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Déliberation - liste délibérations Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Déliberation - liste délibérations)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Culture et patrimoine, LISTE DES DELIBERATIONS DE LA

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMENTRY, légalement convoqué le trente novembre 2023, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Etaient présents : Sébastien ALAMARGUY - Stéphanie BODEAU - Sylvain BOURDIER - Alison CLEMENT - Marie-Laure DESCAMPS - Murielle DESFORGES - Stéphane JARDONNET - Céline LEYREM - Maria de Lurdes LOUREIRO - Daniel MARTIN - Emmanuelle MICHON - Michel PASSAT - Patrick PORTET - Jean-Pierre POUENAT - Pascal RELIANT - Véronique REYMON - Jean-Luc ROBIN - Jean SIMONIN - Fernand SPACCAFERRI - Thierry VERGE

Etaient excusés et avaient donné pouvoir : Pierrette BORD a donné pouvoir à Thierry VERGE - Véronique. FOUCAUX a donné pouvoir à Pascal RELIANT - Catherine FRISE a donné pouvoir à Jean-Luc ROBIN - Jean-Loup LESAGE a donné pouvoir à Sylvain BOURDIER - Claude RIBOULET a donné pouvoir à Jean-Pierre POUENAT - Joseph SCARAMOZZINO a donné pouvoir à Murielle DESFORGES - Elsa VALLIAMEE a donné pouvoir à Daniel MARTIN - Laure VINCENT a donné pouvoir à Fernand SPACCAFERRI

Etaient Absents(es) : Caroline LEOTY

Secrétaire de Séance : Stéphanie BODEAU

a) Mandats de vote |

b) Procès-verbal du 12 octobre 2023

1 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE CONFORMEMENT AUX DELEGATIONS DE COMPETENCE

Le Conseil Municipal,

- Prend acte de ces décisions

2 —- ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY ET LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le COS du personnel communal,

- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention correspondante au COS. 13 - INSTAURATION DE LA PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Conseil Municipal,

- Instaure la prime pouvoir d’achat exceptionnelle

- Autorise l’Autorité Territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

4 — INSTAURATION DES ASTREINTES DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal,

- Instaure les astreintes du Personnel

5 —- ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU, MATERIEL EDUCATIF, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES 2024-2025-2026-2027- CHOIX DES ATTRIBUTAIRES

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Retient les sociétés ayant proposé l’offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au marché 2023-07, accord-cadre à bons de commande pour l’achat de fournitures de bureau, matériel éducatif, papier et consommables informatiques.

6 —- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE BE75 SISE 12 RUE GEORGES BAYET_

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Approuve l’acquisition du bien sis 12 rue Georges Bayet, cadastré BE 75, au prix de 20 000€ net vendeur, auquel s’ajouteront les frais de notaire,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte afférent et tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.

7 —- ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE 430 SISE 27 RUE DU BOURBONNAIS

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- __Approuve l’acquisition du bien sis 27 rue du Bourbonnais, cadastré AE 430, au prix de 37 000€ net vendeur auquel s’ajouteront les frais de notaire,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte afférent et tout document nécessaire à la réalisation de cette vente.8 - DENOMINATION DE L'IMPASSE SAINT-FRONT

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord,

- _ Adopte la dénomination « impasse Saint-Front ».

9 —- MARCHE PUBLIC 2017-14 - D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N° 6

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°6 au marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux avec la société DALKIA.

10 - RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE DE MUSIQUE - MISSION DE -MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE 2023-01 - AVENANT N° 1

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché 2023- 01 de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de l’école de musique

11 —- AVIS SUR LA PROPOSITION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

- Donne un avis favorable sans observation à la proposition de Périmètre Délimité des Abords du Monument aux Morts de Commentry,

- Prend acte que ce Périmètre Délimité des Abords sera mis à l’enquête publique avec le projet de PLUI en cours d'élaboration.

12 - RECONQUETE CENTRE-VILLE CENTRE BOURG : VALIDATION TRANCHE À - SIGNATURE AVENANT N° 3 AU CONTRAT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les demandes d’accords définitifs pour les subventions relatives aux actions inscrites en 2023 (cf. montants actualisés dans le tableau de synthèse en annexe) ;

° Confirme la poursuite des actions prévues dans le cadre du contrat de Reconquête Centre-Ville Centre-Bourg en inscrivant au budget primitif 2024 les dépenses correspondantes à la réalisation des opérations précitées pour l’année 2024 (4ème tranche du contrat RCVCB),e Valide l’actualisation du plan global d’actions/ financements et des fiches actions,

e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 au contrat RCVCB (dont le projet est

annexé).

° Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention accordée par le Conseil Départemental dans le cadre du dispositif RCVCB et à effectuer toutes les démarches associées,

e Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions accordées par les autres

partenaires (Europe, Etat, Région, Communauté de Communes etc...) et à effectuer

toutes les démarches afférentes.

