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Procès Verbal - 20250212 PV seance conseil municipal
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250212 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 12 mars 2025 à 20 heures 30 minutes
Mairie
Quorum : 6
Présents :
M. CHRISTOPHE Jean-Charles, Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
Absent(s) :
M. ALIF FISCHER Julien
Excusé(s) :
M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. DOSDAT Patrice
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Validation du CFU
Le point n° 1 Validation du CFU a été retiré de l'ordre du jour à la demande de M le Maire
2 - Autorisation de travaux pour le raccordement du fossé existant au nouveau fossé
Monsieur le Maire expose :
La commune souhaite effectuer le raccordement du fossé existant le long du chemin de la méthanisation au nouveau fossé crée
Le conseil municipal apres en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
Autorise le lancement des démarches des études pour les travaux de raccordement du fossé existant au nouveau fossé créé
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie - Maizeroy 3 - Retrocession de la voirie et de l'assainissement du Lotissement du Clos du Moulin
Monsieur le Maire rappelle que le lotissement « LE CLOS DU MOULIN » a été autorisé par arrêté
délivré par la Mairie de MAIZEROY (Moselle), le 12 mai 2021, sous le numéro PA 057 431 21 00001, pour la
réalisation d'un nombre maximal de neuf (09) lots d'une surface de plancher maximale de 2.400,00 mètre
carrés.
Le LOTISSEUR a fait exécuter les divers ouvrages indiqués au programme du lotissement.
Conformément aux prescriptions de l'article R 462-1 du Code de l'urbanisme, la déclaration attestant
l'achèvement et la conformité des travaux a été adressée à la Mairie le 20 mai 2022, et décharge en a été
remise le 1er juin 2022.
L'’attestation certifiant la conformité des travaux avec l'autorisation de lotir a été délivrée le 15 Juin
2022.
La SARL LES VIGNOTTES a demandé à la Commune de procéder à la rétrocession des
équipements communs (voiries, assainissement, éclairage public) dans le domaine public.
En vertu des dispositions de l'article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Municipal est compétent pour prononcer le classement des voies communales.
llest précisé que le classement envisagé n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation qu'assurent les voies du lotissement et que, par conséquent, la dispense
d'enquête publique est acquise sur le fondement de l'article L. 141-3.
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;
Vu les Articles L. 141-3 du Code de la Voirie Routière et L. 318-3 du Code de l'Urbanisme ;
Vu le permis d'aménager délivré par la Mairie de MAIZEROY (Moselle), le 12 mai 2021, sous le
numéro PA 057 431 21 00001, à la SARL LES VIGNOTTES
Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux du 20 mai 2022,
Vu L'attestation certifiant la conformité des travaux avec l'autorisation de lotir a été délivrée le 15 Juin
2022.
Vu le projet de l'acte de rétrocession des voies, réseaux et divers (VRD) à l'euro symbolique dont l'assiette foncière est cadastrée Section 29 parcelle n°129/120 { 492 m2),
Vu les documents transmis,
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée 29 parcelle
n°129/120 ( 492 m2},
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'acte de transfert de propriété correspondant à
l'euro symbolique.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie - Maizeroy 4 - Autorisation d'achat de l'emprise du fossé en création le long du chemin de la méthanisation
Monsieur le Maire expose :
La commune souhaite acquérir l'emprise du fossé en création le long du chemin de la méthanisation ainsi que les travaux du géométre (environ 2 m sur 150 m)
Le conseil municipal apres en avoir déliberéà l'unanimité des membres présents
Autorise l'achat de l'emprise du fossé en création le long du chemin de la méthanisation ainsi que les travaux du géomètre
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents si rapportant
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1) Pour: M. CHRISTOPHE Jean-Charles, Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michet, M. DOSDAT Patrice, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François Contre :
Abstention : Mme DUBOST Nathalie
5 - Divers
e Le conseil prevoit une visite sur place du chantier de création du chemin de la methanisation et des fossés cités dans les points 3 et 4 ; dates à définir en fonction de l'emploi du temps de chacun
e Convention ‘citéo" (ordures ménagères) : fin de la convention pour le dépot diffus des déchets
e Démarrage bientot des travaux à l'entrée de Chevillon (carrefour RD71 rue du Rouge Poirier)
e Visite de M Smith sous préfet le 21/03/2025 à 14 h 30
e Consultation public du projet de la societé METHABRIAC pour l'exploitation d'une unité de méthanisation à Maizeroy du 24/03/2025 au 22/04/2025 le jeudi de 16 h 00 à 19 h 00 et le vendredi de08h00à13h 00 à la Mairie de Maizeroy
° Nettoyons la nature le 22/03/2025 à 14 h 00 Salle Communale de Chevillon / Mairie de Maizeroy
e Dates des prochains conseils :
04/04/2025
02/05/2025
13/06/2025
04/07/2025
05/09/2025
10/10/2025
28/11/2025
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy