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Déliberation - D 2024 89 fusion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 89 fusion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 rem préfecture le 07/05/2024 CERN
ID : 013-211300447-20240506-DEL_ 2024 89-DE
Villece
Grans DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICII
Séance du 6 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le six mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle République Française d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. sas Présents : D. BUSELLI - F. CARBONELL -— A-C. CHAFINO-BIERREN - J-B. GILIBERTI -— C. MAIRIE DE GRANS HUGUES -— G. LETTIG - T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - G. RAILLON
nee P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - |. TEISSIER -— G. VALVASON-SERODINE - P. (Bouches-du-Rhône) VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
REF REES Procurations : F. ARNOULD à G. VALVASON-SERODINE - R-M. BREYSSE à D. BUSELLI -R. Arrondissement d'Istres CARTA à C. HUGUES - L. D'ALES-BOSCAUD à F. CARBONELL - J-C. LAURENS à C. PANDOLFI M. LIAUZUN à A. ZUILI — A. MUNICH à M. PERONNET - D. PETIT à T. MAZEL - G. RAYNAUD- BREMOND à P. LEANDRI
Date de la convocation : Mardi 30 avril 2024
EE sen Secrétaire de Séance : Madame Gabriella VALVASON-SERODINE Afférents au] En | Qui ont pris
es Exercies . lite . .| Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune de Grans a souhaité s'orienter vers des actions de prévention aussi bien vers les publics jeunes que vers les parents en créant des partenariats avec 29 29 29 des professionnels de ces différents secteurs.
A ce titre, la Commune a souhaité, par délibération n° 2018/153 du 17 décembre 2018, approuver une convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents des Bouches du Rhône (MDA 13), afin de contribuer aux missions de service public rendues par cette association.
N° 2024/89 Vu la convention d'adhésion entre la MDA 13 et la ville de Grans portant sur les axes suivants : a - L'accueil, l'écoute, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles,
résidants dans la commune de GRANS. Et ce, à partir de l'antenne MDA la plus proche. - Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l'adolescence.
- La participation de la MDA 13 Nord aux événements organisés par la commune visant à prévenir les comportements à risque des adolescents.
Vu la délibération n°2021/12 du 15 février 2021 approuvant l'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu la délibération n°2022/18 du 28 février 2022 approuvant l'avenant n°2 à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu la délibération n°2023/48 du 10 mars 2023 approuvant l'avenant n°3 à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord,
Vu le document de l'INSEE recensant les habitants gransois,
Vu la proposition d'avenant à la convention d'adhésion avec la Maison des Adolescents 13 Nord, enregistrée en Mairie le 28 mars 2024 sous la référence GED 2024-1306,
Vu l'avenant n°4 à la convention d'adhésion, relatif au calcul du montant de l'adhésion (50 cents par habitants) et à son évolution en fonction du nombre d'habitants, soit pour l'année 2024 un montant de deux mille six cent quatre-vingt euros (2 680 €),
Considérant le souhait de la Commune de Grans de confirmer son soutien à cette association pour l'année 2024, et la nécessité d'approuver l'avenant n°4 à cette convention pour poursuivre ses actions partenariales,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
Approbation de l'avenant
n°4 à la Convention
d'adhésion avec la
Maison des Adolescents
13 Nord
&% Approuve l'avenant n°4 à la convention d'adhésion à la Maison des Adolescents 13 Nord.
& Précise que cet avenant est valable jusqu'au 31 décembre 2024,
% Précise que la dépense sera imputée à l'article correspondant du Budget Primitif.
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente
délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la nolification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, 1) 4 mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Gabriella VALVASON- SERODINE
AA KOM Page 1/1
13 mai 2024 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le ER
ID : 013-211300447-20240506-DEL_ 2024 _89-DE
Maison
Des Adolescents
11-25 ans
AVENANT A LA CONVENTION D'ADHESION ENTRE
Commune de GRANS
MAISON DES ADOLESCENTS NORD DES BOUCHES DU RHONE (MDA 13Nord)
Entre la MDA 13Nord
Représentée par sa Présidente : Madame Pascale LOUARN
Et la Ville de GRANS
Représentée par son Maire : Monsieur Philippe LEANDRI
IL a été convenu ce qui suit.
