Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 03 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 03 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Dienville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 03 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de BAR-SUR-AUBE

Commune de DIENVILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Dienville

SEANCE DU 31 MARS 2021

Date de la convocation : 26 mars 2021

Date d'affichage : 01 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le trente et un mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Claude LARGE, maire.

Présents : AGRAPART Magalie, ASSIER Roger, CARTIER Isabelle, COQUIN Mélisandre, DOYEN Florence, DUPONT Bruno, LARGE Claude, MAILLARD Francis, PAILLEY Régis, PETIT Catherine, RAVIER Sébastien, TABOURET Nathalie, VERHAEGEN Yannick, VINZENT Franck

Représentée : BOURCIER Céline par CARTIER Isabelle

Secrétaire : Madame COQUIN Mélisandre

1/ Budget : - Vote des Comptes administratifs 2020 et des Budgets primitifs 2021 - Vote des subventions - Vote des taux des taxes

COMPTES DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIFS 2020

Le maire présente successivement les comptes administratifs de la commune, de l’assainissement et du lotissement ainsi que les comptes de gestion de la Trésorerie, identiques, pour l'année 2020 ; Ils se décomposent comme suit :

s. Commune :

Résultat de clôture de l'exercice 2020 : investissement + 49 000.33 € Résultat de clôture de l'exercice 2020 : fonctionnement +351 265.36 €

æ Assainissement :

Résultat de clôture de l'exercice 2020 : investissement + 302 363.73 € Résultat de clôture de l'exercice 2020 : fonctionnement - 170 571.01 €

+ Lotissement

Résultat de clôture de l'exercice 2020 : investissement + 25 019.19 € Résultat de clôture de l'exercice 2020 : fonctionnement + 32 142.81 €

Le Maire s'étant retiré, pour le vote,

à l'unanimité, le conseil municipal vote les comptes administratifs et approuve les comptes de gestion 2020, pour la commune, l'assainissement et le lotissement.

BUDGETS PRIMITIFS 2021 COMMUNE, ASSAINISSEMENT ET LOTISSEMENT Le maire présente aux conseillers municipaux, pour approbation et vote, les budgets prévisionnels commune, assainissement et lotissement de Dienville de l'exercice 2021, se décomposant comme suit :

= Budget primitif COMMUNE :

- Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses pour un montant de : 1 120 819.00 €

-_ Section d'investissement : 964 294 € en recettes et 901 000 € en dépenses

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 - Page 1 sur 5“+ Budget primitif ASSAINISSEMENT :

- Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses pour un montant de 246 512 €

- Section d'investissement : 854 353 € en recettes et 598 713 € en dépenses

+ Budget du LOTISSEMENT DE DIENVILLE

- Section de fonctionnement pour un montant de 28 411.59 € en dépenses - Section de fonctionnement pour un montant de 54 339.81 € en recettes - Section d'investissement équilibrée en recettes et en dépenses pour un montant de 53 430.78 €.

Total dépenses : 81 842.37 €

Total des recettes : 107 770.59 €

A l'unanimité, le conseil municipal adopte les budgets primitifs Commune, Assainissement et Lotissement de Dienville, pour l'exercice 2021.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET TAUX DES TAXES À 14 voix pour et une abstention, le conseil municipal adopte les subventions aux associations pour l'exercice 2021 pour un montant total de 10 260 € et vote à l’unanimité les taux des taxes directes, sans changement par rapport aux années antérieures.

D2021_14 - 2/ Bail de la pharmacie : - approbation du bail - autorisation de signature donnée au Maire

Le maire rappelle brièvement les termes de la délibération du 18 novembre 2020, dans laquelle il était convenu avec Emmanuelle AMY, pharmacienne, que, dans un 1% temps, les locaux de la pharmacie seraient mis à sa disposition, gratuitement, pour une période de 6 mois à compter du 16 novembre 2020.Ensuite, à compter du 15 mai 2021, un loyer mensuel de 450 € serait encaissé, calculé sur la base des loyers de la Maison de la Santé. Le maire propose donc, suite à ces décisions, que la rédaction du bail commercial soit confiée à Maître Michèle DAL FARRA, notaire, titulaire d'un Office Notarial à Troyes, 1, Rue de La Tour Boileau.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e CONFIE la rédaction du bail commercial entre la Commune, « bailleur » représenté par le maire, Claude LARGE et Emmanuelle AMY, « preneur », pharmacienne, domiciliée à Dienville, 1, rue des Anciens Combattants, à Maître Michèle Dal Farra, notaire à Troyes. + AUTORISE le maire à signer le bail commercial.

| 3/ Assainissement : Réhabilitation de réseaux

Le Maire rappelle aux membres que la commune assure la collecte et le traitement des eaux usées

domestiques, assimilées domestiques et non domestiques.

