Déliberation - liste des delib du 3 juillet

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal du 3 juillet 2024 complet

Déliberation - liste des délibérations 6 oct 2022

Déliberation - Liste des deliberations

Déliberation - liste délibérations

Déliberation - 1668524690 Liste des deliberations du 21 juillet 2

Déliberation - liste des delibs ok

Compte-Rendu - CR CM 23 juillet 2020

Procès Verbal - Ordre du jour du 7 février 2018

Déliberation - liste des délibérations signée

Compte-Rendu - CR CM 3 oct 2018

Déliberation - liste des delib du 3 juillet Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Déliberation - liste des delib du 3 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Énergies, LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUILLET 2024

4

L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-sept juin 2024, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Catherine FRISE - Stéphane JARDONNET - Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM - Daniel MARTIN — Emmanuelle MICHON (du rapport 5 jusqu’à la fin de la séance) - Michel PASSAT - Jean-Luc ROBIN - Jean SIMONIN - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Stéphanie BODEAU a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Pascal RELIANT a donné pouvoir à Stéphane JARDONNET - Véronique REYMON a donné pouvoir à Alison CLEMENT - Joseph SCARAMOZZINO a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Michel PASSAT

Etaient excusés sans pouvoir : Marie-Laure DESCAMPS - Maria de Lurdes LOUREIRO -Patrick

PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Claude RIBOULET - Fernand SPACCAFERRI - Laure

VINCENT

Etaient Absents(es) : Emmanuelle MICHON (du début de la séance jusqu’au rapport 4)

Secrétaire de Séance : Daniel MARTIN

a) Mandats de vote

b) Procès-verbal du 15 mai 2024

1- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

> Prend acte de ces décisions.

2 —- CONVENTION FINANCIERE ET DE DELEGATION A MAITRISE D'OUVRAGE

POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DENIS PAPIN

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Commentry et le SMEA.

3 —- CONVENTION FINANCIERE ET DE DELEGATION A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT HLM AUJAME

Le Conseil Municipal,

> Donne son accord à cette proposition,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune de Commentry et le SMEA.

4 - APPROBATION DU REGLEMENT COMMUNAL DU SERVICE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE LA TARIFICATION

Le Conseil Municipal,

— Approuve le règlement communal du service de gestion des eaux pluviales,

> Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement,

— Adopte les tarifs du service annexés, applicables à compter du 3 juillet 2024.

5 —- RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE DU BOURBONNAIS - CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

Le Conseil Municipal,

— Retient les entreprises ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, selon les critères retenus dans le règlement de la consultation,

— Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement de chaque lot du marché n°2024- 03 « Rénovation énergique et mise en accessibilité de l’école du Bourbonnaïis ».

6 —- RCVCB - AMENAGEMENT DU PARKING DES TUILERIES - CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

Le Conseil Municipal,

— Retiént les entreprises ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, selon les critères retenus dans le règlement de la consultation,

> Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement de chaque lot du marché 2024- 07 « RCVCB — aménagement du parking des Tuileries ».

7 —- PRIME DE FIN D'ANNEE - PART SUPPLEMENT AIRE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

Le Conseil Municipal,

— Remplace la prime de fin d'année par une part supplémentaire d’IFSE, pour les agents dont le cadre d'emplois relève du RIFSEEP (personnel permanent, non permanent et contrats aidés) avec comme période de référence le 01/11/N-1 jusqu’au 31/10/N,

2> Verse aux agents permanents, une part supplémentaire d’IFSE d’un montant de 827,09€ brut, calculée au prorata du temps de présence et de la quotité de temps de travail sur la période de référence citée ci-dessus, chaque année, au mois de novembre,

> Verse aux agents non permanents et aux contrats aidés, justifiant au minimum de 803,5 heures sur la période de référence (correspondant à 50% des 1 607 heures de durée de travail à l’année pour un agent à temps complet), une part supplémentaire d’'IFSE d’un montant de 827,09€ brut au prorata du nombre d’heures effectuées,

> Verse aux agents partis au cours de la période du 01/11/N-1 au 31/10/N, la part supplémentaire d’IFSE au prorata de leur temps de présence sur cette période, au moment du départ de l’agent (et non en novembre),

> Autorise M. le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par agent dans le respect des principes définis ci-dessus,

— Inscrit au budget les crédits nécessaires au paiement de cette part supplémentaire d’IFSE.

8 —- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE L'ECOLE DE MUSIQUE AUPRES DE L'HARMONIE COMMENTRYENNE

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel auprès de l’Harmonie Commentryenne.

9 - COMPTE DE GESTION (DE CLOTURE) DU BUDGET ANNEXE FOSSOYAGE

Le Conseil Municipal,

> Approuve le compte de gestion de clôture du budget annexe fossoyage, tel que présenté par

le Service de Gestion Comptable de Montluçon, qui n'appelle ni observation ni réserve.

10 — DECISIONS MODIFICATIVES N°1 DU BUDGET GENERAL, DU BUDGET ANNEXE TVA ET DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord et adopte la décision modificative n°1 du Budget principal,

— Donne son accord et adopte la décision modificative n°1 du Budget Annexe TVA,

— Donne son accord et adopte la décision modificative n°1 du Budget Annexe TRANSPORT URBAIN.

11 - TARIFICATION DES CAVURNES DU CIMETIERE VILLE

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,

> Fixe le tarif applicable aux cavurnes pour une durée de 30 ans à 615 euros,

— Fixe le tarif applicable aux cavurnes pour une durée de 50 ans à 1025 euros.12 - TARIFICATION DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,

> Adopte la tarification de l’Ecole Municipale de Musique, applicable à compter du 1* septembre 2024.

13 — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU FSE DU COLLEGE EMILE MALE, À LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE CECILE ROL TANGUY, AUX CATM COMMENTRY ET A COMMENTRY CYCLISTE

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,

— Attribue :

o la somme de 200 euros au Foyer Socio-Educatif du Collège Emile Mâle, o la somme de 456 euros à la coopérative scolaire de l’école Cécile Rol Tanguy, o la somme de 150 euros aux CATM de Commentry,

o la somme de 5000 euros à Commentry Cycliste,

> Autorise le Maire à mandater ces sommes.

14 —- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION TRIATHLON ACADEMIE DE MONTLUÇON DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION D'ELISE FERREIRA AUX CHAMPIONNATS DU MONDE DE TRIATHLON

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord,

— Fixe à 500 € la contribution de la Commune de Commentry pour la participation d’Elise FERREIRA aux championnats du monde de triathlon, attribuée à « Triathlon Académie Montluçon »,

+ Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme,

— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et l’association « Triathlon Académie Montluçon ».

15 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'ASFC ET LE CFC POUR UNE MISE À DISPOSITION DE MINIBUS

Le Conseil Municipal,

— Donne son accord à cette proposition,

— Autorise le Maire à signer cette convention.

16 — BILAN ANALYTIQUE DE LA PISCINE MUNICIPALE EN 2023

Le Conseil Municipal,

3 Prend acte de la communication de ce bilan.17 - VOEU CONCERNANT "LE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI" SUR LE SITE ADISSEO COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

— Exprime son soutien du Conseil municipal aux salariés ADISSEO, aux sous-traitants, et à l’ensemble des acteurs qui seraient impactés par les conséquences du PSE,

> Demande au Gouvernement, dès son installation, de prendre des décisions concrètes dans le sens de la réindustrialisation et de la défense de la souveraineté économique,

> S’oppose à tout licenciement contraint sur le site ADISSEO Commentry,

> Exige une garantie d’investissement sur le site pour permettre son développement et sa pérennité.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

> Je vous informe que nous organiserons une cérémonie pour féliciter les Seniors de l’ASFC et les cadettes Rhinos, qui se sont, chacun dans leur catégorie, illustrés cette saison en devenant champions Auvergne Rhône-Alpes. Cette réception aura lieu samedi 13 juillet au Forum à 9h.

> Les CM2 scolarisés à Commentry ont reçu leur calculatrice Collège et leur kit de fournitures pour la rentrée en 6e. Les élèves Commentryens entrant en 5e, 4e et 3e ont également reçu leur kit. Pour celles et ceux qui ne l’auraient pas, les familles peuvent se rapprocher du guichet famille à partir de ce vendredi.

> Je vous rappelle que le second tour des élections législatives anticipées aura lieu ce week-end dans les 5 bureaux de vote de l’Agora. Il est encore possible de solliciter le Libellus pour venir voter auprès de l’accueil Mairie. Les bureaux seront ouverts de 8h à 18h. Pour voter, n’oubliez pas votre pièce d’identité qui est obligatoire.

> Vous avez à disposition sur vos tables ou vos sièges mais aussi un peu partout en ville Le programme de « l’été à Commentry ». Ce vendredi 5 juillet, c’est la « fête des Minots », à 18h, Place du 14 Juillet. Dès samedi, Nicole Fougère Harmelle, qui pratique l’huile sur cuir, exposera à la Pléiade, jusqu’au 31 août. Je vous invite au vernissage ce samedi à 11h. Par ailleurs, pour vous inscrire à la brocante du Vijon, vous pouvez vous rapprocher de Daniel Martin. Pour participer à la course de caisse à savon du 17 août, il sera possible de d’inscrire lors de la fête des Minots vendredi ou auprès de l'OMPAC.

> Du 9 juillet au 16 août 2024 l’équipe du Service Jeunesse propose un programme d’animations Anim'’Jeunes pour les 12-17 ans : des sorties, des ateliers manuels, des activités culturelles ou sportives. Retrouvez tous les renseignements utiles auprès de Sabrina et Enzo au PIJ du Forum. Attention le séjour est d’ores et déjà complet.

QUESTIONS DIVERSES

NEANT