Déliberation - liste des délibérations 6 oct 2022

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Déliberation - liste des délibérations 6 oct 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations 6 oct 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2022

HRK CECELCELK CE

L'an deux mille vingt-deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le vingt-neuf septembre 2022, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances. |

Etaient présents (es) : Stéphanie BODEAU - Pierrette BORD - Sylvain BOURDIER - Marie- Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Véronique FOUCAUX - Stéphane JARDONNET - Caroline LEOTY - Jean-Loup LESAGE - Céline LEYREM (du point 2 à la fin du conseil municipal) - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Guillaume NOUALI - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Véronique REYMON - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés(ées) et avaient donné pouvoir : Sébastien ALAMARGUY a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Catherine FRISE a donné pouvoir à Pierrette BORD - Céline LEYREM a donné pouvoir à Thierry VERGE (du début du conseil municipal au point 1) - Bruno MOREAU a donné pouvoir à Jean-Loup LESAGE - Pascal RELIANT a donné pouvoir à Stéphanie BODEAU - Claude RIBOULET a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Maria de Lurdes LOUREIRO

Etaient Absents(es) : Anne-Marie LAMALLE

Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU

KR CR CR CRE LR

a) Mandats de vote

b) Procès-verbal du 25 août 2022

1 - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

2 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS EMPLOIS PERMANENTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

- Donne son accord à cette proposition,

-__ Décide la création et la suppression des postes,

- Adopte le tableau des effectifs ainsi modifié.3- CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention la convention tripartite de restauration interentreprise avec les sociétés ADISSEO et COMPASS GROUP France

4 — DECISION MODIFICATIVE N°.2 DU BUDGET GENERAL ET DECISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT URBAIN

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- _ Adopte la décision modificative n° 2 du budget général

- Adopte la décision modificative n° 1 du budget annexe transport urbain.

5 - ACCEPTATION DE DON A LA COMMUNE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à accepter ce don.

6 — AUTORISATION À DONNER DANS LE CADRE DE LA SOUSCRIPTION PAR LA VILLE DE COMMENTRY AU CAPITAL DE LA SCIC HLM EVOLEA CONFORMEMENT AUX STIPULATIONS DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'EXCEDENT DE LIQUIDATION DE L'OPAC DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- constate que par suite de la dissolution et liquidation de l’Office public de l’habitat de Commentry-Montmarault-Néris Communauté "OPAC de Commentry", la Commune de Commentry est l’attributaire des UN MILLION SIX CENT CINQUANTE CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE HUIT (1.655.568) parts sociales qui étaient détenues par l'OPAC de Commentry dans le capital de la SCIC Him Evoléa ;

- approuve la. souscription, par la Commune de Commentry, attributaire de l’excédent de liquidation de l'OPAC et notamment de la part de trésorerie de l’excédent de liquidation, au capital de la SCIC Him Evoléa, à hauteur de DEUX CENT SOIXANTE MILLE NEUF CENT SOIXANTE DOUZE (260.972) parts sociales de SOIXANTE-CINQ CENTIMES D’EURO (EUR. 0,65-) de valeur nominale chacune, soit un prix de souscription de CENT SOIXANTE NEUF MILLE SIX CENT TRENTE ET UN EUROS ET QUATRE VINGT CENTIME D’EURO (EUR. 169.631,80-).

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, à l’effet d’effectuer toutes démarches et signer, au nom et pour le compte de la Commune, tout acte et document, relatifs à la souscription au capital de la SCIC Him Evoléa ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux mesures de publicité requises pour la présente délibération et à procéder à l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération.7 - TRAVAUX DE SECURISATION ET ADAPTATION PMR ECOLES ET ACCUEILS PERISCOLAIRES -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord à cette proposition,

-__ Approuve le plan de financement,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des partenaires et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

8 —- SUBVENTION TRAVAUX DE L'EGLISE DU SACRE COEUR SECURISATION ET CONFORTEMENT DU SOLIVAGE DU PLAFOND - ACTUALISATION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord à cette proposition,

.- Approuve le plan de financement actualisé,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide auprès des financeurs et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

9 - RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COLLECTIVITE %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Entérine l’attribution des lots par la commission d’appel d’offre réunie le 20 septembre 2022

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché 2022-10 relatif au renouvellement des contrats d’assurance de la collectivité.