Le 16 septembre 2020, le conseil municipal a voté la réhabilitation du réseau assainissement 3ème tranche et 4è"e tranche pour un montant de 360 435.93 € TTC, avec comme support une étude confiée à l'époque à la Société SAFEGE.Ce coût des travaux n'englobait pas la partie des travaux de la rue Grégoire Royer et l'étude n'avait pas été réactualisée depuis une dizaine d'années. Par conséquent, l’arrivée dans le réseau de la rue Royer d'un volume énorme d'eaux parasites nécessite des travaux importants supplémentaires et le montant total des travaux des tranches 3 et 4 s'élèvent donc à 468 077.63 HT, subventionnables à hauteur de 60 % par l'Agence de l'Eau et 10 % par le Conseil Départemental.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte les travaux de réhabilitation des réseaux 3 et 4 et décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre au Cabinet Viardot.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 - Page 2 sur 54/ GSF de la Barse : Regroupement de la Commission syndicale des Indivis

Roger ASSIER, membre du Groupement Syndical Forestier, rappelle que par délibération du 23 octobre 2020, le conseil municipal avait approuvé le regroupement du GSF avec les indivis (LMV). ll faut maintenant définir les conditions de regroupement. Après avoir entendu l'exposé détaillé de Monsieur Assier, le conseil municipal valide les conditions telles qu’elles ont été présentées par les 2 organisations syndicales, approuve l'intégration de la commune de La Loge Aux Chèvres dans le groupement forestier, approuve l'apport du capital en nature et du capital en numéraire de la commission des Indivis LMV au groupement forestier, la nouvelle répartition des droits de participation.

5/ Travaux forestiers 2021

Régis PAILLEY présente 2 devis pour des travaux forestiers divers, l'un de l'ONF et l’autre de la Société Paul.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de ia Société Paul d’un montant de 1 464.00 € HT, pour les parcelles 14 et 15, relatif au dégagement de régénération du type futaie irrégulière et accepte le devis de l'ONF, concernant les parcelles suivantes :

“ _ Parcelle 16, pour des travaux de maintenance de cloisonnement, pour un montant HT de 383 €

Parcelle 21, pour des travaux de maintenance de cloisonnement, pour un montant HT de Ÿ 840.93 €

*_ Parcelle 9, pour des travaux de maintenance de cioisonnement sylvicole au broyeur, pour un

“

montant HT de 820.11 €

Parcelle 9 ; pour des travaux de dégagement manuel en plein de régénération naturelle feuillue avec couperez-terre, pour un montant HT de 4 134.78 €

6/ Tarifs 2021 : - Bons d'achat - Vide-greniers - Marché artisanal

Isabelle CARTIER présente pour acceptation et vote les différents tarifs des animations pour l'année 2021 ;

MARCHE ARTISANAL : dimanche 18 juillet 2021, avec les tarifs suivants :

> Droits de place exposants : 10 € de t mètre à 5 mètres maximum pour les extérieurs et 5 € le mètre supplémentaire et 5 € de 1 mètre à 5 mètres maximum pour les dienvillois. > Droits de place Ambulants : 20 € pour les Dienvillois et 50 € pour les Extérieurs

VIDE-GRENIERS :_ dimanche 13 juin et 1* août 2021

> 1€ le mètre aux dienvillois (à noter : la recette est reversée intégralement à l'association aidante)

2 € le mètre linéaire pour les extérieurs

50 € pour les stands professionnels extérieurs

75 € pour les commerçants ambulants YVNYY

BONS D'ACHAT :

Fleurissement : 30 €

Brevet des Collèges : 40 €

Naissances : 40 €

Noel des enfants du personnel communal : 40 € VVYNV

SAPINS DE NOEL :

> Achat d’un sapin de Noel par commerçant pour 2021 (si demande d’un second, le facturer)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 - Page 3 sur 5A l'unanimité, le conseil municipal accepte ces différents tarifs 2021, tout en sachant que la programmation de ces animations dépendra évidemment des décisions prises selon l'évolution de la

crise sanitaire.