Précédemment. il a tout d'abord été exposé ce qui suit.
La commune de GRANS et la Maison des Adolescents 13Nord (MDA 13Nord) ont signé une convention/avenont en 2023 reconductible par tacite reconduction.
Les principaux objectifs de cette convention sont :
- L'accueil, l'écoute, l'information, la prévention et le soin des jeunes de 11 à 25 ans et leurs familles, résidants dans la commune de GRANS. Et ce, à partir de l'antenne MDA la plus proche.
- Le soutien à la parentalité et le soutien aux professionnels autour des enjeux de l'adolescence
- La participation de la MDA 13Nord aux évènements organisés par la commune visant à prévenir les comportements à risques des adolescents.
Cette convention prévoit dans son article 5, en contrepartie de l'engagement de la MDA 13Nord, que la Ville de GRANS concourt au fonctionnement général de la MDA 13Nord par le versement d'une adhésion où dotation dont Le montant est fixé chaque année.
Ce montont est calculé sur Les éléments suivants :
- nombre d'habitants (source INSEE) x 0,50 €,
ILest convenu ce qui suit.
Siège 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0486830828 direction@mdal3nord.fr
Antenne d'Aix-en-Pce 37 bd Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence 0442961739 antenne.aix@mda13nord.fr
Antenne d'Arles 1 rue Courte, 13200 Arles 049047 3477 antenne.arles@mdal3nordi.fr
Antenne de Châteaurenard 10 rue Marius Chabrand, 13160 Châteaurenard 06 32 2304 49 antenne.chateaurenard@mda13nord.fr
Antenne de Miramas 15 rue Albert Camus, 13140 Miramas 0967 264413 antenne.miramas@mda 13nord.fr
Antenne de Salon-de-Pce 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 049056 7889 antenne.salon@mdal3nord.fr
Antenne de Tarascon 7 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon 0670146211 antennetarascon@mdal3nordfr
www.mdoalä3nord.fr Antenne de Vitrolles Rue Hilaire Touche, 13127 Vitrolles 04 88 60 7162 antenne.vitrolles@mda13nordfr
13 mai 2024 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le EM
ID : 013-211300447-20240506-DEL_ 2024 _89-DE
Maison
Des Adolescents
11-25 ans
Article 1: objet du présent avenant
Le présent avenant confirme la poursuite des engagements mutuels de La MDA 13Nord et de la commune GRANS.
L'avenant porte modification de l'article 5 de la convention précisant le montant de l'adhésion pour l'année 2024.
Article 2 : montant de l'adhésion
Selon la modalité de calcul définie dans la convention, le montant de l'adhésion pour l'année 2024 s'élève à : 2 680 €.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait à Salon de Provence,
Le 14 mars 2024
La Présidente de La MDA 13NORD Le Maire de GRANS Mme Pascale LOUARN M. Philippe LEANDRI (Précédé de la mention "Lu et approuvé) (Précédé de la mention "Lu et approuvé)
Ka La et gpprouvé »
P/O
Clémentine ILLET
| Siège 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0486830828 direction@mdal3nord.fr
Antenne d'Aix-en-Pce 37 bd Aristide Briand, 13100 Aix-en-Provence 0442961739 antenne.aix@mda13nord.fr
Antenne d'Arles 1 rue Courte, 13200 Arles 049047 3477 antenne.arles@mdal3nordi.fr
Antenne de Châteaurenard 10 rue Marius Chabrand, 13160 Châteaurenard 06 32 2304 49 antenne.chateaurenard@mda13nord.fr
Antenne de Miramas 15 rue Albert Camus, 13140 Miramas 09 67 264413 antenne.miramas@mda 1L3nord.fr
Antenne de Salon-de-Pce 94 rue Labadie, 13300 Salon-de-Provence 0490567889 antenne.salon@mdal3nordfr
Antenne de Tarascon 7 bd Victor Hugo, 13150 Tarascon 0670146211 antennetarascon@mdal3nordfr
www.mdolä3nord.fr Antenne de Vitrolles Rue Hilaire Touche, 13127 Vitrolles 04 88 60 7162 antenne.vitrolles@mda13nordfr
13 mai 2024
d˚ment habilitÈ par dÈlibÈration n∞2024/89 du 6 mai 2024