Procès Verbal - Séance du 14 03 2019

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Procès Verbal - Séance du 14 03 2019 Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 03 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Travail et emploi, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 MARS 2019

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-neuf, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Jean-Louis ANGELINI, Claude BERVILLE, Jean-Claude CLAIRE, Franck CROUZILLE, Thierry GRENIER, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Pascale ROBAKOWSKI, Sophie TRON LOZAI

Absente ayant donné pouvoir : Céline CARTENET (Pouvoir à P.ROBAKOWSKI) Date de convocation : 7 mars 2019

Date d’affichage : 8 mars 2019

Monsieur Franck CROUZILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018 a été adopté à l’unanimité

Monsieur Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une nouvelle délibération relative à une motion de soutien au Lycée de la Côte d’Albâtre de Saint Valery en Caux. Les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable

DELIBERATION N°2019-01 : BUDGET COMMUNAL : Compte Administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2018 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2018,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 juin 2018, du 23 juillet 2018 et du 13 décembre 2018, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice, Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2019, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Claude BERVILLE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Compte Administratif de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

REALISATIONS 2018

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 997 604.96 € 2 308 577.04 €

Recettes 1 061 302.67 € 1 480 603.09 €

Résultat de l’exercice + 63 697.71 € - 827 973.95 €

Résultat antérieur + 311 158.60 € - 66 236.14 €

Résultat de clôture + 374 856.31 € - 894 210.09 €

Solde des Restes à réaliser + 737 384.00 €

Résultat cumulé + 218 030.22 €

DELIBERATION N°2019-02 : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PARADIS » : Compte Administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2018 approuvant le Budget Primitif du budget annexe « Lotissement Le Paradis » de l’exercice 2018,2

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 18 juin 2018 et du 13 décembre 2018, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2019, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Claude BERVILLE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Compte Administratif du budget annexe « Lotissement Le Paradis » de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

REALISATIONS 2018

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 386 316.90 € 684 801.90 €

Recettes 539 977.16 € 673 221.80 €

Résultat de l’exercice + 153 660.26 € - 11 580.10 €

Résultat antérieur - 405.00 € - 73 221.80 €

Résultat de clôture + 153 255.26 € - 84 801.90 €

Solde des Restes à réaliser

Résultat cumulé + 68 453.36 €

DELIBERATION N°2019-03 : BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats 2018

Après avoir examiné le Compte Administratif 2018 et constatant que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 374 856.31 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2018 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat de fonctionnement (Excédent)

+ 63 697.71 €

+ 311 158.60 €

+ 374 856.31 €

Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat d’investissement (Déficit)

- 827 973.95 €

- 66 236.14 €

- 894 210.09 €

Restes à réaliser d’investissement 2018

Dépenses d’investissement reportées

Recettes d’investissement reportées

2 379 778.00 €

3 117 162.00 €

Excédent de financement des RAR 2018 + 737 384.00 € Besoin d’autofinancement - 156 826.09 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

156 826.09 €

218 030.20 € 2) H Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 001 894 210.09 €3

DELIBERATION N°2019-04 : LOTISSEMENT COMMUNAL LE PARADIS : Vente du lot n°1

Par délibération n° 2018-20 en date du 17 avril 2018, la commune a accepté la vente du lot n°1 au profit de Madame Violaine CHAMPETIER DE RIBES.

Par courriel en date du 31 janvier 2019, Madame Violaine CHAMPETIER DE RIBES a informé la commune qu’elle ne donnait pas suite à son projet d’acquisition

Par conséquent, la parcelle cadastrée section AB n° 594 d’une contenance de 805 m² est donc remise en vente

Conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2018-36 en date du 23 juillet 2018, le prix de vente de la parcelle au m² est fixée à 82 € HT, soit un montant total pour la parcelle de 66 010 € HT, TVA à 20% sur marge de 8 166.73 €, soit un coût total de 74 176.73 € TTC

Vu le mandat de vente sans exclusivité signé le 7 février 2018 avec la SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT

Vu la proposition de l’offre d’achat transmise par la SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER- BREANT pour l’acquisition du lot n° 1 par Madame Ariane LEMONNIER et Monsieur Hugues LEMONNIER domiciliés 4 Allée René Cavelier de la Salle 91420 MORANGIS au prix net vendeur de 74 176.73 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ANNULER la délibération n°2018-20 en date du 17 avril 2018

 DE VENDRE à Madame Ariane LEMONNIER et Monsieur Hugues LEMONNIER, le lot n°1 du lotissement communal Le Paradis, parcelle cadastrée section AB n° 594, d’une contenance de 805 m² au prix de 66 010 € HT, TVA à 20 % sur marge de 8 166.73 € € soit un coût total de 74 176.73 € TTC  DESIGNE la SCP Frédérick FURON & Nathalie LETHUILLIER-BREANT, Notaires associés à Luneray pour la rédaction de l’acte de vente

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rapportant

DELIBERATION N°2019-05 : RENOVATION ET EXTENSION DU VILLAGE VACACANCES VVF : Avenant au marché de travaux du lot 6 Electricité

Vu le projet de rénovation et d’extension du village vacances VVF de Veules les Roses Vu la consultation des entreprises lancée dans le cadre d’une procédure adaptée pour la 2ème tranche de travaux portant sur la rénovation du pavillon central, la création d’un espace forme (piscine, salle de fitness, hammam) et 12 logements de type HLL

Vu la décision n°7/2018 en date du 4 octobre 2018 attribuant les marchés de travaux pour l’ensemble des lots

Vu le code des marchés publics,

Vu la nécessité de prendre en compte les modifications de travaux apportées en cours de chantier Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CONCLURE l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise adjudicataire du lot 6 Electricité SAS ESTUAIRE ELECTRICITE

6 Avenue Marcel Le Mignot

76700 GONFREVILLE L’ORCHER

Montant de l’avenant n°1 : 4 264.85 € HT / TVA 20 % : 852.97 € / 5 117.82 € TTC Nouveau montant du marché : 142 289.42 € HT / TVA 20 % : 28 457.88 € / 170 747.30 € TTC

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution

DELIBERATION N°2019-06 : TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE : Demandes de subventions

Vu la délibération n°2015-33 du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2015 approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune (Ad’AP)

Considérant la nécessité d’engager les travaux de mise aux normes et d’accessibilité de l’accueil de la mairie4

Vu le coût estimatif du projet qui s’élève à 60 000.00 € HT

Considérant que les dépenses de mise aux normes en accessibilité des bâtiments peuvent faire l’objet de financement par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), par le Département de Seine-Maritime et par la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le projet de mise aux normes et d’accessibilité de la mairie  D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DETR, du Département de Seine-Maritime et de la Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre  PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au Budget 2019 de la commune

DELIBERATION N°2019-07 : RESTAURATION DU MOULIN ANQUETIL : Conventions de financement avec la Fondation du Patrimoine

Par délibération n°2008-6 en date du 8 janvier 2008, la commune a conclu un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans avec les Consorts ANQUETIL portant sur la roue du moulin et le vannage permettant le bon fonctionnement de ladite roue, le mur de soutien et les abords qui y sont rattachés

Vu le projet portant sur la restauration de la roue du moulin qui consiste à restaurer le coussinet en bronze, la remise en état du palier en fonte et la réalisation d’un carter étanche

Vu le coût estimatif du projet qui s’élève à 9 440.00 € HT

Considérant que sous l’égide de la Fondation du Patrimoine, le Club des Mécènes du Patrimoine en Haute-Normandie et la Région Normandie s’engagent à apporter leur soutien financier à hauteur respectivement de 3 000 € et 4 720 € soit un montant global de 7 720.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le projet de restauration de la roue du moulin Anquetil  D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions de financement avec la Fondation du Patrimoine

 PRECISE que les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au Budget Primitif 2019 de la commune

DELIBERATION N°2019-08 : CLASSE DE NEIGE 2019 : Subvention exceptionnelle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2313-1,

Vu la demande de subvention sollicitée par l’école les Albatros pour l’organisation d’une classe de neige du 9 au 17 mars 2019 à La Clusaz pour les élèves de la classe CE2 - CM1 - CM2,

Considérant que huit élèves et deux accompagnateurs domiciliés à Veules les Roses sont concernés par ce séjour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ATTRIBUER et de VERSER à la coopérative scolaire de l’école les Albatros une subvention exceptionnelle de 1 500.00 € pour le séjour en classe de neige à la Clusaz du 9 au 17 mars 2019  PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits au budget 2019

DELIBERATION N°2019-09 : PERSONNEL COMMUNAL : Emplois saisonniers 2019

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent à la période estivale, il convient de recruter des agents contractuels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :5

 DE PROCEDER aux recrutements des emplois suivants :

 Un agent à temps complet, chargé de l’entretien de la voirie, de la plage et de la pataugeoire pour la période du 1er avril au 30 septembre 2019

 Un agent à temps complet, pour le balayage durant la période du 11 juin au 13 septembre 2019

 Un agent de la surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période du 15 juin au 6 septembre 2019

 PRECISE que le traitement des intéressés sera fixé par référence à l’indice brut 348, 1er échelon, échelle 1, correspondant à la grille indiciaire de la filière technique du grade d’adjoint technique territorial  DIT que les crédits seront inscrits au chapitre budgétaire 012 Charge de personnel du Budget Primitif 2019

 CHARGE Monsieur le Maire de recruter des agents contractuels pour l’ensemble des emplois désignés ci-dessus

DELIBERATION N°2019-10 : PERSONNEL COMMUNAL : Mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Vu le tableau des emplois

Considérant qu’un agent contractuel occupe actuellement un emploi permanent à temps complet sur un grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe et qu’il est prévu une mise en stage de l’agent au grade d’adjoint administratif

Considérant que suite au départ en retraite de l’agent d’accueil du secrétariat de mairie il est proposé de transformer le poste occupé actuellement à temps complet en un poste à temps non complet à raison de 17.50/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE TRANSFORMER au 1er avril 2019 le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif

 DE TRANSFORMER à compter du 1er mai 2019 un poste d’adjoint administratif à temps complet en un poste à temps non complet à raison de 17.50/35ème

DELIBERATION N°2019-11 : DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES : Modalités de prise en charge par la commune

Les frelons asiatiques sont responsables de la destruction de nombreuses ruches d’abeilles et sont une source potentielle de danger pour les personnes habitants à proximité des nids. Par ailleurs, le nombre de nids découvert chaque année s’accroit très rapidement.

C’est pourquoi en Seine-Maritime, un dispositif particulier est mis en place par la Préfecture.

Toutefois, les opérations de lutte contre le frelon asiatique ne sont pas financées par l’Etat. La destruction des nids situés sur le domaine privé reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, prise en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant des collectivités territoriales.

Monsieur Le Maire propose que la commune prenne à sa charge les frais de destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le domaine privé sous certaines conditions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE que la commune prendra en charge les frais de destruction de nids de frelons asiatiques situés sur le domaine privé uniquement pour les administrés non imposables  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune6

DELIBERATION N°2019-12 : CAMPAGNE 2019 DE STERILISATIN DES GOELANDS ARGENTES

A l’image de nombreuses communes du littoral, la commune est confrontée depuis quelques années à une prolifération des goélands argentés

Par délibération n° 2017-17 en date du 10 mars 2017, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation de campagne de stérilisation tout en précisant que seul le produit de stérilisation sera financé par la commune et que les frais d’intervention du professionnel habilité seront à la charge du particulier,

Depuis, l’association « Le goéland conquérant » a été constituée.

Selon l’association, la présence des lieux de nidification s’est intensifiée sur la période 2017 et 2018 avec le recensement en 2018 de 14 nids et 24 œufs stérilisés.

Pour la campagne 2018, la DREAL a imposé, sous peine de non renouvellement de la dérogation, l’intervention du Groupement Ornithologique Normand (GONn) dont le rôle consiste à recenser et repérer les couples ou les nids des différentes espèces de goélands. Cette prestation a engendré un surcoût de 950 € pour l’association.

Si les comptes de l’association sont tout juste à l’équilibre en 2018, il demeure une incertitude pour l’année 2019.

L’association sollicite donc une participation financière de la commune afin de minorer la contribution à verser au GONn

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide :

CONTRE 5 voix (JL ANGELINI/P.HALLEBARD/S.LE RIGOLEUR/P.ROBAKOWSKI + Pouvoir de C.CARTENET) POUR 4 voix (C.BERVILLE/JC CLAIRE/T.GRENIER/JC MARECHAL)

ABSTENTION 2 voix (F.CROUZILLE/S.TRON LOZAI)

 DE NE PAS DONNER SUITE à la demande de participation financière à l’association « Le goéland conquérant »

 PRECISE que la commune prendra uniquement en charge le produit de stérilisation

DELIBERATION N°2019-13 : MOTION DE SOUTIEN AU LYCEE DE LA CÔTE D’ALBÂTRE DE SAINT VALERY EN CAUX

Dans le cadre de la réforme des lycées, le lycée de la Côte d’Albâtre de Saint Valery en Caux, a reçu l’autorisation de proposer à la rentrée prochaine, 9 spécialités à ses élèves de première générale. Toutefois et dès à présent, la dotation pour sa mise en œuvre ne permet que de financer le fonctionnement de 12 groupes alors que le besoin est de 16 groupes. Il n’est pas envisageable que les choix des élèves engendrent des groupes de 35 élèves.

Deux chiffres résument le plan d’économie qui accompagne la mise en place de la réforme des lycées : - A savoir que le lycée de la Côte d’Albâtre devrait compter 4 élèves de plus à la rentrée prochaine (estimation du Rectorat)

- Le Rectorat quant à lui devrait lui allouer 56 heures d’enseignement en moins, soit l’équivalent de 3 suppressions de poste.

Les moyens nécessaires pour financer ces groupes supplémentaires, de spécialités en première générale, consomment la grande majorité des marges de manœuvre de l’établissement, ce qui conduit Madame la Proviseure à proposer une répartition des moyens qui conduira à une dégradation majeure des conditions de travail des élèves et des enseignants en tronc commun d’enseignement général de première :

- En impactant également les secondes et les terminales, comme l’enseignement technologique - Soit la fin du dédoublement, avec des groupes en langues de 30 élèves - La suppression de toutes les options facultatives offertes jusqu’alors : Latin, Arts Plastiques, Musique, Education Physique et Sportive, à l’exception de la classe Euro - Une perte d’attractivité pour un lycée qui dispose d’un éventail d’options rare

Aussi, le Conseil Municipal demande au Rectorat de bien vouloir allouer les moyens humains complémentaires et financiers associés, permettant de répondre au besoin avéré de 16 groupes, afin que la réforme des lycées puisse se traduire également au Lycée de la Côte d’Albâtre, dans des conditions qui garantissent un enseignement de qualité et de réussite des élèves du Lycée de la Côte d’Albâtre, dès la rentrée prochaine. Une fois de plus, la ruralité semble être appréhendée comme une variable d’ajustement pour répondre aux besoins, sans doute réels, des pôles urbains.7

Soucieux de l’enseignement des lycéens et de leur avenir professionnel et personnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 EXPRIME SON PROFOND DESACCORD sur les conditions de mise en œuvre locale de la réforme des lycées, à la rentrée scolaire 2019 – 2020

QUESTIONS DIVERSES

1- Journées Européennes des Métiers d’Art

Pascale ROBAKOWSKI, informe que la commune organise un « Chemin des Métiers d’Art » dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d’Art les 5, 6 et 7 avril prochain. Cette manifestation est soutenue par l’association des « Plus Beaux Villages de France ». L’objectif est de valoriser les métiers d’art et de les faire connaître. Pascale ROBAKOWSKI souligne la forte mobilisation des artistes et galeristes locaux qui mettent gracieusement leurs locaux à disposition. 19 artisans d’art seront présents répartis sur 15 lieux d’exposition. Un plan localisant chaque lieu d’exposition a été réalisé par la mairie.

2- TOPE-LA

Monsieur Le Maire présente le dispositif « TOPE-LA » du Département destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Ce dispositif prévoit le financement à hauteur de 400 € d’un projet en compensation de 40 heures de bénévolat dans une association. 1 000 projets seront financés par an.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30