7! Pompe d'arrosage

Francis MAILLARD explique qu'il serait souhaitable de faire l'acquisition d'une pompe d'arrosage électrique qui se branche sur un véhicule, il présente 2 devis, l’un de la société ORMANCEY, pour un montant de 763 € TTC et l’autre de la Société PONCELET d'un montant de 580.68 € TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte le devis de la Société PONCELET, pour l'achat d'une pompe d'arrosage électrique.

| 8/ Assainissement : Tarif consommation 2019 , 2020 et 2021

Le maire explique que le budget d'assainissement, notamment sa section d'exploitation, est en situation financière difficile, il présente aux conseillers présents un état des tarifs des différents COPE « Assainissement collectif », Dienville applique actuellement un tarif au mêtre cube de 1.01 € (redevance assainissement et abonnement compris), ce tarif est le moins élevé, comparé aux tarifs des 28 COPE environnants.

A l'unanimité, le conseil municipal passe le prix de du mètre cube de l'assainissement de 0.60 € à 0.90 € pour les années 2019, 2020 et 2021 (soit 1.31 € avec le prix de l'abonnement)

| Questions diverses

+ Isabelle Cartier :

Marché du dimanche : une savonnière sera dorénavant présente tous les 15 jours.

Vitraux : une plaquette touristique « Route du Vitrail » est en cours de préparation par le conseil départemental pour mettre en valeur tous les vitraux du département et la commune de Dienville a été sollicitée pour paraître dans le circuit.

+ Régis Pailley :

Travaux d'électricité : plusieurs factures émanant des établissements Perrin, d’un montant de 17 000 € relatifs aux travaux électriques dans divers bâtiments, sont arrivés pour règlement avec beaucoup de retard.

Agence Postale Communale : une subvention de 20 000 € a été attribuée par la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale pour les futurs travaux.

Portes de l’église : une subvention de 20 999 € a été octroyée par la région.

# Catherine Petit :

SIEDMTO

1°) Reconduction pour 2021 de la composition de la part fixe de 2020, soit 12 levées de bac par an, pour les ordures ménagères et 15 accès en déchèterie.

2°) Reconduction pour 2021 de la composition de la part variable de 20220, soit

- des levées de bacs et accès en déchèterie au-delà du forfait annuel (voir tarifs ci-dessous) - des achats de sacs d'appoint (5 sacs sur présentation de la carte de déchèterie en mairie).

| Taille du foyer | Dotation de bac Prix unitaire de la |

| levée au-delà de |

_ | __| 12 |

1 personne 80 litres | 1.66 € |

2 et 3 personnes | 120 litres | 248€

4 et 6 personnes | 240 litres 4.97 €

7 personnes et | 360 litres 7.45 €

plus

Collectif 770 litres | 15.94 €

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 - Page 4 sur 5Prix unitaire de l'accès en déchèterie Prix unitaire d’un sac prépayé à partir du 6ème

au-delà de 15

2.00 € Î 2.50 €

LC _ — = J

POLE SCOLAIRE : présentation du plan d'implantation du futur pôle scolaire de Deinville et de l'étude des locaux suite à la commission Enfance et Jeunesse de la CCLC du 23 mars.

Francis MAILLARD

Halle, autour de la Mairie et Rue des Fossés : pulvérisation d'un produit adapté sur le béton

désactivé pour éliminer les diverses mousses et tâches.

+ Mélisandre COQUIN

Stationnement gênant à l’angle de la Rue Michaut et Rue du Fossé : voir pour installer un miroir au niveau du stop, afin de sécuriser la circulation, la traversée de l'intersection.

# Bruno DUPONT

Travaux d'accessibilité du bourg : y a-t-il des observations de la part des habitants ? (8 remarques ont été collectées sur un registre de doléances déposé en mairie).

Sébastien RAVIER .

Nids de poules dans certaines rues : à combler

+ Roger ASSIER

Feux fréquents dans le village : certains habitants ne respectent pas la législation. Il est bon de rappeler aux habitants l’arrêté préfectoral n°07-3065, du préfet de l’Aube, qui règlemente les feux et brûlages de végétaux et matières en plein air, en date du 21 août 2007.

« Article 2 : tout brûlage à l'air libre, c'est-à-dire la destruction par le feu de déchets ou matières, est interdit de manière permanente et en tout lieu. »

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 h 15

Fait à Dienville, les jours, mois et an susdits,

Le Maire,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2021 - Page 5 sur 5