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Arrêté - ARRETE N°066 2025 Debroussaillage ZAC Fontagnac la Treille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°066 2025 Debroussaillage ZAC Fontagnac la Treille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
MAIRIE
DE
Arrêté
de
Monsieur
le Maire | N°066/2025-8.3
(V)
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
DÉBROUSSAILLAGE
DU
19/05/2025
AU
23/05/2025
DE
8H30
à
16H30
ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
A
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
- RUE
ORANE
DEMAZIS
—
RUE
ANGELE
-—
RUE
JULES
RAIMU
-
IMPASSE
PASCALINE
- RUE
CESAR-
CHEMIN
DE
SAINT
MAURICE
;
Nous,
Maire
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
:
Vu
la
loi
N°82.213
DU
2
MARS
1982
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
l’Arrêté
Hterministériel
du
6
novembre
1992.
Vu
l'Arrêté
Ministériel
du
31
juillet 2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
routière .
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2212-22213-1
et
22213-2
et
suivants, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R-110.1,R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.18
et
R4111.25
à
R411.28 ; Vu
les
Arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la commune
;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
que
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
doivent
procéder
au
débroussaillage
au
quartier
ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
à
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES-
RUE
ORANE
DEMAZIS
-
RUE
ANGELE
—
RUE
JULES
RAIMU
—
IMPASSE
PASCALINE
—
RUE
CESAR-
CHEMIN
DE
SAINT
MAURICE
CONSIDÉRANT
que
cette
intervention
nécessite
de
réglementer
le
stationnement.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publiques
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
Toutes
les
places
de
stationnement
autour
du
quartier
suivant
:ZAC
FONTAGNAC
LA
TREILLE
à
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
- RUE
ORANE
DEMAZIS
—
RUE
ANGELE
—
RUE
JULES
RAIMU
—
IMPASSE
PASCALINE
—
RUE
CESAR-
CHEMIN
DE
SAINT
MAURICE
seront
interdites
et
réservées
pour
le
débroussaillage
effectué
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
Des
Arbres.
Du
Lundi
19
maï_2025
au
vendredi
23
mai
2025
de
8H30
à
16H30
ARTICLE
_2:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
le
matériel
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
le
service
technique
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
3
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivis
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4
:Conformément
à
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5_:
La
brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
et
la
Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
15/05/2025.
Le
Maire,
Mairie
de
Saint
Laurent
des
Arbres
2 Place
de
la Mairie
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Téléphone : 04.66.50.01.09
accueil. mairie@mairieslda.fr