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Déliberation - D 2025 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le ER
ID : 013-211300447-20250602-D 2025 107-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
ce Présents : RM. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - Arrondissement d'Istres JB. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - T. MAZEL - D. PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
NOMBRE DE MEMBRES Procurations : F. ARNOULD à A. ZUILI - AC. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL - M. LIAUZUN à férentsaul En LQuontpis | JC. LAURENS - C. MOYNAULT à F. CARBONELL - A. MUNICH à I. TEISSIER - C. PANDOLFI à P. Conseil | Exercice| _ part àla VARLOUD - M. PERONNET à C. RUIZ - G. RAYNAUD-BREMOND à RM. BREYSSE - M. Municipal délibération SCOGNAMIGLIO à D. PETIT
29 29 29 Date de la convocation : 27 mai 2025
Secrétaire de Séance : Danielle BUSELLI
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que l'accord-cadre concerne l'acquisition et la livraison de matériel scolaire, papeterie et matériel d'activités artistiques. Ces fournitures sont destinées à l'école maternelle et l'école élémentaire, ainsi qu'à la crèche et au service municipal enfance et jeunesse de N° 2025/107 la commune.
Approbation de l'offre de \y la délibération n°2023/82 du 27 mars 2023, portant approbation de l'offre de la société l'accord-cadre 2025-F-08- CHARLEMAGNE pour l'accord-cadre « Acquisition de fournitures scolaires, activités manuelles et AC « Acquisition de jeux— Lot n°1: Fournitures scolaires, activités manuelles et jeux », que ledit contrat n'a pas été fournitures, livres et reconduit pour l'année 2025,
manuels scolaires » - Lot
n°1 : Fournitures scolaires Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif au marché visé en objet, publié sur le profil acheteur le et activités manuelles » 7 avril 2025 et Le Moniteur Marchés online le 8 avril 2025, annonce n° AO-2516-0958,
Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique,
Vu les 22 dossiers de consultations téléchargés et les 5 offres remises,
Vu l'analyse faite par la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que l'entreprise désignée ci-dessous propose à l'Assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
% Approuve l'accord-cadre détaillé ci-dessous et tous les documents s'y rapportant :
ACQUISITION DE FOUNITURES, LIVRES ET MANUELS SCOLAIRES
Lot n°1 : Fournitures scolaires et activités manuelles
Attributaire PAPETERIES PICHON SAS
Ville 42340 VEAUCHE
Sans montant minimum annuel
Montant Maximum annuel HT 30 000 €
Montant Maximum annuel TTC (TVA 20%) | 36 000 €
Soit en toutes lettres Trente-six mille euros toutes taxes
comprises
Page 1/2
04/06/2025 Arrondissement d'Istres
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En | Qui ont pris
Conseil | Exercice| part àla
Municipal délibération
29 29 29
N° 2025/107
Approbation de l'offre de
l’accord-cadre 2025-F-08-
AC « Acquisition de
fournitures, livres et
manuels scolaires » - Lot
n°1 : Fournitures scolaires
et activités manuelles »
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le ET
ID : 013-211300447-20250602-D 2025 107-DE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : R.M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL — R. CARTA - L. D'ALES-BOSCAUD - J.B. GILIBERTI - C. HUGUES - J.C. LAURENS- G. LETTIG - T. MAZEL - D. PETIT — G. RAILLON - P. REBOUL - C. RUIZ - |. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : F. ARNOULD à A. ZUILI — AC. CHAFINO-BIERREN à P. REBOUL -— M. LIAUZUN à JC. LAURENS - C. MOYNAULT à F. CARBONELL -— A. MUNICH à |. TEISSIER -— C. PANDOLFI à P. VARLOUD - M. PERONNET à C. RUIZ - G. RAYNAUD-BREMOND à RM. BREYSSE - M. SCOGNAMIGLIO à D. PETIT
Date de la convocation : 27 mai 2025
Secrétaire de Séance : Danielle BUSELLI
% Dit que le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an renouvelable 1 fois par
reconduction expresse sans que celui-ci ne puisse excéder 2 ans.
% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.
€
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision
de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire,
en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie
électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents, Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe Danielle BUSELLI
e—
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04/06/2025