Procès Verbal - Séance du 14 03 2018

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 11 03 2020

Procès Verbal - Séance du 14 03 2019

Procès Verbal - Séance du 08 02 2018

Procès Verbal - Séance du 18 06 2018

Procès Verbal - Séance du 19 09 2018

Procès Verbal - Séance du 17 04 2018

Séance - seance 14 03 2018 2

Procès Verbal - Séance du 13 12 2018

Procès Verbal - Séance du 27 09 2018

Procès Verbal - Séance du 23 07 2018

Procès Verbal - Séance du 14 03 2018 Document publié le Mercredi 14 mars 2018 par la commune de Veules-les-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 14 03 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, 1

COMMUNE DE VEULES LES ROSES

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 MARS 2018

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix-huit, le quatorze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Veules les Roses, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Claude CLAIRE, Maire.

Etaient présents : Claude BERVILLE, Jean-Claude CANU, Jean-Claude CLAIRE, Franck CROUZILLE, Thierry GRENIER, Patrick HALLEBARD, Sylvie LE RIGOLEUR, Jean-Claude MARECHAL, Sophie TRON LOZAI

Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis ANGELINI (Pouvoir S.TRON LOZAI), Céline CARTENET (Pouvoir JC CANU), Pascale ROBAKOWSKI (Pouvoir S.LE RIGOLEUR) Date de convocation : 8 mars 2018

Date d’affichage : 9 mars 2018

Monsieur Franck CROUZILLE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 8 février 2018 a été adopté à l’unanimité

DELIBERATION N°2018-07 : BUDGET COMMUNAL : Compte Administratif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2017 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2017,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 26 juillet et du 20 décembre 2017, approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2018, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Claude BERVILLE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Compte Administratif de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

REALISATIONS 2017

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 987 842.17 € 340 417.35 €

Recettes 1 048 177.60 € 546 534.70 €

Résultat de l’exercice + 60 335.43 € + 206 117.35 €

Résultat antérieur + 250 823.17 € - 272 353.49 €

Résultat de clôture + 311 158.60 € - 66 236.14 €

Solde des Restes à réaliser + 83 203.00 €

Résultat cumulé + 328 125.46 €

DELIBERATION N°2018-08 : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT LE PARADIS » : Compte Administratif 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2 et R.2342-1 à D.2342-12,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2017 approuvant le Budget Primitif du budget annexe « Lotissement Le Paradis » de l’exercice 2017,

Le Maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2017, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2018,2

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Patrick HALLEBARD, Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Claude BERVILLE, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’ADOPTER le Compte Administratif du budget annexe « Lotissement Le Paradis » de l’exercice 2017, arrêté comme suit :

REALISATIONS 2017

Section Fonctionnement Section Investissement

Dépenses 373 731.80 € 373 221.80 €

Recettes 373 731.80 € 323 729.52 €

Résultat de l’exercice 0.00 € - 49 492.28 €

Résultat antérieur - 405.00 € - 23 729.52 €

Résultat de clôture - 405.00 € - 73 221.80 €

Solde des Restes à réaliser

Résultat cumulé - 73 626.80 €

DELIBERATION N°2018-09 : BUDGET COMMUNAL : Affectation des résultats 2017

Après avoir examiné le Compte Administratif 2017 et constatant que la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture de 311 158.60 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AFFECTER le résultat de fonctionnement 2017 comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat de fonctionnement (Excédent)

+ 60 335.43 €

+ 250 823.17 €

+ 311 158.60 €

Résultat d’investissement

Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

Résultat d’investissement (Déficit)

+ 206 117.35 €

- 272 353.49 €

- 66 236.14 €

Restes à réaliser d’investissement 2017

Dépenses d’investissement reportées

Recettes d’investissement reportées

3 580 495.00 €

3 663 698.00 €

Besoin de financement des RAR 2016 + 83 203.00 € Besoin d’autofinancement 0.00 €

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

0.00 €

311 158.60 € 2) H Report en fonctionnement R 002

DEFICIT REPORTE D 001 66 236.14 €3

DELIBERATION N°2018-10 : RENOVATION ET EXTENSION DU VVF : Réalisation d’un emprunt

Vu les articles L.2121-29, L.2122-21 al 6° et L.2122-22 al. 3° et 4° du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil autorisant le recours à l'emprunt pour le budget de l’année 2017, Vu la proposition commerciale en date du 21 Février 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ Article 1er : Souscription d’un Crédit

 Objet : financement du projet d’extension et de rénovation du VVF de la commune  Prêteur : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine / Domiciliataire Crédit Agricole CIB

 Montant : 2 140 000 EUR

 Date de Remboursement Final : 1er Avril 2039

 Frais de dossier: 1 100 Euros

➣ Article 2 : Principes de fonctionnement du Crédit

 Phase de Mobilisation de la date de signature de la Convention jusqu’au 1er Avril 2019 - Encours mobilisable avec indexations sur EURIBOR 3 mois moyenné - Taux d’Intérêts : EURIBOR 3 mois + 0.47% l’an (base exact/360) - Périodicité de paiement des Intérêts : mensuelle

 Phase d’Amortissement du 1er Avril 2019 au 1er Avril 2039

- Consolidation automatique au 1er Avril 2019

- Type d’amortissement : Trimestriel Progressif

- Remboursements anticipés définitifs possibles moyennant éventuellement le paiement d’une indemnité selon conditions de marché et une indemnité forfaitaire correspondant à 2 mois d’intérêts sur le Capital Remboursé avec un minimum de 2% du Capital Remboursé par Anticipation

- Remboursements provisoires possibles moyennant le paiement d’intérêts d’attente (Taux en Cours – 90% de la moyenne des EONIA)

- Taux d’Intérêts : Taux Fixe (base exact/360)

- Périodicité de Paiement des Intérêts : Trimestrielle

➣ Article 3 : Mise en place

Le Taux Fixe sera déterminé selon les conditions de marché prévalant au moment de l’envoi de la lettre d’instruction et ne pourra en aucun cas être supérieur à 1.97% (exact/360). Les conditions financières et l’engagement de la collectivité à signer la convention de crédit avec le Prêteur, seront arrêtées par écrit dans la lettre d’instruction avant la signature de ladite convention, auquel cas la révocation de l’engagement susvisé conduira au versement d’une indemnité au profit du domiciliataire Crédit Agricole CIB.

Le Maire signera la convention de crédit susvisée et tout autre document nécessaire à la conclusion et à l’exécution de ladite convention. Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain Conseil.

DELIBERATION N°2018-11 : EXTENSION DU VVF : Demande de subvention au titre de la DSIL 2018

Vu le projet d’extension du village vacances qui consiste :

1- Construction d’une piscine couverte et d’un espace forme

2- Construction de 12 logements supplémentaires de type HLL de conception bois dont 2 adaptés PMR avec Label Tourisme et handicap

Les travaux devraient débutés à l’automne 2018 pour se terminer en avril 2019

Vu le coût du projet d’extension estimé à 1 806 105.00 € HT

Vu le plan de financement prévisionnel

Vu l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement4

Considérant que le projet est inscrit au contrat de ruralité et qu’il peut à ce titre faire l’objet d’un financement au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➣ D’APPROUVER le projet d’extension du village vacances, le plan de financement prévisionnel

et l’étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement

➣ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat au titre de la DSIL

2018

➣ PRECISE que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018 de la commune

DELIBERATION N°2018-12 : PERSONNEL COMMUNAL : Emplois saisonniers 2018

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en raison du surcroît de travail conséquent à la période estivale, il convient de recruter des agents contractuels,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE PROCEDER aux recrutements des emplois suivants :

 Un agent à temps complet, chargé de l’entretien de la voirie, de la plage et de la pataugeoire pour la période du 5 mars au 30 septembre 2018

 Un agent à temps complet, pour le balayage durant la période du 11 juin au 14 septembre 2018

 Un agent de la surveillance de la voie publique (ASVP) pour la période du 16 juin au 9 septembre 2018