10 - AMENAGEMENT DE VOIRIE - RUE DE LA GRANGE - PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve le plan de financement de l’aménagement de voirie rue de la Grange, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide définitive auprès du Département de l’Allier et à engager toutes les procédures et démarches afférentes.

11 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE PAUL FABRE - RD 453 - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Conseil départemental.

12 —- CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE DE PARCELLES DU LOTISSEMENT DE LA CHEVANTIERE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION SOS VILLAGES D'ENFANTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,-Donne son accord à la proposition de cession à l’euro symbolique des lots 1 à 13 et 15 du lotissement de la Chevantière à l’association SOS Villages d’enfants ;

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte de cession à intervenir et tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

13 - RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION COMMENTRY FOOTBALL CLUB (CFC) ET L'ASSOCIATION SPORTIVE DES FORGERONS COMMENTRYENS (ASFC)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants,

-__ Donne son accord aux modalités d’attribution des subventions,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CFC et l’ASFC.

COMMUNICATIONS DU MAIRE

> AGENDA

> L'exposition de peinture de Catherine Barbier-Berthommier est visible à la Pléiade jusqu’au 22 octobre prochain aux heures d'ouverture.

> La saison culturelle à l’ Agora se poursuit demain vendredi à 20h30 avec le concert du groupe AXES, puis le vendredi 14, à la même heure, avec le spectacle d’humour des VAMPS. > La ville de Commentry aura le plaisir d’accueillir le cross interdépartemental des pompiers le samedi 22 octobre prochain, plaine de l’ Agora.

> Le vendredi 28 octobre à 17h vous êtes toutes et tous conviés au vernissage de l’exposition « Levés avant le jour » sur les Brigades Internationales à la Pléiade.

> Le prochain don de sang aura aussi lieu à l’ Agora le vendredi 28 octobre de 15 à 19h. > Le marché d’automne aura lieu à l’Agora le dimanche 6 novembre de 10h à 19h. > Pour les cérémonies du 11 novembre, le rassemblement général aura lieu à 10h, place du 14 Juillet.

> INFORMATIONS DIVERSES

> Le CCAS de Commentry propose des ateliers de gym seniors, tous les jeudis de 11h à 12h. Pour s’inscrire, vous pouvez vous adresser au CCAS. De nouveaux ateliers sophrologie sont également proposés mais sont déjà complets.

> La demande d’aide pour les commentryens de plus de 62 ans, dont les revenus ne dépassent pas le plafond de l'ASPA soit 953,45€ pour une personne seule et 1480,24€ pour un couple et dont la totalité de l'épargne ne dépasse pas le plafond du LEP soit 7750€, doit être déposée au CCAS avant le 30 novembre 2022.

> Des ateliers numériques sont proposés à la Pléiade jusqu’en décembre, vous pouvez vous rapprocher de l’espace culturel pour plus d’informations.

> J'en termine en vous informant que nous avons inauguré la semaine dernière le nouveau mur d’escalade, à la satisfaction du club, que je remercie d’avoir mis la main à la pâte pour rendre cet investissement possible. Merci aussi à la Région Auvergne Rhône-Alpes qui a contribué à hauteur de 11 270,00 € à cet investissement, et au Comité territorial d’escalade Allier qui a versé 2 000,00 €. Cet investissement représente une dépense de 62 754,57 € pour la ville. Ce mur, c’est une surface grimpante de 165 m2, 76 points d’assurage, 15 voies, 9 mètres de hauteur. Nous avons profité de l’événement pour remettre la médaille de la Ville à Pierre Cozannet qui a quitté la présidence du club après 10 ans.QUESTIONS DIVERSES

1/ Qu'envisagez-vous de faire pour améliorer la sécurité des commentryens concernant les dépositaires d'un commerce qui se sont emparés de la rue de l'Hôtel-de-Ville ? Ils ne respectent pas le travail assidu des employés communaux... Des détritus, excréments et les odeurs nauséabondes ont finis par attirer les rats qui viennent déchiqueter le sacs poubelles qui jonchent les trottoirs.