13 —- DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord,

- Adopte la Décision Modificative n°3 du budget général pour l’exercice 2023.

14 - OUVERTURE DE CREDITS PREALABLE AU VOTE DU BUDGET 2024

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans. la limite du quart des crédits ouverts au budget général et au budget TVA de l’exercice précédent, selon les modalités définies à la délibération

- Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les subventions selon le tableau ci-dessus.

15 —- CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prestations de service de fourrière animale avec la SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX et à engager les crédits correspondants au budget primitif 2024.

16 — TARIFICATION - VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS DE LA VILLE DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal,

e Donne son accord à ces propositions,

e Adopte les tarifs de vente des objets promotionnels de la Ville de Commentry détaillés dans la délibération.17 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ALLIER ET LA COMMUNE DE COMMENTRY POUR L'ORGANISATION DE SPECTACLES LUMIERES SUR LA FAÇADE DE L'HOTEL DE VILLE

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à la proposition de reconduire la projection « Lumières sur le Bourbonnaïs ;

- Approuve la convention de partenariat entre le Département de l'Allier et la Ville de Commentry pour l’organisation de spectacles lumières sur la façade de la Mairie de Commentry ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

18 — CLASSEMENT DE MONUMENT AUX MORTS DE COMMENTRY AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Le Conseil Municipal,

- Donne un avis favorable au classement au titre des monuments historiques du Monument aux Morts de Commentry,

- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer toutes les pièces s’y rapportant.

19 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION SOLAL

Le Conseil Municipal,

e Donne son accord à cette proposition,

e Attribue une subvention exceptionnelle de 2000 euros à l’association SOLAL — Solidarité

Alimentaire,

e Autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches utiles à la mise en œuvre de la

présente Délibération.

20 —- ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS ET L'ASSOCIATION RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS et l’association Restaurants du Coeur -— Relais du Coeur de l’Allier jointe en annexe.

21 —- ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE - CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE COMMENTRY, LE CCAS ET L'ASSOCIATION SOLAL

Le Conseil Municipal,- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CCAS et l’association SOLAL

jointe en annexe.

22 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LES POINTS INFORMATION JEUNESSE - SIGNATURE D'UN AVENANT AVEC LA CAF DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal,

- Donne votre accord à cette proposition,

-__ Autorise Monsieur le Maire ou l’ Adjoint délégué à signer l’avenant prolongeant la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de l’Allier concernant le partenariat Point Information Jeunesse.

23 —- MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal,

+ Donne son accord à ces propositions,

e Adopte les règlements intérieurs pour l’Accueil de loisirs périscolaire et les restaurants scolaires ainsi modifiés.

24 - RYTHMES SCOLAIRES DANS LES ECOLES DE COMMENTRY

Le Conseil Municipal, ,

- Donne son accord à ces deux propositions

25 - DEMANDE D'INSCRIPTION, DE CONSERVATION ET DE CLASSEMENT DE CHEMINS AU PDIPR DE L'ALLIER

Le Conseil Municipal, ,

- Demande la modification du PDIPR de l’Allier tel que détaillé ci-dessus et en annexe : - S’engage à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits et, en cas de

suppression ou de changement d'affectation d'un chemin faisant partie d'un itinéraire, à proposer, après avis du Conseil Départemental, un chemin ou itinéraire dé substitution équivalent.COMMUNICATIONS DU MAIRE

> Apéro-Concert

Demain vendredi 8 au théâtre de 19h à 21h, dans le cadre de la saison culturelle, l'OMPAC et la Ville vous proposent le concert d’Alicia dans une ambiance conviviale, et c’est gratuit.

> Micro-Folie

Il doit rester quelques places pour la retransmission à la Micro-Folie de Commentry à la Pléiade du ballet « Songe d’une nuit d’été », vendredi 15 décembre à 20h. Vous pouvez réserver votre place à la Pléiade et c’est gratuit.

> Exposition

Jusqu’au 6 janvier 2024, la Pléiade accueille dans le cadre de la saison culturelle Mohammed Alimrani, artiste peintre palestinien. Ses œuvres sont à découvrir aux horaires d’ouverture de la Pléiade. Le vernissage aura lieu samedi 9 à 15 h. Venez nombreux.

> Marché de Noël

Le Marché aura lieu du 19 au 23 décembre, place du 14 Juillet avec des artisans, commerçants et créateurs, un manège, des animations, et la ronde des pères Noël à partir de 18h le samedi 23 décembre.

> Lumières sur le Bourbonnais

Le son et lumière spécial Noël du Département de l’ Allier sur l’Hôtel de Ville redémarre demain et jusqu’au 6 janvier, de 17h30 à 20h30.

> Autour d’un café

Les rencontres de proximité auront lieu samedi 16 décembre de 10h30 à midi au bar le Vincennes, puis samedi 20 janvier au bar le Bergerac.

Puis nous aurons dans le premier et le second trimestre d’autres moments d’échange de ce type avec la population qui sont en cours de programmation.

