Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 sign

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM du 19 01 2022 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21 07 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 03 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 03 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 03 JUILLET

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2024

Compte-Rendu - compte rendu CM du 20 09 2023

Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 02 06 2021

Compte-Rendu - compte rendu CM du 03 11 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025

Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 sign Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 25 01 sign)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, | COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023

COMMUNE DE DIENVILLE

La réunion a débuté le 25 janvier 2023 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur LARGE Claude.

Membres présents : Mr ASSIER Roger, Mme BOURCIER Céline, Mme CARTIER Isabelle, Mr DUPONT Bruno, Mr LARGE

Claude, Mr MAILLARD Francis, Mr PAILLEY Régis, Mme PETIT Catherine, Mr RAVIER Sébastien, Mme TABOURET

Nathalie.

Membres absents représentés : Mme COQUIN Mélisandre : Pouvoir donné à Mme CARTIER isabelle.

Mme DOYEN Florence : Pouvoir donné à Mme PETIT Catherine.

Mr VERHAEGEN Yannick : Pouvoir donné à Mr LARGE Claude.

Membres absents excusés : Mme AGRAPART Magalie, Mr VINZENT Franck.

Secrétaire de séance : Mr RAVIER Sébastien.

Le quorum (plus de la moitié des 15 membres), atteint, la séance est ouverte.

| Approbation du compte-rendu du CM du 14/12/2022

Le compte-rendu de la séance du 14/12/2022 est lu et approuvé à l'unanimité.

| D2023_01 — Bâtiment communal 23 rue Grégoire Royer |

Après avoir évoqué les problèmes avec l'Intercommunalité au sujet du bâtiment de la Commune situé 23 Rue Grégoire Royer destiné au locatif et qui abrite la bibliothèque,

Devant la complexité du dossier et les enjeux qui y sont rattachés,

Le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité de consulter un avocat après la réunion de sécurité organisée à l’initiative de Monsieur le Sous-Préfet de Bar-sur-Aube qui est prévue le 03 Février 2023.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

e AUTORISE le Maire à consulter un avocat au sujet du bâtiment communal 23 rue Grégoire Royer.

| D2023_02 - Tarification Assainissement

Monsieur le Maire revient sur la tarification de l’Assainissement à Dienville. Il faut savoir que le tarif à ce jour est de 1.31€/m3 pour la Commune de Dienville alors qu'il se situe à 2.26€/m3 au niveau départemental et à 2.19€/m3 au niveau national (consommation + abonnement) basé sur une moyenne de 120 m3.

Les travaux relatifs au réseau Assainissement sont en grande partie exécutés et devraient contribuer à faire diminuer les charges de fonctionnement mais néanmoins les bassins de boue se remplissent de plus en plus. Il va falloir prévoir l'extraction d'ici 2 à 3 ans, ce qui va engendrer un coût important qu'il faut anticiper.

Mr le Maire propose d'augmenter le tarif Assainissement de 0.30€/m3 à partir de la facturation 2022, qui passera ainsi de 0.90€ à 1.20€/m3 afin de faciliter la gestion du budget Assainissement en fonctionnement.

| Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ DECIDE d'augmenter de 0.30€/m3 la tarification de l'Assainissement à partir de la facturation 2022. CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

Procès-verbal du 25 janvier 2023 1D2023_03 - Désignation de 4 personnes pour l'AF |

Monsieur le Maire évoque le renouvellement des membres de l'AF (Association Foncière) pour le 18 Juillet 2023. 4 membres doivent être désignés.

Proposition : Mr VERHAEGEN Yannick

Mr PAILLEY Régis

Mr BRELEST Yves

Mr LARGE Claude

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

° APPROUVE la proposition des 4 membres cités ci-dessus.

CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

[ D2023_04 - Limite d'heures mise à disposition pompiers |

Monsieur le Maire informe qu'un agent technique de la Commune est mis à disposition pour les interventions du Centre de Secours du territoire pendant son temps de travail. Une convention a été établie avec une proposition de 35h00 par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

e APPROUVE la mise à disposition d’un agent technique de la Commune pour des interventions avec le Centre de Secours du territoire à hauteur de 35h00 par an.

e CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

| D2023_05 - Remise en état terrain communal

Monsieur le Maire informe que le terrain communal cadastré ZN 37 « les plantes » est constamment envahi de déchets, gravats et autres dus à des dépôts sauvages.

De ce fait, la Commune doit prévoir une remise en état qui génère un coût de 2 160 € TTC. Ce terrain devra ensuite être fermé pour éviter les dépôts sauvages. Un aménagement est à prévoir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

e APPROUVE la remise en état du terrain communal cadastré ZN 37 « les plantes » pour un coût de 2 160 € TTC par l'entreprise CHAPELLIER.

° DIT que les crédits seront inscrits au budget.

e CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

D2023_06 - Coupe 10 vente de bois façonnés

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal de Dienville

- décide d'exploiter en régie la parcelle 10

1) Vente de bois façonnés (Houppiers de Chêne)

Décide de proposer des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement Suite au projet de contrat d'approvisionnement entre l'Office National des Forêts et diverses entreprises, la commune accepte de mettre les produits désignés ci-dessous en vente de gré à gré pour la saison 2023

Procès-verbal du 25 janvier 2023 2et/ou les produits en vente publique

| Essence-Contrat | Vol. estimé contrat | Essence-Vente publique | Vol. estimé-Vente publique | | Chêne 98,96 m3

|

| ]

2) Frais financiers

La commune accepte que dans le cadre où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l'ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l'ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l'acquéreur du lot regroupé.