La musique tardive et incessante engendre de sérieuses nuisances.

Je suis heureux que vous reconnaissiez le travail assidu des agents communaux que je remercie de leur engagement.

Je ne m’étendrai pas sur vos termes dont je vous laisse la responsabilité, je ne voudrais pas pour ma part être accusé de diffamation.

Tout ce que je peux vous dire sur ce dossier, c’est que j’ai pris deux arrêtés municipaux : - le premier interdisant la consommation d’alcool sur plusieurs sites de la commune (hors bars

et restaurants) et notamment les abords de l’Hôtel de ville, de 20h à 8h du matin, qui est

actuellement effectif,

- un second arrêté, également en vigueur, interdisant pour les mêmes horaires la vente

d’alcool dans les mêmes conditions dans un certain nombre de rues du centre-ville.

Par ailleurs j'ai demandé à la Police municipale d’être particulièrement attentive et ferme, y compris en ayant recours à la sanction, afin d’assurer la tranquillité et la salubrité publiques, et d’en faire la priorité.

J’invite les habitants qui seraient confrontés à une difficulté à ne pas hésiter à solliciter les forces de gendarmerie, qui sont sensibilisées à la problématique.

Pour le reste, la confidentialité m’oblige à ne pas m’exprimer davantage sur ce dossier.

2/ Qu'en est-il du devenir du Trésor Public ? II semblerait que la fermeture définitive interviennent fin d'année. Avez-vous entamé quelques démarches auprès de la Direction ? Que vont devenir

les Agents qui y travaillent ? Les loyers de la Perception se chiffraient à plus de 18 000 euros annuellement : Aurez-vous une solution alternative pour compenser cette recette ?

Vous vous inquiétez désormais du devenir de la Trésorerie. Nous nous étions quant à nous, le groupe Commentry Pour Tous, mobilisés, avec les organisations syndicales et la population, dès 2019 contre le risque de fermeture.

Ce rassemblement d’une centaine de personnes, auquel vous n’étiez pas présents, avait lieu alors que le transfert de l’activité au titre du recouvrement de l’impôt des particuliers était acté en catimini et qu’elle a été rendue effective au ler janvier 2021, décision qui devait être suivie par la fermeture de la Trésorerie fin 2022.

Nous avons pris une motion du Conseil municipal fin 2020 sur le sujet, c’est alors que j’ai été informé que ces décisions vous avaient été communiquées et que vous aviez donné votre accord en tant que Maire.

J’ai fait part, lors de mon dernier rendez-vous avec le Directeur départemental, de mon opposition à la fermeture de Ia Trésorerie. Je lui ai indiqué que je ne pouvais pas être engagé par des décisions de ce genre prises avant mon élection. J’ai également échangé avec un syndicat des Finances Publiques sur la situation à l’échelle de l’Allier.En cas de fermeture, les conséquences ne concerneront pas que les Commentryens, mais aussi toutes les collectivités du bassin.

En réunion de groupe mercredi 28 septembre dernier, les élus Commentry Pour Tous ont décidé de lancer une pétition contre la fermeture, qui est actuellement en ligne et disponible à la signature papier, que j’appelle tout le monde à signer massivement : d’ailleurs, je vous en fais passer un exemplaire.

Le bail qui nous lie aux Finances Publiques n’a pas été dénoncé pour le moment, et nous ne souhaitons pas qu’il le soit.

J’ai un rendez-vous fixé prochainement avec le Directeur et si la fermeture était définitivement confirmée, ce que l’exécutif actuel ne souhaite pas, nous aurons à arbitrer le devenir du bâtiment. J'ai d’ores et déjà demandé depuis plusieurs semaines aux services de s’y pencher, nous avons des hypothèses de travail, mais il est encore trop tôt pour acter quoi que ce soit, car l’acter serait renoncer.

3/ Vous aviez envisagé de changer les assises de la salle de spectacles de l'Agora. Poursuivez- vous cette démarche ?

Nous avions fait part de l’éventualité de changer lés chaises de l’ Agora. Nous n’avons jamais ännoncé de calendrier sur ce point et cela ne fait pas partie des priorités immédiates de la Collectivité, particulièrement dans une période de hausse générale des prix, et de baisses de dotations, mais cela reste à l’ordre du jour en effet.