> Vœux du Maire

Les vœux à la population se dérouleront le 12 janvier prochain à partir de 18h à l’Agora, avec la participation de l’Harmonie Commentryenne : ce sera l’occasion de faire le point sur les projets à venir. N’hésitez pas à en parler autour de vous !

> Pour la Fraternité

J'espère que nous serons très nombreux samedi à 14h, devant la Pléiade, pour la Fraternité lors du rassemblement citoyen que nous proposons : parlez-en autour de vous, faisons la preuve de notre force ensemble.Piscine

La piscine municipale sera fermée du 16 décembre au 7 janvier pour l’habituel arrêt technique.

QUESTIONS DIVERSES

Groupe « Pour Commentry évidemment »

> Monsieur le Maire considérez-vous que le climat de la ville est redevenu anxiogène 9

Vaste question Monsieur Spaccaferri. Permettez-moi donc, faute de pouvoir cerner plus précisément l’objet de la question, de formuler une réponse vaste.

D'abord, il y a une sale ambiance dans le pays : la population est en difficulté, il y a de nombreuses causes d’inquiétudes et de mal-être :

- peur de l’avenir face à la crise climatique,

- peur de l’hiver face au prix de l’énergie,

- peur de la caisse au supermarché face à l’inflation.

Il ne s’agit pas que d’une peur, mais d’une situation réelle qui traverse évidemment aussi notre ville.

Et puis, il y a, dans les médias et les tribunes politiques, sur les réseaux sociaux, dans les mots prononcés et désormais tagués sur nos murs, la volonté de pousser celles et ceux qui sont dans la difficulté à s’en prendre à l’autre : celui qui est d’une autre couleur, d’une autre orientation sexuelle, d’une autre religion. |

Cetté petite musique de la haine s’insinue partout et à grande vitesse. Voilà qui me rend, si ce n’est anxieux, en tout cas inquiet. Car demain, jusqu’où ira cette petite musique détestable ? La violence physique ? Cela doit cesser, et j’ose croire qu’heureusement, la grande majorité des Commentryens, de toutes convictions et de tous horizons, partagent cette idée.

C’est pourquoi j’espère que nous serons très nombreuses et nombreux au rassemblement pour la fraternité que nous proposons samedi à 14h, devant la Pléiade, afin d’envoyer un message fort de vivre ensemble face aux fauteurs de haine.

Ceci étant dit, je suis, comme je l’évoquais, préoccupé par la situation sociale de nombreux de nos concitoyens, pour lesquels chaque jour est une cause d’anxiété. Cela me rassure de savoir qu’ils peuvent compter sur les associations caritatives de la commune, sur le travail dévoué du CCAS, sur les politiques publiques que nous mettons en place. Cependant, nous ne pouvons pas tout, c’est une évidence, et, à l’échelle du pays, il y.a urgence à prendre la situation à bras le corps.

Il y a aussi, face à la disparition des services publics, comme celle de la Trésorerie que vous aviez actée en fin de votre mandat, un véritable danger d’abändon des petites villes comme les nôtres. C’est pourquoi nous travaillons et que nous serons en capacité d’annoncer des mesures dans l’année, mesures auxquelles nous sommes maintenant contraints, mais qui restent seulement palliatives face au désengagement de l’Etat.

Cette situation impacte aussi la sécurité publique, tant nous constatons le manque de moyens pour les forces de sécurité de proximité dans les petites villes comme la nôtre, avec un risque, voire le constat, du déplacement d’une certaine délinquance depuis les centres urbains vers nos territoires.

8Face à cela, nous travaillons à la réorganisation du service de police municipale mais celui-ci ne remplacera jamais la présence de terrain des gendarmes.

Nous allons aussi, bien que la politique de la ville ne semble plus la priorité de l’Etat (à ce titre nous n’avons aucune idée à ce jour du devenir de notre contrat de ville en veille active qui arrive à échéance ce mois-ci), relancer le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance en essayant de lui donner un véritable rôle de prévention et d’accompagnement de la population, qui viendra en complément aux réunions régulières que nous organisons avec le bailleur social Evolea et la Gendarmerie. | "

Enfin, un nouveau Procureur a été installé dans ses fonctions et je souhaite pouvoir le rencontrer en début d’année, comme j’en ai échangé avec le Major de gendarmerie et comme je l’ai indiqué dans un courrier de bienvenue, afin de renforcer et de développer la bonne coordination entre la Ville, la Police du Maire, la gendarmerie, et les services de Justice.

Une chose est certaine : il y a trop de faits intolérables, et je ne me satisfais pas que les coupables, bien souvent non Commentryens d’ailleurs, soient retrouvés et condamnés : je préférerais prévenir avant qu’ils ne passent à l’acte. L’enjeu, c’est la protection des biens et des personnes, avant qu’il y ait des victimes.

Voilà Monsieur Spaccaferri, une vaste réponse à votre vaste question.

Sylvain BOURDIER, 7

Maire de Commentry