 PRECISE que le traitement des intéressés sera fixé par référence à l’indice brut 347, 1er échelon, échelle 1, correspondant à la grille indiciaire de la filière technique du grade d’adjoint technique territorial

 DIT que les crédits seront inscrits au chapitre budgétaire 012 Charge de personnel du Budget Primitif 2018

 CHARGE Monsieur le Maire de recruter des agents contractuels pour l’ensemble des emplois désignés ci-dessus

DELIBERATION N°2018-13 : DROIT DE PLACE POUR L’INSTALLATION D’UN FOOD TRUCK A LA PLAGE

Vu la délibération n°2017-50 en date du 20 décembre 2017 fixant les tarifs communaux et notamment les droits de place

Vu la demande formulée par Monsieur Jean-Louis TETELIN « Tartes & Gourmandises » pour reconduire sur l’année 2018 l’emplacement du « Food Truck » en front de mer à côté des étals de pêcheurs sur les périodes suivantes :

- En saison : le lundi toute la journée, le mercredi après-midi, le samedi après-midi, le dimanche toute la journée

- Hors saison : le samedi après-midi, le dimanche toute la journée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’AUTORISER l’installation en front de mer du « Food Truck » Tartes & Gourmandises de Jean-Louis TETELIN

 FIXE le tarif pour l’année 2018 à 455 €5

DELIBERATION N°2018-14 : BAIL RURAL : Location de terres à l’EARL de la Veules

Il est proposé de conclure avec l’EARL de la Veules un bail rural pour l’occupation de parcelles de terre appartenant à la commune :

ZH n° 3 « Saint Nicolas » 57a 20ca AE n° 22 « Saint Nicolas » 1ha 02a 79ca AD n° 197 « Le Chemin du Crucifix » 2ha 91a 60ca Superficie Totale 4ha 51a 59ca A déduire emprise « Talus emplacement tri sélectif » de la parcelle AD n° 197 - 27a 00ca Surface totale louée 4ha 24a 59ca

Le bail serait consenti pour une durée de 9 ans à effet du 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2026.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2017 portant fixation de l’indice national des fermages dans le département de La Seine-Maritime

Il est proposé de fixer le montant du fermage à 200 € l’hectare, soit un loyer de base pour la totalité de la surface louée de 849.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’APPROUVER le bail rural à conclure avec l’EARL de la Veules pour une durée de 9 ans moyennant un loyer de base fixé à 849.18 €

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec l’EARL de la Veules le bail correspondant  PRECISE que le loyer sera actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice INSEE des fermages

DELIBERATION N°2018-15 : LIRE A LA PLAGE 2018 : Convention avec le Département de Seine- Maritime

Le Département de Seine-Maritime a décidé de reconduire l’opération « Lire à la Plage » sur les 12 sites du littoral seinomarin dont Veules les roses. « Lire à la Plage » consiste à proposer aux usagers de la plage un espace de lecture, ouvert à tous, durant les deux mois d’été et de permettre ainsi une rencontre attractive avec le livre. La 13ème édition se déroulera du samedi 7 juillet au dimanche 26 août 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE RECONDUIRE l’opération « Lire à la Plage » pour l’année 2018  D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer avec le Président du Département la convention correspondante

QUESTIONS DIVERSES

1- Acquisition d’un congélateur

Un congélateur a été acheté pour le service Social afin de collecter les denrées alimentaires congelées destinées aux bénéficiaires de la banque alimentaire

2- Projet d’aménagement de l’aire de camping-cars

Monsieur Le Maire informe de l’avis défavorable formulé par la Préfète au motif que : « en l’absence de tout document d’urbanisme, les constructions ne peuvent être réalisées que dans les parties urbanisées de la commune ». De plus le terrain est situé dans un espace proche du rivage. Les services de la DDTM ont été saisis. Ils sont conscients de l’impossibilité de pouvoir réaliser l’aménagement dans la partie urbanisée de la commune.

3- Porte coupe-feu école

Pour des raisons de sécurité une porte coupe-feu va être installée dans le local chaufferie de l’école

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30