Procès Verbal - PV 22 09 2023

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Procès Verbal - PV 22 09 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Sainte-Colombe-sur-Gand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023 – 20 H

PRÉSENTS : Nicolas REY – Véronique DEBERT - Stéphane BONIFACE - Sylvie GANGLOFF - Guillaume GARIN – Pierre-Jean LAFFAY

ABSENTS : Ghislaine DUPUY (non convoquée) - Jean-Jacques RAFFIN (non convoqué) - Christophe VUILLEMIN (absent excusé) - Gérard DUTEL (non convoqué)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nicolas REY

1/ ZONE ARTISANALE COMMUNALE – REVÊTEMENT DU PARKING

Monsieur Nicolas REY, 1er Adjoint, rappelle que Madame Ghislaine DUPUY, Messieurs Jean-Jacques RAFFIN et Gérard DUTEL, absents, ne pouvant prendre part aux débats et aux décisions afférents au projet de vente de la zone artisanale communale conformément à la délibération n° 2023-33 du 21 juillet 2023, annulée et remplacée par la délibération n° 2023-33bis du 15 septembre courant.

Il donne lecture de la délibération n° 2023-44 du 15 septembre 2023 fixant les prix et les conditions de vente du bâtiment de la zone artisanale aux deux entreprises in situ : l’EURL GARAGE FARJOT et LA RUMEUR LIBRE.

Le résultat du vote « mitigé » sur le point de l’enrobé du parking communal desservant les deux activités (deux voix POUR, deux voix CONTRE et deux ABSTENTIONS) ne permettait pas d’y donner une suite favorable.

Des nouveaux éléments aux conséquences importantes pour le devenir de l’activité commerciale colomboise ont immédiatement émergé lorsque l’EURL Garage FARJOT a été informé de cette décision par courrier remis en mains propres le samedi 16 septembre au matin :

❖ Le Maire précédent s’était engagé auprès du gérant du garage à réaliser le goudronnage du parking dans sa globalité puisque déjà réalisé sur une partie (affirmation validée par le Maire précédent) ;

❖ L’EURL Garage FARJOT a clairement annoncé sa volonté de quitter la commune si cette promesse n’était pas tenue.

La nouvelle s’est répandue si vite qu’en deux jours, des discussions et réactions parfois houleuses ont alors animé l’ensemble de la population, mais aussi des anciens et des nouveaux élus qui ne souhaitent pas « perdre leur garagiste », sachant que le garage est aussi un « lieu de vie » où tout le monde peut aller discuter, boire un café, parfois même, jouer aux cartes… De plus, point très important : les deux employés de l’EURL se retrouveraient sans emploi.

Monsieur Thomas FARJOT, Gérant de l’EURL Garage FARJOT, a été convié en début de séance, afin de s’exprimer et d’échanger avec les membres présents. Il fait tout d’abord part de son attachement à la commune et au tissu économique local. Il raconte sa rencontre avec le Maire précédent qui lui avait montré l’ancienne usine Romagny… Monsieur FARJOT dit avoir compris le pari risqué pris par la commune, à l’époque, quant à la longévité de l’activité, il avait décidé de faire des aménagements par lui-même (plomberie…). Il a dû beaucoup travailler et faire ses preuves pour s’assurer désormais une clientèle régulière et fidèle.

L’enrobé du parking avait été promis en 2019 et devait être réalisé en 2020, mais reporté du fait d’une urgence voirie dans le secteur de Montcellier. Quatre coffrets et quatre tableaux électriques ont été demandés en 2020 : la moitié a été fournie. Il rappelle qu’il entretient parfaitement les abords du Garage et a toujours payé ses loyers. Monsieur FARJOT parle également du « lieu de vie » et lien social qu’est son Garage : moments d’échanges au fil de la journée avec café et parfois belote, lorsque le Bistrot est fermé. Le Garage représente une valeur ajoutée pour la Commune ; ses employés déjeunent au Bistrot des Colombes.Un tour de table a ensuite été effectué.

• Madame Sylvie GANGLOFF, conseillère municipale dit que les objectifs de la municipalité sont de conserver les deux commerces et surtout ne pas supprimer leur outil de travail. Il n’est pas question d’accentuer la désertification rurale.

• Monsieur Stéphane BONIFACE, conseiller municipal, dit toujours avoir soutenu le Garage FARJOT. Il est, ce soir, totalement favorable à ce qu’un revêtement soit réalisé sur le parking communal de la zone artisanale, mais exprime un « bémol » quant à l’installation du nouveau point de livraison d’électricité, voté lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre courant, du fait qu’aucun devis n’ait été présenté. Il informe d’ores et déjà qu’il s’abstiendra lors du vote à intervenir en fin de séance.

• Monsieur Pierre-Jean LAFFAY, conseiller municipal, pense que si le Garage a besoin de s’agrandir, ce ne sera pas possible vu que la salle d’exposition est rattachée à l’activité de La Rumeur Libre.

• Madame Véronique DEBERT, conseillère municipale, pense que c’est un véritable atout que Monsieur FARJOT soit affectivement attaché à la commune de Sainte Colombe. Ses employés sont « super ». Elle confirme que c’est aussi un « lieu de vie » important. Selon elle, le compteur électrique doit être placé et l’enrobé, promis, doit être réalisé sur le parking.

• Monsieur Guillaume GARIN, conseiller municipal, dit qu’il est important de veiller à ce que les commerces ne quittent pas la commune et que le parking profite à tous, garage, maison d’édition, et usagers fréquentant les deux activités. On ne sait pas encore combien coûtera l’installation du compteur électrique ni les travaux d’enrobé.

• Monsieur Nicolas REY, premier adjoint, pense que l’intérêt de la commune et du service rendu à la population doit passer au-dessus de toutes les autres préoccupations ; de plus, le revêtement ne va pas profiter qu’au garage FARJOT mais bien aux deux futurs acquéreurs. Ce n’est pas le prix d’installation d’un compteur électrique qui doit motiver la décision à prendre sachant qu’elle rétablit une situation anormale depuis le départ. Au-delà d’être un garage où l’on répare des véhicules, c’est aussi un lieu de vie. La question est avant tout de savoir si oui ou non il y a le souhait de voir le Garage FARJOT rester à Sainte Colombe et tous connaissent son point de vue sur la question.

Monsieur Nicolas REY, Premier Adjoint, demande à Monsieur Thomas FARJOT de bien vouloir quitter la salle afin que les membres présents du Conseil Municipal puissent éventuellement s’exprimer encore avant de procéder au vote à bulletin secret.

À la question :

Doit-on faire réaliser les travaux de revêtement sur le parking communal de la zone artisanale ? VOTE : cinq voix POUR ; une ABSTENTION.

Monsieur Nicolas REY donne lecture du message de Madame Ghislaine DUPUY quant au Bistrot des Colombes :

« Hier jeudi 21 septembre 2023, j’ai rencontré le Gérant du Bistrot des Colombes avec M. Jean Jacques RAFFIN, 2ème adjoint.

Nous l’avons interrogé sur l’état de son contentieux avec l’URSSAF. Il nous a indiqué avoir réglé une bonne partie de sa dette, ce qui a stoppé la procédure de vente aux enchères. Il nous a expliqué que les services de l’URSSAF ont révisé à la baisse le montant dû, au vu des revenus qui avait réellement perçus l’année dernière.

Fait important, M. Rodolphe COLLOMB a trouvé un acheteur pour du matériel, il va le livrer la semaine prochaine. Cela lui permettra de finir de régler ses dettes en cours (notamment celle envers la commune), et d’avoir de l’argent pour voir venir.

Donc à ce jour, le commandement à payer a été suspendu.

M. COLLOMB a suivi une formation et travaille quelques demi-journées par semaine. Son deuxième emploi, lui donne la possibilité de s’organiser comme il le souhaite. Il veut garder l’auberge ouverte, mais peut-être pas tous les jours, car il ne peut pas s’en sortir financièrement rien qu’avec le bistrot. Conclusion de l’intéressé « Les Colombois ne jouent plus vraiment le jeu, ce sont surtout des personnes de l’extérieur qui viennent au restaurant », le pain et le journal ne rapportent que quelques dizaines de centimes par jour. Je lui ai rappelé qu’on n’avait jamais refusé de lui faire de la publicité, mais qu’il fallait qu’il nous fasse bien penser à transmettre les infos.

J’invite les élus ainsi que la population à reprendre le chemin du Bistrot des Colombes afin de redonner vie au lieu ».

Séance levée à 21 H 45

Prochaine séance le vendredi 13 octobre 2023 à 20 H