4/ Au dernier Conseil Municipal nous avons délibéré sur les tarifs du repas pour le 140ème anniversaire de l'Election de Christophe Thivrier. Pourriez-vous nous faire un compte rendu analytique sur cette journée ?

Cette journée du 140e anniversaire a été une réussite avec plusieurs centaines de participants aux commémorations.

Nous avions délibéré sur le tarif du repas au dernier conseil et nous avons vendu 111 repas à 23€. Des gratuités ont été accordées aux artistes de la Compagnie Jolie Môme qui étaient accueillis par l’'OMPAC (11 personnes), ainsi qu’aux musiciens de l’Harmonie (12 personnes), à Jean Auroux, et à Marie-Hélène, Jean-Christophe et Camille-Caroline Thivrier.

Contrairement à ce qui pouvait se pratiquer auparavant, tous les élus présents ont. bien évidemment payé leur repas, que ce soit les élus municipaux ou les parlementaires. -

Nous avons donc encaissé 2553€. Nous avons eu des frais de restauration pour 2721,09€, soit un

reste à charge de 168,09€, auquel il faut ajouter la prestation pour le service de 956,45€.

Dans le cadre de l’organisation de cette journée, une gerbe a également été déposée devant le buste de Thivrier ét une composition sur sa tombe pour un total de 110€.

Enfin, nous avons également acheté de la brioche aux grattons pour 200€ pour l'apéritif ouvert à tous. Les boissons de l’apéritif représentent approximativement 92€.

5/ L'heure est aux économies d'énergie : c'est un enjeu national. Pour une commune l'incidence sur le budget est indéniable. Ne pensez-vous pas plus judicieux de revoir au plus tôt l'amplitude de l'éclairage public avant que le budget communal n'explose ? Pas un jour sans qu'une commune ne se rallie à cette mesure... Qu'attendez-vous ?

6Fin juin, j’ai demandé aux directeurs de services de travailler à un plan de sobriété avec une feuille de route : réduire l’impact des hausses des prix (globalement, car elles ne concernent pas que l’énergie) sur le budgét communal, tout en préservant la qualité de service.

Nous avons arbitré certaines mesures notamment au niveau de la température de certains bâtiments

communaux particulièrement énergivores et nous continuons de travailler sur le sujet au quotidien. Les services étaient déjà attentifs aux nécessaires économies car nous y veillons depuis le début du mandat.

Je sais que la question de l’éclairage public vous obsède. Le meilleur moyen de réduire la facture à ce niveau est de s’engager avec volontarisme dans le remplacement de nos équipements par du nouveau matériel à LED, c’est ce à quoi nous nous employons. C’est pourquoi nous avons réalisé en 2022 le remplacement de 269 lanternes des foyers forte puissance, pour un coût total de 201 720€ dont 40 344€ de participation communale. Les prochaines tranches, en 2023 et 2024 seront du même ordre. Fin 2024, 750 foyers auront été remplacés, générant des dizaines de milliers d’euros d’économie annuelle, bien supérieur à la réduction des heures d’éclairage.

Il est en effet préférable de continuer à éclairer avec des LED plutôt que de plonger la ville dans le noir comme vous l’aviez décidé : les Commentryens ont pu constater un certain nombre d’incivilités, vous avez refusé de les prendre en compte et la question s’est imposée au débat des élections municipales. Et comme toujours, les Commentryens ont eu le dernier mot.

Je vous l’accorde, le contexte a changé et dans ce domaine comme dans tous les autres, nous devons faire preuve de pragmatisme et ne rien nous interdire.

Une heure de plus d’éclairage avait à l’époque conduit à un surcoût de 18 000€, et 18 000€ de dépenses supplémentaires pour éviter des incivilités, ce n’est finalement pas si coûteux que ça : nous devons prendre garde à des solutions simplistes qui s’avèreraient plus coûteuses qu’il n’y paraît.

D'ailleurs j’attire votre attention sur le fait que la reprogrammation de l’éclairage aurait un coût de plusieurs milliers d’euros (6000).

Maire de Commentry

Affiché le: A34O ROZ,

Publié le: 43/40 {tot