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Déliberation - D 2025 89
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
_—
(Bouches-du-Rhône)
Arrondissement d'Istres
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le EM
ID : 013-211300447-20250331-DEL_2025 89-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En
Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
29 29 29
N° 2025/89
Octroi de subvention aux
coopératives scolaires
des écoles maternelle et
élémentaire année
scolaire 2024/2025 pour
les projets pédagogiques
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Madame Frédérique ARNOULD, 1ère adjointe au Maire.
Présents : : R.M. BREYSSE -F. CARBONELL - R. CARTA - A.C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES -— J.C. LAURENS - P. LEANDRI - T. MAZEL- A. MUNICH - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT — G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL — C. RUIZ —- M. SCOGNAMIGLIO - 1. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE -— P. VARLOUD - E. VIARDOT
Procurations : D. BUSELLI à R.M. BREYSSE - G. LETTIG à C. RUIZ- M. LIAUZUN à F. CARBONELL — C. MOYNAULT à P. VARLOUD -— A. ZUILI à J.C. LAURENS
Date de la convocation : mardi 18 mars 2025
Secrétaire de Séance : Michel PERONNET
Le rapporteur expose à l'Assemblée que la municipalité souhaite poursuivre l'accompagnement des enseignants dans leurs projets, au-delà de l'aide apportée pour le fonctionnement courant des affaires scolaires.
Il rappelle qu'actuellement la Commune intervient en allouant une partie du budget de la Commune spécifiquement aux écoles pour l'achat de fournitures et manuels scolaires, pour l'entretien des locaux, pour les contrats de maintenance.
Certains projets pédagogiques nécessitent un financement particulier afin d'enrichir et de concrétiser les actions menées par les équipes enseignantes comme la classe de mer à Sausset, les visites du musée Vasarely et du parc ornithologique, le concert itinérant participatif jeune public et Scène et Cinés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour la coopérative de l'école maternelle Jacques PREVERT et de 5 000 € (cinq mille euros) pour la coopérative de l'école élémentaire Georges BRASSENS pour l'année scolaire 2024/2025.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Octroie une subvention de deux mille cinq cents euros (2 500 €) à la coopérative scolaire de l'école maternelle Jacques PREVERT pour l'année scolaire 2024/2025.
% Octroie une subvention de cinq mille euros (5 000 €) à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Georges BRASSENS pour l'année scolaire 2024/2025.
% Précise que ces subventions seront imputées aux articles correspondants du Budget Primitif.
% Autorise Madame Frédérique ARNOULD, 1#e adjointe au Maire à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
La 18 adjointe au Maire, Le Secrétgfe de séance,
Frédérique ARNOULD Michel
/
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02/04/2025