_D2023_07 - Démoussage toiture de l'église

Monsieur Pailley signale que la toiture de l’église est envahie de mousse en grande partie. Suite à sa demande de devis, il soumet 2 propositions de démoussage :

- ECO PAYSAGE pour un montant de 7 534.00 € HT, soit 9 040.80 € TTC.

- Grégoire SIMONNOT pour un montant de 5 500.00 € HT, soit 6 050.00 € TTC.

Avec une option chez SIMONNOT du démoussage manuel des 4 tours en bandeaux bois grâce à la nacelle pour 860.00 € HT ;

Ainsi que le nettoyage des corniches et contreforts pour 460.00 € HT ; Ce qui fait un coût total chez SIMONNOT de 6 820.00 € HT, soit 7 502.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ ACCEPTE le devis de l’entreprise Grégoire SIMONNOT, avec les options, pour le démoussage de la toiture de l’église pour un montant total de 7 502.00 € TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au budget.

CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

| D2023_08 - Demande de subvention exceptionnelle USD

Monsieur MAILLARD informe qu’un courrier de l’USD (Union Sportive Dienvilloise) a été reçu à la Mairie concernant une demande de subvention exceptionnelle.

En effet, le Club fête ses 111 ans le 24/06/2023. De plus, la « journée nationale des débutants » va être organisée au Port le 18/06/2023 par le Département, qui va réunir environ 1 200 enfants de 6 à 8 ans.

En 2012, une subvention exceptionnelle de 4 000 € avait été accordée pour les 100 ans du Club.

Une proposition est faite de verser à l'USD d’une part, une subvention de 3 000 € pour les 111 ans et d'autre part, 1 000 € pour la journée des débutants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 pour et 3 abstentions :

e ACCEPTE de verser une subvention exceptionnelle au Club USD de 3 000 € pour les 111 ans du Club ainsi que 1 000 € pour la journée des débutants.

e DIT que les crédits seront inscrits au budget.

CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

Procès-verbal du 25 janvier 2023 3| D2023_09 - Panneau renforcement sécurité "sortie école"

Monsieur MAILLARD revient sur le panneau pour renforcer la sécurité aux abords de l'école. Il conviendrait de rajouter une option de « radar de masse » ; ce qui engendre un coût supplémentaire. Il faut prévoir une dépense de 6 649.10 € HT, soit 7 978.92 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

+ ACCEPTE le devis pour le panneau à la sortie des écoles pour un montant total de 7 978.92 € TIC. e DIT que les crédits seront inscrits au budget.

CHARGE le Maire de signer tout document relatif à cette délibération.

| Questions diverses

Secrétaire de Mairie : une nouvelle secrétaire va prendre ses fonctions au 1° Février 2023.

Taxe d'aménagement : le versement de tout ou partie de cette taxe auprès de la Communauté de Communes est supprimé.

Verger communal : suite au choix de « projet des citoyens dienvillois » qui s'est porté sur le verger communal, des plantations diverses sont maintenant à prévoir.

Réseaux d'eaux usées : le Maire informe qu'en période de pluie, les arrivées à la station d'épuration sont plus importantes. Il sera nécessaire de faire un contrôle des raccordements du réseau Assainissement pour remédier à cette situation.

Réhabilitation du Foyer : une rencontre avec le PNRFO et la DDT est prévue le 17/02/2023 à Troyes.

Bâtiment communal logements école : une réunion de sécurité est prévue le Vendredi 03/02/2023 à 10h30 sur place avec toutes les instances (le Sous-Préfet, le Président de l’Intercommunalité, l'Inspectrice de l'éducation nationale, la Gendarmerie)

| Tour de table |

+ Isabelle CARTIER :

Club des Templiers : le club fête ses 45 ans d'existence. Actuellement 33 membres y adhèrent. Ce nombre est en baisse suite à la crise sanitaire. Cependant toute personne intéressée pour adhérer au Club est la bienvenue.

Le club a décidé de ne plus organiser de Loto.

Mise à disposition local : l'Association Dienville Nautisme a demandé à la Commune un local pour entreposer du petit matériel pour leurs activités et animations. Madame CARTIER, suite à une visite avec le Club, propose une mise à disposition d’un local situé derrière la Mairie. Une convention sera établie entre la Commune et l'Association.

+ Régis PAILLEY :

Formation bûücheronnage : Samedi 04/02/2023 de 8h30 à 12h30 aura lieu une formation bucheronnage pour les affouagistes intéressés, organisée par le PNRFO. Une première partie théorique se fera à la Mairie puis une seconde partie se déroulera en forêt.

Réunion Commission Bois : réunion prévue le Samedi 11/02/2023 à 10h00 pour les travaux à prévoir sur 2023

Procès-verbal du 25 janvier 2023 4+ Francis MAILLARD :

Eclairage LED : les couleurs pour les candélabres sont à définir (en bleu sur le pont ; en noir sur la place et rue du Fossé ; en gris sur le reste du village). Le changement en Leds s’opérera courant Juin.

De plus, des devis sont en cours pour installer également des leds sur les mâts au Stade.

+ Roger ASSIER :

Un candélabre est à réparer Rue de la Pellière (le E129) et il faudrait nettoyer les alentours.

“= Sébastien RAVIER :

Horaires d'extinction : Voir pour les modifier. Ce changement est prévu (de 23h à 6h) et se fera lors du remplacement des leds.

Barrières de ville : des barrières sont à récupérer près des bâtiments Rue de l’'Egalité.

“ Nathalie TABOURET :

Circulation derrière le Moulin : Voir pour faire ralentir les camions qui sortent de la cour du Moulin dans le chemin après la ligne de chemin de fer.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h35.

Monsieur LARGE Claude, Maire

Procès-verbal du 25 janvier 2023 5