
SÉANCE DU 19 JUIN 2024
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 69 13/06/2024
Suppléants présents : 04 Date d'affichage :
Pouvoirs : 18 21/06/2024
| Votants : | 91 | Pour : 91 Contre : 0 | Abstentions : 0 _
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé ; BAILLY Thierry; BELPERRON Pierre-Rémy : BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme
: BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON
Fabienne ; BUNOD Remy ; BUCHOT Jean-Yves ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ;
CORAZZINI Sylvie ; CORSETTI Patrice; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole; DEVAUX
Catherine: DOUVRE Jacques ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;
FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN
Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ;
JOURNEAUX Cyrille; LANIS Yves: LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick ;
MOREL Alain : MOREL Denis ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ;
PROST Philippe; RASSAU Jean-Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET
DELORME Emmanuelle : ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT
Odette : STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ; MAURON Francine.
Excusés ayant donné pouvoir : BOILLETOT Jean-Marc à GAUTHIER PACOUD Sandrine ; BOISSON Laurence à
CHATOT Patrick: BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CALLAND Jacques à RETORD Dominique ; CAPELLI Sophie
à DAVID Lauriane ; CASSABOIS Yannick à LONG Grégoire ; CHAMOUTON Patrick à RASSAU Jean-Noël ; DEPARIS-
VINCENT Christelle à MARQUES Patrick; GROSDIDIER Jean Charles à GRAS Françoise ; GUERIN Jean Luc à PROST
Philippe ; HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; HUGONNET Franck à BAILLY Hervé ; LACROIX Serge à BONDIER
Jean Robert ; LUSSIANA Eddy à GEAY David ; MILLET Jacqueline à CLOSCAVET Marie Claire ; MILLET Michel à BAILLY Thierry; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés: BOURGEOIS Rachel ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) ;
LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ;
RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Absents : ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane ; BIN Richard ; BRIDE Frédéric ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc; CIOE
Bruno: DE MERONA Bernard ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; LAMARD
Philippe ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre ; PONSOT Pauline ; PRELY Fabrice ; THOMAS
Rémi.
Secrétaire de séance : DUTHION Jean-Paul
Objet : ORDURES MENAGERES - Tarifs de vente des composteurs individuels
Rapporteur : M. BUCHOT Jean-Yves
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 T
Publié le
ID : 039-200090579-20240619-D 086 2024-DE
EXPOSE
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte anti-gaspillage, oblige depuis le 1° janvier 2024, le tri à la
source des biodéchets. Chaque collectivité doit proposer une solution pour les usagers de son
territoire.
Terre d'Emeraude a décidé de proposer le compostage individuel pour les foyers possédant un espace
d'accueil des composteurs individuels et du compostage collectif pour les foyers ne possédant pas
d'espace adapté à l'accueil d'un composteur individuel.
Par délibération N°2023_124 en date du 8 novembre 2023, Terre d'Emeraude a adhéré au groupement
de commande, porté par le SYDOM en vue de l'acquisition de composteurs individuels ou collectifs et
de bioseaux.
Les candidats retenus à la suite de la procédure menée par le SYDOM sont les suivants :
+ Lot N°1 : Composteurs individuels ou collectifs en Bois : Scierie du Haut Jura
°__ Lot N°2: Composteurs individuels ou collectifs en Plastique : AGEC
e Lots N°3 : Bioseaux pleins : Solubio
e Lot N°4: Bioseaux ajourés : Solubio
Afin de promouvoir le compostage individuel des usagers, Terre d'Emeraude a décidé de retenir en
priorité les composteurs bois, issus de la scierie du Haut Jura.
En 2023, les prix d'achats et de ventes étaient les suivants :
Tarifs 2023 achat Tarif 2023 de revente
Composteurs Bois ou plastique 74,45€ HT 30€ / unité
Bioseaux 1,89€ HT -
Les tarifs d'achats 2024 pour les composteurs et les bioseaux sont les suivants :
Tarifs 2024 achat
Composteur Bois 65€ HT
Composteur Plastiques 63,5€ HT
Bioseaux 1,75€ HT Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024 7
Publié le ID : 039-200090579-20240619-D 086 2024-DE
La COMMISSION DECHETS, dans sa séance du jeudi 25 avril 2024, a proposé de mettre en vente les
composteurs bois au prix unitaire de 35,00€. Ce tarif de vente inclut la vente du composteur ainsi que
le bioseau l'accompagnant.
Ce tarif permet de promouvoir le développement du compostage à domicile, avec un soutien
financier de l'opération de la part de Terre d'Emeraude à hauteur de:
+ 52,4% pour les composteurs bois
° 53,6% pour les composteurs plastiques
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 11 juin 2024 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PROPOSER à la vente le modèle de composteur présenté ci-dessus,
DE FIXER, le tarif des composteurs individuels à 35,00€ l'unité
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2024.
DE CHARGER Monsieur le Président signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un [A '
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par A. l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication. Le Président