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Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune d'Étoile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE L’ÉTOILE
CONSEIL MUNICIPAL Du Mercredi 15 MARS 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de L’Étoile, légalement convoqué, s’est réuni ce jour sous la
présidence de Monsieur Thierry BAILLY, Maire.
Présents : Mmes M. DULLIN – R. JAMES-INGRAND - I. THEVENET– E. GOYDADIN – S.BENOIST
M.ROUSSOT
MM. J-G. ROBLIN – A. CHAMBARD – M. CONDEMINE – P. BAZIN – Q. PLUBELLE
Excusés : J. PISKIN (M. DULLIN)
Secrétaire de séance : M. DULLIN
Ouverture de la séance par l’approbation du compte rendu du 15 février 2023.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
TAUX DES IMPOTS LOCAUX
N°12/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux des impôts locaux suivants :
- Taxe habitation : 9.21 %
- Foncier bâti : 43.39 %
- Foncier non bâti : 38.03 %
TAXE HABITATION LOGEMENTS VACANTS
N°13/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 2 ans - DIT que le taux sera de 5%
FONGIBILITÉ DES CREDITS
N°14/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
N°15/23 Après délibération, le conseil municipal (12 voix pour, 1 abstention) : - PREND ACTE que la Commune n’est plus titulaire du Droit de Préemption Urbain, - PREND ACTE, toutefois, qu’elle dispose de la délégation de ce droit hormis sur les zones UX de son PLU
- DÉCIDE de déléguer le Droit de Préemption Urbain à M. le Maire pour tous les projets répondant au principe d’intérêt général défini dans l’article L210-1, pour des montants inférieurs à 400 000 €, - PRÉCISE que cet acte sera envoyé au Directeur Départemental des services fiscaux, au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, au barreau et au greffe du Tribunal.
FINALISATION ECHANGES DE TERRAINS COMMUNE/CONSEIL DEPARTEMENTAL
N°16/23 Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la cession auprès du conseil départemental de la parcelle ZC N° 84 (111 m²) - APPROUVE la cession par le conseil départemental de la parcelle ZC N° 85 (53 m²) - DIT que les cessions sont consenties sans soulte
- DIT que cet acte d’échange sera passé en forme administrative
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision
AMENAGEMENT RD 38 : CONVENTION COMMUNE-DEPARTEMENT
N17/23 Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
BUDGET 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opération de
l’exercice
465 748 418 028 165 200 212 807
Résultat reporté 47 720 47 607
TOTAUX 465 748 465 748 212 807 212 807
Les principaux investissements retenus sont :
- Achat terrain rue de la Chevalière
- Travaux sécurisation routière
- Matériel de sécurité : extincteurs et défibrillateurs externes aux écoles - Matériel électrique : une horloge astronomique, radiateurs (pour divers bâtiments) - Jeu aire de loisirs
- Lave-vaisselle salle des rencontres
- Reprises de concessions perpétuelles au cimetière
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d’intention d’aliéner :
Vente Mme BOLARD et M. BARISWYL / Mme COLLUS et M. JEANNERET : 75 route de Saint-Didier La commune ne souhaite pas exercer son droit de préemption.
La réunion est levée à 22h55.
Prochaine réunion le mercredi 19 avril à 20h00.
La secrétaire de séance Le Maire